RSA sous condition: le gouvernement compte lancer une expérimentation à l’automne

«La solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la paient» avait déclaré Emmanuel Macron lors d’une interview le 14 juillet. (Ludovic Mar/AFP)


La réforme visant à conditionner le versement de la prestation à 15 à 20 heures d’activité par semaine doit être expérimentée dans une dizaine de territoires à l’automne, avant d’être généralisée en 2024, selon «les Echos».

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« On est tous là pour travailler » : des jeunes sans-papiers manifestent à Nancy pour obtenir un titre de séjour

Une centaine de personnes ont manifesté aux côtés du collectif des jeunes sans-papiers de Nancy le 4 août 2022. • © Eric Bertrand / France Télévisions


Un collectif de jeunes sans-papiers de Nancy a manifesté jeudi 4 août pour demander la régularisation de leur situation. A cause du non renouvellement de leur titre de séjour, ils ne peuvent plus travailler. Pourtant ils ont suivi des études en France et ont souvent commencé une activité professionnelle. Cinq jeunes hommes témoignent.

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En France, associations et patrons se mobilisent pour les jeunes apprentis étrangers menacés d’expulsion


Un jeune étranger suit un cours de français avant de débuter un apprentissage. Image d’illustration. Crédit : InfoMigrants


De nombreux départements français sont concernés par les hausses d’Obligations de quitter le territoire (OQTF) remises à de jeunes étrangers en formation professionnelle. De Bordeaux à Dijon, des associations et des patrons d’entreprises se mobilisent pour tenter de leur permettre de rester en France pour poursuivre leur formation.

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NOUS APPELONS LE GOUVERNEMENT ET LES DÉPUTÉS À INTERDIRE DÉFINITIVEMENT L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES ENFANTS

Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

À Paris, les autorités muettes face à « l’errance » des mineurs en recours

Golhassan dort chaque soir dans ce campement de fortune installé sur la place de la Bastille, à Paris. Crédit : InfoMigrants


Golhassan, Alpha et une soixantaine d’autres jeunes exilés vivent, depuis le 28 mai, sur un bout de trottoir de la place de la Bastille, à Paris. L’opération, soutenue par l’association Utopia56, avait pour but d’obtenir de la mairie et de l’État une structure d’hébergement dédiée à ces mineurs en recours. En vain, pour le moment.

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« Face aux sans-papiers, la menace est un instrument de gouvernement »


Expulser mieux, expulser plus : ces discours reviennent régulièrement dans la bouche des responsables politiques. Le président de la République Emmanuel Macron a ainsi annoncé il y a quelques mois que s’il était réélu, le refus d’asile vaudrait automatiquement obligation de quitter le territoire français. Il a fustigé les trop nombreuses « voies de recours » et réaffirmé un objectif de « maîtrise des frontières ». Une (énième) loi sur l’immigration a été annoncée, mais elle risque d’être bousculée par la composition de la nouvelle assemblée nationale, les députés LR et RN ayant bien l’intention de peser de tout leur poids sur le sujet.

Le président réélu veut aussi réformer l’espace Schengen et renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne grâce à l’agence de garde-frontières européenne, Frontex. Cette politique, dans la droite ligne de celle impulsée par Nicolas Sarkozy dans les années 2000, est pourtant un échec. Réforme après réforme, les taux d’exécution des principales mesures d’expulsion restent faibles : 12 % pour les OQTF (obligations de quitter le territoire français) en 2018, pour un coût de 14 000 euros en moyenne.

L’accès au droit est de plus en plus malmené. Un rapport du Sénat publié en mai pointait un « contentieux ubuesque » : en 2021, 40 % de l’activité des tribunaux administratifs concerne le contentieux des étrangers, dont une partie ne tient pas à l’existence d’un litige mais au fait de pouvoir obtenir un rendez-vous en préfecture. Quels effets produit une telle politique sur les sans-papiers qui en font les frais ? Pourquoi s’obstiner dans une voie qui échoue si manifestement ? Telles sont les questions qu’explore l’anthropologue Stefan Le Courant, chargé de recherche au CNRS et auteur de Vivre sous la menace. Les sans-papiers et l’Etat, (Le Seuil, 2022).

Votre livre s’intitule Vivre sous la menace : qu’avez-vous souhaité montrer ?

