La section vous propose un débat d’actualité sur le projet de loi sur le renseignement.
avec Sylvain Steer du Centre d’études sur la citoyenneté et sur l’informatisation et les libertés, universitaire à Paris XI, Orsay
Jeudi 11 juin 2015, à 20 heures précises, au 11 rue Caillaux. Paris 13 (Métro Maison Blanche)
Une intervention de Sylvain Steer avec la Ligue des droits de l’Homme et d’autres organisations
NON à la surveillance généralisée ! Agissez
Non à la surveillance généralisé
Tract Appel à manifester 8 juin 2015
Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement ont débuté le 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.
La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise des méthodes de surveillance lourdement intrusives.
Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA mis en place par Geo
rge W. Bush et dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée : Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…
Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. L’usage de techniques de surveillance est entre les mains du Premier Ministre, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire.
Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés.
La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ».
Ce projet est une menace pour les libertés politiques. L’avoir conçu est déjà inquiétant, l’adopter ferait de lui un des textes « scélérats » qui ont parsemé les pages noires de la République.
La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, sont en péril.
Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique approfondie pour protéger chacun contre les dérives d’une société de surveillance et pour assurer un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.
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15 avril 2015
Laurent Bonelli (Université de Nanterre) sera notre invité autour du thème
« Lutte contre le terrorisme et la radicalisation : les enjeux pour les libertés publiques »
A la Maison des associations du 13e, de 19:30 à 22h30
Le débat sera suivi d’un buffet convivial.
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Les principaux ouvrages de L. Bonnelli
La France a peur. Une histoire sociale de « l’insécurité », Paris, La Découverte, 2008.
L’Etat démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, Paris, La Découverte, 2010.
Au nom du 11 septembre. Les démocraties occidentales à l’épreuve de l’antiterrorisme, Paris, La Découverte, 2008.
La machine à punir. Pratiques et discours sécuritaires. L’Esprit Frappeur, Paris, mars 2001