Décidément ce gouvernement ne supporte pas que l’on soutienne les étrangers. C’est pourquoi on assiste à plusieurs tentatives d’intimidation des associations d’aide aux migrants, dont la LDH. Nous apportons notre entière solidarité avec Catherine Tosser-Roussey, présidente de la LDH de Nancy et nous continuerons de lutter contre cette politique de chasse aux migrants qui fait le jeu de l’extrême-droite.

Publié sur l’Est Républicain lundi 5 septembre 2022

La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.

Catherine Tosser-Roussey a choisi de faire dans le symbolique. Il y a d’abord le tee-shirt que la présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de Nancy a soigneusement choisi. Il est d’un rouge pétant et proclame « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre ».

Il y a ensuite le rassemblement organisé pour la soutenir, ce lundi matin, rue Paul-Muller à Villers-lès-Nancy, devant les locaux de la police de l’air et des frontières (PAF). Ils sont une cinquantaine de militants à être venu. Des membres de la LDH mais aussi d’autres associations ou syndicats engagés dans la lutte pour la défense des droits des migrants.

« Une bénévole prénommée Catherine »

Tous sont là pour protester contre la convocation de la présidente Tosser-Roussey par les fonctionnaires de la PAF qui veulent l’entendre dans une affaire de documents administratifs soi-disant bidons utilisés par jeune Guinéen.

Ce dernier aurait utilisé un faux acte de naissance et un faux jugement de son pays d’origine pour essayer d’obtenir un titre de séjour auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

« Le mis en cause a déclaré avoir obtenu ces documents d’une personne bénévole prénommée « Catherine », œuvrant au sein d’une association, explique le procureur de la République de Nancy, François Pérain, qui précise que ses services ne savaient pas qu’il s’agissait de la présidente de la LDH. Il a précisé que les échanges préalables à la remise s’étaient déroulés par téléphone et qu’il n’avait rencontré cette personne qu’une seule fois. La PAF a identifié le numéro de téléphone communiqué par le ressortissant guinéen, celui-ci est attribué effectivement à une personne prénommée Catherine. »

De témoin à suspecte

Cette dernière a remis les documents controversés au jeune guinéen, le 21 janvier 2021, dans le cadre d’une des missions de son association qui est « d’aider les migrants à obtenir des papiers prouvant leur identité ». La responsable associative ignorait si ces documents étaient vrais ou faux : « Mon rôle n’est pas d’en vérifier l’authenticité mais juste de les transmettre à l’intéressé. »

Elle devait être initialement entendue comme témoin. Mais la PAF a changé son fusil d’épaule et l’a finalement convoquée comme suspect des délits d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents ». Cela a provoqué un mouvement de colère de le part des associations d’aide aux migrants qui ont vu là « une manœuvre d’intimidation ».

« Je suis fier de faire ce que je fais et aucun des actes que j’ai accomplis n’est répréhensible »

Catherine Tosser-Roussey

« Les contraintes du code de procédure pénale nous interdisent de faire entendre cette personne comme un simple témoin dépourvu de tout droit. En effet, une mise en cause doit pouvoir exercer plusieurs droits, dont celui d’être assistée d’un avocat. L’interroger comme témoin serait donc irrégulier et son interrogatoire aurait vocation à être annulé », justifie le procureur Pérain.

Et la présidente de la LDH a été effectivement assistée de son avocate, M^e Sonia Rodrigues, durant son audition de lundi. Une audition qui a tourné court. La responsable s’est en effet limitée à lire une déclaration rappelant le rôle de son association en matière d’aide aux migrants.

« Je suis fier de faire ce que je fais et aucun des actes que j’ai accomplis n’est répréhensible car la loi n’interdit pas la solidarité », a-t-elle conclu, avant de faire valoir son droit au silence. Elle est ressortie un petit quart d’heure après être entrée dans les locaux de la PAF. Sous les applaudissements de son comité de soutien.

La solidarité se développe avec la LDH de Nancy

Ci-dessous le communiqué de soutien du SAF de Nancy (Syndicat des Avocats de France) à la Présidente de la LDH de Nancy.

La LDH 66 (Pyrénées orientales) apporte son soutien à la présidente de la section de Nancy, Catherine Tosser-Roussey.