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Le Conseil constitutionnel a censuré l’ex-article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre en opération.
Le Conseil constitutionnel a censuré l’ex-article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre en opération.