Le 1er février 2023, le Conseil des ministres a adopté un nouveau projet de loi sur les politiques d’asile et d’immigration, alors même que les effets de la précédente loi de 2018 n’ont pas été évalués.
Les orientations de ce texte, que nous combattons, annoncent des entraves supplémentaires du droit au séjour pour les personnes étrangères.
🡺 Des modalités d’accès à l’asile encore plus restreintes
La réduction des délais d’examen des demandes d’asile se traduit par la restriction des droits des demandeurs d’asile, ainsi que par la limitation des possibilités d’examen par une formation collégiale de la CNDA. En cas de refus de la demande d’asile, en première instance (OFPRA), c’est un juge unique et non plus une formation collégiale qui examinerait leur appel.
Alors que les personnes étrangères se heurtent à de nombreux obstacles pour entrer sur le territoire, pour déposer une demande d’asile, pour obtenir un rendez-vous en Préfecture, pour être reconnus mineur.es, pourquoi ajouter encore d’autres contraintes ?
🡺 Facilitation des expulsions
L’obsession des expulsions se traduit par la suppression de certaines protections, le retour de la double peine (c’est à dire prononcé d’une mesure d’expulsion en cas de condamnation pénale), un raccourcissement des délais de contestation devant le Tribunal. Cette orientation sécuritaire est alimentée par une communication massive qui assimile étrangers et délinquants.
Alors que la France est déjà la championne d’Europe des mesures d’éloignement contre les étrangers qu’il est matériellement impossible d’exécuter, pourquoi continuer dans cette spirale répressive ?
🡺 Un accueil toujours plus entravé
La création expérimentale d’un titre de séjour provisoire pour les métiers en tension, et pour certaines professions médicales et paramédicales, ne peut masquer la volonté de complexifier encore les conditions de délivrance et de renouvellement d’un titre de séjour.
A l’encontre de la logique répressive, que promeut le projet de loi, dans le droit fil des discours d’extrême droite, nous proposons de considérer les exilé.e.s comme des personnes qui doivent être respectées et correctement accueillies.
Venez vous informer et en discuter lors de la soirée consacrée à la présentation des trois principaux thèmes de ce projet de loi : asile, éloignement, immigration choisie.
| Le Mercredi 22 mars 2023 à 19h30 Aux Amarres 24 Quai d’Austerlitz 75013 Paris (M° Quai de la Gare) |
L’évacuation des campements du quai d’Austerlitz a eu lieu le 17 septembre dernier, mais les engagements pris par les pouvoirs publics ne sont pas tenus (notamment – mais pas uniquement- concernant l’accès au droit des migrants pour régulariser leur situation administrative).