Bienvenue sur le site officiel de la Ligue des Droits de l’Homme de la section de Bourg-en-Bresse dans l’Ain.
Journée internationale pour le droit à l’avortement. Mercredi 28 septembre 17h30 Bourg-en-Bresse Préfecture.
Le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps
Aux États-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents États.
Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays. En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement
entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est un droit.
En France, l’accès à l’avortement est empêché par les fermetures de maternités de proximité et donc de centres d’interruption volontaire de grossesse, les diminutions de budgets alloués aux associations féministes, la double clause de conscience qui perdure et les délais qui sont plus restrictifs que dans d’autres pays européens et obligent encore des femmes à avorter à l’étranger ! Une loi de février 2022 a entériné le fait que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG «instrumentales »
mais les décrets d’application ne sont toujours pas publiés !
Mercredi 28 septembre 17h30 Bourg-en-Bresse Préfecture.
Rassemblement pour la défense du droit à l’avortement
Initiative locale du PCF section de Bourg rejoint par d’autres organisations dont Attac, CGT/Femmes Mixité, FSU, NPA…
Une épidémie de personnes tuées par des tirs de policiers
Depuis le début de l’année 2022, neuf personnes ont été tuées par balle tirée par des fonctionnaires de police à l’occasion de contrôles routiers.
Pour le seul 7 septembre 2022, la passagère d’un véhicule à Rennes et le conducteur d’un véhicule à Nice ont trouvé la mort.
Indépendamment des suites judiciaires données à ces affaires, cette évolution suscite une inquiétude grandissante. Le nouveau cadre légal instauré depuis 2017 par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure facilitant le recours à l’emploi des armes, notamment en cas de refus d’obtempérer, a créé une incertitude juridique délétère s’agissant d’un acte aussi grave dans lequel la prise de décision doit être extrêmement rapide. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) en demande l’abrogation.
Elle rappelle que, dans tous les cas, l’emploi des armes est conditionné à une situation d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, c’est-à-dire en cas de risque grave et imminent pour l’intégrité corporelle.
Il est de la responsabilité du ministère de l’Intérieur de rappeler ces règles pour éviter la réitération de ces situations mortifères, incompatibles avec les principes d’un État de droit, et avec la nécessité d’apaiser les relations entre les forces de l’ordre et la population. La LDH veillera à ce qu’une telle situation d’incertitude juridique ne puisse persister.
Paris, le 9 septembre 2022
Israël/Palestine : le harcèlement contre l’avocat des droits humains Salah Hammouri doit cesser
Nous soussigné-e-s, organisations, syndicats et associations, condamnons et rejetons les mesures coercitives des forces israéliennes d’occupation que subit le défenseur des droits humains et avocat au sein de l’association palestinienne Addameer, Salah Hammouri.
Celles-ci constituent une violation des obligations de l’occupant définies conformément au droit international humanitaire et aux droits humains.
Depuis de longues années, Salah Hammouri fait l’objet d’une campagne d’intimidation continue exercée par les forces d’occupation israélienne en raison de son rôle actif dans la défense des droits humains. Il a passé neuf ans dans les prisons israéliennes, répartis en six détentions dont la plus longue a duré sept années consécutives entre 2005 et 2011. Face à l’obligation de choisir entre l’expulsion en France pendant 15 ans ou l’emprisonnement en Israël pendant sept ans, Salah Hammouri a choisi la prison plutôt que la déportation. Depuis le début du mois de mars 2022, il se retrouve à nouveau dans les geôles israéliennes, en détention administrative sans inculpation ni procès, sur la seule base d’un dossier déclaré secret que même son avocat ne peut consulter, ce qui rend sa détention coercitive et illégale.
Par ailleurs, les forces de l’occupation ont pris de nombreuses mesures à l’encontre de Salah Hammouri dans le but de l’expulser de Jérusalem. La dernière a eu lieu en octobre 2021 en approuvant une décision de lui retirer sa carte d’identité jérusalémite, sous prétexte de déloyauté envers l’Etat d’Israël et sur la base de preuves déclarées secrètes. Des tentatives sont actuellement en cours pour l’expulser vers la France dont il détient la nationalité et où résident sa femme et ses enfants, après les avoir empêché·es de rentrer dans les territoires occupés, le privant ainsi de ses droits familiaux. Lorsqu’il sera mis en liberté, Salah Hammouri sera contraint de quitter la ville de Jérusalem. Il est prévu que la Cour suprême israélienne statue sur le retrait de la carte d’identité de Salah Hammouri en février 2023.
