Libertés / Démocratie

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !

06 04 2023 Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge des référés, saisi par l’ACAT-France, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM), vient de rejeter leur requête tendant à voir imposer ce port du RIO (Référentiel des Identités et de l’Organisation) de façon effective, par une ordonnance du 5 avril 2023.

Le Conseil d’Etat constate que « l’obligation de port du numéro d’identification n’a pas été respectée en différentes occasions par des agents de la police nationale pendant l’exécution de leurs missions, en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre », et en déduit qu’il s’agit de manquements aux dispositions réglementaires.

Ce constat d’un grave manquement aurait pu suffire au Conseil d’Etat pour enjoindre au ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Nos organisations avaient proposé des mesures simples : par exemple, que le responsable d’unité sur place vérifie le respect de cette règle déontologique avant toute opération et qu’une enquête soit ouverte lorsque tel n’est pas le cas. Pour autant, le juge des référés n’est pas convaincu que le non-port du « RIO » soit systémique, ni qu’un tel manquement empêche l’identification des auteurs de violences. Nos organisations ont déjà déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat après que le ministère de l’Intérieur a refusé de remplacer ce « RIO » par un matricule plus visible, y compris la nuit, et aisément mémorisable. Le ministre avait aussi refusé d’ouvrir une enquête en vue d’éventuelles poursuites disciplinaires, et refusé d’interdire le port de la cagoule. Nous continuerons à documenter ces manœuvres de dissimulation, car cela crée un sentiment d’impunité pour les agents qui souhaitent s’affranchir des règles. Les citoyennes et citoyens ont le droit de demander que l’action de la police soit transparente. C’est un principe fondamental dans une société démocratique.

Signataires : ACAT-France, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM).

Paris, le 6 avril 2023

Publié le par bourg-en-bresse Démocratie, Environnement, Politique de sécurité

La terreur et le sang à Ste Soline

L’actualité médiatique de ce 4 avril a tourné la page, Après le scandale de Ste Soline, les médias “dépendants” sont chargés aujourd’hui de divertir l’opinion avec moult sujets divertissants. L’essentiel étant de faire oublier l’innommable agression armée contre des manifestants venus là pour dénoncer l’absurdité de la privatisation industrielle de l’eau. Mais nous n’oublierons jamais.

Ci dessous un premier témoignages vécu sur place. un deuxième témoignage, tout aussi important en pièce jointe.

Rappel à manifester ce 6 avril. (Voir agenda fin de page)

Ste Soline, une raison supplémentaire de nous rassembler.

Sur PLACE à Sainte SOLINE

Premier Témoignage transmis par la Confédération Paysanne01, retrouvez le deuxième témoignage ici. (Publiés avec l’accord des auteurs) 

 

Nous y étions. Nous étions ce week-end dans le Poitou. Nous n’y étions pas pour casser du flic, non, pas pour être violentes,  violents, non, nous y étions pour défendre nos droits et nos vies.

 Pour défendre le droit à l’eau pour tous, pour défendre un modèle agricole résilient, pour défendre un mode de vie égalitaire et bienveillant, pour défendre une société juste et capable de s’adapter aux catastrophes à venir, sans y concourir, pour défendre un autre monde que le leur. 

Nous voulions simplement faire entendre notre voix et notre désir d’un futur meilleur. Une perspective qu’ils ont refusé à de multiples reprises : impossible pour eux d’envisager un débat et une issue démocratique à ces  questionnements essentiels.
Le week-end dernier, nos demandes ont été accueillies par des grenades et des tirs.

L’origine de la violence ne fait pas de doute pour nous. Nous avons été attaqué.es et gazé.es pendant que nous marchions simplement à travers champs, encore loin de la bassine, par des flics sur des quads. Nous avons été noyées sous une pluie de projectiles alors que nous tentions simplement de comprendre ce qu’il se passait. Nous avons été agressées alors que nous n’avions rien pour nous protéger sinon des vulgaires lunettes de piscine. 

Nous avons été assaillies par des milliers de grenades qui ne cherchaient rien d’autre qu’à blesser.

Les médias parlent d’affrontements. FAUX. Nous n’avons jamais affronté personne, nous, seulement été attaquées. Et nous les avons vus, ces combats sidérants, à plusieurs centaines de mètres de nous. Des jets de cailloux face à des tirs d’armes de guerre ; des milliers de grenades et de tirs sur des hommes et des femmes protégés par leurs simples vêtements et de modestes parapluies face à des policiers parés de gilets pare balles et de boucliers

Ce que nous avons vu et vécu ce week-end nous a profondément choqué. Une scène d’une violence comme aucun.e d’entre nous n’en avait jamais vu.

Du sang. Des blessés. Des cris d’agonie. Des camarades à terre. Des corps inanimés portés à bout de bras pour les mettre en sécurité.

Alors que nous étions bien éloignées des abords de la bassine, une grenade a explosé à quelques mètres de nous, projetant une personne à terre. Des gens ont accouru, l’ont relevé, l’ont transporté. Son visage était défiguré, le sang coulait sur le sol. Il n’y avait plus de lèvre supérieure, et une flaque de sang à la place du reste du visage. 

