A Paris des mineurs sont restés à la rue par grand froid

Communiqué de la Fédération LDH de Paris  –  Paris, le 13 février 2018

 

A Paris des mineurs sont restés à la rue par grand froid

 

Rappel des faits

 

Le 5 février au soir, la situation d’une quarantaine de mineurs a été signalée à la Mairie de Paris car ils étaient à la rue malgré le Plan grand froid. Il s’agissait de jeunes d’environ 16 ans en cours de procédure destinée à évaluer leur minorité. Alertée, la maraude de la Ville de Paris est intervenue. Mais après la mise à l’abri de quelques familles, il s’est avéré qu’il n’y avait plus de place pour héberger les jeunes mineurs. Ils ont donc passé la nuit dehors.

Le 6 février ont eu lieu de nombreuses interventions auprès des autorités compétentes de la part d’individus, d’associations locales ou nationales, dont la LDH à travers ses sections et sa fédération de Paris qui a interpellé par écrit  Mme Versini, en charge de ces questions à la Mairie de Paris. Cette nuit-là, grâce à Médecins sans frontières (MSF) que 50 jeunes ont pu dormir à l’hôtel, d’autres sont restés à la rue.

Le 7 février une quarantaine de jeunes ont été mis à l’abri boulevard Morland dans un immeuble mis à disposition par la Ville de Paris mais normalement réservé à des adultes. Non permanent, l’hébergement à Morland est remis en cause chaque soir. Les réactions de jeunes mineurs le lendemain montrent bien que l’immeuble Morland est un lieu sous-équipé, où les mineurs ont souffert d’une promiscuité difficile à supporter, ce qui confirme la nécessité d’ouvrir des centres stables dédiés aux mineurs.

Le 8 février au soir c’est de nouveau MSF et l’association Utopia 56 qui ont pris en charge environ 60 jeunes, tandis que des élus du 20° arrondissement de Paris trouvaient de leur propre initiative une vingtaine de places.

A ce jour la situation n’a guère évolué du côté de la mise à disposition de lieux d’accueil par la Ville de Paris. Des groupes d’habitants généreux, des associations comme MSF ou Utopia56 ou des élus à titre individuels continuent à trouver des solutions dans l’urgence sans pouvoir faire face. Pour les jeunes, les associations et les bénévoles tout est donc à refaire chaque jour.

 

Quelques réflexions sur cet épisode dramatique pour les jeunes concernés

 

En principe les majeurs sont pris en charge dans les centres d’hébergement qui sont des structures réservées aux adultes, les mineurs sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans les faits, tout se passe comme si l’administration refuse de reconnaître que des mineurs sont à la rue, car ils ne sont pas ne sont pas reconnus comme mineurs ou qu’ils sont en attente de décision quant à leur minorité et il n’y a pas de centre d’hébergement d’urgence dédié aux mineurs à Paris. C’est le cas de plusieurs dizaines de mineurs étrangers sur Paris. Cette même attitude de déni touche des jeunes à qui on a refusé le statut de mineur et qui sont engagés dans un recours administratif, ou qui sont sans papiers justifiant aux yeux de l’administration de leur âge et de leur statut.

C’est grâce aux interventions nombreuses (un millier selon Mme Versini…) que des solutions partielles, peu adaptées et temporaires ont été trouvées et c’est souvent grâce à des organisations comme MSF ou Utopia56  et à l’action de bénévoles que le nombre de mineurs à la rue a été limité en cette période de grand froid, bien que de façon très temporaire.

La situation de ces jeunes et de ces enfants est inadmissible. S’il est inacceptable que des mineurs soient à la rue, ce qui est le cas aujourd’hui à Paris, cela l’est encore plus, si cela est possible, en hiver. On constate aussi que le froid n’a fait qu’exacerber les carences de l’accueil des mineurs étrangers à Paris. Il faut reconnaitre l’existence de mineurs à la rue dans Paris et la nécessité de centres d’hébergement stables dédiés.