Les mesures prises contre Salah Hammouri revêtent à la fois une importance et un danger.
D’une part, le retrait de son titre d’identité pour cause de déloyauté envers l’Etat occupant, fondé sur des preuves confidentielles, constitue une mesure sans précédent dans le cadre de la guerre contre l’existence arabe et palestinienne à Jérusalem. Bien que la ville soit un territoire occupé selon le droit international, les Palestinien-ne-s y souffrent de mesures de colonisation et de judaïsation de plus en plus accrues, dont l’objectif est de supprimer leur existence de la capitale. Cette décision contre Salah Hammouri ouvre alors la porte aux forces d’occupation israéliennes leur permettant d’expulser tout·e citoyen·ne palestinien·ne de Jérusalem et de lui retirer, tout simplement, sa carte d’identité sur la base de documents classés secrets. Cela signifie donc une possibilité supplémentaire de réduire le nombre des Palestinien-ne-s de Jérusalem sans aucune justification légale.
D’autre part, Salah Hammouri est ciblé par les forces de l’occupation israélienne en tant que défenseur des droits humains et avocat auprès des prisonnier-e-s palestinien-ne-s. Israël déclare en effet une véritable guerre contre les défenseur-e-s des droits humains à titre individuel ou collectif, en accusant systématiquement de terrorisme les associations palestiniennes des droits humains, dont l’association Addameer au sein de laquelle Salah Hammouri travaille. Ce dernier a notamment été l’objet d’un piratage de son téléphone portable au moyen du logiciel d’espionnage Pegasus développé par l’entreprise israélienne de sécurité informatique NSO Group Technologies. L’objectif de l’État israélien, à travers ces mesures, est de transmettre un message à tou-te-s les activistes et défenseur-e-s pacifiques des droits humains : ils-elles ne disposent d’aucune impunité et peuvent subir à tout moment la restriction de leur mobilité, la dispersion de leurs familles, des détentions arbitraires et l’expulsion de leur pays.
En outre, bien que Salah Hammouri soit détenteur de la nationalité française,
le gouvernement français n’a joué aucun rôle actif pour exercer des pressions
en vue de sa libération, en dépit de sa détention coercitive. Le gouvernement
israélien a d’ailleurs pris récemment une mesure punitive à l’encontre de
Salah Hammouri en le plaçant en isolement, après qu’il a adressé une lettre au
président français Emmanuel Macron lui demandant d’exiger sa mise en liberté.
En effet, le gouvernement français n’a fait aucune déclaration publique, ni
dénoncé sa détention arbitraire ou appelé les autorités d’occupation israélienne
à le libérer. Il s’est contenté de lui rendre visite et d’inviter le gouvernement
israélien à « respecter ses droits ».
Ces mesures sont visiblement insuffisantes et incompatibles avec la réaction habituelle des autorités françaises dans les cas de détention arbitraire des citoyen-ne-s français, et ne font pas preuve d’une volonté politique suffisamment forte pour tenir les autorités israéliennes responsables.
En conséquence, les organisations, syndicats, associations et commissions de défense
des droits humains signataires de la présente déclaration, affirment ce qui suit.
- Rejeter les intimidations et les violations coercitives que Salah Hammouri subit comme une punition pour son travail de défenseur des droits humains, ceci dans l’objectif de le dissuader, ainsi que tou-te-s les autres défenseur·es, de continuer de soutenir les droits des Palestinien-ne-s ou à critiquer Israël, et particulièrement :
– condamner et rejeter la détention administrative, contraire aux dispositions du droit international et exiger la libération immédiate des prisonnier·es administratif·ves dont celle de Salah Hammouri [1] ;
– condamner et rejeter la décision israélienne de retirer son identité jérusalémite à Salah Hammouri, sur la base des documents confidentiels et d’une prétendue déloyauté vis-à-vis de l’Etat occupant. [2]
- Nous demandons au gouvernement français d’agir concrètement et rapidement pour la mise en liberté de son ressortissant Salah Hammouri, de dénoncer et d’empêcher la révocation de sa résidence et son expulsion forcée de Jérusalem, et de le dédommager des violations de ses droits.
