LDH-66 – Pyrénées Orientales

Contrôles : ce que les forces de l’ordre ont le droit (ou pas) de faire – Etat d’urgence sanitaire-

Publié sur franceinter.fr par Ariane GriesselLorélie Carrive le 1 avril 2020 

Policiers et gendarmes ont-ils le droit de regarder ce qu’il y a dans mon cabas ? Est-ce à eux d’évaluer ce qui est ou non de première nécessité ? Ont-ils le droit de me raccompagner chez moi ?
lls sont chargés de veiller au bon respect des mesures de limitation de nos déplacements :  sur l’ensemble de la France, policiers et gendarmes ont déjà dressé quelque 359 000 procès verbaux pour non respect du confinement, a annoncé ce mercredi 1er avril le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

Mais dans le même temps, des témoignages ubuesques fleurissent sur les réseaux sociaux, dénonçant des contrôles jugés abusifs. Bien qu’appelés à faire preuve de « discernement », certains membres des forces de l’ordre profiteraient-ils du flou généré par cette situation nouvelle pour abuser de leur autorité ? Tour d’horizon de ce qui leur est permis de faire, et de ce qui ne l’est pas.

Policiers et gendarmes ont-ils le droit de regarder ce qu’il y a dans mon cabas/sac/chariot ?

Comme le rappelle l’Observatoire parisien des libertés publiques dans un document très étayé, un policier ou un gendarme n’a pas le droit de vous fouiller d’office, ni même d’inspecter vos affaires : pour contourner cet obstacle, les forces de l’ordre vous demanderont donc d’ouvrir vous-même votre sac, ou de sortir les objets contenus dans vos poches.

Dans la situation où vous venez de faire des courses par exemple, vous êtes alors tenu de présenter le contenu de vos sacs, « afin de justifier votre achats de produits de première nécessité », nous explique-t-on sur le tchat spécialement mis en place par la police nationale le temps de la crise sanitaire.

Est-ce à eux d’évaluer ce qui est ou non de première nécessité ?

Cette observation amène à une autre question : qu’est-ce qu’un produit de « première nécessité » ?

Je suis sortie acheter des serviettes hygiéniques et là un flic m’arrête et veut me verbaliser parce que c’est pas « vital » ? Donc des gens qui font la queue sur 50m pour des clopes, c’est ok, mais une nana qui veut acheter des tampons c’est un scandale ???????

— Maurice Lafeuille (@buesheel) March 23, 2020

Le décret publié au Journal officiel ne précise pas ce point. Nous avons donc de nouveau posé la question sur le tchat de la police nationale. Voici la réponse obtenue :

« La vérification des denrées alimentaires et la désignation des biens de première nécessité sont des critères subjectifs et incontrôlables. Il suffit de présenter son attestation correspondant au motif de la sortie temporaire du confinement et de l’achat de denrées »

L’Observatoire parisien des libertés publiques va plus loin : « Une contravention qui se fonderait sur l’absence de nécessité du bien acheté pourrait être contestée, pour absence de prévisibilité de l’infraction ».

Autrement dit, le décret pris par le gouvernement décide des magasins qui peuvent rester ouverts et de ceux qui doivent fermer. Dès lors, la police n’a pas son mot à dire sur ce que vous y achetez.

Ont-ils le droit de me demander la raison de mon déplacement à la pharmacie ou chez le médecin ?

Tout comme à votre retour du supermarché, les membres des forces de l’ordre qui vous contrôlent peuvent vous demander ce que vous avez acheté à la pharmacie, « afin de vérifier que vos achats sont en accord avec votre attestation », nous dit la police.

Concernant votre visite chez le médecin, le décret du 23 mars restreint les déplacements autorisés aux consultations ne pouvant être différées ou assurées à distance. Si votre consultation n’est pas annulée, il vous faut cocher la case « motif de santé » de votre attestation de déplacement, éventuellement en précisant sur la feuille le nom du praticien qui vous suit. Une convocation peut également faciliter les choses, mais en aucun cas, vous n’avez à divulguer aux forces de l’ordre la raison de votre visite chez le médecin. Ce que confirme la police nationale sur son tchat :

Question posée sur le tchat mis en place par la police nationale / Capture d’écran

Ont-ils le droit de me raccompagner chez moi pour s’assurer que je retourne bien à mon domicile ?

Oui, nous explique-t-on du côté de la police. Aucun texte ne les en empêche, en tous cas.

Quelles démarches si je veux contester ?

