
Information, démocratie, libertés académiques, réseaux sociaux….
Vous trouverez tout cela dans ce numéro de notre lettre.
Bonne lecture

Information, démocratie, libertés académiques, réseaux sociaux….
Vous trouverez tout cela dans ce numéro de notre lettre.
Bonne lecture
Pour la deuxième fois consécutive, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle, sur fond d’une participation électorale en recul.
L’accession de l’extrême droite au pouvoir est aujourd’hui possible, favorisée par les reculs sociaux et démocratiques accélérés du quinquennat qui s’achève. Cela constituerait une lourde hypothèque sur nos libertés et inaugurerait y compris sur le plan international, des temps d’insécurités et d’injustices accrues, marqués de tensions sociales et de violences inédites avec un démantèlement complet de l’Etat de droit et toutes ses conséquences. Nos vies toutes entières en seraient profondément affectées, à commencer par celles des plus faibles, des plus démunis, des plus exploités.
La liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas négociables et doivent être protégées de leurs pires ennemis, ceux et celles qui ne souhaitent qu’une chose : détruire l’idéal démocratique et les valeurs de la République, remettre en cause l’intérêt général et mettre en œuvre un programme antisocial de « préférence nationale » tissé de xénophobie, de haine et de mensonges.
La LDH alerte sur ce péril pesant sur la justice, l’État de droit garant des libertés, l’égalité des droits, sans discriminations d’origines, de genre, de religions ou de convictions.
C’est pourquoi, en conscience et responsabilité, forte de tous les combats menés ces cinq dernières années contre les politiques gouvernementales, la LDH appelle chacune et chacun à voter le 24 avril 2022 , et à utiliser le bulletin de vote E. Macron pour que M. Le Pen et ses alliés soient largement battus et aient le moins de voix possible.
Communiqué de La Ligue des droits de l’Homme
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale, courriel, voix, image, empreintes digitales… sont des données personnelles.
Les cookies : des capteurs de données personnelles qui permettent géolocalisation et ciblage publicitaire.

Protéger les données personnelles
La règlementation européenne relative à la protection des données impose
Les collectivités publiques sont la cible de piratage de données. Il est urgent qu’elles se dotent de moyens de protection !

La vidéo surveillance :
Une conception de la société marquée par la défiance vis-à-vis des citoyens
Des coût importants
Une atteinte des libertés pour une efficacité qui reste à prouver
Est-ce la cité que nous voulons ?

Les coûts de la vidéo surveillance
Ils se décomposent
Le plus souvent, ils n’apparaissent pas en tant que tel dans les comptes municipaux.

Autorisations et contrôles
Les autorisations d’implantation de caméras sont données par les préfectures. Les contrôle d’une utilisation conforme aux règles sont réalisés par la CNIL, ou la Préfecture.
Le dernier contrôle réalisé à Metz par la CNIL date de 2008
Rapport de la cour des comptes :

Efficacité
La cour des comptes note à propos de la vidéo surveillance au niveau national (rapport 2020 -polices municipales -recommandation n°5) :
Elle ajoute que « la France se caractérise par une quasi absence d’enquête scientifique sur le sujet ».

Etude de la plus value lors des enquêtes
Le Centre de Recherche des Officiers de la Gendarmerie Nationale a commandé une étude universitaire sur les apports de la vidéo protection dans les enquêtes.
Etude réalisée sur la métropole Grenobloise de 2017 à 2020 ( 4 types de secteurs urbains- 4 agrégats d’infractions).

Vidéo verbalisation
Les usages qui se développent : la verbalisation des infractions routières et des incivilités.
N’est-ce pas une atteinte aux libertés et des moyens disproportionnés pour

Le changement d’échelle
Le discours des vendeurs de sécurité, repris par un certain nombre d’élus : pour être plus efficace, il faut plus de caméras, plus de moyens, plus de technologies…
Le passage d’une centaine de caméras à plus de 1000 constitue un changement d’échelle important. Le visionnage des images devient un vrai défi.
On utilise alors des outils logiciels, de la vidéo surveillance intelligente qui permettent :

