Les violences policières

Communiqué du collectif AIN

Rassemblement citoyen

samedi 8 juillet 2023 à 15h

devant la préfecture de Bourg-en-Bresse

Pour que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :

– abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;

– une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;

– le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;

– la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée    par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.

Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.
Nos organisations syndicales, associations, collectifs, comités et partis politiques sont mobilisés pour le maintien des libertés publiques et individuelles.

A l’appel de Attac, AAA(Action anti-fasciste Ain), CGT Educ’Action, FSU 01, Solidaires01, LDH Pays de l’Ain, Libre Pensée, EELV 01, LFI, NPA, POI, Génération.S, UCL

Reconsultez

https://bourgenbresse.site.attac.org/spip.php?evenement317 pour avoir la dernière mise à jour de l’annonce de l’évènement

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Notre pays est en deuil et en colère

Appel à rassemblements et marches les  8 et 15 juillet 2023 dont la LDH est signataire

Voir les rassemblements à l’appel des sections de la LDH

Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.

Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.

Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre-mer.

L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.

En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !

L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.

L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.

L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.

Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.

L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.

Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.

Tout est à repenser et construire. Il faut partir de bases nouvelles, créer des espaces de discussions larges et tirer les leçons des erreurs des politiques publiques depuis des décennies, en respectant les histoires, parcours, cultures et singularités dont se nourrit notre aspiration collective à l’égalité. Il est plus que temps d’écouter et de prendre en compte les demandes des habitant·es des quartiers populaires et en particulier sa jeunesse !

La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :

  • abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
  • une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
  • le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
  • la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.

Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.

Nos organisations syndicales, associations, collectifs, comités et partis politiques sont mobilisés pour le maintien des libertés publiques et individuelles.

Dans l’immédiat, nous appelons à rejoindre tous les rassemblements et marches autour de ces revendications, partout dans le pays à partir du mercredi 5 juillet, à l’exemple de la marche organisée par le Comité Vérité et justice pour Adama le 8 juillet, à Beaumont-sur-Oise, et de celle de la Coordination nationale contre les violences policières du 15 juillet.

Nous appelons à des marches citoyennes le samedi 8 juillet dans toute la France et les territoires ultra-marins.

Nous construirons ensemble les suites de ces mobilisations.

Signataires

Syndicats : CGT, CNT-Solidarité Ouvrière, Fédération Syndicale Étudiante (FSE), FSU, Solidaires Étudiant-e-s,Syndicat des Avocats de France, UNEF le syndicat étudiant, Union Syndicale Solidaires, Union Étudiante,

Associations : org, Adelphi’Cité, Amnesty International France, Alternatiba, Alternatiba Paris, Les Amis de la Terre France, ANV-COP21, ATTAC France, Bagagérue, Conscience, Coudes à Coudes, DAL Droit au Logement, La Fabrique Décoloniale, FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigrés-e-s), Fédération Nationale de la Libre Pensée, Fédération nationale des maisons des potes, Femmes Egalité, Fondation Copernic, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), Greenpeace France, Jeune Garde Antifasciste, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Memorial 98, Observatoire nationale de l’extrême-droite, Organisation de Solidarité Trans (OST), Planning familial, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les racismes-RAAR, REVES Jeunes, SOS Racisme.

Collectifs : Alliances et Convergences, Assemblée des Gilets Jaunes de Lyon & Environs, Colère Légitime, Collectif civgTENON, Collectif des Écoles de Marseille (le CeM), Collectif national pour les Droits des Femmes, Collectif Nouvelle Vague, Collectif Vérité et Justice pour Safyatou, Salif et Ilan, Collective des mères isolées, Comité des Soulèvements de la Terre Sud-Essonne, Comité Local de Soutien aux Soulèvements de la Terre Aude, Comité Soulèvement Bas-Vivarais, Comité les Soulèvements de la Terre Lyon et environs, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Villefranche, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Romans-sur-Isère, Comité nîmois de soutien aux Soulèvements de la Terre, Comité de soutien à Moussé Blé, Comité justice et vérité pour Mahamadou, Comité Les Lichens Ardéchois, Comité Vérité et Justice pour Adama, Coordination des comités pour la défense des quartiers populaires, Démocra’psy, Dernière Rénovation, En Gare, Justice pour Othmane, La Révolution est en marche, Lla Terre se soulève en Corrèze, Le Peuple Uni, Les Soulèvements de la Terre – comité Île-de-France, Les Soulèvements de l’Entre2Mers (33), Lyon en lutte, Lyon Insurrection, Nîmes Révoltée, Réseau GBM, Rejoignons-nous, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère (Marseille), Syndicat des quartiers populaires de Marseille, Collectif Justice pour Claude Jean-Pierre, Youth for Climate IDF.

