Communiqué de la LDH-France

Notre-Dame-des-Landes: c’est le dialogue démocratique qui doit s’imposer !

A Notre-Dame-des-Landes (NDDL), alors qu’une procédure de dialogue est
enclenchée pour la régularisation sur projet des situations des habitants de la
Zad, à la suite de l’abandon du projet d’aéroport, le gouvernement a décidé de ne
pas prolonger le délai donné et d’employer la force aux fins d’expulsion des
occupants.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de l’escalade prévisible et de
l’enchaînement pression-réaction que cette situation va générer. Elle alerte sur les risques manifestes d’atteinte à l’intégrité des personnes.

L’emploi de la force menace des habitants de plusieurs lieux de vie, qui n’ont pas demandé, ou qui ont refusé de demander, individuellement, la régularisation de
leur situation. Il apparaît ainsi que la ferme des « 100-Noms », lieu de travail et
de vie considéré comme emblématique, a été détruite alors même que ses occupants auraient marqué leur volonté de régulariser leur situation, mais sans vouloir se plier au formalisme requis d’une démarche individuelle. Les expulsions sont faites par voie d’ « ordonnances sur requête », procédure judiciaire certes prévue par la loi mais non contradictoire, à charge pour les intéressés de faire opposition. Le choix de cette voie procédurale apparaît comme significatif de la volonté du gouvernement, dans le contexte de la Zad de NDDL.

Cette expulsion, dans les formes où elle a été décidée, a en effet conduit le
gouvernement à un déploiement massif, hors de proportion, des forces de l’ordre.
L’opération amène à des affrontements qui occasionnent des blessés parmi les
habitants comme parmi les gendarmes mobilisés.

De plus, la LDH condamne vigoureusement la décision d’interdiction faite à la
presse de suivre les événements sur place. Il y a là une mise en cause
dangereuse de la liberté de l’information.

La LDH appelle à ce que la société traite démocratiquement ses conflits sociaux
et collectifs par un véritable dialogue. Dans le cas présent, la concertation –
nécessairement œuvre de patience – entre les différentes composantes des
habitants, les associations, les syndicats agricoles, la préfecture et le
gouvernement, doit reprendre, pour trouver des solutions aux différentes
situations dans une logique d’apaisement et dans le respect des droits de tous et
toutes.

Paris, le 12 avril 2018