Stefan Le Courant : Je m’intéressais aux questions d’enfermement en général. En commençant cette enquête, je me suis rapidement rendu compte – chose bien connue – que la plupart des personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) ne sont pas expulsées mais relâchées sur le territoire. Or les CRA sont en principe des lieux où sont enfermés les étrangers sans-papiers avant d’être expulsés. J’ai voulu comprendre, avec les outils de l’anthropologie, ce que fait cette politique. A quoi aboutit une politique qui a l’air d’échouer ?

Les discours sur les CRA sont souvent de deux ordres : soit on dit « ça ne sert à rien, de toute façon, les sans-papiers en sortent libres » – c’est l’argumentaire des partisans de l’abolition –, soit on dit « les sans-papiers ne sont pas expulsés, le dispositif n’est pas assez efficace, il faut le renforcer » – c’est le discours dominant chez les responsables politiques. Cette ligne s’est imposée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur [2002-2004 puis 2005-2007, NDLR] et plus encore lorsqu’il est devenu président de la République en 2007.

Concrètement, le nombre de places en rétention a augmenté, passant de moins de 800 en 2002 à plus de 1 700 en 2017 ; il fallait renforcer la solidité des procédures et mettre en place des pôles juridiques capables de répondre aux questions de préfectures. Les points de blocage du système étaient bien connus des responsables politiques. Or depuis, rien n’a changé. Le nombre de places en rétention va encore augmenter dans les années qui viennent. D’anciens CRA s’agrandissent et de nouveaux sont en construction à Bordeaux ou Orléans. Dans les années à venir la capacité d’enfermement en métropole avoisinera les 2 200 places.

En se demandant « que se passe-t-il pour les personnes qui sont arrêtées, mais ne sont pas expulsées ? », on est amené à complexifier le discours sur la rétention. Cette politique qui semble échouer a pourtant des effets très concrets.

Que produit cette politique ?

S.L.C. : Une part de la population qui habite ici parfois depuis des décennies vit avec le couperet de l’arrestation et de la découverte de son irrégularité. La menace ne concerne pas uniquement l’expulsion, même s’il s’agit de la perspective la plus redoutée et la plus dangereuse. C’est aussi, par exemple, le fait d’être découvert par son patron comme sans-papier, qui expose au risque de perdre son emploi.

« Je fais l’hypothèse que derrière l’apparent échec de l’expulsion, il y a une forme de contrôle d’une population, qui passe par sa fragilisation continuelle »

Ce contrôle a des dimensions spatiales. Beaucoup d’étrangers qui arrivent en France l’expriment en signifiant que la frontière géographique, la frontière franchie, devient une nasse. Ils ne peuvent plus la franchir dans l’autre sens car ils risquent alors d’être découverts comme sans-papiers. Ils sont confinés sur le territoire. Le champ lexical fait aussi référence au monde carcéral. « J’ai l’impression de vivre en cavale », entend-on souvent. Les sans-papiers se sentent traités comme des délinquants. Cet effet spatial du contrôle a souvent pour effet de limiter leur présence dans l’espace public, où ils risquent de rencontrer un policier. Ou elle leur fait développer une hypervigilance et des stratégies constantes d’adaptation qui mobilisent une grande partie de leur énergie.

L’effet spatial se double d’un effet temporel. Les sans-papiers sont enfermés dans le temps, coincés dans un éternel présent. « On ne peut pas avancer, on ne peut pas reculer », est quelque chose qui revient régulièrement dans les discours.

Cette politique produit une fragilisation, une perte de repères et de formes d’insertion plus ou moins solides. Je fais l’hypothèse que derrière l’apparent échec de l’expulsion, il y a une forme de contrôle d’une population, qui passe par sa fragilisation continuelle, par le fait de la maintenir dans une situation où elle sait que tout peut s’effondrer du jour au lendemain. La menace est un instrument de gouvernement, il y a un gouvernement par la menace.

Qu’est-ce que cette politique nous dit de la frontière ?

S.L.C. : La frontière est susceptible de revenir à tout moment. Le contrôle des étrangers ne se fait pas seulement à la frontière, mais par la frontière. On les empêche de s’insérer dans la société, on les tient à la marge, sur le côté. Cette politique s’explique par une forme de paradoxe de l’Etat, qui est à la fois impuissant à empêcher les étrangers d’arriver sur le territoire et tout-puissant, au sens où il a un pouvoir immense d’agir sur la vie des sans-papiers et de leur rendre la vie infernale.