Pendant la phase d’évaluation les jeunes doivent bénéficier d’une mise à l’abri et de conditions permettant une évaluation sereine de leur âge, puis hébergés par des centres spécialisés leur permettant de vivre une vie d’enfant et de poursuivre un parcours éducatif. De nombreux jeunes dont la minorité n’est pas reconnue se retrouvent à la rue et devraient bénéficier d’une prise en charge adaptée à leur situation.

Une politique digne envers les jeunes et les mineurs étrangers, conforme aux droits humains et à la législation européenne, devrait comporter la prise en charge, la mise à l’abri et un hébergement d’urgence inconditionnels des jeunes et des mineurs, sans distinction d’âge et de statut, dans des lieux appropriés:

  • Dès que le rendez-vous pour l’évaluation est pris. les jeunes concernés devraient bénéficier d’un hébergement stable, d’un accompagnement socio-éducatif, d’un bilan de santé, d’une alimentation correcte.
  • Ceux qui ne sont pas pris en charge par l’ASE, par exemple les jeunes déclarés comme « manifestement majeurs » après un entretien succinct avec l’administration devraient avoir accès à un hébergement stable a minima .
  • Il manque un dispositif approprié à la situation des jeunes déclarés majeurs par l’ASE et qui ne peuvent théoriquement plus bénéficier des droits réservés aux mineurs sans pouvoir pour autant bénéficier des prestations réservées aux majeurs, comme c’est le cas pour l’hébergement d’urgence et la mise en l’abri en période de grand froid.

Aux côtés des habitantes et habitants de Paris indignés de la situation de ces dizaines de jeunes et de mineurs, aux côtés des associations et des élus qui cherchent chaque jour des solutions, la LDH de Paris continuera sans relâche à faire connaitre la réalité, à interpeller les autorités, en solidarité avec les plus démunis et à faire valoir leurs droits.

Noter que des avocats responsables du « Pôle Mineurs Non-Accompagnés » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris ont déposé un recours, comme l’indique cet article de DALLOZ Actualités.

Des avocats signalent au procureur de Paris la situation de 128 mineurs non-accompagnés en danger dans les rues de Paris
 
Les avocats Catherine Delanoë-Daoud, Isabelle Roth, responsables du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, et Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris ont adressé un signalement au procureur de la République de Paris, François Molins, et à la procureure chargée du parquet mineurs, Laetitia Dhervilly sur la situation « très préoccupante de nombreux mineurs non accompagnés » dans les rues de Paris.
par M.Ble 8 février 2018

Nous reproduisons l’intégralité du courrier adressé le 8 février 2018 au tribunal de grande instance de Paris.

Objet : signalement de mineurs en danger (article 375-5, alinéa 2)

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Nous tenons à vous signaler par la présent, la situation très préoccupante des nombreux mineurs non accompagnés qui se trouvent actuellement livrés à eux-mêmes dans les rues de Paris, sans abri, par des températures négatives, et de ce fait exposés à un danger grave et immédiat pour leur santé physique et psychique.

Comme vous le savez, les mineurs n’ont pas accès aux dispositifs de mise à l’abri « classiques » du 115, réservées aux majeurs.

En conséquence il appartient aux pouvoirs publics et sous votre autorité, de mettre tous les moyens matériels et humains en œuvre afin d’assurer une protection efficace de ces mineurs, de nature à préserver autant que faire se peut, leur intégrité physique et psychique.

Vous trouverez ci-joint la liste nominative des 128 mineurs en danger dont nous avons à ce jou pu relever l’identité à Paris.

Nous vous demandons de les mettre en sécurité de toute urgence.

Restant naturellement à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prison de recevoir, madame, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de notre notre plus haute considération.

Isabelle Roth et Catherine Delanoë-Daoud, responsables du « Pôle Mineurs Non-Accompagnés » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris
Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris

Copies :
Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits
Madame Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris

source : ici