- Demander à la Cour pénale internationale (CPI) de faire avancer au plus vite le dossier d’enquête sur les violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit pénal international par l’Etat d’Israël, et assimilables à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
- Demander aux Nations unies, en particulier à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et au Conseil des droits de l’Homme, de prendre des mesures effectives pour mettre fin aux pratiques israéliennes visant à supprimer leur identité aux Jérusalémites, à vider la ville de sa population arabe et à modifier sa composition démographique en violation du statu quo juridique à Jérusalem.
- Demander aux gouvernements du monde de mettre en œuvre la compétence universelle, conformément à l’article 147 de la quatrième Convention de Genève, afin d’affirmer la responsabilité de l’Etat d’Israël et de mettre fin à son impunité face aux violations graves qu’il commet à l’encontre des Palestinien-ne-s, dont notamment les arrestations arbitraires et les déplacements forcés.
- Demander aux Etats membres de la communauté internationale, aux Parlements du monde et aux organismes de la société civile d’exercer des pressions sur Israël, aux fins de respecter les actions relatives à la défense des droits humains et de protéger le peuple palestinien et en particulier ses défenseur·es, en garantissant leur liberté d’expression et de circulation, leur droit de documenter les violations de l’occupation et de poursuivre juridiquement ses pratiques au niveau international.
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Cette déclaration reste ouverte à la signature des organisations et
institutions intéressées ici. Lire la liste complète des signataires
Le 31 août 2022
Notes
[1] Tous les organismes confirment que la détention administrative exercée par Israël va à l’encontre des articles 42 et 78 de la quatrième Convention de Genève (1949) qui, selon le Comité international de la Croix rouge, n’autorise qu’exceptionnellement la détention administrative dans certaines circonstances impérieuses. Cependant, Israël utilise la détention administrative de façon systématique pour des raisons tenues secrètes, rendant ainsi la détention administrative arbitraire et contraire à l’article 75 du premier protocole joint aux Conventions de Genève (1977) qui fait lui-même partie du droit international coutumier
[2] Affirmer que la détention administrative est contraire aux dispositions du droit international, en particulier à l’article 43 de la Convention de la Haye relatif aux lois et aux coutumes de guerre sur terre (1907) et à l’article 64 de la quatrième Convention de Genève (1949) qui privent les forces d’occupation d’agir en tant qu’entité souveraine dans les territoires occupés. De plus, elle va l’encontre de l’article 45 de la Convention de la Haye et de l’article 69 (3) de la quatrième Convention de Genève qui n’autorisent pas aux forces de l’occupation d’exiger la loyauté à la population du territoire occupé, sans oublier l’expulsion de la population du territoire occupé qui est considéré comme un crime de guerre conformément à l’article 8 de la Charte de Rome. Au cas où ces pratiques font partie d’une politique systématiquement élargie contre les populations civiles, tel qu’Israël le fait, elles constituent un crime contre l’humanité en vertu de l’article 7 de la Charte de Rome. Par ailleurs, le retrait des titres d’identité des habitant·es de Jérusalem, en particulier les défenseurs des droits humains, constituent une violation des dispositions du droit international relatives aux droits humains, notamment le droit de vivre en famille et la liberté de circulation incluant le droit de partir et de rentrer dans son pays, la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique conformément aux articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Enfin, la déportation des Jérusalémites s’oppose aux exigences du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale qui attribuent le caractère illégal à tout changement de situation démographique dans la ville de Jérusalem.
De plus, vider la ville de Jérusalem de sa population arabe constitue une application
brutale du principe d’apartheid qui est internationalement condamné.
Face à l’urgence sociale et écologique, construire une large convergence
29/08/2022 Communiqué unitaire signé par : L’Alternative, Attac France, la CGT, la Confédération Paysanne, Convergence Nationale, la Fondation Copernic, Europe Écologie les Verts, la FSU, Génération·s, la France Insoumise, MAN, le Nouveau Parti Anticapitaliste, OXFAM France, Solidaires, le Parti Communiste Français, le Parti Socialiste, l’UNEF.