La technologie ne fait pas un choix de société
Les choix de société, le droit sont premiers.
La technologie aide à leur réalisation et non le contraire
« Un chantier immense est devant nous », freiné par « le droit qui évolue toujours moins vite que les technologies». François GROSDIDIER Salon Sécuvipol La semaine du 12 avril 2018

Comme l’efficacité n’est pas au rendez-vous, on améliore la technologie en la rendant de plus en plus invasive.
Actuellement, le système le plus efficace est celui utilisé par la Chine.
Est-ce cela que nous souhaitons ?
Signez la pétition européenne pour un avenir sans reconnaissance faciale, sans surveillance biométrique de masse : https://www.ldh-france.org/ban-biometric-mass-surveillance/

On ne peut pas, comme le Président de Metz Métropole, répondre à la question de l’atteinte aux libertés par les caméras avec l’argument « C’est un faux débat, la carte bancaire et le smartphone sont bien pires. »
Le pire doit être combattu et il ne peut pas être utilisé comme argument pour créer de nouvelles atteintes à la vie privée.

Et si on envisageait d’autres façons de lutter contre la délinquance?
Arrêtons de penser que la solution est unique et d’enfermer le débat ainsi que le souhaite les marchands de technologie et leurs porte-parole.



Le 3 novembre 2020 à 14h, sept camarades de la Chorale Révolutionnaire sont convoqué.e.s au tribunal judiciaire, 3 rue haute-Pierre de Metz car elles et ils ont décidé de contester une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique » survenue le 23 mai 2020.
Que s’est-il passé le 23 mai ?
En période de déconfinement partiel, la Chorale Révolutionnaire s’inscrit dans une démarche militante et organise une répétition revendicative en plein air à l’esplanade de Metz par petits groupes (moins de 10 personnes) espacés de 100 mètres et entre chaque personne composant le groupe une distance sécurisée de 1,5 mètre.
Quelques pancartes sont installées pour dénoncer la gestion catastrophique de la crise sanitaire par le gouvernement actuel et les gouvernements précédents qui se sont appliqués à casser les services publics en privilégiant les intérêts financiers plutôt que l’humain.
L’intervention des forces de l’ordre ne se fait pas attendre. Contrôles d’identité, retrait des panneaux revendicatifs, destruction de certains panneaux, un policier va jusqu’à lancer : « Il est interdit de revendiquer ! » et informe qu’un arrêté préfectoral interdisant toute manifestation a été pris la veille.
Quelques jours plus tard, 14 militant.e.s reçoivent une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique ».
La liberté de revendiquer et de manifester est un droit fondamental qui se restreint depuis années.
Les verbalisations abusives comme celle du 23 mai 2020, et bien d’autres avant, ne sont qu’une façon de museler et invisibiliser toute forme de contestation. Les choristes verbalisé.e.s ont décidé de défendre la liberté de revendiquer, de manifester, de s’exprimer, de chanter et de lutter contre un système autoritaire capitaliste qui ne profite qu’à quelques un.e.s.
Comment montrer votre soutien ?
Compte tenu des dernières mesures sanitaires et décisions gouvernementales, nous sommes contraint.e.s d’annuler ce rassemblement.
Nous vous invitons à être inventifs et à organiser le soutien sur les réseaux sociaux. Relayez les informations concernant ce procès. Diffusez des chants révolutionnaires mardi en soutien aux chanteurs.
Les rassemblements publics sont interdits mais la justice répressive n’est pas confinée, les 7 choristes se rendront à leur audience.
Nous vous tiendrons informé.e.s de la suite de cette affaire.
Dernière minute
L’avocat des chanteurs est cas-contact et a demandé un report d’audience. Les sept camarades convoqués seront porteurs de cette demande de report lors de leur audition. La date du report sera, peut être, communiquée à l’audience.
S’il y a report, alors à ce moment là ….ça va se mobiliser, chanter, revendiquer et tout et tout et tout.
De plus sur les 13 camarades sanctionnés trois ont reçu leur jugement, sans avoir été entendus, et ont été rendus coupables et punis d’une contravention majorée + frais de justice= environ 180 €.
Merci à tou.te.s les personnes et organisations qui nous soutiennent.
Merci à ceux qui ont travaillé à l’organisation du rassemblement du 3 novembre en soutien aux 7 choristes convoqué.e.s au tribunal.

