Libertés et démocratie

Publié le Justice, Libertés et démocratie

La réforme pénale – septembre 2013

Réforme pénale, des avancées notables, mais des améliorations encore possibles

Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Il faut donc se féliciter que les derniers arbitrages présidentiels semblent ouvrir la voie à des avancées notables, dont la création d’une peine de probation, déconnectée de l’emprisonnement, n’est pas la moindre. En effet, si cette sanction est mise en application de manière lisible et avec les moyens nécessaires, elle est susceptible de favoriser une rupture d’avec le tout-carcéral.

Il convient de même de se féliciter de l’abrogation des peines planchers et de la révocation automatique des sursis simples, qui participent de cette même volonté.

La mise en place d’un examen automatique au deux tiers de la peine, afin de limiter les sorties sèches, constitue de même un progrès incontestable.

En attendant de prendre connaissance du futur projet de loi, il faut toutefois s’inquiéter du silence autour de grands enjeux tels que la disparition de la rétention de sûreté, ou encore de la réhabilitation du droit pénal des mineurs.

Il est tout autant regrettable que la réforme n’envisage pas de transformer certains délits en contraventions, ou de dépénaliser certains comportements qui constituent de simples manquements à la discipline sociale.

Le débat parlementaire devra nourrir ce projet afin de lui donner la force et l’ambition essentielles à sa réussite.

C’est ce à quoi la Ligue des droits de l’Homme invite les parlementaires, tout en pressant le gouvernement de ne pas attendre et d’inscrire au plus vite ce chantier à l’ordre du jour de la représentation nationale.

Tract diffusé en septembre 2013

Publié le Démocratie, Libertés et démocratie

les banlieues de la Républiques – 13 juin 2013

Notre section a le plaisir de recevoir Leyla Arslan, docteure en sciences politiques, co-auteur (avec Sarah Zouheir et Gilles Kepel) du rapport « Banlieue de la République » (Institut Montaigne) et auteure du livre « Enfants d’islam et de Marianne», paru en 2010 aux Presses Universitaires de France.

Jeudi 13 juin 2013, à 20 heures précises,
à la Maison des associations, 11 rue Caillaux, 75013 Paris

Vous pourrez rencontrer les animateurs de la section dès 19h30

Présentation du livre : Depuis près de trente ans, les jeunes issus des immigrations musulmanes font souvent figure de nouveaux Barbares, leur identité française se heurtant au soupçon et à la défiance. Les violences urbaines de 2005, le débat calamiteux sur l’identité nationale de 2009 et les enjeux politiques sur le voile intégral accentuent encore cette stigmatisation.
Et pourtant, à la faveur de la démocratisation de l’enseignement supérieur, une révolution tranquille et invisible fait naître peu à peu une classe moyenne musulmane qui se construit une identité intégrée et complexe, l’ethnicité devenant plus symbolique et affective, et le rapport au religieux, très individualisé, dans un contexte paradoxal marqué par la stigmatisation de ses « différences » et la valorisation de sa « diversité ». Dans un tel cadre social et politique marqué de surcroît par la déstructuration des communautés d’origine, comment l’identité de ces étudiants ou de ces jeunes professionnels se déploie-t-elle entre discours publics et propos privés ? Dans quelle mesure, des banlieues à l’Université, la mobilité sociale affecte-t-elle la vision que ces enfants d’Islam et de Marianne ont d’eux-mêmes et de la place qu’ils sont amenés à tenir dans la société ?

Présentation du rapport : « L’agglomération de Clichy-sous-Bois et Montfermeil a été rendue célèbre dans le monde entier depuis qu’en sont parties les émeutes de l’automne 2005. Grâce à une enquête d’une année, entre l’été 2010 et l’été 2011, autour d’entretiens approfondis avec cent personnes, Banlieue de la République donne la parole à ceux qui, aujourd’hui en marge, sont au cœur de l’avenir de notre société ».

Publié le droit de vote, Droits des étrangers, Élections, Libertés et démocratie

Campagne Droit de vote 2014

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour une République ouverte et fraternelle

Signez et faites signer la pétition sur www.droitdevote2014.org

Une pétition et un appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH

Tout le matériel (tract, affiches, pétitions à faire signer)

_____

Monsieur le Président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

Signataires au 28 décembre 2012 :

Associations : Agir contre le racisme (ACR) – Nice, Aseca – Lettre de la citoyenneté, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association Horizome, Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Association Nedjma, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Atams, Attac France, Banlieues actives, Cedetim, Collectif « Avà Basta », Collectif « Diversi-T37 », Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Collectif « Votation citoyenne », Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France terre d’asile (FTDA), Gauche citoyenne 94, Gisti, Ipam, Les diffuseurs humanistes, Les Indivisibles, Ligue de l’enseignement (LE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement de la paix, Mouvement Utopia, Réseau éducation sans frontières (RESF), Ruptures, Solidarité laïque, Sortir du colonialisme, SOS Racisme, TET-LLÄ, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Vérité et justice pour l’Algérie, Visa.

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), CFDT Mutualité Île-de-France, Confédération générale du travail (CGT), CGT-Radio France, Syndicat national des journalistes CGT, Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération syndicale unitaire (FSU), Snes-FSU, Snuclias-FSU, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative (CetA), Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Gauche anticapitaliste (GA), Gauche unitaire (GU), Les Alternatifs, Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti communiste français (PCF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (RetS)), Jeunes de l’Union démocratique bretonne (UDB Yaouank/UDB Jeunes), Jeunes écologistes, Jeunes radicaux de gauche (JRG), Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti radical de gauche (PRG).

Publié le Démocratie, Europe, Libertés et démocratie, Partout dans le monde

Réunion-débat « La citoyenneté européenne » – 13 décembre 2012


La prochaine réunion de section aura lieu le jeudi 13 décembre, autour du thème de la « citoyenneté européenne » à la Maison des Associations, 11 rue Caillaux, 13e (Métro Maison Blanche)

Le débat sera introduit par une double Intervention  :

Catherine Teule, vice-présidente de l’AEDH (Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme) nous présentera cette association qui regroupe les ligues de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union européenne, dont la LDH.

Jan Robert Suesser, membre de la section et spécialiste des questions européennes pour la LDH parlera de  la proclamation de 2013 comme « année européenne des citoyens ».



Publié le Droits des enfants - Éducation, Justice, Libertés et démocratie

Café débat « L’application de la justice aux enfants » – 9 octobre 2012

Café Débat « L’application de la justice aux enfants, où en sommes nous ? « 

Mardi 9 octobre 2012 de 19h à 21h

Introduit et animé par Dominique ATTIAS, avocate, membre du Conseil National des Barreaux, responsable de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris, déléguée aux actions pour la justice des mineurs.

A l’Espace Saint Michel, 7 place Saint Michel 75005 Paris

Métro-RER: St Michel

Entrée libre