Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – Analyse détaillée de la LDH – juillet 2017

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires.

Le Sénat a adopté, en juillet 2017, le projet de loi antiterroriste qui doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l’Etat d’urgence. Les sénateurs ont voté en première lecture en faveur de ce texte qui va être débattu à l’Assemblée en octobre 2017.

Vous trouverez les lettres de la LDH aux Sénateurs et aux Députés ainsi qu’une analyse juridique détaillée de la LDH.

voeu au Conseil de Paris pour le levée de l’Etat d’urgence

Le collectif Paris 5 /13 pour la sortie de l’Etat d’urgence dont fait partie la section LDH Paris 5 / 13 a souhaité qu’un voeu puisse être porté au Conseil de Paris.

Les EELV du 4ème,  nous ont soutenu en déposant un voeu qui a été adopté à la Mairie du 4ème. Le PC -FG (en lien avec les verts du 13ème et du 4ème) en a déposé un au conseil de Paris. Ce voeu devrait être mis à discussion ce lundi 3 juillet 2017 dans l’après-midi.

Ne pas hésiter à venir lundi après-midi à l’Hôtel de Ville de Paris pour assister au Conseil de Paris.

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Un an d’État d’urgence – 18 novembre 2016

Collectif Paris 5e/13e pour la sortie de l’état d’urgence

UN AN d’état d’urgence !

A quoi a-t-il servi ? A quoi sert-il aujourd’hui ?

Face à l’horreur des attentats de novembre 2015, le gouvernement a voulu démontrer qu’il savait réagir vite et fort. Il a fait voter, pour 8 jours, par le Parlement l’état d’urgence qui met à mal les libertés fondamentales d’aller et venir, de se réunir, de manifester. Ces mesures, soi-disant exceptionnelles, durent depuis un an !

Dès février 2016, nous écrivions : « L’état d’urgence est inutile… fragilise la cohésion sociale… n’est pas utilisé pour lutter contre le terrorisme… légalise l’arbitraire… ne diminue pas le danger… »

Les faits nous ont donné raison, et un an après …

L’état d’urgence n’a malheureusement pas empêché de nouveaux attentats, mais il a permis :

la poursuite des perquisitions et des assignations à résidence sans autorisation judiciaire, avec leurs lots de vies bouleversées,

l’interdiction de manifestations (à l’occasion de la Cop 21, contre la loi Travail)

De même, le climat sécuritaire créé par l’état d’urgence a contribué :

au vote de la loi Urvoas, qui instaure un état d’urgence permanent, par l’introduction dans la loi de ses mesures d’exception,

au déploiement de dispositifs policiers pour réprimer violemment les manifestations,

à la multiplication des arrestations, poursuites et condamnations de simples manifestants et de syndicalistes,

à l’instrumentalisation de la peur de l’autre, entraînant notamment une montée de l’islamophobie…

En mai 2016, Amnesty International dénonçait, une nouvelle fois, les dérives de ce régime d’exception et, s’appuyant sur des témoignages, affirmait que, 6 mois après l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, l’impact négatif sur les droits humains était totalement disproportionné au regard des résultats escomptés.

Le droit à la sécurité ne doit pas étouffer les libertés fondamentales d’aller et venir, se réunir, manifester…Ce droit à la sécurité ne doit pas se substituer au droit à la sûreté qui est la garantie pour toute personne d’être à l’abri de mesures arbitraires, telles les mesures d’exception de l’état d’urgence.

A l’heure où les médias se font l’écho des discours de plus en plus sécuritaires des candidats à la prochaine élection présidentielle, faisons entendre notre voix, celle de la défense des libertés contre l’arbitraire et le tout sécuritaire, pour lever l’état d’urgence.

Nous sommes tou.te.s concerné.e.s. Venez en discuter

avec Françoise Dumont, Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, et des personnes assignées à résidence ou visées par des perquisitions

Vendredi 18 novembre 2016 à 19 h

RÉUNION PUBLIQUE 13e

Salle Saint-Hippolyte – 27 avenue de Choisy Paris 13e (M° 7, Tram T3a – Porte de Choisy)

Collectif Paris 5/13 pour la sortie de l’état d’urgence : Afps Paris-Sud, AGEPS, AL Paris Sud, ATTAC Paris 13e et Paris Centre, CGT UL Paris 13e, CNT 13e, Collectif 5/13 de soutien au peuple grec, EELV 13e, Ensemble 5e/13e, JC Sud Paris, La Cimade Gobelins, LDH Paris 5/13, MRAP Paris 5/13, Mouvement de la Paix Paris-Sud, Nouvelle Donne 13e,NPA 5/13, PCF 13e, PCF 5e, PG 5e/13e, RESF 5/13, RUSF Paris 1, UL Solidaires Paris 5e-13e/Ivry, UJFP Ile-de-France, UNEF Paris 1