Politique de sécurité

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« Le ministre de l’Intérieur est englouti par ses excès », estime Henri Leclerc

Mercredi devant le Sénat, Gérald Darmanin a créé la polémique en s’en prenant  à la Ligue des droits de l’Homme, notamment pour avoir documenté le dispositif de maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. « La question est de savoir si c’est la position de l’Etat ou un dérapage de plus du ministre », veut savoir Henri Leclerc, avocat pénaliste et ancien président de la Ligue des droits de l’Homme (1995-2000). Entretien à Public Sénat

Le 06 avr 2023 Par Simon Barbarit @SimonBarbarit

 

Entendu, mercredi, par la commission des lois du Sénat, sur le maintien de l’ordre et les récents débordements des dernières manifestations, Gérald Darmanin a été interpellé par le sénateur LR du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme, qui s’est ému du rôle de la LDH notamment lors de la dernière manifestation à Sainte-Soline. « La Ligue des droits de l’Homme est financée sur fonds publics. Il faut cesser de financer des associations qui mettent en cause gravement l’Etat […] Ces associations n’ont rien à voir avec l’Etat de droit quoiqu’elles en disent », a déclaré le sénateur.

Ce à quoi le ministre a répondu. « Effectivement, ça mérite d’être regardé. Mais, je rappelle que beaucoup de collectivités locales les financent ». Réaction d’Henri Leclerc, avocat pénaliste et ancien président de la Ligue des droits de l’Homme (1995-2000) et président d’honneur de l’association.

Vous avez pris connaissance des propos de Gérald Darmanin à l’encontre de la LDH. Quelle est votre réaction ?

Henri Leclerc. Ma première réaction c’est que ces propos sont stupéfiants et incroyables de la part d’un ministre de l’Intérieur. C’est la preuve que Gérald Darmanin ne supporte pas que l’on vérifie la conformité au droit, du comportement de la police. Quand un pouvoir commet des fautes contre les libertés individuelles des individus, c’est le rôle de la Ligue des droits de l’Homme de les défendre.

La Ligue des droits de l’Homme serait-elle menacée si elle était privée de ses subventions ?

Je ne pense pas. Je n’ai plus les chiffres en tête mais dans mon souvenir les subventions sont plutôt modérées et raisonnables dans le budget de l’association. Tout ça, est d’ailleurs public et les comptes sont certifiés par la Cour des comptes (Selon les données disponibles sur le site de la LDH, les cotisations des adhérents constituent la principale ressource de la LDH (38 %), suivis des dons et legs (19 %), des ventes (11 %), des subventions publiques (29 %) et des fonds privés (3 %) NDLR). Le ministre peut toujours essayer de dissoudre la LDH et on verra ce que le Conseil d’Etat dira.

Gérald Darmanin reproche à la Ligue des droits de l’Homme d’avoir contesté en justice des arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne, prévoyant l’interdiction du transport « d’armes par destination » la semaine précédant la manifestation à Sainte-Soline. Qu’en pensez-vous ?

C’est absurde. Nous sommes contre les armes. Mais nous nous opposons à cette approche qui consiste à considérer n’importe quoi comme une arme et qui permet des arrestations généralisées. Et il est vrai que la Ligue des droits de l’Homme a obtenu des victoires récentes contre l’Etat, comme la suspension d’un arrêté du préfet Nunez par le tribunal administratif de Paris, interdisant les manifestations nocturnes.

Le ministre a également qualifié de « fake news » le fait que les secours aient été retardés sciemment par les forces de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. C’est pourtant ce qu’ont rapporté les observateurs de la LDH sur place.

Il va falloir qu’il prouve que c’est une « fake news ». Depuis le témoignage de nos observateurs, un enregistrement sonore a été dévoilé. Peut-être que Gérald Darmanin estime que cet enregistrement a été inventé aussi. Mais il devra le prouver.

Les propos de Gérald Darmanin ont-ils de quoi vous inquiéter ?

La Ligue des droits de l’Homme a toujours été attaquée par le pouvoir en place. Lors de sa création, au moment de l’affaire Dreyfus, ce dernier avait déjà été condamné à perpétuité. Et pourtant, c’est grâce au combat de la LDH qu’il a été réhabilité et démontré qu’il s’agissait d’un crime d’Etat. La Ligue des droits de l’Homme a été attaquée pendant une vingtaine d’années de toute part pour son combat en faveur de la réhabilitation des mutins de la Première Guerre mondiale. Elle a été dissoute pendant l’occupation. Son président de l’époque Victor Basch et son épouse ont été assassinés par la milice. (1)  Et pourtant, à la libération, la LDH s’est battue contre les exécutions

sommaires des collaborateurs et leurs détentions arbitraires. C’est tout à fait caractéristique de la position de la Ligue, la défense des droits avant tout.

Mais un ministre de l’Intérieur qui s’interroge sur le maintien des subventions de la Ligue des Droits de l’Homme, c’est une dérive ?