Jamais je ne pensais voir une telle scène, une telle violence sous mes yeux. Les yeux emplis de larmes, nous avons couru vers l’arrière. L’enfer se déchaînait autour de nous, la fumée envahissait l’espace, le bruit nous assourdissait, les cris appelant les médics ( médecins) retentissaient à travers les champs. Personne ne savait que faire, où se réfugier, comment se protéger.
Les grenades se sont multipliées, forçant notre repli. 

Nous nous sommes retrouvés plus loin, pour goûter. 25 000 personnes assises dans un champ en train de partager leurs maigres réserves, à quelques pas des flics qui observaient le moindre de nos faits et gestes. Nous étions frustrés, et déterminés à tenir tête à l’armée déployée pour nous empêcher d’accéder à la bassine. Mais, comme une seule personne, nous nous sommes résignés et avoués vaincus lorsque la nouvelle s’est répandue que les médecins n’avaient plus d’équipement pour secourir les blessé.es. Alors, comme une seule personne, nous sommes rentrés au camp en une marche infinie à travers champs.
Ce que nous avons vu ce week-end, c’était une scène de guerre.
Aucun autre mot ne peut décrire ce que nous avons vécu.

A l’issue de la manifestation, j’ai croisé un de mes amis. Je lui demande simplement si ça va, et il me répond non. Il soulève ses lunettes de soleil, et je vois son œil droit rouge, tuméfié. Il ne voit plus d’un œil. Les médics lui ont assuré que ça devait se remettre d’ici quelques jours ou semaines. Mais pour l’instant, il a mal. Nous parlons de choses et d’autres, cherchons à changer de sujet. Je lui demande ses projets pour le futur, il me répond qu’il est en train de se former pour s’installer avec des vaches laitières, avec des amis, et faire du fromage. C’était son rêve. Avec un œil en moins, il ne sait pas si ça sera encore possible. Parce qu’il a participé à une manifestation, parce qu’il voulait défendre nos droits et nos vies, tout son rêve et son futur sont remis en question. Il est vivant, lui, au moins, mais toute sa vie est gâchée.

Ça aurait pu être moi. Ça aurait pu être n’importe lequel ou laquelle d’entre nous. Ça aurait pu être vous. Nous sommes tristes, marqué.es, choqué.es, mais nous sommes aussi déterminé.es.

Nous ne serons plus jamais les mêmes. Nous avons vu la seule réponse du gouvernement à nos revendications : la violence. Loin de nous faire peur et nous faire taire, cette barbarie nous offre une détermination renouvelée, une rage nouvelle et une ardeur au combat. Cette cruauté renforce notre volonté de nous battre.

Tous et toutes, ensemble, levons-nous pour défendre un modèle démocratique.
Tous et toutes, ensemble, dressons-nous pour faire entendre nos idéaux.
Tous et toutes, ensemble, luttons pour construire le monde que nous voulons.
Résistance   

 

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communiqué de l’intersyndicale de l’Ain

 jeudi 6 avril 2023

grande journée de grève et de manifestations 

  Rassemblements dans l’Ain
– Bourg-en-Bresse : 14H30 Champ de Foire
– Bellegarde :  10h00 devant la mairie
– Belley :          17h00 place des Terreaux
– Lagnieu :       9h00 parking de la salle polyvalente 
– Oyonnax :     9h30 parking de Valexpo
– Saint Genis Pouilly :  10h au centre Jean Monnet

   et le vendredi 7 avril
– Belley : 20h00 Retraite aux flambeaux, Place des Terreaux

Publié le par bourg-en-bresse Démocratie

Et de plus, une vision aristocratique du pouvoir

Tribune de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH,

 « Cette crise sociale s’enracine au plus profond d’un présidentialisme vertigineux »

Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), juge durement le rapport entretenu par le président Emmanuel Macron à la démocratie. Une vision très « aristocratique » du pouvoir qui s’enracinerait dans un présidentialisme daté. 

On s’épuiserait à détailler la somme des dégâts provoqués par l’entêtement – le mot est faible – d’Emmanuel Macron à maintenir son projet de réforme sur les retraites. Le dialogue politique est dévasté, le dialogue social piétiné, les élus méprisés, les syndicats insultés, l’opposition populaire renvoyée au statut de « foule » en recherche d’« émeute » tandis que la police renoue dans les villes de France avec les mauvaises méthodes mises en œuvre contre les gilets jaunes, les écologistes, les syndicalistes…

Il faut ajouter au tableau un gouvernement en sursis et un président de la République largement délégitimé tant en France qu’à l’étranger. Même s’il retire son projet, ce qu’il devrait évidemment faire, la crise restera patente, globale et surtout, très incertaine quant à ses issues. Elle doit certes beaucoup à la personnalité du président, même si elle vient de loin. Elle s’enracine au plus profond d’une Constitution (dotée) d’un présidentialisme vertigineux mais elle a pris en quelques semaines une dimension paroxystique.