La hausse des prix rend de plus en plus difficile la vie quotidienne de la grande majorité de la population.
Les mesures prises par le gouvernement aboutissent à une baisse des revenus réels, alors même que le patrimoine des plus riches et les dividendes versés aux actionnaires ne cessent de croître et que de nouveaux cadeaux fiscaux pour les employeurs sont déjà programmés. De plus le gouvernement prévoit de nouvelles attaques frontales contre la protection sociale que ce soit sur la question des retraites ou sur l’assurance-chômage.
À cette injustice sociale se combine l’inaction du gouvernement face à la crise climatique, dont les évènements dramatiques de cet été sont l’illustration emblématique. Cette inaction ne fait que renforcer les inégalités puisqu’elle permet au plus riches de continuer leur mode de consommation, alors même qu’il est le plus destructeur des écosystèmes, et à la plupart des entreprises, en particulier les plus grandes, de continuer à privilégier la logique du profit au dépend du respect des impératifs écologiques.
Dans cette situation, nos organisations syndicales, associations et forces politiques ont décidé d’entamer des échanges afin de construire ensemble un processus de mobilisation populaire pour mettre en échec la politique sociale et climatique menée par le gouvernement et pour imposer les changements nécessaires.
+Dans ce cadre, nous nous associons d’abord aux mobilisations syndicales déjà prévues les 22 et 29 septembre et à toutes celles qui vont avoir lieu dans les secteurs professionnels et les territoires.
Nous mettons en discussion dans nos organisations la perspective d’une grande journée de convergence des mobilisations populaires à la rentrée. Nous nous reverrons le 12 septembre pour décider ensemble de cette initiative.
A retrouver sur https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/face-a-l-urgence-sociale-et-ecologique-construire-une-large-convergence
L’EAU: BIEN COMMUN
La commission les “Droits du Vivant” de LDH-01 et ses partenaires, vous proposent d’ouvrir le débat sur les conséquences climatiques qui risquent de mettre fortement en péril les générations futures. En raison notamment du danger que représentent dans un proche avenir, les pénuries d’eau et sa pollution.
Nous tiendrons colloque le 13 octobre prochain
avec le concours de :
Agnes DUCHARNE Maitre de recherche au CNRS
Francois VEILLERETTE de Générations Futures
et nos partenaires :
– l’Université Jean Moulin Lyon III Campus de Bourg en Bresse,
– ABCDE- Association Bressane Citoyenne de Débats et d’Echanges,
– FNE – France Nature Environnement,
– la Confédération Paysanne,
– la Communauté d’agglomération du GRAND BOURG
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Le réchauffement climatique est passé de « menace pour les générations futures »
à …
« DANGER IMMINENT » (titre une revue scientifique)
Plus de 4 milliards d’êtres humains d’ici 2035 seront victimes de choix imposés pour raisons “dites” économiques et, de plus, profondément discriminatoires entre humains et régions
La France reste en état d’alerte sécheresse.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique déclare le 26 août 2022
« La sécheresse se poursuit en France et les dégâts sont importants. Tout le monde est impacté par les restrictions d’eau : les particuliers, mais aussi les agriculteurs. Le mois de juillet 2022 a été le plus sec jamais enregistré depuis 1958 avec un déficit important de précipitations…/…. 117 communes sont privées d’eau potable » et » des quantités d’autres pour lesquelles on a des inquiétudes ».
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Si la situation est grave en France, elle est d’une gravité sans mesures dans de nombreux pays de l’hémisphère sud où les conséquences du changement climatique peuvent se manifester par des inondations catastrophiques (Pakistan en cet été 2022), ou par l’asséchement des nappes phréatiques, Cad absence totale d’eau potable dans des zones, dont chacune correspond à un tiers de département français. .
EAU POUR TOUS, OU RESTRICTIONS ? EAU POLLUEE, OU EAU POTABLE ?
ON EN DÉBAT ENSEMBLE LE 13 OCTOBRE PROCHAIN
Sécheresse les conséquences au robinet
l’ EAU : BIEN COMMUN
Par le présent message, la commission les “Droits du Vivant” de LDH-Pays de l’Ain, et ses partenaires, vous proposeront bientôt d’ouvrir le débat sur les conséquences climatiques qui risquent de mettre fortement en péril les générations futures.
