Ce vendredi 24 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a annoncé la révocation de l’arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit à l’avortement dans le pays. Désormais, même si l’avortement ne devient pas formellement illégal, chaque Etat pourra décider de sa législation en la matière. Sur cinquante Etats, vingt-six à vingt-huit pourraient interdire l’avortement. A peine une heure après la décision de la Cour suprême, l’Etat du Missouri a d’ailleurs annoncé qu’il interdirait l’IVG. Et six autres ont, depuis, annoncé vouloir faire de même.
Cette décision est scandaleuse à plus d’un titre : d’une part, l’égalité des droits entre toutes les femmes des Etats-Unis n’est plus garantie et, d’autre part, des droits durement conquis par les luttes des femmes sont balayés d’un revers.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’alarme du recul des droits des femmes aux Etats-Unis et du signal envoyé ainsi au monde entier. Les premières victimes de cette décision seront bien-sûr toutes les femmes, mais surtout les plus pauvres d’entre elles. Ce seront aussi toutes celles qui, dans le monde entier, y compris en Europe, se battent encore pour conquérir ces droits (sachant qu’une vingtaine de pays l’interdisent totalement, comme Andorre, tandis que de nombreux autres pays en restreignent drastiquement l’accès).
Rappelons que le droit fondamental des femmes à disposer de leurs corps et de leurs droits reproductifs doit être reconnu comme un droit universel, quelles que soient les convictions ou idéologies de chacun.
Ne pas protéger le droit à l’avortement, c’est enfin mettre en danger de mort les femmes qui choisissent, pour des raisons qui leur sont propres, d’interrompre une grossesse. A travers le monde, plus de vingt-cinq millions d’IVG dangereuses sont encore pratiquées chaque année : c’est la troisième cause de mortalité féminine dans le monde.
La LDH exprime tout son soutien à toutes les femmes des USA et à toutes les femmes qui, dans le monde, sont privées de leurs droits fondamentaux, y compris celui de la protection de leur vie et de leur santé.
La LDH sera de leurs combats et appelle aux mobilisations du 2 juillet qui auront lieu partout en Europe.
La Cour suprême devrait revenir sur un demi-siècle de jurisprudence en faveur du droit à l’IVG lors de son jugement attendu en juin, selon les révélations de «Politico» qui s’appuient sur un document de travail des juges conservateurs, majoritaires au sein de l’institution depuis le mandat de Donald Trump.
Ce n’est pas tout à fait une surprise, et pourtant, il s’agit bien d’un scoop doublé d’un séisme d’une magnitude inouïe, historique : le média américain Politicoa révélé lundi soir un document attestant que la Cour suprême des Etats-Unis serait sur le point de renverser le fameux arrêt Roe v. Wade, garant depuis 1973 du droit à l’avortement, au nom du droit à la vie privée. Cette décision était redoutée depuis que la plus haute juridiction du pays avait entendu et questionné début décembre les différents arguments dans le litige visant une loi destinée à restreindre l’accès à l’IVG dans l’Etat du Mississippi. Mais le jugement final n’est pas attendu avant juin. Dans un communiqué mardi, le juge en chef de la Cour, John Roberts, a confirmé l’authenticité du document, bien que non finalisé, et annoncé l’ouverture d’une enquête.
La publication intégrale par Politico d’une version de travail de l’argumentaire de la Cour relève en effet d’une fuite sans précédent dans l’histoire de ce cénacle de neuf magistrats nommés à vie dont les décisions, patiemment mûries en vase clos, ont valeur de clé de voûte du droit américain. Le caractère inédit de cette indiscrétion ne sera évidemment pas sans dommages pour l’institution, mais ce n’est rien si l’on considère quelles conséquences dévastatrices imprimera aux droits des femmes la décision de la majorité des juges, si celle-ci devait se confirmer – et l’on voit hélas mal comment il pourrait en être autrement. Invité lundi soir par CNN à réagir sur ce bond en arrière d’un demi-siècle, l’ancien stratège de Barack Obama, David Axelrod, statuait, médusé : «Nous n’avons rien connu de tel de notre vivant.»
«Une erreur flagrante»
Nul après l’audience de décembre n’osait encore espérer que la jurisprudence Roe v. Wade, bête noire de la droite ultraconservatrice depuis des décennies, puisse encore être confortée. Surtout au regard de la composition d’une cour à nette majorité conservatrice (six contre trois), et largement repeuplée par Donald Trump lors de son mandat, avec trois nouveaux juges nommés par lui, dont le casting découlait de l’une ses promesses de campagne les plus radicales : donner à la droite religieuse et aux militants de la cause dite «pro-vie» des représentants au sein de la plus haute juridiction du pays. Et ainsi l’œuvre ravageuse de Trump, même une fois celui-ci déchu de la Maison blanche, persiste plus que jamais à présider aux droits fondamentaux de l’Amérique entière.
