Droits de l’Homme

Publié le 30 mai 201827 octobre 2018 Droit d'asile, Droits de l'Homme, Migrants et réfugiés

Dimanche 3 Juin, à Saint-Estève, de 10h à 18h, journée festive pour bien accueillir les réfugiés avec Amnesty International Perpignan

DIMANCHE 3 JUIN

journée festive organisée par le groupe Amnesty International de Perpignan

– de 10h à 18h – Espace Saint-Mamet –

12 route de Perpignan, Saint Estève

Dans le cadre de la campagne I Welcome pour l’accueil des réfugiés Futsal (le matin), orchestres et chorales (l’après-midi) et toute la journée : jeux, stands d’information d’AI, table ronde, possibilités de restauration sur place.

Venez nombreux manifester votre appui aux réfugiés présents dans les PO et aussi vous amuser, désaltérer et divertir en famille ….

Amnesty-66 - journée festive 3 juin 2018

Publié le 29 mai 201827 octobre 2018 Droits de l'Homme, Libertés

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires dont la LDH fait partie

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.

Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

Ainsi :

La définition large et floue du secret des affaires permettra aux entreprises de retirer l’essentiel des informations sur leurs activités du débat citoyen
Les lanceurs d’alerte devront faire la preuve de leur bonne foi devant les tribunaux
Les représentant.e.s du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salarié.e.s
Des organes de presse pourront être poursuivis devant des tribunaux de commerce pour avoir révélé des secrets d’affaires
Les salarié.e.s pourront voir leur mobilité réduite avec l’interdiction d’utiliser leurs savoirs et savoirs faire, considérés comme des secrets d’affaires
Les délais de prescription longs et mal définis permettront des poursuites 5 ans après la révélation de secrets d’affaires.

Cette loi permettra aux entreprises de poursuivre toute personne ayant obtenu ou révélé des informations sensibles. Ce texte porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé des citoyen.ne.s français, en privant de source les journalistes et en privilégiant de facto l’autocensure.

Il met en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays en érigeant le secret des affaires en un principe général et en reléguant la liberté d’information au rang de simple exception.

Alors que la proposition de loi sera soumise au vote final des parlementaires dans le courant du mois de juin, nous les interpellons solennellement : ne votez pas ce texte en l’état, ne laissez pas les entreprises dicter l’info !

Paris, le 28 mai 2018

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Publié le 28 mai 201827 octobre 2018 Droits de l'Homme, Libertés, Répression

Lycée Arago (Paris 12e) : une répression inacceptable du mouvement social

Communiqué LDH

Une fois de plus, le gouvernement a choisi la répression contre le mouvement étudiant et lycéen. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) proteste en particulier contre les violences subies par les élèves du lycée Arago venus manifester pacifiquement leurs inquiétudes à l’égard de Parcoursup et des réformes entreprises par le ministère de l’Education nationale.

L’évacuation des locaux du lycée par la police s’est accompagnée d’une réaction totalement excessive et violente des pouvoirs publics. Plus d’une centaine d’arrestations, des gardes à vue prolongées, l’absence d’information des parents pour les mineurs, en violation des règles du Code de procédure pénale : toutes ces mesures d’intimidation sont inacceptables dans un Etat de droit, et témoignent d’une volonté de dissuader toute forme de contestation.

Certains des jeunes du lycée Arago ont été présentés devant le tribunal, d’autres ont fait l’objet d’un rappel à la loi par le procureur. Rien ne peut justifier l’ampleur de cette répression, ni d’ailleurs l’usage disproportionné et injustifié de la force. Le gouvernement doit s’en expliquer et reconnaître les erreurs commises.

La LDH apporte, en conséquence, tout son soutien aux lycéens, aux parents, aux associations de parents d’élèves, et restera vigilante sur la révélation des conditions précises dans lesquelles cette opération de force s’est déroulée et sur les suites qui seront données aux différentes procédures.