Ce qu’il faut savoir, c’est le poids politique de cette déclaration. Est-ce un engagement de l’Etat ? Ou un dérapage de plus de Gérald Darmanin ? Il n’en demeure pas moins embêtant qu’il reste ministre de l’Intérieur dans ces conditions. J’y vois surtout le résultat d’un homme englouti par ses excès et ses mensonges.

Aviez-vous moins de critiques lorsque la gauche était au pouvoir ?

La LDH est plutôt classée à gauche mais ce n’est pas une association politique. Il est vrai que nous avions des conflits plus modérés avec Pierre Joxe (ministre de l’Intérieur de 1988 à 1991) et Robert Badinter (garde des Sceaux de 1981 à 1986) mais ils étaient d’anciens membres de la LDH. Mais lorsque j’étais président de la Ligue des droits de l’Homme en 1998 nous avions une attitude assez ferme à contre la politique menée à l’égard des étrangers du gouvernement Jospin. C’était l’année du centenaire, nous avions invité le Premier ministre et il avait décliné l’invitation.

Publié le : 06/04/2023 à 17:57 – Mis à jour le : 06/04/2023 à 18:02

( 1 )  Coïncidence ! Le président de la Ligue des Droits de l’Homme,  Patrick BAUDOUIN, sera à Bourg en Bresse  le 20 avril prochain 11h00. sous invitation de la Mairie, pour inaugurer et célébrer la féminisation de la plaque de rue Victor BASCH en rue “Victor et Hélène BASCH”. Les deux assassinés dans l’Ain par la milice fasciste

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Retour sur les propos de Gérald Darmanin au sujet de l’observatoire de la LDH à Sainte-Soline (Audition à l’Assemblée Nationale du 5 avril 2023)

Communiqué LDH

Le ministre de l’Intérieur a mis en cause ce jour la participation de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) à des observatoires citoyens qui ont notamment documenté le dispositif de maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines », les 24-26 mars 2023.

Il opère une confusion dommageable sur la notion d’observateur indépendant, indépendance qui s’entend vis-à-vis des pouvoirs publics et non des positions que peut prendre la LDH comme association défendant les droits et libertés indivisibles.

Les trois arguments qu’il mobilise pour ce faire sont, de plus, faux ou biaisés :

–      L’allégation que la LDH serait « un observateur qui a appelé à manifester malgré la manifestation interdite ».

En tant qu’association, la LDH n’a pas appelé à manifester à Sainte-Soline. Au niveau local, de manière autonome, comme les statuts de la LDH le prévoient, deux sections de la LDH ont soutenu les rassemblements prévus les 24-26 mars avant que les interdictions de manifester n’aient été prises et le comité régional Poitou-Charentes a appelé dans un second temps à la mobilisation, sans appeler à manifester, en précisant qu’un stand LDH serait tenu à Melle, lieu d’un rassemblement déclaré et qui n’a pas été interdit.

Au-delà, la LDH n’est pas uniquement une vigie des droits de l’Homme, elle prend comme toute association mobilisée dans le champ citoyen des positions qui peuvent déplaire aux pouvoirs publics. Au regard du droit international qui protège le statut d’observateur, c’est plutôt un gage d’indépendance vis-à-vis de ceux-ci.

Le ministre de l’Intérieur s’affranchit donc sur ce point de la réalité des faits.

–      Le fait que la LDH a « attaqué l’arrêté de la préfète qui empêchait le transport d’armes », ce qui ne serait « pas très pacifique ».

La LDH a en effet formé un recours de principe en référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne[1] prévoyant l’interdiction « d’armes par destination ». La LDH contestait la définition choisie, qui méconnaissait la jurisprudence du Conseil constitutionnel refusant l’extension a priori de la notion d’arme à tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à cette demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.

Les associations se portant devant les juridictions sont-elles dangereuses selon M. Darmanin ?

–      L’assertion que « le tribunal administratif de Poitiers lui-même n’a pas donné le statut d’observateur » à la LDH.

Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par la LDH en référé-liberté, a reconnu que la préfète des Deux-Sèvres avait commis une illégalité[2] en déniant par principe aux observateurs indépendants la protection particulière dont ils doivent bénéficier lors des manifestations, comme pour les journalistes[3].

Au demeurant, ce n’est pas l’Etat qui confère un statut d’observateur à telle ou telle organisation. La qualité d’observatrice et d’observateur est reconnue par le droit international au regard de sa mission pendant la manifestation et non à l’association en tant que telle. Les autorités n’ont pas à donner ou ne pas donner le statut d’observateur. Elles doivent simplement reconnaître et garantir leur droit à la protection conféré par le droit international, en vertu notamment de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans sa décision du 10 juin 2021 sur le schéma national du maintien de l’ordre : ils doivent être considérés à l’instar des journalistes.

De même que pour l’arrêté « armes », dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à la demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.

Ce que souligne la mauvaise foi du ministre, c’est sa détermination à piétiner le droit international protégeant le statut d’observateur et, avec lui, la liberté d’expression.