Du côté du camp «pro-choix», les moins pessimistes accrochaient encore leur espoir à la possibilité d’un verdict moins sévère, qui fragiliserait la jurisprudence sans pour autant l’annihiler. Le document de 98 pages mis au jour par Politico balaie cette hypothèse déjà sombre. Sous la plume du juge Samuel Alito (nommé par George W. Bush), l’ébauche de texte présente Roe v. Wade comme une «erreur flagrante dès le départ», qui doit en conséquence être annulé (tout comme sa ramification Planned Parenthood v. Casey, qui l’avait confirmé en 1992) : «Le raisonnement était exceptionnellement faible, et la décision a eu des conséquences désastreuses. Loin d’apporter un apaisement national sur la question de l’avortement, Roe puis Casey ont enflammé le débat et approfondi la division.»
Manifestement appuyé par quatre autres de ses pairs – Clarence Thomas, et l’ensemble de la promotion Trump : Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch –, cet «Avis de la cour» daté de février entend donc restituer aux Etats l’initiative de légiférer sur ce sujet, au motif «qu’un droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation». «La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d’interdire l’avortement», conclut le projet. «Roe et Casey se sont arrogé cette autorité. Nous annulons maintenant ces décisions […]. Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple.»
Interdiction pure et simple
Or, la plupart des Etats sous pavillon républicain n’avaient attendu ni l’avis final ni cet invraisemblable court-circuit du protocole institutionnel pour s’attaquer férocement à la question. Depuis des mois, et jusqu’à ces derniers jours, 26 d’entre eux avaient mis sur rails des textes de loi prêts à l’emploi dans l’éventualité attendue où Roe v. Wade ne passerait pas l’été. Outre le Mississippi, la Floride, l’Arkansas ou l’Oklahoma guettent ainsi le top de la Cour pour enclencher des mesures allant de la contraction du délai légal à l’interdiction pure et simple (dans au moins treize Etats), en passant par toutes sortes de contraintes destinées à entraver le fonctionnement des cliniques – comme au Kentucky, qui désormais exige notamment un service funéraire pour chaque fœtus, et où il n’est depuis plusieurs semaines, de fait, plus possible de recevoir un avortement.
Le Texas avait déjà bénéficié en décembre d’un refus de la Cour de suspendre un texte très controversé porté par son gouverneur Greg Abbott. Celui-ci restreint le droit à l’IVG aux six premières semaines de grossesse (soit quand la plupart des femmes ne sont souvent pas encore conscientes d’être enceintes), sans exception pour les victimes de viol ou d’inceste. Mais il appelle aussi chaque citoyen à dénoncer, pour le traduire en justice, quiconque aiderait une femme à transgresser cette loi, en lui prodiguant un avortement, ou encore en la conduisant dans un Etat plus hospitalier. Une trouvaille juridique qui a depuis inspiré plusieurs autres législatures à majorité conservatrice.
Selon Alexis McGill Johnson, présidente du Planning familial : «Ce que nous avons découvert [lundi soir] n’est pas seulement un brouillon mais la feuille de route de comment ils vont faire tomber Roe. Et nous avons déjà constaté les dégâts au cours de ces neuf derniers mois au Texas, ces patientes voyageant sur des milliers de kilomètres pour avoir accès à une prise en charge basique pour un avortement. Ce qui se passe en ce moment à la Cour est invraisemblable. Nous avons eu ce droit pendant quarante-neuf ans. Pendant quarante-neuf ans, nous nous sommes battues pour nous assurer que nous soyons en mesure d’être celles qui prennent ces décisions, et non des législateurs au bout de la rue, ou quelqu’un qui, honnêtement, ne sait même pas comment fonctionnent nos corps. Aujourd’hui, ils sont déterminés à nous arracher ce droit.»
«Une des décisions les plus graves de l’histoire moderne»
La direction prise dans ce qui était désigné comme «le dossier de la décennie pour la Cour suprême» ouvre par ailleurs la voie à d’autres reculs de droits fondamentaux édifiés, depuis Roe v. Wade, sur une lecture analogue du 14e amendement de la Constitution, tels que l’accès à la contraception ou le mariage des couples de même sexe. Et tandis que plusieurs Etats démocrates avaient également anticipé cette issue, tel le Connecticut sanctuarisant il y a deux jours l’accès à l’IVG dans son droit, y compris pour les résidentes d’autres Etats, le Washington Post révélait lundi, quelques heures seulement avant le scoop de Politico, qu’activistes et élus réactionnaires envisageaient comme une «nouvelle frontière», plus ambitieuse,l’hypothèse d’une loi fédérale modelée sur les principes du texte texan qui viendrait s’appliquer à l’ensemble du pays.
