Justice des mineurs

Publié le 22 mai 202522 mai 2025 par Rémy Dufaut A la une, Autorité, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Répression, Responsabilité collective, Sénat

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»

Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.

Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes

Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici.

Publié le 5 mai 20255 mai 2025 par Rémy Dufaut A la une, Justice des mineurs, Mobilisations, Protection de l'enfance

« On arrive à un régime qui va être plus dur que pour les majeurs », la loi Attal dans le viseur des professionnels de l’enfance

La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs inquiète certains acteurs de la profession. La proposition de loi, modifiée par le Sénat, « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale » , sera examinée ce mardi par la Commission Mixte Paritaire .

Ce lundi 5 mai 2025, une mobilisation nationale s’est tenue à 12h30 devant les tribunaux judiciaires et pour enfants à travers la France. Cette action, initiée par le Syndicat des avocats de France (SAF) et soutenue par de nombreuses organisations professionnelles et syndicales a pour but de protester contre une proposition de loi en cours d’examen au Parlement. Le texte « visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale« , sera examiné en commission mixte paritaire le 6 mai 2025. Il suscite une vive inquiétude parmi les professionnels de la justice et de la protection de l’enfance, qui estiment qu’il remet en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs.

Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

Publié le 13 février 202513 février 2025 par Rémy Dufaut Assemblée nationale, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Politique, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Protection des données, Surveillance, Violences

L’Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs

Soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, le texte était examiné depuis mercredi soir dans l’hémicycle.

Une victoire politique pour Gabriel Attal. Les députés ont adopté, jeudi 13 février, en première lecture, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre visant à durcir la justice des mineurs. Le texte a été adopté par 125 voix contre 58. Cette proposition de loi, qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents », reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre : comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité…

Violence des mineurs : ni déni ni vains coups de menton

Moins de quatre ans après la vaste réforme Belloubet, une nouvelle proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » est examinée à l’Assemblée nationale. Or, en matière de délinquance juvénile, un traitement de long terme, ne faisant pas des tragédies de l’actualité l’alpha et l’oméga d’une politique, est nécessaire.

Non à la majorité pénale à 16 ans !

La région Île-de-France à l’origine d’une collecte problématique de données sur des collégiens

Appartenance à une minorité ethnique, environnement familial, handicap…

Pendant trois ans, des données sensibles concernant des collégiens exclus de leur établissement en Seine-Saint-Denis ont été collectées par la région Île-de-France. Des alertes sur l’illégalité ont stoppé la pratique, mais des inquiétudes demeurent.

Publié le 12 février 202512 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Délinquance des mineurs, Droits de l'enfant, Education, Justice des mineurs, Politique, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Répression, Violences

Justice des mineurs : le texte répressif de Gabriel Attal arrive à l’Assemblée nationale

Dans un contexte de tensions autour de la violence des mineurs, les députés vont commencer à examiner ce mercredi 12 février la proposition de loi déposée par l’ancien Premier ministre. Le texte, rempli de mesures répressives, suscite inquiétudes et contestations.

« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs

C’est l’un des articles controversés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été retiré par la gauche lors du travail en commission parlementaire. Le bloc central mise sur le passage dans l’hémicycle mercredi pour qu’il revienne dans la proposition de loi.