Les Droits de l’Homme sont explicités depuis 1789, date de la première Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
A noter que à la même période entre en vigueur la première constitution des Etats-Unis d’Amérique qui intègre les droits fondamentaux des citoyens.
De nos jours, les textes qui servent de référence sont les suivants:
la DUDH – 1948 : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, adoptée par 58 pays est la référence mondiale.
la CEDH – 1950 : Convention Européenne des Droits de l’Homme, traité international signé par les États membres du conseil de l’Europe en 1950. Ce texte qui comprend des protocoles additionnels non ratifiés, n’est pas légalement opposable partout dans l’Union Européenne mais reste une référence morale
Deux autres textes servent également de référence en France
la DDHC – 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen écrite pendant la Révolution française
le PCF – 1946 : Préambule de la Constitution française de 1946 qui réaffirme les principes de la DDHC – 1789 et proclame des principes politiques, économiques et sociaux
A noter que les Droits Fondamentaux se composent non seulement des Droits de l’Homme à proprement dit, mais aussi d’autres droits qui sont encore en pleine évolution, comme le droit à un environnement sain pour les générations actuelles et futures.
La constitution française intègre depuis 2004 une Charte de l’Environnement ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/charte-de-l-environnement-de-2004 ) qui peut être utilisée comme une base. Les risques environnementaux montrent la nécessité d’aller plus loin. Les droits des espèces vivantes en particuliers les animaux ne sont pas encore formalisés mais des textes et des études sont en cours.
D’autres documents listent les Droits de l’Homme, mais ne sont plus considérés comme des références aujourd’hui :
la DDHC – 1793 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen intégrée dans la constitution française du 24 juin 1793 . https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793
la DDHC – 1795 : Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen intégrée dans la constitution française du 5 Fructidor An III. https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-5-fructidor-an-iii