 

Les observatrices et observateurs sont déjà inquiétés sur le terrain, car les errements qu’ils dénoncent et rendent visibles constituent un contre-pouvoir citoyen. Quel est le but recherché aujourd’hui par le ministre, sinon d’empêcher de documenter l’action des forces de l’ordre ?

Paris, le 5 avril 2023

[1] ARRÊTÉS DU 17 MARS PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU PORT ET DU TRANSPORT D’ARMES, TOUTES CATÉGORIES CONFONDUES, DE MUNITIONS ET D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION.

[2] (CONS.5). COMME A PU EN JUGER LE CONSEIL D’ETAT, N°444849, SCHÉMA NATIONAL DU MAINTIEN DE L’ORDRE (SNMO), 10 JUIN 2021. DÉCISION ANNULANT LES DISPOSITIONS DU SNMO PERMETTANT D’INTERPELLER ET DE POURSUIVRE LES OBSERVATEURS.

[3] LA PRÉFÈTE CONSIDÉRAIT QUE « LES OBSERVATEURS DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME PRÉSENTS SUR LES LIEUX DE MANIFESTATION SERONT ASSIMILÉS À DES MANIFESTANTS ET DEVRONT SE CONFIRMER NON SEULEMENT AUX INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES DE MANIFESTER SOUS PEINE D’ÊTRE VERBALISÉS (…) ET SE CONFORMER AUX ORDRES DE DISPERSION EN CAS D’ATTROUPEMENT SUSCEPTIBLE DE GÉNÉRER DES TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC », PRIVANT DE FACTO, LES OBSERVATEUR.ICES DE LA POSSIBILITÉ D’EXERCER LEUR MISSION D’OBSERVATION.

 

Rappel : Le rôle des observatoires des pratiques policières et des libertés publiques

Les observatoires ont pour objectif de documenter, de manière objective, les pratiques de maintien de l’ordre, d’informer les personnes participant à des rassemblements et des manifestations, d’alimenter le débat d’intérêt public sur les pratiques de maintien de l’ordre, d’identifier les éventuelles dérives et de rédiger des rapports publics à l’attention notamment des pouvoirs publics.

La qualité d’observateur.ice ne se donne pas, elle doit être constatée et respectée. L’indépendance des observateur.ices, telle que reconnue en droit, s’exerce vis-à-vis de l’Etat et non au regard des associations qui composent les différents observatoires.

Autrement dit, les autorités n’ont pas à conférer la qualité d’observateur.ice à une organisation ou à personne. En revanche, elles doivent garantir la protection des observateur.ices, telle qu’exigé par le droit international et régional.

Ainsi, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies rappelle que les observateurs bénéficient de la protection offerte par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu’ils « jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de permettre la pleine jouissance du droit de réunion pacifique. Ces personnes ont droit à la protection offerte par le Pacte. Il ne peut pas leur être interdit d’exercer ces fonctions ni leur être imposé de limites à l’exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l’ordre. Ils ne doivent pas risquer de faire l’objet de représailles ou d’autres formes de harcèlement, et leur matériel ne doit pas être confisqué ou endommagé. Même si une réunion est déclarée illégale et est dispersée, il n’est pas mis fin au droit de la surveiller. La surveillance des réunions par les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales constitue une bonne pratique. »

En outre, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et l’OSCE rappellent que la présence des observateurs lors des rassemblements doit être juridiquement garantie sans que les autorités des Etats puissent entraver l’exercice de ce droit, que les manifestations soient couvertes soient ou non pacifiques, et cela y compris en présence d’ordre de dispersion à l’attention des participants aux rassemblements.

Enfin, le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative, a rappelé dans une décision en date du 10 juin 2021 que les observateurs indépendants doivent pouvoir « continuer d’exercer librement leur mission lors de la dispersion d’un attroupement sans être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants et ne fassent obstacle à l’action des forces de l’ordre. »

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ “RETOUR SUR LES PROPOS DE GÉRALD DARMANIN AU SUJET DE LA LDH – AUDITION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5 AVRIL 2023” EN FORMAT PDF

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !

06 04 2023 Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge des référés, saisi par l’ACAT-France, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM), vient de rejeter leur requête tendant à voir imposer ce port du RIO (Référentiel des Identités et de l’Organisation) de façon effective, par une ordonnance du 5 avril 2023.

Le Conseil d’Etat constate que « l’obligation de port du numéro d’identification n’a pas été respectée en différentes occasions par des agents de la police nationale pendant l’exécution de leurs missions, en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre », et en déduit qu’il s’agit de manquements aux dispositions réglementaires.

