La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs inquiète certains acteurs de la profession. La proposition de loi, modifiée par le Sénat, « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale » , sera examinée ce mardi par la Commission Mixte Paritaire .
Ce lundi 5 mai 2025, une mobilisation nationale s’est tenue à 12h30 devant les tribunaux judiciaires et pour enfants à travers la France. Cette action, initiée par le Syndicat des avocats de France (SAF) et soutenue par de nombreuses organisations professionnelles et syndicales a pour but de protester contre une proposition de loi en cours d’examen au Parlement. Le texte « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale« , sera examiné en commission mixte paritaire le 6 mai 2025. Il suscite une vive inquiétude parmi les professionnels de la justice et de la protection de l’enfance, qui estiment qu’il remet en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
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