De cette tension entre impuissance et toute-puissance se dégage une forme de contrôle. L’Etat essaie de les empêcher de franchir la frontière, avec Frontex aux frontières extérieures de l’Union européenne et la police aux frontières au sein de l’UE. Et pour les étrangers, assez nombreux malgré cela, qui sont arrivés sur le territoire, on les endigue, on les empêche, on les maintient dans un éternel présent.

Cela signifie-t-il que les gouvernants mettent délibérément en place cette politique ?

S.L.C. : La question de l’intentionnalité est très complexe à trancher. Les gouvernants ont-ils conscience de ce qu’ils font ? Ont-ils conscience de produire cette menace avec ces effets-là ? Pour y répondre, il faudrait mener une enquête au sein de la haute administration et recueillir des propos, qui du reste ne seraient certainement pas confirmants en tant que tels.

Il y a néanmoins deux éléments à relever. La menace est revendiquée comme outil de gouvernement par les dirigeants. Un exemple : en juillet 2017, le Premier ministre d’alors, Edouard Philippe, avait déjà exprimé sa volonté de procéder à des expulsions en nombre pour montrer que les frontières existent. L’idée est qu’il faut dissuader les étrangers qui veulent venir en France, et faire peur à ceux qui sont déjà là. La France n’a du reste pas l’apanage de cette revendication.

L’autre élément est que les effets négatifs de cette politique sont bien connus et que rien n’est fait, au contraire, pour essayer de les limiter. A l’époque où Nicolas Sarkozy était président de la République, il y avait des rapports annuels sur les étrangers en France. Tous mettaient en avant les difficultés à expulser. Rien n’était fait pourtant pour atténuer ces effets.

Pire, chaque réforme ne fait que les accentuer. En 2019, la durée maximale d’enfermement est passée de 45 à 90 jours. Cela accentue les effets de la privation de liberté sur l’image de soi, l’incorporation d’une image négative de soi, ainsi que le risque de perdre son emploi ou son logement. Difficile après autant de jours d’enfermement de reprendre son travail comme si de rien n’était, ou de convaincre son logeur que le loyer sera payé à temps. Ces politiques ont des effets destructeurs sur les capacités d’insertion dans la société.

Elles sont aussi, comme la prison, un catalyseur de pratiques illégales. Des personnes insérées qui se vivaient comme légitimes à être en France car elles recevaient une fiche de paie (même sous un faux nom) et payaient des impôts, vont chercher ailleurs, dans l’économie informelle, des sources de revenus. Le dispositif d’expulsion fabrique les clandestins.

Quels sont les effets de cette politique sur le travail ?

S.L.C. : La lecture la plus répandue de ce système général de la menace est la suivante : avec les sans-papiers, il y a une production par l’Etat d’une population destinée à servir les intérêts du marché. C’est une lecture fonctionnaliste : on trouve une fonction à ce système pour rendre compte de l’acharnement contre une population qu’on ne peut pas expulser. L’appareil répressif de l’Etat est mis au service du marché. Cette théorie n’est pas totalement fausse : beaucoup de sans-papiers travaillent dans des conditions qui leur sont préjudiciables. Il y a toutefois deux façons de nuancer ce propos.

« Lorsque vous êtes en situation irrégulière, un employeur peut prendre le pouvoir sur vous, mais cela vaut aussi dans une relation amicale ou votre cercle social, avec des formes de chantage »

D’abord, beaucoup de sans-papiers travaillent avec des titres de séjour qui ne sont pas les leurs. Il y a certes un avantage pour le patron dont l’employé sera sans doute moins revendicatif et moins exigeant sur le respect du droit du travail. Cet avantage n’est pourtant pas si évident : le patron paie malgré tout le sans-papier au même salaire, à partir du moment où celui-ci a réussi à produire un titre de séjour régulier. Les grèves de sans-papiers montrent que les sans-papiers ont des fiches de paie, même si ce n’est pas à leur nom. D’ailleurs beaucoup de patrons, dans la restauration notamment, se mobilisent pour la régularisation de leurs employés. Pour eux, c’est aussi l’assurance que le salarié ne sera pas arrêté un matin, les obligeant trouver une solution au dernier moment.

Ensuite, il y a d’autres mécanismes qui permettraient aux patrons de bénéficier d’une main d’œuvre corvéable. En témoigne la tristesse qu’éprouvent les sans-papiers lorsqu’ils découvrent que leur régularisation n’a pas d’effet miraculeux sur leurs conditions de travail. Ils n’ont pas plus de formation, continuent à subir du racisme dans l’emploi, etc.