Le « J’assume » présidentiel, asséné au-dessus d’un champ de ruines, dit d’ailleurs l’essentiel en deux mots. Un seul aurait d’ailleurs suffit pour exprimer la somme des mécanismes qui défigurent l’image de la République et alimentent une crise institutionnelle aux retombées plurielles – démocratique, sociale, voire républicaine. Pourtant, en rester au stade de l’étude de la psyché d’Emmanuel Macron reviendrait à ignorer son soubassement politique et la dynamique de blocages ainsi « assumés », comme par tant d’autres présidents ces dernières décennies.

Vision de la démocratie

Bien au-delà du contenu de la réforme des retraites, ce qui se joue tourne autour de la vision qu’on défend de la démocratie. Selon qu’on la considère comme un ensemble de procédures formelles ou comme un processus constant « d’arrangements sociaux », on n’en aura pas la même approche, ni les mêmes usages. Or, au fil de ces dernières décennies, l’opinion publique a eu maintes fois l’occasion de se heurter à la conception profondément élitiste qu’ont les dirigeants du pays de la décision politique.

De la promesse non tenue de Jacques Chirac de combattre la fracture sociale aux manipulations qui ont suivi le « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen, en passant par le « j’ai changé » de Nicolas Sarkozy et la succession de promesses d’une « nouvelle méthode » d’Emmanuel Macron, l’idée s’est peu à peu installée qu’avec le pouvoir, c’est : « Pile je gagne, face tu perds. » Lorsque Emmanuel Macron confie à son entourage proche – tout en s’assurant que cela sera répété – qu’il lui était impossible de renoncer à son projet de réforme car les marchés auraient mis le pays en faillite, il ment sur la forme. Sur le fond, il livre sa vérité, à savoir que la « foule » n’est pas en état de prendre une décision éclairée, que   lui seul y suffit.  D’autre part qu’il a choisi un camp, qui n’est pas, justement, celui de la « foule ».

Essence aristocratique

Ce double déni d’essence aristocratique, en tous points opposé à la lettre et à l’esprit démocratique, a largement contribué à dévaluer la parole politique, les institutions, le sens du débat public et son éthique. Plus grave encore : il a sciemment découragé l’envie de citoyenneté en opposant aux droits une dialectique d’autorité toxique ; c’est avec elle qu’il s’agit de rompre.

La crise actuelle atteste de l’exigence d’un changement de grande ampleur et c’est salutaire mais l’issue en est plus qu’incertaine, grevée par l’existence d’un parti politique nationaliste, autoritaire et xénophobe. Plus que d’une question de style ou de management, il s’agit de savoir comment affronter les défis vitaux de la période – la transition écologique, la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités, la construction d’un nouveau sens du travail. Tous excluent tout  repli identitaire, appellent au contraire à s’appuyer sur une extension d’une démocratie politique et sociale par les droits.

Une démocratie vivante

Progresser vers l’objectif d’un logement pour tous passe par la mise en synergie d’une palette d’acteurs aux priorités très diverses. Il faut donc en amont aboutir à un accord qui ne saurait être basé que sur la mise en œuvre du droit au logement. Réduire la grande pauvreté passera par l’affirmation de droits et non par des politiques répressives telles qui s’abattent sur les privés d’emploi, les privés de logement. Redonner du sens au travail à travers de nouvelles organisations du temps, des objectifs de ce travail, de politiques sociales valorisant l’emploi, le salaire, les carrières, passera nécessairement par de nouveaux droits démocratiques sur les lieux de travail. Dans les temps prochains, l’accès à l’eau pour toutes et tous va devenir un objet de tensions et de questionnements  sur ses usages et leurs priorités.

Tous ces chantiers appellent des décisions touchant à la répartition des richesses, au sens général du terme, et à leur affectation. Dans notre société complexe, cela implique obligatoirement des conflits, des débats, des expérimentations, des arbitrages. Pour qu’ils soient pérennes et salutaires, ces arbitrages devront procéder d’une démocratie vivante et concrète, de l’implication des élus, des salariés, des citoyens. Cette approche de la démocratie par les droits et des droits par la démocratie est loin d’être a plus simple. Mais c’est la seule qui vaille.

Pierre Tartakowsky

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

La LDH ne lâche rien

Violences policières :  LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME APPELLE A NE RIEN LÂCHER

29.03.2023

Communiqué de la LDH – Enregistrement audio de l’opérateur du Samu effectué par les observateurs de la LDH, à Sainte-Soline, le 25 mars 2023 : https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/

L’actualité des derniers jours ne fait que renforcer notre détermination à lutter contre la violente répression en cours.
En fin de semaine dernière, des membres de plusieurs observatoires de la LDH étaient présents à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, pour observer le maintien de l’ordre dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines ».

En contradiction avec ce que prétend la préfète des Deux-Sèvres, les équipes présentes ont observé une utilisation disproportionnée de la force à l’encontre de l’ensemble des personnes présentes, et ce de manière indiscriminée.

Plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours ont été constatés.       Trois de nos avocats ont assisté à une conversation au cours de laquelle le Samu a indiqué ne pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale, dès lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire.

Nous avons communiqué un extrait de cet enregistrement à la presse. Nous en publions aujourd’hui l’intégralité sur notre site Internet, que vous pouvez écouter et télécharger.

Pour préserver l’anonymat et les échanges confidentiels du médecin, certains passages ont été retirés. 

La situation est particulièrement grave et doit nous mobiliser toutes et tous, c’est pourquoi nous vous invitons à signer la pétition de la LDH et diffuser largement cet audio.

https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/

Stop à l’escalade répressive

Pétition à l’initiative de la LDH

Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées.

Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes.

Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie.

Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.

Sous les plus brefs délais, nous demandons : 

  • une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la BRAV-M et de la nasse) ;
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
  • la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue “préventives”, de la politique du chiffre sur les interpellations ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
  • le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.

C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même  bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Signez la pétition : Stop violences policières

Agir contre les violences policières
Préconisations et demandes de la LDH

Parce qu’une autre doctrine de maintien de l’ordre est nécessaire et qu’elle peut être mise en place, la LDH fait plusieurs préconisations et saisit, quand elle le peut, la justice :

– la création d’un service d’enquête indépendant sur les pratiques des forces de l’ordre et une publication de leur activité et notamment des faits de violences commises ;
– la mise en place d’un matricule visible en toute circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable ; Consulter l’action en justice
– une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre afin de prévenir les dérives constatées dues à des armements inadaptés et dangereux, à des objectifs contradictoires assignés aux forces de l’ordre par les autorités publiques et parfois à l’absence de coordination du commandement mais, plus généralement, à des choix politiques d’un certain type de maintien de l’ordre ;
– l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre, l’encadrement réglementaire précis et détaillé des possibilités d’usage des armes dans le Code de la sécurité intérieure ;
-un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
– l’emploi exclusif d’unités de police et de gendarmerie spécialement formés au maintien de l’ordre et en conséquence, la suppression de la Brav-M, ainsi qu’une meilleure formation sur la liberté de manifester que l’Etat doit protéger ;
– la suppression de la loi de 2019 et des délits “de prévention”, qui permettent des interpellations massives et la criminalisation des manifestants ;
– une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
– le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.

Un autre maintien de l’ordre est possible, les  prises de position de la LDH depuis 1 an :  Voir pièce jointe N° 2

 

 

Publié le par bourg-en-bresse Libertés / Démocratie, Protection sociale, Travail

L’intersyndicale déterminée donne rendez-vous le 6 avril PARTOUT EN FRANCE

Texte communiqué par ATTAC 01

À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites. La jeunesse a encore une fois été très présente dans les mobilisations.

Après deux mois d’un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans, très largement soutenu par la population, et un parcours parlementaire chaotique, l’absence de réponse de l’exécutif conduit à une situation de tensions dans le pays qui nous inquiète très fortement.

En ne répondant pas à la demande de retrait, en usant du 49.3, l’exécutif a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale. Pourtant, dès le début, les organisations syndicales et de jeunesse avaient prévenu l’exécutif du risque d’explosion sociale que pouvait provoquer cette reforme injuste, injustifiée et brutale.

Le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité et le respect du droit de grève et de manifester. Alors que le calme a toujours caractérisé le mouvement, l’intersyndicale déplore le nombre de blessés.

Depuis des semaines, nos organisations ont fait preuve d’une grande responsabilité. Aujourd’hui encore, nous demandons au gouvernement de prendre la sienne.

L’intersyndicale soutient les mobilisations, manifestations, les actions intersyndicales et grèves qui perdurent depuis janvier. Elle appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraité.es à continuer de se mobiliser.

Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle 

NE RIEN LÂCHER FACE AU MÉPRIS

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communiqué de l’intersyndicale de l’Ain:

grande journée de grève et de manifestations partout dans le pays
 

 jeudi 6 avril 2023 

 Rassemblements

– Bourg-en-Bresse : 14H30 Champ de Foire

– Bellegarde : 10h00 devant la mairie
– Belley : 17h00 place des Terreaux
– Lagnieu : 9h00 parking de la salle polyvalente 
– Oyonnax : 9h30 parking de Valexpo
– Saint Genis Pouilly : 10h00 au centre Jean Monnet

 et le vendredi 7 avril
– Belley : 20h00 Retraite aux flambeaux, Place des Terreaux

 

 

en PJ: FLYER de l’intersyndicale à diffuser sans modération

 

 

A Bourg-en-Bresse, les organisations syndicales ont écrit à la préfète :

Lisez ici le communiqué intersyndical sur les « incidents » devant la gare de Bourg jeudi après-midi 23 mars après la manifestation intersyndicale : cliquez ici

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

Charges policières : Raison de s’unir

Depuis le début des manifestations, la  LDH invite ses adhérents et sympathisants à rejoindre activement les rassemblements de l’intersyndicale A Bourg en Bresse cette semaine le  6 avril Voir ci-dessous

Le pouvoir provoque, Il a déclenché la guerre à Ste Savine contre 30°000 personnes, venues dénoncer une des plus scandaleuses initiatives de l’agro-industrie privée, au détriment du bien commun le plus précieux pour tous. L’EAU. Les deux vidéos qui précèdent ce message, suffisent à nous convaincre de la dégénérescence du pouvoir actuel et de la nécessité de faire face solidairement.

