Du droit et des statistiques, 

pour compléter la réflexion sur la déchéance de nationalité et l’état d’urgence

Déchéance de nationalité, une mesure qui fragilise davantage encore le sentiment d’appartenance à la nation.

Un article d’Alter Eco plus qui s’appuie sur l’enquête Trajectoires et origines (TeO) menée par l’Ined et l’Insee.

Près de la moitié des immigrés interrogés et un quart de leurs enfants déclarent subir un « déni de francité » (je suis français, mais on ne me considère pas comme tel).

Le lien vers l’article sur le site de la revue     L’accès direct à l’article

Un texte d’analyse du droit relatif à l’état d’urgence, réalisé par des juristes, une analyse approfondie du régime de l’état d’urgence et des implications de son inscription dans le texte de la Constitution.

L’analyse se subdivise en trois parties:
– Une présentation des principes internationaux qui gouvernent la proclamation d’un état d’exception temporaire ;
– Une analyse critique du régime d’exception issu de la loi du 3 avril 1955, par comparaison avec les dispositions de droit commun et la législation pénale antiterroriste;
– Une analyse critique de l’article 1er du projet de loi tel qu’éclairé par l’exposé des motifs du gouvernement.

Analyse du régime_juridique de l’état d’urgence

Par exemple, quand vous consultez le site de la section de Metz, nous savons à peu près dans quelle ville vous êtes.

Nous ne l’enregistrons pas comme une donnée associée à vous.

Pour avoir une idée des traces que vous laissez lors d’une consultation d’un site, faites le test proposé par la CNIL

Ces données peuvent être l’enjeu de contrôle des libertés. Elles alimentent des bases de données commerciales qui permettent de cibler la communication commerciale qui vous est adressées dès que vous êtes sur le net.

Pour protester contre les atteintes aux libertés sur le Net, la LDH a crée l’observatoire les libertés du numérique avec d’autres associations. Cet observatoire interpelle la commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin qu’elle fasse respecter les accords européens conclus avec les Etats Unis.

Par ailleurs, la CNIL met publiquement en demeure Facebook de se conformer dans un délai de 3  mois à la loi informatique et libertés. Les autorités de protection des données de Belgique, d’Allemagne (Land d’Hambourg), d’Espagne, et des Pays-Bas poursuivent leurs investigations, dans le cadre de leurs procédures nationales respectives et dans le cadre d’une coopération administrative internationale.

Origine de l’image : https://controle-tes-donnees.net/