Pour rappel, l’amende pour non respect du confinement démarre à 135 euros. Si vous souhaitez la contester, vous avez 45 jours pour le faire, 30 jours s’il s’agit d’une amende majorée. Une fois la contravention reçue dans votre boite aux lettres, il vous est possible de renvoyer le formulaire par voie postale ou bien de vous connecter directement sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

En cas de contestation, l’Observatoire parisien des libertés publiques insiste sur l’importance, si possible, de trouver un témoin, et surtout de ne pas payer l’amende, ce qui reviendrait à accepter la contravention. Il dit noter une « multiplication » des cas litigieux, notamment sur les réseaux sociaux, mais juge qu’il est encore trop tôt pour dire que les abus sont systématiques.

Les autorités, elles, reconnaissent parfois des maladresses, mais appellent à tenir compte du contexte. « Une personne qui passe dix fois acheter un article, même de première nécessité, ça fait beaucoup », explique-t-on du côté de la police.

LA LDH APPELLE À MANIFESTER LE 10 NOVEMBRE CONTRE L’ISLAMOPHOBIE ET CONTRE TOUS LES RACISMES

Communiqué LDH

Depuis plusieurs dizaines d’années, les musulmans vivant en France sont victimes de manifestations de racisme, qu’elles concernent la pratique de leur foi, leur apparence ou leur origine.Assimilés au terrorisme, suspectés de ne pas adhérer aux principes de la République, les musulmans font l’objet de discriminations et de stigmatisations constantes.

Les discours de haine se répandent partout y compris au sein des responsables politiques de toute obédience qui n’hésitent plus à les attiser en instrumentalisant les principes de la République.

Ce qui s’est produit à Bayonne en est la conséquence et doit être dénoncé pour ce qu’il est : un acte raciste commis contre un édifice du culte et deux personnes parce que musulmans.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à rejeter cette haine et à manifester une solidarité sans réserve à l’égard de celles et ceux qui en sont les victimes.

Elle appelle à inscrire la lutte contre l’islamophobie dans la lutte contre toutes les formes de racisme.

Paris, le 4 novembre 2019

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Parcours parisien : rendez-vous à 13h gare du Nord, parcours en direction de place de la Nation

Appel unitaire : Le 10 novembre, à Paris, nous dirons STOP à l’islamophobie !

Publié sur liberation.fr

Plus de cinquante personnalités appellent à manifester le 10 novembre à Paris contre la stigmatisation des musulmans de France.

«  »Le 10 novembre, à Paris, nous dirons STOP à l’islamophobie ! »

La LDH appelle à la manifestation parisienne

Tribune. Depuis bien trop longtemps, les musulmanes et les musulmans en France sont la cible de discours venant parfois de «responsables» politiques, d’invectives et de polémiques relayés par certains médias, participant ainsi à leur stigmatisation grandissante.

Depuis des années, la dignité des musulmanes et des musulmans est jetée en pâture, désignée à la vindicte des groupes les plus racistes qui occupent désormais l’espace politique et médiatique français, sans que soit prise la mesure de la gravité de la situation.

Depuis des années, les actes qui les visent s’intensifient : qu’il s’agisse de discriminations, de projets ou de lois liberticides, d’agressions physiques de femmes portant le foulard, d’attaques contre des mosquées ou des imams, allant même jusqu’à la tentative de meurtre.

L’attentat contre la mosquée de Bayonne le 28 octobre, en est la manifestation la plus récente et les services de l’Etat savent que la menace terroriste contre les lieux de culte musulmans est grande.

Il a fallu que cette violence jaillisse aux yeux de tous, à travers l’humiliation d’une maman et de son enfant par un élu RN au conseil général de Bourgogne-Franche-Comté, pour que tout le monde réalise ce que des associations, des universitaires, des personnalités, des syndicats, militants et au-delà, des habitants, dénoncent à juste titre depuis des années : l’islamophobie en France est une réalité. Quel que soit le nom qu’on lui donne, il ne s’agit plus ici de débats d’idées ou de critique des religions mais d’une forme de racisme explicite qui vise des personnes en raison de leur foi. Il faut aujourd’hui s’unir et se donner les moyens de la combattre, afin que plus jamais, les musulmanes et les musulmans ne puissent faire l’objet de tels traitements.