Enregistrement audio de l’opérateur du Samu effectué par les observateurs de la LDH, à Sainte-Soline : cliquer sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=bc9-beHSUrQ

Arié ALIMI: Avocat de la Ligue des Droits de l’Homme parle des BRAV-M–(Brigades de répression de l’action violente motorisées)   » … Macron Cherche le Drame Fatal pour Sortir de la Crise” : cliquer sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=54xh-LIhhvA

Publié le par bourg-en-bresse Environnement, Libertés / Démocratie, Politique de sécurité

Sainte Savine, un cataclysme politique

LDH Pays de l’Ain recommande à ses adhérents, à ses sympathisants et tout citoyen.nes de venir soutenir la Confédération Paysanne

En deuxième partie le communiqué de la LDH qui publie ici la vidéo de ses observateurs à Ste Soline, La preuve manifeste des ordres qui ont attenté à la vie même de manifestants, de surcroît non violents.

Après les mensonges de l’exécutif, cette vidéo doit être diffusée sans retenue.

 https://www.ldh-france.org/violences-policieres-la-ldh-appelle-a-ne-rien-lacher/

La Ligue des Droits de l’Homme appelle à ne rien lâcher

Communiqué de la Confédération Paysanne de l’Ain

Appel à rassemblement contre la répression du mouvement social

Jeudi 30 Mars – 19h00
Bourg-en-Bresse devant la Préfecture

EN SOUTIEN AUX blessé.es du mouvement des retraites et de Ste Soline (dont 2 manifestants dans le coma) 

Alors que la répression du mouvement syndical des retraites se renforce de semaine en semaine,       la répression de ce week-end à Ste Soline lors de la manifestation contre les accapareurs  de l’eau via les méga-bassines a franchi un stade supplémentaires: usages proscrit d’armes de guerre interdiction de passage des secours, sans compter les mensonges d’Etat des différents ministres et Préfets que les articles de presse mettent à jour les uns après les autres.

Et maintenant, la menace de dissolution du mouvement des “Soulevements de la Terre”.

Un appel à rassemblement national devant les Préfectures est appelé 

pour Jeudi 30 Mars par la Confédération paysanne, Bassines NonMerci 

et Les Soulèvements de la terre

en soutien aux deux manifestants dans le coma, aux blessé·es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières.

La Confédération paysanne de l’Ain s’associe et appelle au rassemblement ce JEUDI 30 MARS à partir de 19h00 comme écrit plus haut

Télécharger l’appel national à rassemblement. Merci de relayer au maximum

Signé: Le bureau de la Confédération paysanne de l’Ain

 

 

Ce qui s’est passé à Ste Soline nous provient petit à petit des différents témoignages qui remontent      et la situation est glaçante !

Il est nécessaire de faire connaitre ce qui s’est passé face aux mensonges nombreux et sans mesures du Ministre de l’intérieur et de la Préfète des Deux-Sèvres !

Rappelons également que, en dehors des affrontements sur-médiatisés, ce week-end a permis la tenue d’une conférence internationale sur l’eau, la plantation d’une haie par les paysan.nes de la Conf’,… et plein d’autres moments très loin de ce qui a été décrit par un  système médiatique en boucle

Les Scientifiques dénoncent techniquement ces Méga-bassines

La lutte CONTRE les Méga-bassines est une lutte POUR les paysan.nes !

 

Publié le par bourg-en-bresse Politique de sécurité

Petition Stop aux violences policières

La police a le devoir de répondre à la violence de ceux dont le seul but est de casser, ceux qui d’ailleurs n’expriment aucune solidarité avec la raison même de manifester.  Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. La répression policière s’attaque délibérément à celles et ceux qui, dans le calme, défendent le droit, la justice, la solidarité. Mais aussi à celles et ceux qui dénoncent les atteintes à l’environnement, à la biodiversité et au juste partage de l’eau. GRAVE

Question. Le pouvoir a-t-il fait le choix de protéger les destructeurs ? 

Nous invitons ardemment nos lectrices et lecteurs  à signer la pétition.