Cette contre-révolution, à la constitutionnalité d’autant plus discutable dès lors que la jurisprudence Roe serait anéantie, ne pourrait voir le jour qu’avec l’appui d’une très large majorité républicaine au Sénat (a minima 60 votes pour) et d’une présidence suffisamment bienveillante pour y apposer son sceau. Selon le Post, Marjorie Dannenfelser, à la tête de l’un des lobbys les plus en vue du mouvement, s’est déjà entretenue à ce propos avec dix candidats républicains potentiels à la Maison Blanche, dont Donald Trump, pour convenir d’une stratégie à l’échelle nationale. La plupart d’entre eux l’auraient assuré de leur désir de placer cette ambition au cœur de leur campagne.
Joe Biden a réagi mardi matin dans un communiqué ferme mais empreint de quelques précautions, alors que le document révélé par Politico n’avait pas encore été authentifié par la Cour. Il a d’abord rappelé la position défendue depuis des mois par la Maison Blanche : «Roe est basé sur “une longue série de précédents reconnaissant le concept de liberté personnelle du 14e amendement… contre l’interférence du gouvernement dans des décisions intensément personnelles”. Je crois que le droit d’une femme de choisir est fondamental, que Roe est la loi du pays depuis presque cinquante ans, et que l’équité de base et la stabilité de notre droit exigent qu’il ne soit pas renversé.»
Il a assuré aussi que son administration était au travail depuis le vote de la loi texane sur «une réponse aux attaques continues contre l’avortement et les droits reproductifs».«Nous serons prêts lorsqu’une décision sera rendue», a-t-il promis, bien que la marge de manœuvre de l’exécutif semble quasi inexistante, a fortiori en l’absence de majorité démocrate nette au Sénat. Enfin, le Président a évoqué les prochaines batailles, électorales celles-ci : «Si la Cour annule l’arrêt Roe, il incombera aux élus de notre pays, à tous les niveaux de gouvernement, de protéger le droit des femmes à choisir. Et il reviendra aux électeurs d’élire des représentants pro-choix en novembre prochain. Au niveau fédéral, nous aurons besoin d’un plus grand nombre de sénateurs pro-choix et d’une majorité pro-choix à la Chambre pour adopter une législation qui codifie Roe, que je m’efforcerai de faire adopter et inscrire dans la loi.»
Dès lundi soir, les chefs de file des majorités démocrates au Sénat et à la Chambre des représentants, Chuck Schumer et Nancy Pelosi, versaient leur indignation dans un communiqué commun : «Si ces informations sont exactes, la Cour suprême est sur le point d’infliger la plus importante limitation de droits de ces cinquante dernières années – non seulement aux femmes mais à tous les Américains. Le vote des juges nommés par les républicains en faveur de l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade s’apparenterait à une abomination, l’une des décisions les plus graves et les plus préjudiciables de l’histoire moderne. Plusieurs de ces juges conservateurs, qui ne sont en aucun cas comptables devant le peuple américain, ont menti au Sénat des Etats-Unis, déchiré la Constitution et sali les précédents et la réputation de la Cour suprême – tout cela aux dépens de dizaines de millions de femmes qui pourraient bientôt être privées de leur autonomie corporelle et des droits constitutionnels sur lesquels elles comptent depuis un demi-siècle.»
Explications
Impuissant face à l’autorité d’une Cour suprême dont la dominante réactionnaire n’est pas près de s’éroder, le parti démocrate entend à l’évidence faire de ce recul sans précédent un étendard et la pierre de touche des prochaines campagnes, notamment pour les élections de mi-mandat, en novembre, où tout indiquait jusqu’ici que le camp du président Biden était promis à une débâcle sans nom. Mis en difficulté par les critiques de l’opposition républicaine sur les questions économiques ou d’immigration, les progressistes ne devraient avoir aucun mal à surfer sur la fureur de centaines de millions d’Américaines et d’Américains, qui se traduira sans doute en mobilisation jusqu’à l’officialisation de la décision, en juin, d’une Cour plus insularisée que jamais : interrogés par CNN en janvier, 69% des sondés se disaient favorables au maintien d’un droit fondamental à l’IVG.
Malgré la condamnation de l’avortement par le pape François comme un crime, un homicide, et donc punissable d’une peine de prison de 3 ans à St Marin et malgré sa tournée en Hongrie et en Slovaquie pays où le droit à l’avortement est très restrictif pour les femmes, les habitants de cette petite république dirigée par un gouvernement démocrate-chrétien opposé à l’IVG, ont décidé à une très large majorité de légaliser le droit à l’avortement.
