Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l’état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.
Adopté dans l’émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l’opinion publique, l’état d’urgence n’a guère donné lieu qu’à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations ainsi que multiples rapports d’évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n’y a guère eu de débat de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D’où l’interrogation: la banalisation n’a-t-elle pas succédé à l’exception? N’affecte-t-elle pas le sens même de l’état d’urgence?
Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de Théorie et Analyse du Droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances.
Sous la direction de Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard
SOMMAIRE
– Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez et Eric Millard – Introduction
Situer
– Jean-Louis Halpérin – Le normativisme est-il impuissant face à l’état d’urgence?
– Arnaud Paturet – Le senatus consulte ultime ;
– Robert Carvais – L’état d’urgence pendant la guerre d’Algérie.
Analyser
– Cécile Guérin-Bargues – Etat d’urgence et remise en cause de l’équilibre des pouvoirs ;
– Stéphanie Hennette-Vauchez – Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?
– Serge Slama – Constitutionnalisation de l’état d’urgence : avancée ou recul de l’Etat de droit ?
– Myriam Benlolo Carabot – Etat d’urgence et droit européen ;
– Florian Couveinhes – Etat d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?
Témoigner
– Jacques Toubon – Témoignages de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Comparer
– Patricia Rrapi – Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique ;
– Matthias Jestaedt – La réticence allemande à l’égard de l’état d’urgence ;
– Marcia Bernades – Le genre comme catégorie utile d’analyse de la justice transitionnelle : le cas du Brésil.
Interpréter
– Véronique Champeil-Desplats – Le temps de l’état l’urgence ;
– Charlotte Girard et Isabelle Boucobza – Paradigme sécuritaire et banalisation de l’état d’urgence ;
– Eric Millard – Permanence de l’« exception » : la démocratie sécuritaire comm