 Organisations politiques : ENSEMBLE! – Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire, Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France insoumise (LFI), Front Uni des Immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Gauche Ecosocialiste (GES), Génération.s (G.s), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti de Gauche (PG), Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS), Parti Ouvrier Indépendant (POI), Réseau Bastille, Révolution Écologique pour le Vivant (REV), Union communiste libertaire (UCL).

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INTERVIEW de Maitre Henri LECLERC

Public senat

Plus que les dégradations, Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme voit dans la « situation de révolte » des nuits dernières une « immense manifestation spontanée de solidarité », de la part de « la jeunesse des quartiers », mais aussi d’une opinion publique « bouleversée par la mort de cet enfant. » L’avocat identifie plusieurs causes à la situation de tension actuelle : « Il y a une fracture, mais elle est due à quoi ? On se refuse à une politique de la ville sérieuse, on a pourtant un ministre compétent sur le sujet. Le projet Borloo coûtait 50 milliards, mais il fallait faire quelque chose pour se réconcilier avec cette jeunesse ostracisée dans une situation particulièrement difficile. On a supprimé la police de proximité, qui était une bonne idée, qui fonctionnait bien. On a créé une situation de tension avec ces contrôles d’identité au faciès. Le rapport du Défenseur des Droits attire l’attention là-dessus et on sent dans ce rapport tout ce qu’elle craint d’une éruption. La mèche était déjà presque allumée. »

« Les policiers se sont sentis désinhibés »

En termes de solutions législatives, Henri Leclerc ne croit pas à l’état d’urgence, dont le déclenchement a été évoqué par certains responsables politiques de droite, comme Eric Ciotti. « L’état d’urgence est une mesure d’exception, je ne crois pas qu’il résolve des problèmes. C’est une loi de circonstance, donc on va restreindre un certain nombre de libertés, pour mieux réprimer. L’état d’urgence pervertit notre système de droit, quand il facilite les perquisitions de nuit, ensuite le droit s’aligne, on fait glisser la mesure d’état d’urgence dans la loi », prévient Henri Leclerc.

Sur la doctrine d’usage des armes, le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme identifie des difficultés par rapport à la loi de 2017 : « Notre loi est perverse. La loi de 2017 vient d’agressions scandaleuses et épouvantables, après lesquelles il y a une réaction corporatiste, et compréhensible aussi, de la police. Le gouvernement Cazeneuve a dit ‘il faut que l’on fasse quelque chose’ et donc on a fait une loi pour caractériser les conditions dans lesquels on doit tirer. Une loi mal foutue, mais qui prévoit que l’on peut tirer si les occupants sont ‘susceptibles’ de perpétrer des atteintes à l’intégrité physique. On a dit aux policiers que ça leur donnait une sécurité juridique et ils se sont sentis désinhibés. Il faut abroger cet article rédiger la chose à nouveau. »

La législation entourant le principe de légitime défense, basé sur « la nécessité, la proportionnalité et l’immédiateté », lui paraît plus adaptée pour réglementer les refus d’obtempérer et l’usage des armes. À l’inverse, les propositions émanant de la droite sur la présomption de légitime défense pour les policiers sont loin de convaincre l’ancien avocat : « Je suis très hostile à une présomption de légitime défense. La légitime défense, c’est un principe très important, mais ça se prouve. C’est au policier de prouver qu’il est en danger et a pu sauver sa vie et celle des autres, c’est le fondement de notre droit. Vous ne pouvez pas dire que les policiers ont une sorte de permis général de tuer. La loi de 2017 a été interprétée presque comme un permis de tuer, même si ce n’est pas le cas dans le texte. »

on peut écouter la vidéo en cliquant sur ce lien

https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/mort-de-nahel-le-gouvernement-se-retrouve-en-face-dune-immense-manifestation-spontanee-de-solidarite-estime-henri-leclerc