Publié sur liberation.fr le 27 septembre 2021 à 8h38
«La petite République de Saint-Marin envoie le message au monde que, comme tous les grands pays, les femmes y sont libres de décider de leur corps.» Urbi et orbi, Karen Pruccoli et l’Union des femmes saint-marinaises (UDS), dont elle est l’une des responsables, ont annoncé avoir remporté dimanche soir un combat historique. Dans cet Etat minuscule à forte tradition catholique, le référendum pour la légalisation de l’avortement que l’association féministe avait promu a été approuvé par 77,3% des votants. Et cela en dépit de l’opposition du Parti démocrate-chrétien au pouvoir, qui avait appelé à voter «non» pour «défendre le droit à la vie» et du clergé local qui s’était fortement mobilisé.
Saint-Marin était l’un des derniers Etats en Europe, avec Malte, Andorre et le Vatican, à interdire totalement l’interruption volontaire de grossesse, y compris en cas de viol, d’inceste, de malformation du fœtus ou même de danger pour la mère. Une interdiction qui remontait à 1865, qui avait été confirmée sous le régime fasciste et définitivement consacrée dans le code pénal de 1974, avec des peines extrêmement sévères tant pour les femmes ayant recours à l’IVG (trois ans de prison) que pour les médecins les assistant (jusqu’à six ans de réclusion).
En Italie, les anti-IVG gagnent du terrain
Enclave montagneuse de 34 000 habitants située à une vingtaine de kilomètres de Rimini, Saint-Marin a longtemps été sous l’influence des formations conservatrices. Le vote des femmes n’a été autorisé qu’en 1960. Et lorsque l’Italie approuve, en 1978, la loi 194 qui autorise l’avortement, les responsables politiques locaux repoussent les revendications de l’UDS. «Ils disaient aux femmes : “Si vous voulez avorter, allez le faire et vous le payer en Italie”», rappelle Karen Pruccoli. Aujourd’hui encore, pour les Saint-Marinaises qui décident de recourir à une interruption de grossesse, le coût de l’intervention de l’autre côté de la frontière est d’environ 2 500 euros. Même si le phénomène est aujourd’hui en diminution, on estime que, jusqu’à récemment, il y avait en moyenne chaque année une vingtaine de femmes contraintes de faire le voyage dans les hôpitaux des Marches ou d’Emilie-Romagne.
Face à cette situation et alors que les anti-avortements reprennent de la voix dans la péninsule (actuellement 70% des gynécologues du pays se déclarent objecteurs de conscience et refusent de pratiquer l’IVG), les féministes de la petite République ont décidé de réagir. A partir des années 2000, elles se sont remobilisées et ont reformé, en 2019, l’UDS, qui avait été très active au cours des années 70. «Nous avons tenté de légaliser l’IVG par la voie législative mais, au moyen des manœuvres politiques, le Parti démocrate-chrétien s’y est opposé. Alors nous avons entrepris la voie du référendum populaire», explique Karen Pruccoli. «Rapidement nous avons recueilli 3 000 signatures, soit trois fois plus que le quorum nécessaire», pour présenter un texte qui prévoit de donner aux femmes le libre choix d’avoir recours à l’IVG jusqu’à douze semaines de grossesse. Après ce délai, l’avortement ne sera autorisé qu’en cas de menace pour la vie de la mère ou lorsque des anomalies ou malformations détectées chez le fœtus «comportent un grave risque pour la santé physique ou psychique de la femme».
«Terrible campagne de désinformation»
«Nous avons fait une campagne d’information pour parler d’un sujet qui était totalement occulté à Saint-Marin, expliquent les responsables de l’UDS. Les femmes qui ont eu recours à l’avortement en Italie n’en ont jamais fait état. C’était un thème dont on ne parlait pas en famille. Face à ce travail de pédagogie, nous avons dû affronter en retour une terrible campagne de désinformation. Les mouvements pro-vie ont soutenu que nous voulions autoriser l’IVG jusqu’à neuf mois.»
Dans le sillage des propos traditionnels du pape François – qui, il y a dix jours, a encore répété «l’avortement, c’est plus qu’un problème, c’est un homicide» et a comparé les médecins qui pratiquent l’IVG à des «sicaires» – l’évêque de Saint-Marin a invité les fidèles à voter non à la légalisation de l’avortement dans ses homélies et le père Gabriele Mangiarotti, qui officie à la paroisse locale de San Francesco, n’a pas hésité à comparer l’IVG à la Shoah : «Si on regarde les chiffres, six millions d’enfants tués en Italie [depuis 1978] et leur condition d’innocence authentique, je pense qu’il n’est pas inopportun de rapprocher l’Holocauste et l’avortement.» Les murs de certains quartiers ont même été recouverts par des militants anti-IVG d’affiches représentant des fœtus recouverts de sang. Mais sans réussir à empêcher l’approbation, dimanche soir, par une très large majorité d’un référendum où, selon les premières indications, les femmes ont été plus nombreuses à se rendre aux urnes.
