Lutte contre le réchauffement climatique : la justice condamne la France à tenir ses engagements


La justice estime le déficit à 15 millions de tonnes d’émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone défendue par le gouvernement sur la période 2015 – 2018. (Crédits : STEPHANE MAHE)


La justice ordonne au gouvernement de « réparer » ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. Le déficit s’élève à 15 millions de tonnes d’émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone actée par la France. L’exécutif a jusqu’au 31 décembre 2022 pour rattraper ce retard.

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