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06.07.2023
Usage des armes par la police : 

pour un cadre légal qui ne soit pas un permis de tuer

Communiqué LDH

Face aux drames qui se multiplient dans le cadre de contrôles routiers, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) saisit le ministre de l’Intérieur d’une demande d’abrogation des instructions du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) relatives à l’application de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) encadrant l’usage des armes par la police.

Nous assistons ces dernières années à une recrudescence de tirs mortels par les forces de l’ordre pour refus d’obtempérer lors de contrôles routiers. Si le ministre de l’Intérieur fait état d’une augmentation parallèle des refus d’obtempérer, ces derniers ne doivent en aucune manière conférer aux forces de l’ordre un permis de tuer. Durant les 15 derniers jours, c’est dans ce cadre que Nahel, 17 ans, et Alhousseine, 19 ans, ont été abattus.

Pour mettre un terme à ces morts à répétition, indépendamment des graves incidents qui ont suivi, le ministre de l’Intérieur n’a, à ce jour, annoncé aucune mesure visant à modifier la réglementation sur l’usage des armes par les forces de l’ordre, notamment en cas de refus d’obtempérer.

La LDH n’a eu de cesse de rappeler que, dans tous les cas, l’emploi des armes par les policiers doit être conditionné à un risque grave et imminent pour leur vie, leur intégrité physique ou celle d’autrui. Elle réitérait, le 28 juin dernier, par voie de communiqué, sa demande d’abrogation des textes à l’origine de ces disparitions tragiques.

Si l’article L.435-1 du CSI en vigueur depuis 2017 doit indéniablement être modifié par le législateur, les notes du 1er mars 2017 du DGPN et du DGGN facilitent encore le recours à l’emploi des armes en interprétant trop largement ce texte, ce qui créé une incertitude juridique délétère s’agissant d’un acte aussi grave dans lequel la prise de décision doit être extrêmement rapide. Elles peuvent et doivent être immédiatement abrogées.

Le silence du ministre de l’Intérieur conduit aujourd’hui la LDH à introduire une demande d’abrogation de ces instructions auprès de ces autorités. Elle saisira le Conseil d’Etat si un refus devait lui être opposé.

GLYPHOSATE : APRÈS LE NOUVEL AVIS DE L’EFSA, 33 ORGANISATIONS EXIGENT QUE LA FRANCE DÉFENDE LA FIN DU GLYPHOSATE CETTE ANNÉE

Communiqué commun et pétition dont la LDH est signataire

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu aujourd’hui son nouvel avis très attendu sur les risques du glyphosate. Cette évaluation doit permettre à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE de décider ou non de la ré-autorisation du glyphosate, substance active du célèbre Roundup de Monsanto-Bayer, pesticide le plus vendu au monde, d’ici la fin de l’année. Une trentaine d’organisations de la société civile mobilisée depuis des années sur ce sujet, avec plus d’un demi-million de citoyen-ne-s via leur pétition commune, exigent que la France joue un rôle moteur et sans ambiguïté pour faire interdire en 2023 le glyphosate en Europe. Alors que des doutes subsistent sur la position que portera la France au niveau européen, il est urgent d’en finir avec cette substance classée « cancérogène probable » pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/ONU).

La très attendue évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments « de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, les animaux et l’environnement. n’a pas permis d’identifier de domaines critiques », informe l’EFSA. Cependant, « les conclusions de l’EFSA font état de certaines lacunes dans les données (…) que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation. Parmi les questions qui n’ont pas pu être finalisées figurent l’évaluation d’une des impuretés du glyphosate, l’évaluation des risques alimentaires pour les consommateurs et l’évaluation des risques pour les plantes aquatiques ».