1° Stop à l’escalade répressive

Pétition à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme

Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Le territoire français et les grandes villes plus particulièrement sont depuis plusieurs jours le théâtre d’opérations de maintien de l’ordre de grande ampleur, violentes et totalement disproportionnées. Ces derniers jours ont vu le retour des nasses illégales, de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD et les grenades de désencerclement ou explosives, du gazage à outrance, de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et réputés pour leur violence, en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les  brigades anti criminalité (BAC), avec des interpellations et des verbalisations indiscriminées, du matraquage systématique et des violences gratuites et attentatoires à la dignité, parfois même à l’intégrité physique des personnes. Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), association qui œuvre depuis 1898 à la défense des droits et  libertés, je ne peux que constater que vous faites le choix d’une escalade répressive pour briser des mouvements   sociaux légitimes. Votre politique brutale plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante  pour la démocratie. Avec cette pétition, la LDH et l’ensemble des citoyennes et citoyens signataires appellent votre gouvernement à la  raison et exigent de vous, Madame la Première ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, le respect des droits fondamentaux.

 

Sous les plus brefs délais, nous demandons : 

  • une révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre (notamment la suppression de la 
  • BRAV-M et de la nasse) ;
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre ;
  • la suppression du délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des 
  • violences ou des dégradations (article 222-14-2 du code pénal) et la fin des gardes à vue “préventives”, 
  • de la politique du chiffre sur les interpellations ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des 
  • procédures d’outrage et rébellion ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à
  •  des fins de pression et de répression ;
  • le respect de la qualité des observatrices et observateurs indépendants et des journalistes, et plus 
  • généralement de la liberté d’informer et de rendre compte des pratiques des forces de l’ordre.
  • C’est là le préalable à un avenir commun apaisé. Car le risque d’un ordre qui déborde, c’est d’être lui-même bientôt débordé face aux tensions et à la radicalité qu’il exacerbe.

Patrick Baudouin, président de la LDH

               Signez la pétition ! 

  • Signez la pétition “stop à l’escalade répressive”
  • La politique brutale du gouvernement plonge aujourd’hui le pays dans une situation particulièrement alarmante
  •  pour la démocratie. Avec votre aide, appelons à la raison et exigeons le respect des droits fondamentaux.
  •             je signe ! 

Pour en savoir plus sur les actions de la LDH sur la question du maintien de l’ordre,

consultez la page de campagne dédiée : Stop violences policières

2° Arrêtés de manifestation : 

 —mais que fait le préfet ? Comment cacher des arrêtés pour mieux réprimer ?

Communiqué commun : nous attaquons en référé-liberté,  l’arrêté d’interdiction de manifestation d’aujourd’hui

 

Manifester alors que la manifestation n’est pas déclarée, n’est pas interdit et n’est pas un délit, contrairement à ce que déclare le ministre de l’Intérieur. Le préfet de police de Paris prend subrepticement et depuis plusieurs jours des arrêtés d’interdiction de manifestation dans des rues ou places, dans tout Paris. Manifester dans ces zones équivaut à participer à une manifestation interdite, c’est une contravention de la 4ème classe (en amende forfaitaire : 135€).

Attention : l’amplitude horaire et les périmètres interdits changent à chaque arrêté, donc chaque jour…

Le préfet affiche ces arrêtés sur les portes de la préfecture et non sur les lieux où une manifestation est envisagée  et il les rend applicable dès son affichage. Mais l’arrêté du dimanche à lundi n’a même pas été affiché sur les portes  de la préfecture et n’a été publié qu’aujourd’hui à 17h.

Ils ne sont en effet publiés qu’après leur entrée en vigueur et pas sur le site de la préfecture de police. Celui d’aujourd’hui par exemple : recueil-75-2023-175-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2023.pdf (prefectures-regions.gouv.fr), contenant l’arrêté applicable hier, le 26.

La non publication de ces arrêtés est-elle une stratégie pour mieux réprimer et verbaliser les manifestants ?

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale Solidaires attaquent en référé-liberté l’arrêté d’aujourd’hui.

Quelle sera la prochaine entrave à la liberté de manifester ? Nous publierons un modèle pour aider à contester les verbalisations.

Paris, le 27 mars 2023

Publié le par bourg-en-bresse Démocratie, Environnement, Libertés / Démocratie

De plus en plus grave

Nous étions habitués au bras d’honneur présidentiel, nous avons  maintenant compris qu’il a fait le choix de la force contre la raison  et le droit. Créer un climat de peur, et soumettre le peuple.

L’interview de Arié ALIMI

PREMIER RAPPORT DES OBSERVATEURS DES LIBERTÉS PUBLIQUES  SUR L’ INNOMMABLE  SITE  DES BASSINES à STE SAVINE

(nous reviendrons prochainement sur l’aberration scientifique des bassines)

Première synthèse – Observations des 24-26 mars 2023 à Sainte-Soline

ÉDIFIANT
Ce document est publié à titre de première synthèse des faits les plus saillants relevés par les équipes d’observation. Le rapport d’observation complet fera l’objet d’une publication ultérieure. Du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars, 22 membres des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières du 93, de Gironde, de Paris, du Poitou-Charentes et de Toulouse étaient présent-es pour observer le maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « méga-bassines ».

