Publié le 17 novembre 202017 novembre 2020 par Rémy Dufaut Associations, Citoyenneté, Droits de l'Homme, Logement, Société, Solidarité Plusieurs associations saisissent le Conseil Constitutionnel au sujet des articles de la Loi ASAP visant les occupants sans titre de logements vacants Plusieurs associations saisissent le Conseil Constitutionnel au sujet des articles de la Loi ASAP visant les occupants sans titre de logements vacants Partager la publication "Plusieurs associations saisissent le Conseil Constitutionnel au sujet des articles de la Loi ASAP visant les occupants sans titre de logements vacants" FacebookTwitterShare…Email