Puisque les discours et déclarations d’intention ne suffisent plus, parce que l’heure est grave : le 10 novembre à Paris nous marcherons pour dire :

– STOP aux discours racistes qui se déversent sur nos écrans à longueur de journée, dans l’indifférence générale et le silence complice des institutions étatiques chargées de lutter contre le racisme.

– STOP aux discriminations qui visent des femmes portant le foulard, provoquant leur exclusion progressive de toutes les sphères de la société.

– STOP aux violences et aux agressions contre les musulmanes et les musulmans, qui se retrouvent progressivement déshumanisés et stigmatisés, faisant d’eux des terroristes potentiels ou des ennemis de l’intérieur.

– STOP aux délations abusives jusqu’au plus haut niveau de l’Etat contre des musulmans dont le seul tort serait l’appartenance réelle ou supposée à une religion.

– STOP à ces dispositifs de surveillance de masse qui conduisent à une criminalisation pure et simple de la pratique religieuse.

Les conséquences, notamment pour des salariés licenciés et des familles déstabilisées, sont désastreuses et ne peuvent plus être tolérées. Cette criminalisation se fait au détriment des libertés fondamentales et des principes les plus élémentaires d’égalité censés guider notre pays.

Nous, musulmans ou non, disons STOP à l’islamophobie et nous serons nombreux pour le dire ensemble le 10 novembre prochain à Paris.

Nous appelons toutes les organisations, toutes les associations, tous les collectifs, toutes les fédérations de parents d’élèves, tous les partis politiques, toutes les personnalités, tous les médias, toutes les personnes solidaires à se joindre à cet appel solennel et à répondre présent à la marche du 10 novembre prochain.

Il en va des libertés fondamentales de tous. Il en va de la dignité et de l’intégrité de millions de concitoyens. Il en va de notre unité à tous, contre le racisme sous toutes ses formes qui, aujourd’hui, menace une nouvelle fois la France.

Un appel initié par Madjid Messaoudene (élu de Saint-Denis), la Plateforme L.e.s. Musulmans; Le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA); le Comité Adama; le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF); l’Union communiste libertaire (UCL); l’Union nationale des étudiants de France (Unef), Taha Bouhafs (journaliste).

Premiers signataires : Action Antifasciste Paris Banlieue (AFA) ; Arié Alimi, avocat ; Pouria Amirshahi , directeur de publication de Politis ; Manon Aubry, eurodéputée ; Etienne Balibar, universitaire ; Ludivine Bantigny, historienne ; Yassine, Belattar, humoriste ; Esther Benbassa, sénatrice EE-LV de Paris ; Olivier Besancenot, NPA ; Saïd Bouamama, sociologue ; Leïla Chaibi, eurodéputée LFI ; André Chassaigne, député, président du groupe GDR ; David Cormand, secrétaire national d’EE-LV ; Laurence De Cock, enseignante ;  Vikash Dhorasoo, ancien de joueur de foot, parrain d’Oxfam et président de Tatane ; Rokhaya Diallo, journaliste et réalisatrice ; Pierre Jacquemain, rédacteur en chef de Regards ; Eric Fassin, sociologue ; Elsa Faucillon, députée PCF ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Fianso, artiste ; Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) ; Geneviève Garrigos, féministe, militante des Droits humains ; Vincent Geisser, politologue ; Alain Gresh, journaliste ; Nora Hamadi, journaliste ; Benoît Hamon, Génération.s ; Yannick Jadot (eurodéputé EE-LV) ; Mathilde Larrère, historienne ; Mathieu Longatte (Bonjour Tristesse) ; Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT ; Jean-Luc Mélenchon et l’ensemble du groupe parlementaire La France insoumise ; Marwan Muhammad, auteur et statisticien ; Younous Omarjee, eurodéputé ; Stéphane Peu, député PCF ; Edwy Plenel, journaliste ; Maryam Pougetoux et Mélanie Luce, Unef ; Jérôme Rodrigues, gilet jaune ; Julien Salingue, docteur en science politique ; Pierre Serne (porte-parole de Génération.s) ; Michèle Sibony et l’Union juive française pour la paix (UJFP) ; Laura Slimani, élue de Rouen, direction nationale de Génération.s ; Azzédine Taibi, maire PCF de Stains ; Sylvie Tissot, sociologue ; Aida Touihri, journaliste ; Assa Traoré, comité Adama ; Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ; Union syndicale Solidaires ; Dominique Vidal, journaliste et historien.

A sa demande, le nom de Caroline de Haas a été retiré de la liste des signataires. Elle précise toutefois qu’elle sera présente à la manifestation.