Discours du Défenseur des Droits  Janvier 2020

 

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, est  un énarque. Proche de Jacques Chirac, il a participé à la formation du RPR. Il ne peut être catalogué comme gauchiste, subversif ou assimilé.

Voici quelques extraits commentés de son discours, que vous pouvez retrouver en intégralité sur https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/discours-et-interventions/2020/01/discours-de-la-ceremonie-des-voeux-2020-du-defenseur-des-droits

 

Le Défenseur des Droits dénonce clairement l’abandon du service public qui détruit la cohésion sociale :

« … je souhaite que nos services publics regagnent la confiance de celles et ceux qui vivent, travaillent, voyagent, vieillissent sur notre territoire. « L’évanescence » des services publics compromet l’accès aux droits car, en France, c’est par le service public qu’est assurée l’effectivité des droits, en particulier des droits sociaux. Elle entraine des inégalités, des sentiments d’abandon, d’injustice, de solitude qui minent la cohésion sociale.

La dématérialisation à marche forcée, la déshumanisation des fonctions d’accueil, d’orientation, d’information engendrent les plus grandes difficultés pour les personnes vulnérables, éloignées, handicapées. »

 

Il dénonce la remise en cause de l’état de droit et les atteintes à la Liberté :

« L’égalité se nourrit aussi de nos libertés individuelles et publiques.

Vous savez les positions que j’ai prises … décrivant la rupture de l’équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et le respect des garanties des libertés, les accrocs à l’état de droit, l’instauration d’un « droit pénal administratif », les restrictions sur les droits des demandeurs d’asile. … on voit bien, si l’on se place dans la longue période, que nous sommes au bas d’un cycle de mise en cause des droits de l’homme, inauguré le 11 septembre 2001, sous la pression des peurs, des replis nationalistes, des simplismes populistes.»

Et malheureusement, à part les vœux de Jacques Toubon, rien n’indique aujourd’hui que la remise en cause des droits de l’homme ne va pas continuer ou empirer….

 

Il souhaite que « … s’ouvrent de nouveaux espaces de liberté tels que l’amélioration du statut légal des lanceurs d’alerte par la transposition de la nouvelle directive de l’Union Européenne. » alors même que Rui Pinto, le lanceur d’alerte qui a permis de découvrir une grande partie de la face criminelle du Football mondial, est traduit en justice au Portugal.

 

Alors que les violences policières se multiplient en France, il rappelle que « … la force légalement attribuée aux forces de sécurité doit respecter trois principes fondamentaux :
–    Légitimité : la force ne peut être utilisée que dans un but légitime, ainsi, réprimer une infraction ou mettre fin à des violences.
–    Nécessité : l’usage doit en être nécessaire pour atteindre l’objectif légitime.
–    Proportionnalité : la mise en œuvre de la force ne doit pas causer des dommages excédant le bénéfice qu’on peut attendre de son usage. »

Il mentionne notamment que « … de nombreuses instructions et règles d’emploi encadrent depuis longtemps le comportement des forces de sécurité. Elles doivent être respectées dans le cadre de ce que l’on appelle la doctrine, ou le schéma, du maintien de l’ordre. Notamment l’identification des agents par le RIO et l’interdiction de l’anonymat sauf cas particuliers. L’emploi des AFI (Armes de Force Intermédiaire c’est-à-dire LBD et grenades) est aussi précisément réglementé. »

Or de nombreux gendarmes et policiers refusent de porter leur matricule d’identification et utilisent grenade et LBD de manière illégale :  dangereuse et inappropriée.

Il ajoute « Deux éléments du maintien de l’ordre font sensiblement défaut en France, la communication à tout moment et l’insuffisance de la formation et de la spécialisation. » Ce qui était  déjà pointé comme une insuffisance et un axe à améliorer impérativement dans le rapport de l’Assemblée nationale datant de … 2007 !

 

Il souhaite, comme nous,  que « … que le discours de l’identité, aujourd’hui, prépondérant, fasse de nouveau place à celui de l’égalité ! »