Ce constat d’un grave manquement aurait pu suffire au Conseil d’Etat pour enjoindre au ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Nos organisations avaient proposé des mesures simples : par exemple, que le responsable d’unité sur place vérifie le respect de cette règle déontologique avant toute opération et qu’une enquête soit ouverte lorsque tel n’est pas le cas. Pour autant, le juge des référés n’est pas convaincu que le non-port du « RIO » soit systémique, ni qu’un tel manquement empêche l’identification des auteurs de violences. Nos organisations ont déjà déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat après que le ministère de l’Intérieur a refusé de remplacer ce « RIO » par un matricule plus visible, y compris la nuit, et aisément mémorisable. Le ministre avait aussi refusé d’ouvrir une enquête en vue d’éventuelles poursuites disciplinaires, et refusé d’interdire le port de la cagoule. Nous continuerons à documenter ces manœuvres de dissimulation, car cela crée un sentiment d’impunité pour les agents qui souhaitent s’affranchir des règles. Les citoyennes et citoyens ont le droit de demander que l’action de la police soit transparente. C’est un principe fondamental dans une société démocratique.

Signataires : ACAT-France, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM).

Paris, le 6 avril 2023

Publié le par bourg-en-bresse Démocratie, Environnement, Politique de sécurité

La terreur et le sang à Ste Soline

L’actualité médiatique de ce 4 avril a tourné la page, Après le scandale de Ste Soline, les médias “dépendants” sont chargés aujourd’hui de divertir l’opinion avec moult sujets divertissants. L’essentiel étant de faire oublier l’innommable agression armée contre des manifestants venus là pour dénoncer l’absurdité de la privatisation industrielle de l’eau. Mais nous n’oublierons jamais.

Ci dessous un premier témoignages vécu sur place. un deuxième témoignage, tout aussi important en pièce jointe.

Rappel à manifester ce 6 avril. (Voir agenda fin de page)

Ste Soline, une raison supplémentaire de nous rassembler.

Sur PLACE à Sainte SOLINE

Premier Témoignage transmis par la Confédération Paysanne01, retrouvez le deuxième témoignage ici. (Publiés avec l’accord des auteurs) 

 

Nous y étions. Nous étions ce week-end dans le Poitou. Nous n’y étions pas pour casser du flic, non, pas pour être violentes,  violents, non, nous y étions pour défendre nos droits et nos vies.

 Pour défendre le droit à l’eau pour tous, pour défendre un modèle agricole résilient, pour défendre un mode de vie égalitaire et bienveillant, pour défendre une société juste et capable de s’adapter aux catastrophes à venir, sans y concourir, pour défendre un autre monde que le leur. 

Nous voulions simplement faire entendre notre voix et notre désir d’un futur meilleur. Une perspective qu’ils ont refusé à de multiples reprises : impossible pour eux d’envisager un débat et une issue démocratique à ces  questionnements essentiels.
Le week-end dernier, nos demandes ont été accueillies par des grenades et des tirs.

L’origine de la violence ne fait pas de doute pour nous. Nous avons été attaqué.es et gazé.es pendant que nous marchions simplement à travers champs, encore loin de la bassine, par des flics sur des quads. Nous avons été noyées sous une pluie de projectiles alors que nous tentions simplement de comprendre ce qu’il se passait. Nous avons été agressées alors que nous n’avions rien pour nous protéger sinon des vulgaires lunettes de piscine. 

Nous avons été assaillies par des milliers de grenades qui ne cherchaient rien d’autre qu’à blesser.

Les médias parlent d’affrontements. FAUX. Nous n’avons jamais affronté personne, nous, seulement été attaquées. Et nous les avons vus, ces combats sidérants, à plusieurs centaines de mètres de nous. Des jets de cailloux face à des tirs d’armes de guerre ; des milliers de grenades et de tirs sur des hommes et des femmes protégés par leurs simples vêtements et de modestes parapluies face à des policiers parés de gilets pare balles et de boucliers

Ce que nous avons vu et vécu ce week-end nous a profondément choqué. Une scène d’une violence comme aucun.e d’entre nous n’en avait jamais vu.

Du sang. Des blessés. Des cris d’agonie. Des camarades à terre. Des corps inanimés portés à bout de bras pour les mettre en sécurité.

Alors que nous étions bien éloignées des abords de la bassine, une grenade a explosé à quelques mètres de nous, projetant une personne à terre. Des gens ont accouru, l’ont relevé, l’ont transporté. Son visage était défiguré, le sang coulait sur le sol. Il n’y avait plus de lèvre supérieure, et une flaque de sang à la place du reste du visage. 

Jamais je ne pensais voir une telle scène, une telle violence sous mes yeux. Les yeux emplis de larmes, nous avons couru vers l’arrière. L’enfer se déchaînait autour de nous, la fumée envahissait l’espace, le bruit nous assourdissait, les cris appelant les médics ( médecins) retentissaient à travers les champs. Personne ne savait que faire, où se réfugier, comment se protéger.
Les grenades se sont multipliées, forçant notre repli. 

