Le Conseil constitutionnel a censuré l’ex-article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre en opération.
Loi sur la « sécurité globale » : « C’est un camouflet pour le gouvernement, mais aussi pour la majorité », selon l’avocat Arié Alimi