Cet avis va maintenant permettre aux Etats membres de l’Union européenne de décider du sort du glyphosate d’ici la fin de l’année. L’enjeu est énorme et porte sur une ré-autorisation (ou non) pour 15 ans.

Alors que le président Macron s’était engagé à sortir du glyphosate en France « au plus tard » début 2021, il n’a pas tenu cette promesse. Au niveau européen, la substance active déclarée du Roundup de Monsanto-Bayer avait été ré-autorisée pour 5 ans fin 2017, malgré de nombreux scandales : Monsanto papers, manipulation de données scientifiques, dissimulation d’informations aux autorités, rémunération de spécialistes pour rédiger des tribunes et études scientifiques favorables (ghostwriting), opération de propagande, menaces et intimidation de scientifiques et d’organisations publiques chargées d’étudier le cancer, procès outre-Atlantique, fichage illégal.

Fortes d’une mobilisation d’un demi-million de citoyen-ne-s en France et d’une initiative citoyenne européenne réunissant le million de signataires nécessaires, les organisations exigent aujourd’hui que la France défende l’interdiction du glyphosate en Europe en 2023. Pour ces organisations de la société civile : « Compte tenu des risques largement documentés pour l’environnement et la santé humaine, il est plus qu’urgent d’appliquer le principe de précaution inscrit dans les textes européens et la Constitution française pour en finir avec le glyphosate et amorcer enfin une vraie transition agricole et alimentaire ».

La coalition d’une trentaine d’organisations de la société s’appuie pour cela sur de récentes études scientifiques accablantes :

– le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (ONU) a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » pour l’homme en 2015. Pour le CIRC, le glyphosate génère un stress oxydant et est génotoxique ;

– des données scientifiques attestent également du potentiel génotoxique du glyphosate – dans son analyse de 2021, l’Inserm affirme qu’ « une analyse des études toxicologiques montre que les essais de mutagénicité sur le glyphosate sont plutôt négatifs, alors que les essais de génotoxicité sont plutôt positifs, ce qui est cohérent avec l’induction d’un stress oxydant. » ;

– l’INRAE, dans une étude de mai 2023 portant sur la pollution des sols par les pesticides, démontre que « les molécules les plus fréquemment détectées sont le glyphosate et l’AMPA, son métabolite principal, présents dans 70 % et 8 3% des sols prélevés » ;

– l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a alerté en 2022 sur les conséquences du glyphosate sur plusieurs générations de truites, suggérant un effet perturbateur endocrinien ;

– l’EFSA a identifié des risques pour les espèces vertébrées non ciblées suite à l’exposition aux produits à base de glyphosate en 2015 ;

– l’Inserm a souligné en 2021 que « le glyphosate peut présenter des propriétés de perturbation endocrinienne qui ont un impact sur la fonction de reproduction ». Ces propriétés ont été mises en évidence dans plusieurs études (ICI et ICI) faisant le lien entre une exposition durant la grossesse et la hausse des naissances prématurées, un faible poids à la naissance et le développement anormal des organes reproductifs des nourrissons ;

– l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a, elle, souligné la toxicité chronique de la substance sur les espèces aquatiques en 2022.

Dans une lettre remise ce 5 juillet à la Première ministre, nos organisations rappellent tous les effets néfastes avérés de cet herbicide, les raisons pour lesquelles la France et plus largement l’UE ne devrait pas autoriser cette substance toxique.

Signataires :

Agir pour l’environnement, Alerte des Médecins sur les Pesticides, Amis de la Terre, Attac France, Bio Consom’acteurs, Bloom, Cantine sans plastique France, CCFD-Terre-Solidaire, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Ekō, FNAB, Fondation pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Ingénieurs sans frontières agriSTA, Institut Veblen, Justice Pesticides, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Noé, Notre affaire à tous, Réseau Action Climat, Réseau Environnement Santé, RESOLIS, Secrets Toxiques, SOL, Terre & Humanisme, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française, Vrac, WECF France, WeMove Europe.