En raison notamment du danger que représentent les pénuries d’eau et sa pollution,
Nous tiendrons colloque le 13 octobre prochain avec le concours de scientifiques hautement reconnus, l’Université Lyon 3, la FNE, la Confédération Paysanne, la communauté d’agglomération du Grand BOURG.
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DANGER IMMINENT – Titre de revue scientifique
le réchauffement climatique est passé de « menace pour les générations futures » à Danger Imminent. Plus de 4 milliards d’êtres humains d’ici 2035 seront victimes des choix politiques imposés pour des raisons dites économiques et, de plus, profondément discriminatoires entre humains et populations.
La France reste en état d’alerte sécheresse.
De Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique le 26 août 2022
« La sécheresse se poursuit en France et les dégâts sont importants. Tout le monde est impacté par les restrictions d’eau :
les particuliers, mais aussi les agriculteurs.
il y a 117 communes privées d’eau potable » et » des quantités d’autres pour
lesquelles on a des inquiétudes « . A ce jour, tout le territoire est concerné,
§ 3 départements sont en alerte sécheresse,
§ 13 départements en alerte renforcée,
§ 77 départements en crise et 3 départements seulement sont en vigilance: Paris, la Seine-Saint-Denis, et les Hauts-de-Seine.
Le mois de juillet 2022 a été le plus sec jamais enregistré depuis 1958 avec un déficit important de précipitations. En conséquence, de nombreux départements sont encore menacés de sécheresse jusqu’au mois d’automne. Tandis que de nombreuses réserves d’eau sont à sec, des mesures de rationnement sont adoptées dans plusieurs communes. »
LE GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
nous alerte depuis longtemps « qu’en l’absence de mesures radicales, les sinistres d’origine climatique ne peuvent que s’amplifier alternant inondations et incendies, pollution et raréfaction de l’eau potable».
APATHIE POLITIQUE
Depuis René DUMONT, les scientifiques n’ont cessé de sonner l’alarme, le GIEC a maintes fois dénoncé le caractère suicidaire de l’absence de mesures d’urgence..
En France, ces 5 dernières années ont été marquées par des décisions contraires, entre’ autres :
– les principales conclusions de la convention sur le climat : ECARTEES
– le glyphosate reconduit.
– les néonicotinoïdes remis en service
– et rien, ou presque rien, pour s’attaquer aux causes du dérèglement climatique depuis longtemps identifiés : gaz à effet de serre, intrants chimiques, pesticides et systémiques qui neutralisent les échanges vitaux : Air- terre-végétal .
C’EST POURQUOI
Nous, associations, syndicat Agricole et LDH voulons débattre le 13 octobre prochain des solutions qui s’imposent à chacun de nous et d’abord, à nos élus de prendre en urgence les mesures nécessaires de garantir en droit absolu:
L’EAU BIEN COMMUN quels que soit l’état de sécheresse et de dégradation du climat
DROITS DU VIVANT D’ABORD.
LES GENERATIONS FUTURES APPRECIERONT
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D’ici le 13 octobre, nous publierons ici une série d’informations courtes, mais aussi les questions que vous désireriez soumettre aux débats. le chantier est ouvert
Climat malade : Le Vivant en péril
Par Lionel BRUN VALICON , GT “Environnement” de la LDH:
Se mobiliser pour la préservation des écosystèmes, une question de droits communs
Dans sa résolution « Environnement, écologie et droits », adoptée au congrès de Marseille le 6 juin dernier, la LDH a, pour la première fois, formalisé une position politique de fond sur les liens entre la défense des droits et des libertés et la préservation des écosystèmes (1).
Lionel BRUN-VALICON , secrétaire général adjoint de la LDH et responsable du groupe de travail LDH « Environnement »Droits & Libertés N° 198 u Juillet 2022
… Le droit à un environnement sain est à défendre face aux reculs de la législation en matière environnementale et aux carences des pouvoirs publics dans la protection des populations face aux risques que présentent certaines activités économiques pour la santé et l’environnement.