La 28ème édition du concours « écrits pour la fraternité » organisée par la LDH devait avoir lieu cette année (d’avril à juin 2020) sur le thème de la liberté (après la fraternité et l’égalité lors des deux dernières éditions). Il proposait comme point de départ à la réflexion une phrase de Thucydide, historien grec vivant dans l’antiquité : «Il faut choisir : se reposer ou être libre. »
L’objectif de ce concours qui s’adresse au jeune public (de la Maternelle au Lycée, ainsi qu’aux structures éducatives, péri-scolaires et aux individuels) est de sensibiliser ce public aux valeurs qui sont celles de la LDH et de les partager tout en proposant d’être créatifs (toutes les formes de productions sont acceptées, textes, vidéos, audios, œuvres plastiques et graphiques). Plusieurs centaines d’œuvres individuelles ou collectives sont ainsi proposées annuellement au niveau national (dont 62 œuvres l’année dernière en Moselle).
Malgré la crise sanitaire qui a perturbé le déroulement du concours au point que son volet national ait été annulé, certains enseignants et établissements ont réussi à produire localement des œuvres et à nous les proposer. Nous les remercions chaleureusement et, en l’absence de réunion de jury local et de remise de prix, nous avons décidé au niveau régional de rassembler les œuvres des quatre établissements participants et de les valoriser (un diplôme et un beau livre pour chaque classe).
La classe de CM2 de Madame Bolusset de l’école Les Pépinières de Metz a proposé un poème intitulé « Pour être libre », accompagné d’une œuvre collective, guirlande de lettres composant le mot « liberté »
La classe de UPE2A de Madame Barrau du Collège Jean Jaurès de Sarreguemines a proposé une série d’affiches composées de textes d’élèves et de visages en relief. (Portrait texte 1 , Portrait texte 2, portrait texte 3).
Le petit collectif de la chorale du Collège Paul-Emile Victor de Corcieux, sous la direction de leur professeur Madame André, a écrit et interprété une chanson intitulée « Je veux être libre, ne pas me reposer » (fichier son et livret d’accompagnement).
La classe de 4ème A du Collège Guillaume Apollinaire du Tholy, sous la direction de leur professeur Madame André, a écrit et interprété une chanson intitulée « Gagner sa liberté » (fichier son et livret d’accompagnement).
Nous donnons rendez-vous à toutes et tous les enseignant.e.s et jeunes pour l’édition de 2020-2021 dont le thème et le règlement seront proposés dès la rentrée de septembre.
Bonjour,
Vous êtes membres, donateur ou ami sympathisant de la Ligue des droits de l’Homme.
J’espère que vous et vos proches vous portez bien et j’apporte toute ma solidarité aux personnes touchées par cette épidémie.
Ce confinement bouscule l’organisation de nos activités.
Les permanences d’accès aux droits sont fermées. Nous continuons à assurer des permanences téléphoniques.
Des évènements et des projets, ont dû être annulés, reportés :
Ensemble, restons mobilisés pour faire vivre les droits et les libertés.
Cette épidémie a un impact très important sur la vie démocratique et les libertés.
Le Conseil Constitutionnel assume de ne plus jouer son rôle de garant de la constitution.
Le Conseil d’Etat valide le fait de prolonger des détentions préventives, sans intervention du juge. «C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
La sortie de confinement pose la question de l’identification des personnes porteuses de virus et des méthodes de suivi. Les modèles de traçage à la chinoise ont le vent en poupe. Google propose déjà des cartes de suivi du confinement en utilisant nos données personnelles. La question est toujours celle de l’objectif proportionné, de l’accès, et du contrôle de ces bases de données.
Cette épidémie est lourde de conséquences sur l’accès aux droits fondamentaux, notamment pour les plus fragiles.
La situation de confinement provoque une augmentation importante des violences intra-familiales dont sont victimes les enfants et les femmes. Il est nécessaire d’informer sur les outils de prévention et de signaler les violences.
L’école à la maison assure la continuité pédagogique de façon très inégalitaire : inégalités de moyens, d’outils numériques, inégalités dans l’aide apportée aux élèves. Nous devons relever, alerter, signaler ces situations lorsqu’elles nous sont connues.
Les personnes qui vivent dans des situations précaires de logement, d’accès à la nourriture, d’accès aux soins sont encore plus fragilisées. La encore, nous avons un devoir d’alerte.
La police est amenée à contrôler le respect du confinement. Représentations, stéréotypes, préjugés peuvent entraîner des pratiques de contrôles différenciées (contrôles au faciès).
Confinement : un temps pour s’informer, se former
Le site national de la LDH a mis en place :
« Les dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ». L’université d’automne avait pour thème « Ecologie, Justice et Droits de l’Homme ». Retrouvez les vidéos des différentes interventions.
Et pour changer du COVID, nous vous invitons à la relecture d’Hommes et Libertés (le dernier numéro est en ligne).
Vous le savez, les droits et les Libertés, ça n’a pas de prix ,
mais les défendre a un coût !
La Ligue des droits de l’Homme vit des cotisations des adhérents et des dons !
Bernard LECLERC
Président de la section de Metz