Sources

Paris, le 6 juillet 2023

Migrations : 90 associations relancent l’appel à Emmanuel Macron pour une convention citoyenne sur la migration

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Parmi elles, Emmaüs France, la LDH (LDH), le Secours Catholique, Utopia 56 et l’ANVITA s’expriment par la voix de leurs dirigeants.

Face à l’imbroglio législatif de la loi “Asile et Immigration” du gouvernement et au débat public inflammable sur les sujets migratoires, l’appel pour la tenue d’une convention citoyenne sur la migration a pris une ampleur sans précédent, apparaissant comme une solution constructive pour établir enfin un débat apaisé et sortir de l’impasse actuelle. Par la voix des dirigeants de cinq associations de premier plan, les organisations de la société civile appellent, par un message vidéo, les citoyens à soutenir l’initiative, pour être entendus par Emmanuel Macron.

Après 400 chercheurs, des dizaines de personnalités diverses, le ministre du Renouveau démocratique Olivier Veran, des députés de différents bord dont Stella Dupont, Barbara Pompili et Benjamin Lucas, le président du CESE Thierry Beaudet, les organisations de la société civile expriment à leur tour avec force leur soutien à l’appel à la tenue d’une convention citoyenne sur la migration, pour enfin avoir un débat apaisé en France sur le sujet.

A ce propos Damien Carême, député européen et co-président de l’Association nationale des villes et territoires accueillants déclare: “soyons honnêtes, rien ne va dans nos politiques migratoires. Alors qu’une 22e loi est en préparation, il est temps de dire stop et de changer de méthode.“

“Pendant que des hommes, des femmes, des enfants meurent en Méditerranée chaque jour, que des milliers de personnes sont laissées à la rue en France, les débats entre responsables politiques qui instrumentalisent la migration sont toujours plus écoeurants”, poursuit Charlotte Kwantes, coordinatrice nationale d’Utopia 56.

“En 30 ans plus de 20 lois ont été adoptées. Elles vont toujours dans le même sens, en restreignant l’accès au territoire et en précarisant les personnes étrangères”, précise Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, “la nouvelle loi qui s’annonce va dans le même sens, d’autant qu’elle fait l’objet de surenchères avec la droite dite républicaine qui reprend sans complexe le programme du RN.”

Véronique Devise, présidente nationale du Secours Catholique – Caritas France ajoute: “Il faut parler d’immigration en sortant ce sujet des enjeux politiciens. C’est pourquoi nous soutenons pleinement la proposition d’une convention citoyenne sur la migration qui permettrait aux citoyens de s’approprier le sujet dans sa diversité et sa complexité. Il faut apaiser les débats. Nous appelons le gouvernement à soutenir la mise en œuvre de cette convention citoyenne sur la migration, outil qui a démontré toute sa pertinence et son intérêt.“

“Nous sommes pour redonner la parole aux citoyennes et aux citoyens, nous sommes pour l’organisation d’une convention citoyenne sur la migration, nous avons une opportunité unique de faire avancer la société, j’appelle tous les sympathisants de nos associations à rejoindre le mouvement”, conclut Antoine Sueur, président d’Emmaüs France.

Ensemble, 90 organisations d’une grande diversité, nationales et locales, mobilisent les citoyens pour signer la pétition sur change.org/conventioncitoyennemigration et atteindre 150 000 signataires, seuil de saisine du CESE. Chercheurs, élus, associations, citoyens, nous demandons à Emmanuel Macron la tenue d’une convention citoyenne sur la migration dès 2023.