Nous nous sommes retrouvés plus loin, pour goûter. 25 000 personnes assises dans un champ en train de partager leurs maigres réserves, à quelques pas des flics qui observaient le moindre de nos faits et gestes. Nous étions frustrés, et déterminés à tenir tête à l’armée déployée pour nous empêcher d’accéder à la bassine. Mais, comme une seule personne, nous nous sommes résignés et avoués vaincus lorsque la nouvelle s’est répandue que les médecins n’avaient plus d’équipement pour secourir les blessé.es. Alors, comme une seule personne, nous sommes rentrés au camp en une marche infinie à travers champs.
Ce que nous avons vu ce week-end, c’était une scène de guerre.
Aucun autre mot ne peut décrire ce que nous avons vécu.

A l’issue de la manifestation, j’ai croisé un de mes amis. Je lui demande simplement si ça va, et il me répond non. Il soulève ses lunettes de soleil, et je vois son œil droit rouge, tuméfié. Il ne voit plus d’un œil. Les médics lui ont assuré que ça devait se remettre d’ici quelques jours ou semaines. Mais pour l’instant, il a mal. Nous parlons de choses et d’autres, cherchons à changer de sujet. Je lui demande ses projets pour le futur, il me répond qu’il est en train de se former pour s’installer avec des vaches laitières, avec des amis, et faire du fromage. C’était son rêve. Avec un œil en moins, il ne sait pas si ça sera encore possible. Parce qu’il a participé à une manifestation, parce qu’il voulait défendre nos droits et nos vies, tout son rêve et son futur sont remis en question. Il est vivant, lui, au moins, mais toute sa vie est gâchée.

Ça aurait pu être moi. Ça aurait pu être n’importe lequel ou laquelle d’entre nous. Ça aurait pu être vous. Nous sommes tristes, marqué.es, choqué.es, mais nous sommes aussi déterminé.es.

Nous ne serons plus jamais les mêmes. Nous avons vu la seule réponse du gouvernement à nos revendications : la violence. Loin de nous faire peur et nous faire taire, cette barbarie nous offre une détermination renouvelée, une rage nouvelle et une ardeur au combat. Cette cruauté renforce notre volonté de nous battre.

Tous et toutes, ensemble, levons-nous pour défendre un modèle démocratique.
Tous et toutes, ensemble, dressons-nous pour faire entendre nos idéaux.
Tous et toutes, ensemble, luttons pour construire le monde que nous voulons.
Résistance   

 

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communiqué de l’intersyndicale de l’Ain

 jeudi 6 avril 2023

grande journée de grève et de manifestations 

  Rassemblements dans l’Ain
– Bourg-en-Bresse : 14H30 Champ de Foire
– Bellegarde :  10h00 devant la mairie
– Belley :          17h00 place des Terreaux
– Lagnieu :       9h00 parking de la salle polyvalente 
– Oyonnax :     9h30 parking de Valexpo
– Saint Genis Pouilly :  10h au centre Jean Monnet

   et le vendredi 7 avril
– Belley : 20h00 Retraite aux flambeaux, Place des Terreaux

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La LDH ne lâche rien

Violences policières :  LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME APPELLE A NE RIEN LÂCHER

29.03.2023

Communiqué de la LDH – Enregistrement audio de l’opérateur du Samu effectué par les observateurs de la LDH, à Sainte-Soline, le 25 mars 2023 : https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/

L’actualité des derniers jours ne fait que renforcer notre détermination à lutter contre la violente répression en cours.
En fin de semaine dernière, des membres de plusieurs observatoires de la LDH étaient présents à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, pour observer le maintien de l’ordre dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».

En contradiction avec ce que prétend la préfète des Deux-Sèvres, les équipes présentes ont observé une utilisation disproportionnée de la force à l’encontre de l’ensemble des personnes présentes, et ce de manière indiscriminée.

Plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours ont été constatés.       Trois de nos avocats ont assisté à une conversation au cours de laquelle le Samu a indiqué ne pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale, dès lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire.

Nous avons communiqué un extrait de cet enregistrement à la presse. Nous en publions aujourd’hui l’intégralité sur notre site Internet, que vous pouvez écouter et télécharger.

Pour préserver l’anonymat et les échanges confidentiels du médecin, certains passages ont été retirés. 

La situation est particulièrement grave et doit nous mobiliser toutes et tous, c’est pourquoi nous vous invitons à signer la pétition de la LDH et diffuser largement cet audio.

https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/

Stop à l’escalade répressive

Pétition à l’initiative de la LDH

Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes.

Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.

Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.

Sous les plus brefs délais, nous demandons : 

  • une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la BRAV-M et de la nasse) ;
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
  • la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue “préventives”, de la politique du chiffre sur les interpellations ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
  • le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.

