Publié le par Rémy Dufaut A la une, Citoyenneté, Démocratie, Droits de l'Homme, Libertés, Société

Loi sur la « sécurité globale » : « C’est un camouflet pour le gouvernement, mais aussi pour la majorité », selon l’avocat Arié Alimi


L’avocat Arié Alimi parle à la presse avant une manifestation contre le projet de loi sur la « sécurité globale », le 5 décembre 2020 à Paris; (AURELIEN MORISSARD / MAXPPP)


Le Conseil constitutionnel a censuré l’ex-article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre en opération.


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