la réforme de la justice

La prochaine réunion de la section Paris 18 de la Ligue des droits de l’Homme portera sur la réforme de la justice : une mise à mal du service public et un affaiblissement du pouvoir judiciaire.

La loi organique d’organisation des juridictions et la loi de programmation et de réforme pour la justice ont été promulguées le 23 mars. Elles entraînent de nombreux changements dans la justice du quotidien, certaines dispositions fragilisant l’accès à la justice pour tou·te·s.

Quelles en seront les conséquences concrètes ? Le pouvoir judiciaire deviendra-t-il un service public dématérialisé de plus ?

Pour nous en parler, la section accueille Nathalie Tehio, avocate et ligueuse de la section 10/11.

Pour voir la loi c’est par ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-463.html

lien vers le site : https://site.ldh-france.org/paris18/reforme-de-justice/

lien vers l’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/445001436251317/

Journée « Contre l’arbitraire du pouvoir »

Contre l’arbitraire du pouvoir

A  LA GÉNÉRALE (Coopérative artistique, politique et sociale).14 avenue Parmentier, 75011 Paris.

Le samedi 7 avril 2012, 14h

Programme :

Introduction générale : Gilles Manceron

14h15  « Justice / police : même combat ? »
avec Antoine Comte, Matthieu Bonduelle, Gilles Sainati et
Félix Boggio Éwanjé-Épée. Débat animé par Jérôme Vidal (La Revue des livres)

16h « L’exception à l’échelle internationale »
avec William Bourdon, Géraud de la Pradelle, Karine Parrot et Rony
Brauman. Débat animé par Denis Sieffert (Politis)

18h « Ils nous protègent… »
avec Evelyne Sire-Marin, Carlo Santulli, Paul Machto et Roland Gori
Débat animé par Eric Hazan (La fabrique éditions)

Conclusion générale : Antoine Comte

Cette journée se déroulera présence de Act up, Cimade, Collectif des 39, GISTI, les Indigènes de la république, Ligue des droits de l’Homme, Politis, La Revue des Livres, Survie, Syndicat de la magistrature.

PRESENTATION DE L’OUVRAGE PAR L’EDITEUR

L’arbitraire, selon le Robert, est « une autorité qui s’exerce selon le bon vouloir d’une personne ou d’un groupe ». Ce livre s’en prend à cette autorité et à ce bon vouloir sur les terrains où ils s’exercent aujourd’hui avec le plus de dégâts, aux dépens des plus vulnérables : la prison et la police, la garde à vue et l’antiterrorisme, la justice des enfants et l’utilisation policière de la psychiatrie… Magistrats, avocats, chercheurs, historiens ou psychiatres, les auteurs ne se contentent pas d’un énième état des lieux : tous et toutes terminent par des propositions, dont certaines pourraient être mises en application du jour au lendemain et d’autres – comme l’élimination du racisme d’État ou la liberté totale de circuler à travers les frontières – imposeront de grands bouleversements. Peu importe qu’on crie à l’utopie, à l’irréalisable : il n’est pas question ici de faire consensus mais bien plutôt de provoquer le débat sur ce que nous subissons, en silence le plus souvent.

Les auteurs

Félix Boggio Éwanjé-Épée est étudiant en philosophie et participe aux comités éditoriaux de La Revue des livres et de ContreTemps.

Matthieu Bonduelle est juge d’instruction à Bobigny depuis 2007 et président du Syndicat de la magistrature. Il a notamment participé à l’ouvrage Les mauvais jours finiront, 40 ans de combats pour la justice et les libertés (2010).

William Bourdon est avocat au barreau de Paris, Président fondateur de l’Association SHERPA, ancien secrétaire Général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et membre du Comité de soutien de Paris de Human Rights Watch.

Antoine Comte est avocat à Paris, spécialiste du droit de la presse, du droit pénal et du droit de la spoliation. Il est également ancien président de la Commission délinquance et prison de la Ligue des Droits de l’Homme, fondateur de l’association Mémoire, Vérité, Justice et auteur de La défaite.

Évelyne Sire-Marin, magistrat, est vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et vice- présidente de la Ligue des Droits de l’Homme. Elle a été présidente du Syndicat de la magistrature et coprésidente de la Fondation Copernic. Dernier ouvrage paru: Ficher, filmer, enfermer (coord. 2010).