Dès nos premières observations le vendredi, nous avons constaté le bouclage ultra-sécuritaire de la zone avec des barrages routiers assortis de contrôles d’identité et de fouilles de véhicules généralisés, ainsi que la présence d’un camion doté d’un dispositif de renseignement. Ces opérations se sont poursuivies jusqu’au dimanche.

Six équipes d’observateur-ices étaient présentes sur le terrain de la manifestation le samedi 25 mars.
Dès le départ des cortèges depuis Vanzay jusqu’à leur retour, ceux-ci ont été surveillés de manière constante par un à deux hélicoptères.
Avant l’arrivée des manifestant-es sur le site de la bassine de Sainte-Soline, des binômes de gendarmes armés et coiffés de casque de moto, montés sur 20 quads, sont venus à leur contact. Les cortèges ont dès lors fait l’objet de tirs massifs et indiscriminés au gaz lacrymogène, créant une mise en tension importante. Dès l‘arrivée des cortèges sur le site de la bassine,

les gendarmes leur ont tiré dessus avec des armes relevant des matériels de guerre : tirs de grenades lacrymogènes, grenades assourdissantes, grenades explosives de type GM2L et GENL, y compris des tirs de LBD 40. Nous avons observé des tirs au LBD 40 depuis les quads en mouvement.

Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée dans les cortèges, à l’aide de lanceurs et de dispositifs de propulsion à retard. Les détonations très rapprochées de grenades explosives étaient régulièrement suivies de cris d’appel au secours pour assistance médicale. Certaines grenades lancées n’ayant pas explosé, le terrain était miné, donnant lieu à des explosions différées.
A été également observé l’usage de 2 canons à eau. Par ailleurs, nous avons observé la présence de fusils (FAMAS) ainsi qu’au moins un fusil à type produit marquant codé EMEK EMF 100, PMC.

Le dispositif a mis gravement en danger l’ensemble des personnes présentes sur place, occasionnant de très nombreuses blessures souvent graves allant même jusqu’à plusieurs urgences absolues.
Lorsque les élu-es ont fait une chaîne humaine autour des blessé-es pour les protéger et permettre leur évacuation, des

tirs de grenades lacrymogènes ont été observés dans leur direction, les contraignant à reculer. À ce moment, en contradiction avec ce que prétend la préfète des Deux-Sèvres, rien ne justifiait l’utilisation de la force à l’encontre de ces personnes. En particulier, nous n’avons observé aucun tir d’engin incendiaire au niveau de cette zone.

Nous avons constaté plusieurs cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours, tant Samu que pompiers.

 

Le Samu a indiqué ne pouvoir intervenir pour secourir un blessé en état d’urgence vitale dès lors que le commandement avait donné l’ordre de ne pas le faire, dans une conversation téléphonique à laquelle ont assisté trois avocats de la LDH. Or, nous avons observé que la zone où se trouvait ce blessé était totalement calme depuis plusieurs dizaines de minutes, lorsque cette indication a été donnée. Cette zone se situait à 200 mètres au nord-ouest du dispositif de gendarmerie entourant la bassine et à 500 mètres de l’ensemble des manifestants.

Comme souvent, les forces de l’ordre étaient difficilement identifiables. Nous avons constaté la dissimulation de visages  par des cagoules, combinée à l’absence de RIO visibles.
En amont des observations, le 22 mars 2023, la préfète des Deux-Sèvres avait notifié à la Ligue des Droits de l’Homme que les observateurs et observatrices présentes sur les lieux seraient assimilées à des personnes manifestantes et devraient se conformer aux ordres de dispersion, leur déniant la protection que leur reconnaît le droit international et en contradiction avec la jurisprudence du Conseil d’État. Le matériel d’observation d’une équipe a été confisqué. De manière générale, nous avons constaté un usage immodéré et indiscriminé de la force sur l’ensemble des personnes présentes sur les lieux, avec un objectif clair : empêcher l’accès à la bassine, quel qu’en soit le coût humain.
Au regard de la gravité de la situation et compte tenu des observations menées ces derniers jours, un rapport d’analyse  complet et détaillé sera produit ultérieurement

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https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/video-violences-policieres-on-est-dans-une-situation-alarmante-pour-la-democratie-denonce-le-president-de-la-ligue-des-droits-de-l-homme_5725505.html

Communiqué de l’intersyndicale de l’Ain 

Mardi 28 mars 2023

10è journée nationale contre la réforme des retraites
La mobilisation sociale s’accentue, c’est l’heure du retrait !

à 9h30, OYONNAX rassemblement – Parking Valexpo
à 14h, BOURG EN BRESSE rassemblement au Champ de foire

Publié le par bourg-en-bresse Démocratie, Environnement, Libertés / Démocratie

La situation est alarmante pour la démocratie

Patrick BAUDOIN président de la Ligue des Droits de l’Homme est particulièrement inquiet du sort de la démocratie en France Il a été interrogé sur la plupart des grands chaines de Télévision Nous rapportons ici l’interview de France-Info.

