les 17 et 18 septembre derniers se sont tenues les audiences d’appel du jugement condamnant, en première instance, trois policiers du 12e arrondissement de Paris, suite à la plainte de 18 jeunes habitants. Rappelons qu’en première instance, les trois policiers ont été condamnés à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et à 2000 euros d’amende. Le jugement de la Cour d’appel est attendu pour le 23 octobre prochain.
S’ajoutant à cette plainte au pénal, les jeunes plaignants ont assigné l’Etat auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Il s’agit cette fois d’une plainte au civil dont l’objectif est d’obtenir réparation en raison de fautes lourdes commises par l’Etat à leur égard.
Les plaignants dénoncent le caractère discriminatoire des contrôles dont ils ont fait l’objet, le détournement de finalité des contrôles d’identité visant en fait à les évincer de l’espace public.
Cette audience relative à l’assignation de l’Etat au civil se tiendra au :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal, dans le 17e arrondissement, M° Porte de Clichy.
L’affaire sera appelée à 15h30 le mercredi 30 septembre prochain.
A noter que le nombre de places est restreint du fait de la pandémie. Il vaut mieux arriver bien en avance (une heure si possible).
ELEMENT DE CONTEXTE :
Cette audience est très importante car elle a motivé une décision du Défenseur des Droits Jacques Toubon en mai 2020. Le Défenseur des Droits a conclu à une discrimination systémique :
« Dans la présente affaire, c’est ainsi la somme des pratiques constatées, la répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine qui va conduire à la reconnaissance de la discrimination sous ses multiples formes qu’il s’agisse de discriminations directe, indirecte ou de harcèlement, créant un cadre où se déploie la discrimination systémique : l’effet cumulatif de ces comportements crée un climat d’exclusion et de discrimination. »
Pour cette affaire tout à fait exceptionnelle, notre mobilisation auprès des plaignants est très importante. Nous comptons sur vous !
Informations sur le rapport du défenseur ici.