Au sommaire :
Le défenseur des droits publie une décision, des recommandations qui prennent en compte les différents aspects de la prise en charge des mineurs non accompagnés (mineurs isolés étrangers) par le département de la Moselle :
Une mise au point salutaire, qui pose la question des moyens nécessaires pour une prise en charge plus respectueuse des droits et permettant une réelle insertion de ces jeunes quand ils atteignent l’âge de leur majorité.
Nous célébrons bientôt les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cette convention s’impose partout en France, y compris dans les dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés.
-les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’Homme et les 120 ans de la LDH
– L’exposition sur les articles de la DUDH illustrés par le peintre ELPUENTA, au parc de la pépinière à Nancy
– Faut – il limiter la vidéoprotection municipale ?
– l’article de F. MAIX : » ce mal qui nous est commun »
– l’enfermement des enfants au centre de rétention administrative de Metz
– la nouvelle édition du concours » les écrits pour la fraternité »
– les cycles de formation pour intervenir sur les questions de xénophobie, racisme , laïcité ..
– la pièce de théâtre » Je suis un homme » à Avignon le 22 / 9
1 – Qu’est qu’un centre de rétention administrative (CRA) ?
Les centres de rétention accueillent des personnes migrantes qui n’ont commis aucun délit, n’ont été condamnées par aucun tribunal, mais qui attendent là, dans la plus grande inaction, la mise en œuvre d’une procédure « d’éloignement » (d’expulsion) décidée par les autorités administratives (la préfecture).
Ce sont des lieux de privation de liberté.
Certe
s, les centres de rétention ne sont pas des prisons au sens où elles ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire mais tout y rappelle pourtant l’univers carcéral.
Souvent situés près des pistes d’aéroports ou à côté de la prison, comme à Metz, les bâtiments y sont entourés de grilles et de barbelés
A l’intérieur, la police en uniforme supervise la vie quotidienne des migrants, gère leurs allées et venues entre les bâtiments.
Les témoignages de ceux qui sont autorisés à pénétrer dans ces centres évoquent régulièrement des conditions de vie très pénibles, que ce soit au niveau de la liberté d’aller et venir ou de la promiscuité.
Le manque total d’activité rend le temps particulièrement long et les bagarres, plus ou moins violentes, sont fréquentes
Ajouter à cela l’extrême tension qui y règne puisque le transfert en centre de rétention n’est que le prélude à un embarquement, qui peut être musclé, pour un retour contraint vers un pays qu’ils ont fui.
Rien d’étonnant donc si les centres de rétention sont aussi des lieux où les personnels de santé – d’ailleurs en nombre insuffisant- distribuent anxiolytiques et somnifères, à la fois pour calmer les angoisses et aider à tuer le temps.
Aujourd’hui, un étranger peut séjourner jusqu’à 45 jours dans un centre de rétention.
A Metz, la moyenne est de 12 jours
2 – Explosion du nombre de personnes placées en rétention
En 2017, près de 50 000 personnes en France ont été privées de liberté dans des centres de rétention. Depuis 2013, le chiffre ne cesse d’augmenter et il explose aujourd’hui de façon alarmante.
Situation d’autant plus scandaleuse que la loi du 7 mars 2016 dit que, pour des personnes devant être expulsées, la rétention n’est pas la règle. Ce n’est qu’une mesure exceptionnelle. Ces personnes doivent être assignées à résidence (rester dans un lieu, se présenter à la police, éventuellement remettre son passeport)
Au CRA de Metz :
La France mène une politique assumée du tout rétention, unique en Europe, pour une efficacité très limitée :
3 – Le CRA de Metz est le centre de France métropolitaine dans lequel ont été enfermés le plus d’enfants en 2017