C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même  bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Signez la pétition : Stop violences policières

Agir contre les violences policières
Préconisations et demandes de la LDH

Parce qu’une autre doctrine de maintien de l’ordre est nécessaire et qu’elle peut être mise en place, la LDH fait plusieurs préconisations et saisit, quand elle le peut, la justice :

– la création d’un service d’enquête indépendant sur les pratiques des forces de l’ordre et une publication de leur activité et notamment des faits de violences commises ;
– la mise en place d’un matricule visible en toute circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable ; Consulter l’action en justice
– une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées dues à des armements inadaptés et dangereux, à des objectifs contradictoires assignés aux forces de l’ordre par les autorités publiques et parfois à l’absence de coordination du commandement mais, plus généralement, à des choix politiques d’un certain type de maintien de l’ordre ;
– l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre, l’encadrement réglementaire précis et détaillé des possibilités d’usage des armes dans le Code de la sécurité intérieure ;
-un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
– l’emploi exclusif d’unités de police et de gendarmerie spécialement formés au maintien de l’ordre et en conséquence, la suppression de la Brav-M, ainsi qu’une meilleure formation sur la liberté de manifester que l’Etat doit protéger ;
– la suppression de la loi de 2019 et des délits “de prévention”, qui permettent des interpellations massives et la criminalisation des manifestants ;
– une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
– le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.

Un autre maintien de l’ordre est possible, les  prises de position de la LDH depuis 1 an :  Voir pièce jointe N° 2

 

 

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

Charges policières : Raison de s’unir

Depuis le début des manifestations, la  LDH invite ses adhérents et sympathisants à rejoindre activement les rassemblements de l’intersyndicale A Bourg en Bresse cette semaine le  6 avril Voir ci-dessous

Le pouvoir provoque, Il a déclenché la guerre à Ste Savine contre 30°000 personnes, venues dénoncer une des plus scandaleuses initiatives de l’agro-industrie privée, au détriment du bien commun le plus précieux pour tous. L’EAU. Les deux vidéos qui précèdent ce message, suffisent à nous convaincre de la dégénérescence du pouvoir actuel et de la nécessité de faire face solidairement.

Enregistrement audio de l’opérateur du Samu effectué par les observateurs de la LDH, à Sainte-Soline : cliquer sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=bc9-beHSUrQ

Arié ALIMI: Avocat de la Ligue des Droits de l’Homme parle des BRAV-M–(Brigades de répression de l’action violente motorisées)   » … Macron Cherche le Drame Fatal pour Sortir de la Crise” : cliquer sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=54xh-LIhhvA

Publié le par bourg-en-bresse Environnement, Libertés / Démocratie, Politique de sécurité

Sainte Savine, un cataclysme politique

LDH Pays de l’Ain recommande à ses adhérents, à ses sympathisants et tout citoyen.nes de venir soutenir la Confédération Paysanne

En deuxième partie le communiqué de la LDH qui publie ici la vidéo de ses observateurs à Ste Soline, La preuve manifeste des ordres qui ont attenté à la vie même de manifestants, de surcroît non violents.

Après les mensonges de l’exécutif, cette vidéo doit être diffusée sans retenue.

 https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/

La Ligue des Droits de l’Homme appelle à ne rien lâcher

Communiqué de la Confédération Paysanne de l’Ain

Appel à rassemblement contre la répression du mouvement social

Jeudi 30 Mars – 19h00
Bourg-en-Bresse devant la Préfecture

EN SOUTIEN AUX blessé.es du mouvement des retraites et de Ste Soline (dont 2 manifestants dans le coma) 

Alors que la répression du mouvement syndical des retraites se renforce de semaine en semaine,       la répression de ce week-end à Ste Soline lors de la manifestation contre les accapareurs  de l’eau via les méga-bassines a franchi un stade supplémentaires: usages proscrit d’armes de guerre interdiction de passage des secours, sans compter les mensonges d’Etat des différents ministres et Préfets que les articles de presse mettent à jour les uns après les autres.

Et maintenant, la menace de dissolution du mouvement des “Soulevements de la Terre”.

Un appel à rassemblement national devant les Préfectures est appelé 

pour Jeudi 30 Mars par la Confédération paysanne, Bassines NonMerci 

et Les Soulèvements de la terre

en soutien aux deux manifestants dans le coma, aux blessé·es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.

La Confédération paysanne de l’Ain s’associe et appelle au rassemblement ce JEUDI 30 MARS à partir de 19h00 comme écrit plus haut

Télécharger l’appel national à rassemblement. Merci de relayer au maximum

Signé: Le bureau de la Confédération paysanne de l’Ain

 

 

Ce qui s’est passé à Ste Soline nous provient petit à petit des différents témoignages qui remontent      et la situation est glaçante !

Il est nécessaire de faire connaitre ce qui s’est passé face aux mensonges nombreux et sans mesures du Ministre de l’intérieur et de la Préfète des Deux-Sèvres !

Rappelons également que, en dehors des affrontements sur-médiatisés, ce week-end a permis la tenue d’une conférence internationale sur l’eau, la plantation d’une haie par les paysan.nes de la Conf’,… et plein d’autres moments très loin de ce qui a été décrit par un  système médiatique en boucle

Les Scientifiques dénoncent techniquement ces Méga-bassines

La lutte CONTRE les Méga-bassines est une lutte POUR les paysan.nes !