Du reste, on peut encore approfondir le raisonnement : la circulation d’une main d’œuvre sans contrainte pourrait tout à fait répondre aux exigences d’une économie néolibérale qui ferait jouer la concurrence entre les travailleurs pour faire baisser les conditions salariales.

Quels sont les effets de cette politique sur la vie intime et amoureuse ?

S.L.C. : Lorsque vous êtes en situation irrégulière, un employeur peut prendre le pouvoir sur vous, mais cela vaut aussi dans une relation amicale ou votre cercle social, avec des formes de chantage : « Si tu ne fais pas ceci ou cela, je vais te dénoncer à la police. » La personne va-t-elle le faire ? La police interviendra-t-elle ? C’est hypothétique, mais un moyen de pression existe.

Pour les sans-papiers, ces questions sont omniprésentes : à qui le dire ? à quel moment le dire ? à qui est-il préférable de le cacher ? Par définition, les intentions d’autrui sont difficilement prévisibles. Cela place les personnes concernées dans une position permanente d’évaluation du risque, dans une économie de la dissimulation et de la révélation. Avec ce paradoxe que pour pouvoir bénéficier d’aide, il faut être capable de le dire.

Souvent, les anticipations en amont de la révélation dans une relation amoureuse s’avèrent déplacées. « J’ai quelque chose de grave à te dire, j’espère que ça ne changera pas notre relation », et la copine a rigolé, elle s’attendait à quelque chose de plus terrible. Pour d’autres, en revanche, la révélation met fin à la relation. L’idée popularisée par Eric Besson lorsqu’il était ministre de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale (2007-2009), que le sans-papier est un profiteur perdure dans l’espace du débat public.

Ce discours est très genré : il s’agit toujours d’un homme subsaharien qu’on soupçonne d’être manipulateur face à une femme française aimante et sans préjugé. Cette représentation est dans la droite ligne des stéréotypes coloniaux, raciaux, et genrés les plus classiques qui mettent en scène la femme blanche abusée et l’homme noir calculateur. Dans les CRA et les locaux de rétention, on rencontre parfois des hommes dénoncés par leur conjointe à l’occasion d’une dispute. Ces situations sont rares, mais elles existent. Jusque dans une dispute de couple, le statut administratif d’un des deux partenaires peut surgir.

Source

Une évaluation mondiale montre que la réponse internationale au Covid-19 n’a pas été à la hauteur des droits des réfugiés

Les mesures prises face à la pandémie de Covid-19 n’ont pas su atténuer les risques pour les réfugiés, notamment l’aggravation des inégalités en matière d’éducation pour les enfants réfugiés.   © HCR/Zahra Nazari


GENÈVE – Selon un important rapport international publié aujourd’hui, la réponse mondiale à la pandémie de Covid-19 n’a pas suffisamment tenu compte des droits des réfugiés, et ce malgré les efforts extraordinaires des acteurs locaux et de la communauté internationale.

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« Je suis soulagée » : les étudiants étrangers d’Ukraine ne seront finalement pas expulsés de France

Des milliers d’étudiants font partie des déplacés par la guerre en Ukraine. Crédit : Getty Images


Le gouvernement français a finalement décidé de ne pas expulser les étudiants étrangers venus se réfugier en France après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Plusieurs d’entre eux avaient reçu des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) après s’être vu refuser la protection temporaire accordé aux Ukrainiens, au motif que leur pays d’origine n’était pas en guerre. L’État leur laisse jusqu’à fin septembre pour régulariser leur situation et obtenir un visa étudiant.

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Jeunes majeurs immigrés

La mobilisation continue


La mobilisation continue

au 5 rue Charbonnet

et en ville

jusqu’à ce soir 20 h

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Yaël Braun-Pivet : la fossoyeuse de la commission Benalla au perchoir de l’Assemblée nationale


Collectif de Veille: action jeunes majeurs étrangers

Une première journée très animée et active.

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Rejoignez-nous


Tous les jours de 10 h à 20 h

5, rue Charbonnet à TROYES

et dans le centre-ville

Collectif de Veille

Jeunes majeurs étrangers: ça commence demain




L’action qui commence ce jeudi 30 juin à Troyes cherche à alerter l’opinion et l’administration auboise sur l’inhumanité du traitement qui est réservé à ces jeunes étrangers.


Ils sont plusieurs dizaines…

Ils sont plusieurs dizaines dans l’Aube, jeunes filles ou jeunes garçons. Sans parents, ils ont rejoint notre pays à 15, 16 ou 17 ans.