C’est ce que nous apprend le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administratives, établi par les six associations qui interviennent dans les CRA. A Metz, c’est l’Ordre de malte qui est habilité à suivre les personnes en rétention.
Au CRA de Metz en 2017, ont été placés en rétention :
Soit un total de 162 enfants.
L’enfermement des enfants est devenu pour quelques préfectures une pratique destinée à faciliter l’organisation de la reconduite. C’est le cas de la préfecture de Moselle qui est une des trois préfectures de France qui place le plus d’enfants en rétention (Paris, Moselle et Doubs).
Depuis le 1° janvier 2018, Metz et le Ménil Amelot ont reçu la quasi-totalité des familles avec enfant (Rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté). Il faut savoir que la plupart des préfectures ne procèdent jamais à des placements de familles en rétention, comme Lille et Marseille qui ont cessé cette pratique.
Le choix d’enfermer des enfants est donc, à l’évidence, lié aux pratiques locales.
Mais pourquoi enferme t’on des familles avec enfants ?
De fait, simplement pour faciliter le travail de l’administration !
C’est une mesure qui facilite l’organisation des reconduites, une commodité pratique qui évite un déplacement au petit matin au domicile de la famille.
On place les familles en rétention pour les « avoir sous la main » et ainsi faciliter la logistique du départ !
Or un placement en CRA, ne serait-ce que pour une nuit, constitue une mesure privative de liberté et ne saurait, dès lors, être décidé pour des raisons d’organisation ou de commodité pratique.
C’est, surtout pour les enfants, une expérience très traumatisante.
4 – Comment est vécue la rétention par les enfants ?
Nous avons tous en tête ces images de jeunes enfants séparés de leurs parents et enfermés dans des sortes de cages aux Etats-Unis.
Si, à la différence des Etats Unis, les enfants ne sont pas séparés de leurs parents en France, ils sont nombreux à y être enfermés avec eux.
Voici quelques exemples pour illustrer le fait que, pour les enfants, la rétention c’est la prison :
Autant d’éléments qui sont traumatisants et qui participent au caractère extrêmement anxiogène d’un CRA tel qu’il est perçu par un enfant :
Selon les bénévoles et avocats qui ont pu suivre les familles justes après leur libération, le choc de la rétention sur les enfants se révèle souvent par un épuisement total ou encore une perturbation telle qu’ils s’urinent dessus.
Ce n’est pas pour rien, qu’à six reprises, la Cour européenne des droits l’homme a condamné la France pour traitement inhumain et dégradant.
Ces enfants enfermés seront inévitablement impactés sur le long terme par cette expérience traumatisante.
5 – N’est-il donc pas possible d’envisager d’autres alternatives ?
N’est – il pas possible d’éviter, à minima, cette étape douloureuse à des enfants qui sont déjà bien fragilisés par l’exil et la précarité ?
Le principe même de l’enfermement doit être remis en question, peu importe la durée.
D’autres mesures sont possibles, comme :
– l’assignation à résidence qui est prévue par la loi
– des lieux d’aide au retour comme le centre de Vitry sur Orne.
Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir si c’est plus « pratique » pour l’administration de maintenir les familles en centres de rétention, s’il est possible de rendre les locaux plus « accueillants », plus vivables, en installant ici ou là un baby-foot ou une table à langer supplémentaire…
C’est l’enfermement des enfants qui doit être interdit dans les centres de rétention administrative.
Beaucoup de voix s’élèvent pour demander que la France respecte les droits de l’enfant en mettant fin à la rétention des mineurs et en remplaçant l’enferment des enfants par leur protection.
Pour en savoir plus sur le sujet :
Vous pouvez écouter ou podcaster l’émission ‘ « Passeurs d’humanité » sur Radio JERICO
Jeudi 20 septembre à 20H et dimanche 23 septembre 2018 à 9H 30.
Hélène Leclerc- Déléguée régionale LDH