droits de l’enfant

Publié le à la une, droits de l'enfant, éducation

Interventions en classes primaires et collèges 2022 – 2023 

Le Groupe Éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté

La LDH s’engage pour promouvoir une citoyenneté active et engagée ; c’est un contrepouvoir qui exerce un droit de critique et fait
connaître à l’opinion publique et aux responsables politiques ses positions et ses propositions.

De préférence en binôme, les intervenants s’assurent d’une bonne interaction avec l’enseignant, en préparant en amont la thématique en lien avec les attentes de l’enseignant ou de l’établissement.
Les interventions sont interactives et si possible en sous-groupe. L’objectif est de faire réfléchir et s’exprimer les élèves sur leurs représentations et leurs comportements tout en leur rappelant les principes sous-jacents aux droits de l’Homme et aux lois.

Contact : fedeparis@ldh-france.org (préciser Groupe Education)

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Rassemblement Help MIE jeudi 30/07 ! Palais royal


Depuis le 29 juin une centaine de Mineurs Isolés Etrangers vivent sous des tentes dans le square Jules Ferry (Paris, 11e arrondissement), parce qu’ils n’ont aucune autre solution.

Ces adolescents demandent une protection des départements le temps de leurs recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et leur isolement. Durant cette période longue de plusieurs mois, ils sont abandonnés dans nos rues et ne peuvent compter que sur les associations. Ils sont hélas des milliersen France à subir cette injustice.

Les associations Médecins Sans Frontières, Comede (Comité pour la Santé des exilé.e.s), Midis du Mie, TIMMY-Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia56 qui les soutiennent au quotidien, interpellent les autorités sur la mise en danger irresponsable de ces jeunes et demandent leur prise en charge immédiate et adaptée. Une demande fondée sur le respect de leurs droits d’enfants et le principe de présomption de minorité.

Aucune solution digne n’ayant à ce jour été proposée, les citoyens, collectifs, associations et mouvements qui se battent pour un accueil et une prise en charge digne des mineurs isolés, sont invités à se rassembler ce jeudi 30 juillet à 15H30 sur la place du Palais Royal, à Paris 1er, afin de faire entendre la voix de ces jeunes en souffrance.

Les pancartes et messages seront préparés en amont par les jeunes.

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Mineurs à la rue

RASSEMBLEMENT HELP MIE JEUDI 30/07 ! PALAIS ROYAL

Depuis le 29 juin une centaine de Mineurs Isolés Etrangers vivent sous des tentes dans le square Jules Ferry (Paris, 11e arrondissement), parce qu’ils n’ont aucune autre solution.

Ces adolescents demandent une protection des départements le temps de leurs recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et leur isolement. Durant cette période longue de plusieurs mois, ils sont abandonnés dans nos rues et ne peuvent compter que sur les associations. Ils sont hélas des milliersen France à subir cette injustice.

Les associations Médecins Sans Frontières, Comede (Comité pour la Santé des exilé.e.s), Midis du Mie, TIMMY-Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia56 qui les soutiennent au quotidien, interpellent les autorités sur la mise en danger irresponsable de ces jeunes et demandent leur prise en charge immédiate et adaptée. Une demande fondée sur le respect de leurs droits d’enfants et le principe de présomption de minorité.

Aucune solution digne n’ayant à ce jour été proposée, les citoyens, collectifs, associations et mouvements qui se battent pour un accueil et une prise en charge digne des mineurs isolés, sont invités à se rassembler ce jeudi 30 juillet à 15H30 sur la place du Palais Royal, à Paris 1er, afin de faire entendre la voix de ces jeunes en souffrance.

Les pancartes et messages seront préparés en amont par les jeunes.

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers
Dans la loi, les départements ont la responsabilité de protéger tous les mineurs isolés sur le territoire français…


Lire le communiqué de la Fédération de Paris

Pas de mineurs isolés à la rue !
Personne ne devrait être contraint de dormir dans la rue, ni en France, ni dans aucun autre pays du monde. C’est pourtant cette situation que connaissent ici un certain nombre de mineurs, en attente de l’évaluation de leur âge ou de la décision du juge pour enfants devant lequel ils ont déposé un recours pour faire reconnaître une minorité qui leur a été contestée. Souvent, ils obtiennent gain de cause mais en attendant, ils sont privés de tout secours, dorment et mangent où ils peuvent…
Installés dans des tentes montées square Jules Ferry dans le 11ème arrondissement de Paris, grâce au soutien du Comité pour la santé des exilé.e.s (Comede), Médecins Sans Frontières (MSF), les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia 56, plus de 60 mineurs confrontés à une telle situation entendent aujourd’hui alerter ainsi l’opinion publique sur ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux de tout individu, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’enfants, comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette non- assistance de la part des pouvoirs publics rend ces jeunes complètement dépendants de l’aide distribuée par les associations, les collectifs ou les bénévoles qui s’efforcent de leur fournir alphabétisation, nourriture et produits d’hygiène, mais aussi soutien psychologique, parce que souvent ils ont été exposés à de grandes violences au cours de leur périple migratoire.
La Fédération de Paris de la LDH apporte tout son soutien à cette initiative et dénonce avec force une situation indigne de notre pays, qui expose ces jeunes exilés aux pires dangers. Elle exige qu’en attendant la décision du juge ces jeunes soient immédiatement accueillis dans des structures qui leur assurent la protection et mise à l’abri dont ils ont tant besoin.
Paris, le 4 juillet 2020