 

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

Petition Stop aux violences policières

La police a le devoir de répondre à la violence de ceux dont le seul but est de casser, ceux qui d’ailleurs n’expriment aucune solidarité avec la raison même de manifester.  Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. La répression policière s’attaque délibérément à celles et ceux qui, dans le calme, défendent le droit, la justice, la solidarité. Mais aussi à celles et ceux qui dénoncent les atteintes à l’environnement, à la biodiversité et au juste partage de l’eau. GRAVE

Question. Le pouvoir a-t-il fait le choix de protéger les destructeurs ? 

Nous invitons ardemment nos lectrices et lecteurs  à signer la pétition.

1° Stop à l’escalade répressive

Pétition à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme

Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées. Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les  brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes. Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et  libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements   sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante  pour la démocratie. Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la  raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.

 

Sous les plus brefs délais, nous demandons : 

  • une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la 
  • BRAV-M et de la nasse) ;
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
  • la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des 
  • violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue “préventives”, 
  • de la politique du chiffre sur les interpellations ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des 
  • procédures d’outrage et rébellion ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à
  •  des fins de pression et de répression ;
  • le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus 
  • généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
  • C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.

Patrick Baudouin, président de la LDH

               Signez la pétition ! 

  • Signez la pétition “stop à l’escalade répressive”
  • La politique brutale du gouvernement plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante
  •  pour la démocratie. Avec votre aide, appelons à la raison et exigeons le respect des droits fondamentaux.
  •             je signe ! 

Pour en savoir plus sur les actions de la LDH sur la question du maintien de l’ordre,

consultez la page de campagne dédiée : Stop violences policières

2° Arrêtés de manifestation : 

 —mais que fait le préfet ? Comment cacher des arrêtés pour mieux réprimer ?

Communiqué commun : nous attaquons en référé-liberté,  l’arrêté d’interdiction de manifestation d’aujourd’hui

 

Manifester alors que la manifestation n’est pas déclarée, n’est pas interdit et n’est pas un délit, contrairement à ce que déclare le ministre de l’Intérieur. Le préfet de police de Paris prend subrepticement et depuis plusieurs jours des arrêtés d’interdiction de manifestation dans des rues ou places, dans tout Paris. Manifester dans ces zones équivaut à participer à une manifestation interdite, c’est une contravention de la 4ème classe (en amende forfaitaire : 135€).

Attention : l’amplitude horaire et les périmètres interdits changent à chaque arrêté, donc chaque jour…

Le préfet affiche ces arrêtés sur les portes de la préfecture et non sur les lieux où une manifestation est envisagée  et il les rend applicable dès son affichage. Mais l’arrêté du dimanche à lundi n’a même pas été affiché sur les portes  de la préfecture et n’a été publié qu’aujourd’hui à 17h.

Ils ne sont en effet publiés qu’après leur entrée en vigueur et pas sur le site de la préfecture de police. Celui d’aujourd’hui par exemple : recueil-75-2023-175-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2023.pdf (prefectures-regions.gouv.fr), contenant l’arrêté applicable hier, le 26.

La non publication de ces arrêtés est-elle une stratégie pour mieux réprimer et verbaliser les manifestants ?

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale Solidaires attaquent en référé-liberté l’arrêté d’aujourd’hui.

Quelle sera la prochaine entrave à la liberté de manifester ? Nous publierons un modèle pour aider à contester les verbalisations.

Paris, le 27 mars 2023

Publié le par bourg-en-bresse Démocratie, Environnement, Libertés / Démocratie, Politique de sécurité

Violence et répression contre :L’Eau Bien Commun »

Le GT de LDH 01 –  “les Droits du Vivant” est en alerte constante sur les profits iniques que peuvent tirer certaines entreprises, de la dégradation du climat et de l’usage de l’eau.

Ci- dessous communiqué LDH de ce jour: 24 mars

24 mars 2023 – Tribune collective « Nos organisations alertent sur l’arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie de répression des manifestations » 

Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Lire la tribune dans Le Monde

Après la décision préfectorale d’interdire les manifestations du 25 mars contre les mégabassines, les responsables de syndicats et d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement s’alarment, dans une tribune au Monde, d’un « climat de répression et de violences » qui met en danger la liberté de manifester.

Face à la mobilisation citoyenne grandissante contre les mégabassines, les autorités publiques font le choix de la répression et non du dialogue. Cette répression s’est d’abord illustrée par les poursuites engagées contre les manifestants opposés aux mégabassines avec une dérive extrêmement grave de l’Etat visant à criminaliser, intimider et museler les mouvements sociaux. L’utilisation du terme « écoterroriste » sans fondement, en est aussi un symptôme. Pour la mobilisation de Sainte-Soline (Deux-Sévres), cinq prévenus n’ayant pas pris part aux violences survenues durant la manifestation ont été condamnés à des peines de deux à trois mois de prison avec sursis et à trois ans d’interdiction du territoire des Deux-Sèvres. Un jugement rendu sur le motif de « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences », donc sur le simple fait de leur présence à la mobilisation massive qui a eu lieu le 29 octobre 2022 à Sainte-Soline. Cette automaticité de la peine pour avoir participé à une manifestation en défense d’un bien commun, l’eau, est un grave coup porté à la liberté de manifester. De plus, elle frappe de manière arbitraire parmi les manifestantes et manifestants. Rappelons que plus de 7 000 personnes ont manifesté à Sainte-Soline.

