Loi Attal

Publié le par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Conseil constitutionnel, Loi Attal

Justice pénale des mineurs : l’impossible réforme ?



Le 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions les plus emblématiques de la loi Attal visant à « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Est-ce à dire que le droit pénal des mineurs serait devenu intouchable ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux analyse pour nous cinq dispositions censurées et propose d’en tirer des guide lines pour les futurs travaux du législateur sur ce sujet. 



Justice pénale des mineurs : la décision du 19 juin 2025, une porte de sortie pour le législateur ?


Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi dite « loi Attal », visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, en censurant six de ses articles. Décryptage.



Nous annoncions dans ces colonnes l’adoption, le 19 mai, par le Parlement français , après un ultime vote du Sénat, d’une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. VOIR ICI.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Conseil constitutionnel, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Education, Loi Attal, Parents d'élèves, Répression, Violences policières

Un collectif de parents dénonce la « répression systématique » par la force des mobilisations lycéennes



Des parents de lycéens ont annoncé, mercredi 18 juin, vouloir porter plainte suites aux violences policières commises lors de l’occupation du lycée Hélène Boucher, à Paris, le 6 juin 2024. Avec la LDH, ils ont aussi saisi la Défenseure des droits, estimant cette répression « systématique ».



Lycéens victimes de violences policières: la riposte des parents


Lors d’un blocus organisé au lycée Hélène Bouchez à Paris, en juin 2024, plusieurs lycéen·nes ont été victimes de violences policières. Braquage d’arme de poing directement sur les élèves, coups, insultes et menaces : face aux vidéos révélées par Le Monde, le collectif de parents d’élèves demande à être reçu conjointement par la préfecture et le rectorat. Une plainte va être déposée. Reportage photo.


Violences policières lors d’une mobilisation lycéenne : les droits de l’enfant doivent primer



Loi Attal censurée : « Ce n’est pas vraiment une surprise », réagit l’Union syndicale des magistrats


Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour « renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée mi-mai par le Parlement.

Le président de l’USM met également en garde contre la tentation de sacrifier les principes fondamentaux du droit au nom des économies budgétaires : « Sinon, à chaque fois, on perd un peu plus de cohérence ». Le Conseil constitutionnel a retoqué les comparutions immédiates dès 16 ans en cas de récidive. « Cet outil existe déjà. Utilisons à plein les outils dont on dispose avant de commencer à envisager d’autres », affirme-t-il.





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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Autorité, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Répression, Responsabilité collective, Sénat

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»



Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.



Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes


Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».  

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici. 

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Justice des mineurs, Mobilisations, Protection de l'enfance

« On arrive à un régime qui va être plus dur que pour les majeurs », la loi Attal dans le viseur des professionnels de l’enfance



La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs inquiète certains acteurs de la profession. La proposition de loi, modifiée par le Sénat, « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale » , sera examinée ce mardi par la Commission Mixte Paritaire .

Ce lundi 5 mai 2025, une mobilisation nationale s’est tenue à 12h30 devant les tribunaux judiciaires et pour enfants à travers la France. Cette action, initiée par le Syndicat des avocats de France (SAF) et soutenue par de nombreuses organisations professionnelles et syndicales a pour but de protester contre une proposition de loi en cours d’examen au Parlement. Le texte « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale« , sera examiné en commission mixte paritaire le 6 mai 2025. Il suscite une vive inquiétude parmi les professionnels de la justice et de la protection de l’enfance, qui estiment qu’il remet en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.


Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

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