« Pour la LDH, l’effectivité du droit à un environnement sain doit être soutenue par le principe de non-régression, selon lequel la préservation de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »
« Il s’agit de formaliser un réseau de solidarité et de délibération autour de “communs” qui n’ait pas une finalité d’appropriation mais plutôt de vigilance face aux usages abusifs, afin d’en éviter la confiscation, notamment par des acteurs économiques. »
il est extrait de l’excellente revue trimestrielle de la LDH “ Droits et Libertés ”
Repoussés au-delà des limites. Il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe
Il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe
Strasbourg 07/04/2022
« Face à l’ampleur et à la normalisation des refoulements aux frontières de l’Europe, il est urgent que les gouvernements et les parlementaires mènent une action concertée », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en rendant public une Recommandation aux gouvernements et aux parlementaires des États membres décrivant la multiplication des refoulements et des violations connexes des droits de l’homme observée aux frontières terrestres et maritimes des pays européens.
« Cette Recommandation est publiée dans une période où la protection des droits de l’homme en Europe est mise à particulièrement rude épreuve » a déclaré la Commissaire. « La guerre qui fait rage en Ukraine cause des morts, des destructions et a contraint plus de quatre millions de personnes à quitter leur pays pour tenter de se mettre à l’abri ailleurs en Europe.
La réponse immédiate des pays européens montre qu’il est possible de mettre la protection de la dignité humaine et le respect des obligations internationales au centre de l’action des États. »
Un tel principe devrait aussi s’appliquer à la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants venant d’autres parties du monde. Malheureusement, dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, depuis plusieurs années, ces personnes ont fait l’objet de refoulements. Ainsi que le souligne cette Recommandation, « ces pratiques vont à l’encontre des obligations incombant aux États membres en matière de droits de l’homme car elles sont contraires au principe de non-refoulement, fragilisent le droit d’asile, privent les personnes renvoyées des garanties fondamentales qui devraient s’appliquer, et entraînent souvent des violences, des actes de torture et d’autres mauvais traitements graves, voire portent atteinte au droit à la vie. »
La Recommandation décrit la manière dont plusieurs pays ont fait du refoulement des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants une politique officielle, qui est parfois même inscrite dans la législation nationale, et met en garde les États contre les tentatives visant à limiter encore la surveillance exercée sur les opérations qu’ils mènent à leurs frontières.
Quatre principaux domaines d’action sont identifiés dans cette Recommandation pour enrayer le phénomène
Premièrement, les gouvernements doivent mettre en œuvre de bonne foi les obligations leur incombant en matière de droits de l’homme, notamment au titre de la Convention européenne des droits de l’homme, et cesser de fuir leurs responsabilités. « Lorsque les États manquent à leurs obligations, ils fragilisent l’État de droit et les garanties durement acquises dans le domaine des droits de l’homme. Cela représente un danger pour nous tous, et pas uniquement pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants. »
Deuxièmement, il faut que les gouvernements augmentent la transparence et la responsabilité, notamment en renforçant les mécanismes qui permettent d’exercer un contrôle indépendant des opérations de surveillance des frontières. Ces mécanismes sont indispensables pour empêcher les refoulements, mettre au jour les violations et combattre l’impunité.
Troisièmement, tous les États membres du Conseil de l’Europe doivent reconnaître que les refoulements sont un problème grave, de dimension paneuropéenne, dont le règlement requiert la participation de tous. Cela suppose aussi, pour un gouvernement, de dénoncer les violations des droits de l’homme et de demander des comptes à ses homologues.
« Les refoulements étant une réalité indéniable en Europe, tous les États membres, y compris ceux qui ne mènent pas directement de telles opérations, doivent se sentir concernés et agir. Rester passif revient à tolérer silencieusement que des violations des droits de l’homme soient commises », a prévenu la Commissaire.
Quatrièmement, les parlementaires doivent se mobiliser pour empêcher l’adoption de propositions législatives qui autoriseraient les refoulements et pour abolir toutes les dispositions en ce sens qui seraient déjà en vigueur. Il leur appartient aussi de demander des comptes à leur gouvernement et d’utiliser leur mandat pour attirer l’attention sur les violations des droits de l’homme qui se produisent.