Cliquez-ici pour signer l’appel

https://www.change.org/p/immigration-donnons-la-parole-aux-citoyens-pour-un-d%C3%A9bat-apais%C3%A9-demandons-%C3%A0-e-macron-l-organisation-d-une-conventioncitoyenne-rejoignez-notre-appel

Parmi les organisations soutenant l’appel : Action contre la Faim, ANVITA, Association Ltf, Atpac, Maison Solidaire, Caracol, CASP, CISPM (Coalition internationale ses Sans-papiers et migrants), Collectif Agir, Collectif Comprendre les migrations, Centre Alsace, Comede, Cuisine sans frontières, Désinfox-Migrations, DIEL (Droits Ici Et Là-Bas), Droit à l’école, Du pain & des roses, each One, Ecole alternative des monts q’arrée, Ecole Thot, Eole, Emmaüs France, Emmaüs Connect, Exilés et Crestois, Fonds Riace France, France fraternités, Groupe ARES (Association pour une réinsertion économique et sociale), Humacoop-Amel France, Jamais sans toit 46, JRS France, Konexio, La Boussole, La Chorba, La Ruche, LDH (Ligue des droits de l’Homme), le centre de la réconciliation, Le Pont, Le RECHO, Les Marmoulins de ménil, Les midis du mie, Licra, Logivitae, Maât-Paris, Maison Sesame, Médecin du monde, Médecins sans frontières, Migrants en Isère, Pantin Solidaire, Perou, Refugee food, Refuges solidaires, Réfugiés bienvenue, Rosmerta, S.W.A.G. Studio, Secours catholique – Caritas France, Sillages, Simplon.Co, Sistech, Solidarités Asie France (SAF), Terre d’ancrages, Tous migrants, Unmondemeilleur.Info, Utopia 56, Voies libres Drôme, Weavers, Yambi, Yes we camp, Yoon France.

A propos de l’appel à la tenue d’une convention citoyenne sur la migration : issu d’un groupe de citoyens engagés et porté par l’association loi 1901 Pour une convention citoyenne sur la migration, qui mène la campagne de mobilisation Pour un débat apaisé invitant les citoyens et la société civile dans son ensemble à se joindre à l’appel au président de la République, Emmanuel Macron, et à son gouvernement, pour la tenue d’une convention citoyenne sur la migration.

Paris, le 27 juin 2023

Voir la Vidéo des appels :

https://youtu.be/CduZ4rcjLTQ

NAHEL  un drame qui en dit long

Un refus d’obtempérer n’octroie pas le droit de tuer

Communiqué LDH du 28.06.2023

Ces dernières années de trop nombreuses personnes, dont 13 en 2022, ont été tuées par des fonctionnaires de police à l’occasion de simples contrôles routiers.

Hier, c’est un jeune de 17 ans, Nahel, qui a été tué par un policier après un refus d’obtempérer à Nanterre, une dizaine de jours seulement après Alhousseine, 19 ans, en Charente.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) n’a eu de cesse de rappeler que, dans tous les cas, l’emploi des armes par les policiers doit être conditionné à une situation d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, c’est-à-dire en cas de risque grave et imminent pour leur vie, leur intégrité physique ou celle d’autrui.

Or le cadre légal instauré depuis 2017 par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, ainsi que la note du 1er mars 2017 de la direction générale de la police nationale (DGPN) interprétant largement le texte, qui facilite le recours à l’emploi des armes notamment en cas de refus d’obtempérer, a créé une incertitude juridique délétère s’agissant d’un acte aussi grave dans lequel la prise de décision doit être extrêmement rapide.

S’indigner ne suffit plus, il faut agir. Agir pour que les familles de Nahel, Alhousseine et les autres, obtiennent justice.

Les fausses déclarations qui entretiennent l’impunité policière sont intolérables, tout comme la communication immédiate souvent trompeuse des autorités ou les discours qui visent à relativiser ces décès.

Mais aussi agir pour mettre fin à une telle épidémie d’homicides. C’est pourquoi la LDH réitère sa demande d’abrogation de cet article L.435-1,et d’une révision profonde des pratiques policières. 

Afin d’éviter la réitération de ces situations mortifères, incompatibles avec les principes d’un Etat de droit, il est essentiel et urgent de construire un cadre juridique qui soit à la fois clair pour la police et protecteur pour toutes et tous.

Paris, le 28 juin 2023

Télécharger le communiqué “Un refus d’obtempérer n’octroie pas le droit de tuer” en format PDF

Répression arbitraire contre un adhérent EELV 

Arrestation musclée et arbitraire 

Ce mercredi 28 juin, 19h00 réunion des Soulèvements de la terre devant la préfecture du Rhône. (14 verbalisations contre le non-respect de l’interdiction de manifester le 19 Avril suite au projet de dissolution de Darmanin dans les 5 arrondissements de Lyon.