Pris en charge par le CDE, centre départemental de l’enfance, ils ont suivi un parcours souvent exceptionnel :

  • Ils ont appris ou perfectionné leur français
  • Dans des collèges, lycées, ils étudient et se montrent des élèves studieux, respectueux, avides d’apprendre et de progresser
  • En lycée professionnel ou en CFA, ils s’engagent dans l’apprentissage de métiers où la main d’œuvre manque cruellement :
  • Entre 200 000 et 300 000 emplois non pourvus en France dans le domaine de la restauration
  • Dans le secteur du bâtiment, 900 postes sont à pourvoir dans l’Aube
  • L’industrie cherche à recruter 50 000 emplois en France,
  • Ils ne provoquent aucun trouble là où ils sont hébergés, mais sont bénévoles ou actifs dans des associations, des clubs sportifs
  • Ils ne peuvent plus entretenir de liens avec leur famille, par crainte de mauvais traitements, discriminations, mutilations sexuelles, mariages forcés, motifs religieux
  • Ils sont en voie d’insertion et, pour poursuivre dans cette voie, ils ont demandé en préfecture une régularisation à l’approche de leurs 18 ans.

POURTANT

Malgré leurs efforts, ceux du département pour les accueillir comme il en a l’obligation, malgré les demandes renouvelées des employeurs :

Plusieurs dizaines d’entre eux se retrouvent à la veille des vacances sans ressources, sans toit. Un bon nombre a été contraint de quitter l’apprentissage en cours, les lycées sont fermés …

Ignorant les avis de la Défenseure des Droits et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la réponse quasi-unique de la préfecture, quand ils deviennent jeunes majeurs, est :

(Obligation de quitter le territoire français)

Au motif qu’ils n’arrivent pas à faire la preuve de leur identité ; prétexte parfois contesté par le tribunal administratif de Châlons ou la Cour d’appel de Nancy, et malgré les documents d’état-civil demandés auprès des ambassades ou dans le pays d’origine.

Situations intenables, angoisses sans fin, absurdité économique …Voilà le résultat de cette politique de rejet quasi-systématique de leurs demandes de régularisation

Quels drames la préfecture attend-elle pour faire preuve d’humanité ?

MD


A partir de jeudi 30 juin

De 10 h à 20 h

Et les jours suivants

5 rue Charbonnet et en centre-ville

Jeunes majeurs étrangers

A Troyes, le Collectif de Veille lance un cri d’alarme

(Obligation de Quitter le Territoire français)



Le collectif de Veille est constitué des principales associations locales soucieuses du respect des droits humains et se mobilise à chacune des atteintes à ceux-ci.

Nous sommes aujourd’hui atterrés par la situation de dizaines de jeunes majeurs étrangers, qui, après avoir été pris en charge par l’état, éduqués, scolarisés ou pris en apprentissage dans des métiers souvent en tension, se retrouvent dans la précarité, privés d’avenir en France, parce que la préfecture leur refuse un titre de séjour.
Nous ne pouvons pas les laisser pour compte, nous voulons les rendre visibles.


C’est pourquoi à partir du jeudi 30 juin, nous serons présents en continu pour alerter de leur situation

au n°5, rue Charbonnet à TROYES


où vous pourrez nous rencontrer et vous joindre à nous.

Nous mènerons parallèlement dans la ville des actions d’information.

« Deux femmes nous ont dit avoir perdu leurs enfants » : sauvetage « tragique » en Méditerranée centrale

Lorsque le Geo Barents est arrivé sur les lieux du drame, 22 passagers manquaient à l’appel. Crédit : MSF Sea/Twitter


Le Geo Barents, le navire humanitaire de Médecins sans frontières (MSF) a porté secours, lundi, à 71 personnes en grande détresse dans les eaux libyennes. À son arrivée sur les lieux du drame, 22 personnes, dont des enfants, avaient déjà disparu.

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À Paris, des campements de fortune, seuls refuges des mineurs isolés en recours

Trois jeunes mineurs en recours sont au bord de la Seine, en proche banlieue de Paris, le 21 juin 2022. Crédit : InfoMigrants


Les jeunes étrangers se déclarant mineurs, mais non reconnus par les départements, ne sont pas pris en charge par les autorités en attendant leur recours en justice. Sans solution d’hébergement, ils sont livrés à eux-mêmes. Pour éviter qu’ils ne se retrouvent seuls dans les rues parisiennes, l’association Utopia 56 installe ces adolescents dans des campements de fortune. Reportage.

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