Paul Machto est psychiatre des hôpitaux et psychanalyste. Il exerce en Seine-Saint-Denis, à Montfermeil et Clichy-sous-bois. Ancien président de l’Union syndicale de la psychiatrie entre 1989 et 1992, il a contribué à fonder l’association Pratiques de la Folie et auparavant le Syndicat
de la psychiatrie. Il a participé à la création du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire.

Stella Magliani-Belkacem travaille aux éditions La fabrique.

Gilles Manceron est historien, responsable du groupe de travail «Mémoire, histoire, archives» de la Ligue des droits de l’homme, auteur notamment de Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France (2003) et 1885, le tournant colonial de la République (2007).

Karine Parrot est professeure de droit à l’université de Cergy-Pontoise.

Géraud de la Pradelle est professeur émérite à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Ancien membre du Centre d’information sur les prisonniers palestiniens et libanais de 1982 à 1988 ainsi que de la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi. Il a notamment publié L’homme juridique (1979), Imprescriptible: l’implication française dans le génocide des Tutsi portée devant les tribunaux (2005) et Manuel de droit international privé (avec M.L. Niboyet, 2011).

Gilles Sainati, magistrat, est membre du Syndicat de la magistrature, dont il fut le secrétaire général entre 1998 et 2000, et membre du bureau en 2001, 2002 et 2004. Il est également coauteur de divers ouvrages sur la justice parmi lesquels La machine à punir (2004), La décadence sécuritaire (2007) et Les mauvais jours finiront, 40 ans de combats pour la justice et les libertés (2010).

Carlo Santulli, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas) et avocat à la Cour. Il dirige la Revue générale de droit international public.


Sortie 24 fevrier 2012
256 pages – 13 euros

Livre sur la justice du quotidien

Regards citoyens sur la justice du quotidien

La Ligue des Droits de l’Homme, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature, présentent le livre « Comparutions immédiates : quelle justice »,  proposant un regard inédit et une démarche exceptionnelle sur une justice quotidienne que les professionnels du monde judiciaire finissent par banaliser.

Le 3 avril 2012, 10h – 13 h, Bibliothèque de l’ordre des avocats, Paris, Palais de Justice

Le livre sera présenté par :

Maître Henri Leclerc, Président d’honneur de la LDH,

Serge Portelli, Vice Président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la Magistrature,

Rémi Cochard, Président de la LDH de Toulouse,

Evelyne Sire-Marin, Vice-présidente de la LDH.

« La justice méprisée » rencontre avec Evelyne Sire-Marin

La section Paris 14/6 de la Ligue des droits de l’Homme vous invite :

« La justice méprisée »

Rencontre avec Evelyne SIRE-MARIN

Magistrate, membre du Comité central de la LDH,

Membre du Syndicat de la Magistrature,

Ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature (SM),

Présidente d’honneur de la Fondation Copernic

Jeudi 27 Janvier 2011 de 20h à 22h
À la Maison des Associations
22 rue Deparcieux 75014 Paris
Métro : Denfert-Rochereau – Bus : 28, 38, 58, 88


suivi d’un pot amical organisé par la Section LDH Paris 14/6

QUEL AVENIR POUR LA JUSTICE PENALE ?

QUEL AVENIR POUR LA JUSTICE PENALE ? La section Paris 12 de la LDH vous invite, le 11 février, à 19h30,
au café associatif « La Commune » 3, rue d’Aligre Paris 12e (Métro : Ledru Rollin), à un débat public animé par Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre du Comité central de la LDH

Les multiples lois pénales récentes (notamment sur la récidive, les peines plancher, la rétention de sûreté.…), les nouvelles nominations « politiques » contestées au sein des plus hautes instances judiciaires françaises, les projets du gouvernement (avec le Rapport Léger et, entre autre proposition, la suppression du juge d’instruction) font craindre une évolution de la Justice pénale qui ne correspond pas aux critères d’une Justice républicaine au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et au respect de la Démocratie.

Privatisation des prisons, culture de management, obsession du chiffre et du résultat… :
La Justice pénale restera-t-elle toujours un service public ?

Jeudi 11 février 2010 à 19 heures 30

autour d’un buffet garni par les participants, consommations au bar de la Commune.

La Ligue des Droits de l’Homme dans le 12e :

Section LDH Paris 12e
Maison des associations – Boîte 33
181, avenue Daumesnil 75012 Paris
Contact : paris.12@ldh-france.org