Violences intrafamiliales – L’engagement du ministère de l’intérieur

Dans le cadre de l’accueil et l’accompagnement des victimes, la police et la gendarmerie nationales ont mis en œuvre des dispositifs qui assurent une meilleure prise en charge de ces infractions.

Ainsi, ont été créées en 2009, au sein de la police nationale, les brigades de protection de la famille constituées de 1 532 policiers dédiés, lesquels ont en charge le traitement des procédures judiciaires liées à la protection de la famille et des personnes particulièrement vulnérables victimes de violences ou de maltraitance dans la sphère familiale ou le cadre de vie habituel. Dans le même temps, la gendarmerie nationale s’est dotée de brigades de protection des familles comptant 1 903 militaires, qui interviennent principalement en appui de l’action des communautés de brigades et des brigades territoriales autonomes.

Parallèlement, le rôle des brigades de protection est de faire bénéficier ces victimes du soutien et de l’assistance nécessaires, en les orientant vers les partenaires présents dans les commissariats de sécurité publique et les unités de gendarmerie.

Ces partenaires sont les 202 intervenants sociaux, les 57 psychologues et les professionnels des associations d’aide aux victimes chargés de 152 permanences au sein des commissariats et des unités de gendarmerie. Celles-ci sont tenues dans le cadre de conventions passées avec l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM), le Centre National d’ Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF), la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) et d’autres associations locales.

L’ensemble de ces acteurs est épaulé, pour la police nationale, par 144 correspondants départementaux « aide aux victimes », 442 correspondants locaux et 158 référents violences conjugales et, pour la gendarmerie nationale par 103 officiers « prévention, partenariats, aide aux victimes » assistés de 1 800 référents « aînés-violences intra-familiales ».

Il existe, par ailleurs, dans chaque circonscription de sécurité publique une boîte aux lettres électronique spécifiquement dédiée à l’aide aux victimes.

Enfin, dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), le ministère de l’intérieur a participé, dans son domaine de compétence, à la mise en œuvre des mesures suivantes :

– un protocole-cadre qui permet, dans le cadre des violences intra-familiales, une optimisation du traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire, afin d’assurer de manière systématique leur transmission au Parquet et pour la victime, une réponse sociale adaptée ;

– un dispositif d’urgence « téléphone grave danger » octroyant un téléphone portable d’alerte à des femmes victimes de violences conjugales et/ou de viols ;

– une amélioration de la formation des personnels de la police et de la gendarmerie nationales par la création d’un kit pédagogique composé d’un court métrage «ANNA», d’un livret d’ accompagnement et d’une fiche réflexe « aide à l’audition des victimes de violences au sein du couple » pour permettre de mieux appréhender le repérage d’une situation à risque, l’évaluation du phénomène d’emprise et faciliter la rédaction d’une audition.