Le PPE a rejeté ce mardi 27 juin la loi sur la restauration de 20 % des terres européennes et zones maritimes ( Green Deal Européen). Mais cession plénière du parlement européen en Juillet .

Interpellation à tort de notre collègue EELV Félix Blanc : écologie, anti-terrorisme et libertés publiques.

Ce que tout cela dit de notre État de droit.

Mardi 20 juin, Félix Blanc, adhérent EELV, est arrêté chez lui par les services de l’anti-terrorisme, pour la participation à une action … à laquelle il n’était pas. Porte fracturée, menottes passées aux poignets devant sa femme et son fils de 7 ans, puis 36 heures de garde à vue kafkaïenne sur la base d’une photo … qu’on refuse de lui montrer pendant plusieurs heures.
Voilà le type de situation disproportionnée à laquelle conduit l’application aveugle des lois séparatisme et de surveillance des activités numériques.

Sur quelles bases se sont appuyés les services de l’anti-terrorisme pour cibler notre collègue Félix Blanc ? 

Comment s’est déroulée cette garde à vue ? Comment interpréter la criminalisation des militant·es écologistes ? 

Pourquoi nous sommes inquiets – et nous ne sommes pas les seuls – du recul des libertés publiques dans notre pays ?

ASILE ET IMMIGRATION : UNE SURENCHÈRE SÉCURITAIRE ALARMANTE

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Les organisations signataires dénoncent la surenchère sécuritaire et électoraliste du contenu annoncé des deux propositions de lois (PPL) du groupe Les Républicains (LR), et s’inquiètent de leur éventuelle reprise dans le projet de loi qui devrait de nouveau être présenté en juillet par le gouvernement.

La volonté délétère des initiateurs de l’une de ces PPL visant la modification de la Constitution et la remise en cause des traités européens et conventions internationales représente une régression considérable pour notre pays. De telles mesures créeraient un précédent inquiétant et porteraient atteinte à la dignité et aux droits des personnes exilées.

Nos organisations avaient déjà alerté sur la dangerosité des amendements introduits par le groupe LR au Sénat en mars 2023 qui venaient durcir encore un projet de loi gouvernemental, contenant déjà des restrictions majeures des droits fondamentaux des personnes exilées. Ce serait alarmant si le gouvernement s’alignait sur les positions des responsables LR et l’extrême droite au nom de basses manœuvres politiciennes. Cela viendrait fragiliser des personnes déjà précarisées notamment en supprimant l’Aide médicale d’Etat, en restreignant l’accès au droit d’asile au mépris de la Convention de Genève, en durcissant les conditions du regroupement familial, en multipliant les procédures expéditives et arbitraires d’éloignement.

Nous exhortons une fois de plus le gouvernement et tous les groupes politiques à ne pas reprendre de mesures liberticides et à s’inspirer des recommandations formulées par une trentaine d’organisations en mars 2023 dans le “Document de recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits”.

Nos associations, collectifs et syndicats sont atterrés par la tournure prise par le débat politique sur les migrations et appellent les responsables politiques attachés aux principes de l’Etat de droit et des traités européens et internationaux, à s’engager en faveur du respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées.

Signataires :

Organisations nationales : ANVITA, ARDHIS, ATTAC-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CGT, Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM), Coordination nationale Pas Sans Nous, CRID, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF), Emmaüs France, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), Futur Au Présent, Fédération Syndical Unitaire (FSU), JRS-France, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), MAN, Médecins du Monde (MDM), Réseau féministe « ruptures », Secours Catholique – Caritas France, SINGA Global, Solidarité Asie France, Syndicat de la magistrature, Tous Migrants, Union des Étudiants Exilés, Union syndicale Solidaires, UniR