VIDEO. Violences policières : « On est dans une situation alarmante pour la démocratie », dénonce le président de la Ligue des Droits de l’Homme (francetvinfo.fr)

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 Violences policières : 

« On est dans une situation alarmante pour la démocratie », dénonce le président de la Ligue des Droits de l’Homme 

Publié le 22/03/2023 07:27

Article rédigé par franceinfo Radio France

L’avocat dénonce des interventions des forces de l’ordre « disproportionnées ». Selon lui, « il faut revenir à une véritable déontologie des forces de l’ordre ». « On est dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie« , s’est ému mercredi 22 mars sur franceinfo

Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme alors que le mouvement social contre la réforme des retraites se durcit depuis quelques jours après le recours au 49.3. Plusieurs manifestants ont dénoncé les violences policières et les interpellations arbitraires lors des rassemblements.

Ce mouvement social, qui est clairement en train de déborder, vous inquiète-t-il ?

C’était pleinement prévisible face à la surdité et à l’aveuglement du pouvoir et d’autre part, c’est effectivement extrêmement inquiétant parce qu’on a le sentiment que c’est incontrôlé et incontrôlable. On ne sait pas vers où l’on va. On est dans une situation particulièrement alarmante pour la démocratie et en présence de violences policières qui ne peuvent que faire dégénérer la situation.

Le ministre de l’Intérieur demande aux policiers de ne pas répondre aux provocations de l’extrême gauche. Tant que les manifestations ne sont pas déclarées, le préfet de police ne laissera pas faire le désordre, assure-t-il. Est-ce la bonne façon de fonctionner ?

Ça donne un peu l’impression du pyromane qui a ensuite un peu du mal à éteindre l’incendie. Il ne faut quand même pas oublier que la cause de ces manifestations, c’est encore une fois l’entêtement du pouvoir. Les manifestations non autorisées, ce ne sont pas des manifestations interdites. Il faut faire la différence. Ce sont des rassemblements spontanés, qui d’ailleurs se tiennent en général à peu près paisiblement, jusqu’au moment où interviennent des forces de l’ordre. Ces interventions des forces de l’ordre sont actuellement à nouveau, comme cela a été le cas au moment de la crise des Gilets jaunes, disproportionnées. On voit d’abord, et ça vient d’être dénoncé par la Défenseure des droits, des interpellations abusives, préventives, c’est-à-dire de manifestants qu’on va essayer d’empêcher d’accéder au lieu d’un rassemblement. C’est une atteinte à la liberté de manifestation. Les autres éléments que l’on a pu constater dans les jours écoulés, c’est tout de même à nouveau un comportement excessivement violent de la part des forces de l’ordre. On retourne à ce qu’on appelle la technique de la nasse qui pourtant a été interdite par le Conseil d’État.

300 policiers blessés depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites, dont deux gravement. Les policiers sont aussi victimes de violences. Vous en convenez ?

J’entends l’argument. Je ne suis pas là du tout pour ‘taper sur la police’. Ce n’est pas du tout la position de la Ligue. Je ne conteste pas ni la difficulté du métier ni le fait qu’il n’est pas normal évidemment que des policiers puissent être blessés. Le problème, c’est la réponse qui est apportée au niveau du pouvoir, dans la technique du maintien de l’ordre. C’est une technique à nouveau de provocation et de violence qui elle-même va générer inévitablement une réaction qui va se reporter sur les policiers eux-mêmes. Donc il faut revenir à une véritable déontologie des forces de l’ordre.

Les policiers ont un numéro d’identification parce qu’il y a des abus, il y a des bavures, c’est incontestable. Le numéro Rio, [ce numéro d’identification individuel] on ne le voit pas pour beaucoup de policiers. Or, c’est élémentaire en terme aussi de déontologie. C’est cela que nous reprochons. Aujourd’hui, il y a aussi le recours au matraquage qui est quand même assez systématique. Les Brigades de répression de l’action violente motorisée (Brav M) sortent un peu du cadre du maintien de l’ordre normal. Ce sont des brigades de répression de la violence qui agissent elles-mêmes d’une façon qui est immédiatement ressentie comme violente. Donc, ça provoque forcément une étincelle.

Emmanuel Macron estime devant les députés de la majorité que la foule n’a pas de « légitimité » face au peuple qui s’exprime à travers ses élus. C’est un discours apaisant, selon vous ?

Certainement pas. Il faut distinguer la légalité et la légitimité. Il y a des périodes de notre histoire où on a eu des lois qui ont été adoptées en pleine conformité avec les dispositions légales et constitutionnelles et pour autant, elle était illégitime. Ce qu’oublie M. Macron, c’est qu’aujourd’hui, il y a une légitimité dans la réaction de la rue car, manifestement, il y a un mouvement populaire de grande ampleur qui est majoritairement et très largement hostile à cette réforme des retraites et à la façon dont ça s’est passé au Parlement. Venir nous dire aujourd’hui qu’il n’y a pas de légitimité à cette action, c’est extrêmement provocateur et en plus, c’est historiquement erroné. C’est à nouveau mettre de l’huile sur le feu.