Lire la Recommandation « Repoussés au-delà des limites : quatre domaines d’action urgente pour faire cesser les violations des droits de l’homme aux frontières de l’Europe » (également en anglais)
Déconjugalisation de l’AAH : (Allocation Adulte Handicapés) une avancée historique, … mais des délais trop éloignés
Communiqué commun dont la LDH est signataire
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi « pouvoir d’achat ». Nos associations se réjouissent de cette avancée historique, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine. Par ailleurs, cette mesure n’épuise pas à elle-seule le chantier de réforme nécessaire à l’indépendance financière des personnes handicapées.
La suppression de la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH permettra à ses bénéficiaires de s’installer en couple sans voir leur allocation diminuée ou totalement supprimée. C’est une revendication de longue date qu’ont portée les personnes concernées et les associations à travers une mobilisation historique. Cette dernière a démontré un large consensus, dépassant les clivages politiques traditionnels et s’inscrivant dans un soutien considérable de la société civile. En 2021, une pétition de la plateforme du Sénat atteignait ainsi pour la première fois les 100 000 signatures nécessaires pour imposer l’examen de la proposition de loi déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Pourtant, le gouvernement n’a cessé de s’opposer à la déconjugalisation de l’AAH sous la précédente législature, et ce malgré un soutien unanime de cette mesure par les sénatrices et les sénateurs à la suite du travail de fond effectué par la commission des affaires sociales du Sénat. L’ancienne majorité est allée jusqu’à imposer un vote bloqué à l’Assemblée nationale afin d’empêcher l’adoption de la mesure en 2021. De même, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Monsieur Richard Ferrand, avait refusé de convoquer une commission mixte paritaire pour statuer sur la mesure, malgré la demande effectuée par 18 associations en novembre dernier.
La mobilisation unitaire des personnes concernées, des associations, et des parlementaires, a permis un revirement de la position du gouvernement et de la majorité présidentielle dans la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale. C’est une grande victoire pour les personnes concernées par cette allocation et les associations qui les représentent.
Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature. Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide.
L’amendement adopté prévoit par ailleurs un droit d’option pour que les bénéficiaires de l’AAH puissent conserver le mode de calcul actuel si cela est plus favorable à leur foyer. Nous appelons à une concertation large des associations et personnes concernées dans la phase d’élaboration des décrets précisant la date d’effectivité de la mesure, et les modalités du droit d’option. En particulier, nos associations seront vigilantes à ce que ce dernier repose sur des mécanismes ne créant aucun perdant, notamment pour les personnes devant renouveler leurs droits à l’AAH régulièrement.
Enfin, le vote de la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à répondre à l’ensemble de nos attentes concernant l’évolution des ressources des personnes handicapées. Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté.
En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette parlementaire du projet de loi « pouvoir d’achat » et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH.
Signataires : AIDES, APF France handicap, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Séropotes, Renaloo, Sidaction, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre la Mucoviscidose, Voir Ensemble.
Face à la menace contentieuse, le maire de Groslay abroge ses arrêtés liberticides
Communiqué LDH
Par deux arrêtés pris le 6 juin dernier, le maire de Groslay (Val d’Oise) avait cru bon interdire à tout mineur de circuler sur la commune sans être accompagné d’une personne majeure entre 21h à 6h. Il avait ensuite purement et simplement interdit les regroupements de plus de quatre personnes sur une partie considérable de la ville puisque le périmètre d’interdiction s’étendait sur un rayon de cent mètres autour de l’ensemble des lieux d’habitation. Ces deux interdictions étaient en outre prises pour une durée indéterminée.
Face à cette double dérive sécuritaire,
la LDH (Ligue des droits de l’Homme), vigie des abus liberticides
de certains maires, avait décidé d’introduire deux référés liberté,
tout en s’étonnant par ailleurs de l’absence d’exercice du contrôle
de légalité dévolu au préfet sur des mesures manifestement illégales.
Quelques heures seulement après l’introduction de ces requêtes, le maire de Groslay, qui n’avait pourtant pas entendu tenir compte de la forte mobilisation de sa population contre ces interdictions injustifiées, a décidé d’abroger ses deux arrêtés.
La LDH se félicite du retour à la raison du maire de Groslay et du rétablissement, dans cette commune, de la liberté d’aller et venir.