Organisations régionales et locales : Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile (AADA), Amoureuxses en couple binational, ASTI des Ulis, ASTI Petit Quevilly, Bagagérue, Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34, Coordination 75 des Sans Papiers (CSP75), Collectif des Travailleurs Sans Papier de Vitry (CTSPV), Coordination Urgence Migrants (CUM), Droits Ici Et Là-bas (DIEL), Dom’Asile, Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Femmes plurielles, Section de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) de Martigues, LTF, Maison de l’hospitalité de Martigues, Section du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) de Montpellier, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Roya citoyenne, Sang pour sans, Thot

Paris, le 8 juin 2023

POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, LE 6 JUIN 2023, MOBILISONS-NOUS POUR LA DÉMOCRATIE

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale nationale, les associations, les jeunes, les actives et actifs et les retraité-e-s expriment leur mécontentement face à la réforme des retraites inique, injustifiée, qui accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite est particulièrement problématique en ce que les travailleuses et les travailleurs partiront dans de mauvaises conditions physiques et psychologiques, et avec des pensions toujours plus basses.

Le gouvernement s’est montré sourd à l’opposition massive qui s’est exprimée face à cette réforme, en apportant une réponse brutale à tous points de vue : absence de dialogue social, confiscation du débat parlementaire, désinformation. Au-delà, il a multiplié les entraves et les atteintes aux libertés fondamentales d’expression et de manifestation garanties par la Constitution.

Interpellations « préventives » massives lors des manifestations, verbalisations abusives, multiplication d’arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations, souvent annulés par les tribunaux administratifs lorsqu’un recours a été effectué, utilisation nouvelle de drones pour surveiller les manifestants : autant de moyens d’étouffer l’expression populaire, pourtant indispensable à la démocratie sociale, nécessaire dans un fonctionnement démocratique.

Nous, organisations syndicales du ministère de la Justice, organisation syndicale d’avocats, association de défense des droits de l’Homme, appelons les professionnel-le-s de la justice, associations et citoyen-ne-s, à se rassembler pour s’opposer à la destruction de notre système de retraites qui constitue une atteinte à nos droits sociaux et humains et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte, le mardi 6 juin 2023 devant les tribunaux judiciaires, avant ou après les manifestations locales.

A Paris, soyons nombreuses et nombreux à participer au rassemblement à 11h30 sur le Parvis du Tribunal judiciaire.

Paris, le 1er juin 2023

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ COMMUN EN PDF.

SOS Racisme : la LDH condamne les propos de la secrétaire d’Etat Madame Sarah El Haïry

Communiqué LDH  du 24 05 2023

Dans le cadre d’une interview à France Info le 23 mai 2023, madame Sarah EL Haïry, secrétaire d’Etat chargé de la jeunesse et du service national universel (SNU), a porté des attaques symboliquement lourdes à l’encontre de l’association SOS Racisme. Afin de défendre la décision de recenser le taux d’absentéisme des enfants musulmans le jour de l’Aïd el-Fitr en Haute Garonne et dans l’Hérault, ordonnée par le ministère de l’Intérieur, elle a reproché à l’organisation antiraciste les « propos honteux » qu’elle aurait tenus pour critiquer cette décision. Elle a également renvoyé dos à dos l’extrême droite et l’association qualifiée « d’extrême ».

Cette rhétorique revient à mettre en équivalence l’extrême droite et toutes celles et tous ceux qui portent une parole critique à l’égard de son action. Elle contribue à favoriser l’extrême droite dont elle emprunte de plus en plus la sémantique et la pensée.

Une fois encore, les actions discriminatoires du gouvernement sont pleinement assumées et revendiquées au motif d’une lutte contre l’« islamisme », qu’elles contribuent ce faisant à renforcer en ciblant spécifiquement les personnes de confession musulmane.

Cela s’inscrit également dans une stratégie de dénigrement, d’intimidation et de délégitimation de l’action du tissu associatif et syndical.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui a également été la cible d’attaques du même ordre, est aux côtés de SOS Racisme et de toutes les organisations qui font face à ce type d’attaques et en appelle à la vigilance active de la société civile dans son ensemble.

Paris, le 24 mai 2023

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