Une répression pénale et systématique injustifiable

Le délibéré des récents procès de Niort et de La Rochelle a témoigné d’un même mouvement sécuritaire. La circulaire du ministre de la justice en date du 9 novembre 2022, demandant une répression pénale et systématique dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire démontre une volonté politique du gouvernement de faire taire par tous les moyens les opposants à des projets de mégabassines, de plus en plus injustifiables aux yeux d’une grande part de la population.

Matériels de surveillance retrouvés à proximité du domicile d’un militant, passage à tabac d’un militant opposé aux mégabassines quelques jours après la mobilisation de Sainte-Soline, menaces de mort contre le porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres ; ce sont quelques exemples du climat de répression et de violences perpétrées qui, elles, n’ont fait l’objet d’aucune suite judiciaire pour le moment ni de condamnation de la part des représentants de l’Etat.

L’exemple de la lutte contre les mégabassines et de la répression dont elle fait l’objet, s’inscrit à cet égard dans la continuité des atteintes à la liberté de manifester et à la répression subie par le mouvement des « gilets jaunes ». Les autorités instrumentalisent de manière croissante depuis quelques années (rapport Amnesty International de septembre 2020) des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence.

La liberté fondamentale de manifester

Enfin, les violences perpétrées récemment contre des paysans de la Confédération paysanne lors d’un barrage filtrant sur le viaduc de Millau, dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites, montrent que face à une opposition légitime, un usage disproportionné de la force publique est toujours de mise.

Nos organisations s’inquiètent et alertent sur les atteintes à la liberté de manifester et sur l’arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie d’intimidation et de répression des manifestations. Notre cri d’alarme vise à préserver la nature même d’un régime démocratique, la liberté fondamentale de manifester et la liberté d’expression citoyenne.

Les signataires de la tribune : Arnaud Schwartz, président de France nature environnement ; Benoît Teste, secrétaire général de la FSU ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France ; Hélène Bourdel, porte-parole du Mouvement pour une alternative non violente ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre ; Murielle Guilbert et Simon Duteil, co-délégué·es généraux de l’Union syndicale Solidaires ; Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne ; Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT ; Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France

Publié le par bourg-en-bresse Environnement, Politique de sécurité

Ignoble répression policière en Guyane

L’exécutif serait-il en manque de guerres coloniales.?

RÉPRESSION POLICIÈRE INADMISSIBLE  

Projet de centrale électrique en Guyane, respect des droits des peuples autochtones

Communiqué LDH  du 01 mars 2023

Depuis plusieurs années, le village Prospérité est mobilisé contre la proximité du projet de centrale électrique de l’ouest guyanais (CEOG) et les conséquences désastreuses d’un tel projet pour la communauté, tant sur le plan environnemental que sur les conditions de vie des familles qui y vivent.

Alors que la mobilisation est installée et s’amplifie, soutenue par les peuples autochtones et une part importante de la population de Guyane, la préfecture accentue le déploiement de forces abusives et disproportionnées.

Après l’arrestation du Yopoto Sjabere, menotté dans son village aux premières heures du jour en octobre dernier, les pratiques d’intimidation se sont renforcées ces dernières semaines : gendarmes postés à l’entrée du village, patrouilles dans le village à des heures très tardives, drones qui survolent les habitations, tournées de quad sur le chantier nuit et jour…

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et sa section de Cayenne dénoncent avec la plus grande fermeté la pression et les intimidations récurrentes des forces de l’ordre pour faire taire les légitimes revendications des villageoises et villageois et, plus largement, de toute la communauté contre un projet de déforestation massive et pour leurs droits à la terre et à sa préservation.

Intimidations récurrentes des forces de l’ordre pour faire taire les légitimes revendications des villageoises et villageois et, plus largement, de toute la communauté contre un projet de  déforestation massive et pour leurs droits à la terre et à sa préservation

 Aucun projet de développement, aussi nécessaire soit-il, ne peut se faire en bafouant les droits des peuples autochtones, leurs coutumes ancestrales, leurs liens avec la terre et leurs interactions avec leur environnement.

Nous nous joignons au Yopoto Sjabere, chef coutumier du village Prospérité ATOPO WePe – que Patrick Baudouin, président de la LDH, et Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, ont rencontré – et aux nombreuses voix qui le soutiennent dans sa lutte pour le déplacement du projet CEOG.

Paris et Cayenne, le 1er mars 2023