Appel de plusieurs organisations européennes, dont la LDH : l’UE doit arrêter de contribuer à la militarisation et aux profits tirés des violations des droits humains dans les territoires palestiniens occupés

L’Union européenne SUBVENTIONNE la recherche de l’industrie de la sécurité depuis de nombreuses années. Entre 2014 et 2020, le budget total alloué à la recherche sécuritaire a triplé, passant de 1,4 milliards à 3,8 milliards d’Euros. Cet argent des contribuables européens va à des entreprises militaires, parmi lesquelles de nombreuses firmes israéliennes, sous le masque de la recherche et la promesse que technologies et techniques développées seront affectées seulement à des usages civils.

L’une des voies par lesquelles les entreprises militaires et d’armement ont eu accès aux fonds européens a été l’actuel programme de Recherche et d’Innovation Horizon 2020, qui inclut de nombreuses entreprises militaires israéliennes. Bien que l’UE proclame que ces fonds pour la recherche soient uniquement allés à des projets à applications civiles, nombre de ces projets approuvés sont de nature duale, servant aussi bien les intérêts militaires que civils. Bien d’autres servent des politiques de restriction ou de violation des droits des réfugiés, et militarisent nos sociétés.

La coopération de l’UE avec les entreprises militaires israéliennes est la preuve que les projets à usage dual servent aussi bien, fondamentalement, des buts militaires, Isaac Ben-Israel, Président de l’Agence spatiale israélienne, DÉCLARE ABRUPTEMENT « parce que nous sommes un petit pays, si nous construisons une petite chaîne de production de satellites, disons IAI, elle sera utilisée à des fins militaires et commerciales ». La CECP et Stop the Wall ont entrepris une ANALYSE APPROFONDIE des projets européens qui impliquent les entreprises militaires israéliennes ; l’analyse montre à quel point les fonds publics européens sont actuellement utilisés pour développer, légitimer, mettre à profit les technologies « testées sur le terrain » par Israël, qui commet, ce faisant, des crimes de guerre et des violations des droits humains.

Beaucoup d’indices nous le montrent, les politiques de contrôle des frontières de l’UE sont bâties sur des concepts et des technologies qui violent les droits humains. Publié par le Transnational Institute et StopWapenhandel, un rapport bien documenté montre de quelle façon les entreprises israéliennes suivent une stratégie commerciale unique, capitalisant sur le fait que les technologies israéliennes sont « éprouvées sur le champ de bataille », au cours d’actions illégales et selon des politiques de « contrôle de frontières » et « de populations » dans le contexte de l’occupation et de la colonisation, comme le Mur en Cisjordanie occupée, le blocus et les attaques militaires contre Gaza, et bien d’autres agissements.

Les entreprises militaires et de sécurité intérieure comme IAI (Israel Aerospace Industries), ont joué un rôle dans le renforcement des frontières en Bulgarie et en Hongrie, dans les programmes de surveillance maritime de l’UE, et dans le programme Frontex en général.

L’UE refuse de prendre en compte les graves manquements à l’éthique des entreprises de même que l’origine et la possible destination de ces technologies, violant ainsi ses propres règles et règlements.

En juillet 2017, 27 experts juridiques internationaux ont publié un AVIS JURIDIQUE au sujet du projet LawTrain dans le cadre d’Horizon 2020, projet fondé sur la coopération avec la police israélienne, dont le recours à la torture et à d’autres violations des droits humains est avéré. Le rapport de ces experts fait clairement apparaître la nécessité d’exclure de tels acteurs, notoirement impliqués dans la violation systématique des droits humains. En finançant de tels projets, l’UE montre son aveuglement devant les graves violations du droit international et des droits humains perpétrées à l’intérieur ou à l’extérieur de ses frontières.

Nous appelons en conséquence l’Union européenne à :

• LIMITER LES PROGRAMMES CADRES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (PCRD) EUROPÉENS (FP) STRICTEMENT À LA SÉCURITÉ CIVILE ET À LA PAIX, À L’EXCLUSION DE LA RECHERCHE SUR LA SURVEILLANCE DES FRONTIÈRES ET L’USAGE DUAL DES TECHNOLOGIES, ET D’ÉVITER TOUT LIEN ENTRE LES PROGRAMMES CADRES DE R&D ET LA POLITIQUE COMMUNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE (PCSD), ET EN PARTICULIER L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE (AED) ;

• EXCLURE SANS DÉLAI DES PROGRAMMES CADRES DE R&D EUROPÉENS, TOUTES LES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SÉCURITÉ ISRAÉLIENNES, ÉTANT ACQUIS QUE L’ANALYSE DES PROJETS PASSÉS A MONTRÉ QUE LEUR PARTICIPATION À CES PROGRAMMES IMPLIQUE ÉTROITEMENT L’AIDE DE L’UE DANS LE DÉVELOPPEMENT, LA LÉGITIMATION ET LES BÉNÉFICES DE TECHNOLOGIES ET DE MÉTHODES UTILISÉES PAR ISRAËL DANS LE CONTEXTE DE CRIMES DE GUERRE ET DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS ;

• ASSURER LA TRANSPARENCE ET LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE SUR LES APPELS À PROJETS ANNUELS LANCÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE EUROPÉENS.

Paris, le 19 avril 2018

Signataires français :

Parti communiste français (PCF) – parti politique, Parti des indigènes de la République (PIR) – parti politique, Pax Christi France, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Association France Palestine solidarité (AFPS), Union juive française pour la paix (UJFP), Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), Comité de vigilance pour une paix réelle au Proche-Orient (CVPR PO), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP), Sciences citoyennes , REF – Réseau Euromed France, BDS France, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Mouvement international de la réconciliation-France, Association Jumelage Palestine France, La Cimade, Réseau Sortir du colonialisme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Forum Palestine citoyenneté, Le Mouvement de la paix