Ligue des droits de l’Homme – Fédération de Paris
fedeparis@ldh-france.org
site.ldh-france.org/paris/
twitter @LdhFedeparis

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« COVID19 – Lettre ouverte au Premier Ministre sur la situation des MIE, 6 avril

LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Paris, le 6 avril 2020

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Au risque de leur faire encourir de graves dangers. En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents. Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

lire la lettre  en texte intégral  ici .

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A Paris des mineurs sont restés à la rue par grand froid

Communiqué de la Fédération LDH de Paris  –  Paris, le 13 février 2018

 

A Paris des mineurs sont restés à la rue par grand froid

 

Rappel des faits

 

Le 5 février au soir, la situation d’une quarantaine de mineurs a été signalée à la Mairie de Paris car ils étaient à la rue malgré le Plan grand froid. Il s’agissait de jeunes d’environ 16 ans en cours de procédure destinée à évaluer leur minorité. Alertée, la maraude de la Ville de Paris est intervenue. Mais après la mise à l’abri de quelques familles, il s’est avéré qu’il n’y avait plus de place pour héberger les jeunes mineurs. Ils ont donc passé la nuit dehors.

Le 6 février ont eu lieu de nombreuses interventions auprès des autorités compétentes de la part d’individus, d’associations locales ou nationales, dont la LDH à travers ses sections et sa fédération de Paris qui a interpellé par écrit  Mme Versini, en charge de ces questions à la Mairie de Paris. Cette nuit-là, grâce à Médecins sans frontières (MSF) que 50 jeunes ont pu dormir à l’hôtel, d’autres sont restés à la rue.

Le 7 février une quarantaine de jeunes ont été mis à l’abri boulevard Morland dans un immeuble mis à disposition par la Ville de Paris mais normalement réservé à des adultes. Non permanent, l’hébergement à Morland est remis en cause chaque soir. Les réactions de jeunes mineurs le lendemain montrent bien que l’immeuble Morland est un lieu sous-équipé, où les mineurs ont souffert d’une promiscuité difficile à supporter, ce qui confirme la nécessité d’ouvrir des centres stables dédiés aux mineurs.

Le 8 février au soir c’est de nouveau MSF et l’association Utopia 56 qui ont pris en charge environ 60 jeunes, tandis que des élus du 20° arrondissement de Paris trouvaient de leur propre initiative une vingtaine de places.

A ce jour la situation n’a guère évolué du côté de la mise à disposition de lieux d’accueil par la Ville de Paris. Des groupes d’habitants généreux, des associations comme MSF ou Utopia56 ou des élus à titre individuels continuent à trouver des solutions dans l’urgence sans pouvoir faire face. Pour les jeunes, les associations et les bénévoles tout est donc à refaire chaque jour.

 

Quelques réflexions sur cet épisode dramatique pour les jeunes concernés

 

En principe les majeurs sont pris en charge dans les centres d’hébergement qui sont des structures réservées aux adultes, les mineurs sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans les faits, tout se passe comme si l’administration refuse de reconnaître que des mineurs sont à la rue, car ils ne sont pas ne sont pas reconnus comme mineurs ou qu’ils sont en attente de décision quant à leur minorité et il n’y a pas de centre d’hébergement d’urgence dédié aux mineurs à Paris. C’est le cas de plusieurs dizaines de mineurs étrangers sur Paris. Cette même attitude de déni touche des jeunes à qui on a refusé le statut de mineur et qui sont engagés dans un recours administratif, ou qui sont sans papiers justifiant aux yeux de l’administration de leur âge et de leur statut.

C’est grâce aux interventions nombreuses (un millier selon Mme Versini…) que des solutions partielles, peu adaptées et temporaires ont été trouvées et c’est souvent grâce à des organisations comme MSF ou Utopia56  et à l’action de bénévoles que le nombre de mineurs à la rue a été limité en cette période de grand froid, bien que de façon très temporaire.

La situation de ces jeunes et de ces enfants est inadmissible. S’il est inacceptable que des mineurs soient à la rue, ce qui est le cas aujourd’hui à Paris, cela l’est encore plus, si cela est possible, en hiver. On constate aussi que le froid n’a fait qu’exacerber les carences de l’accueil des mineurs étrangers à Paris. Il faut reconnaitre l’existence de mineurs à la rue dans Paris et la nécessité de centres d’hébergement stables dédiés.

Pendant la phase d’évaluation les jeunes doivent bénéficier d’une mise à l’abri et de conditions permettant une évaluation sereine de leur âge, puis hébergés par des centres spécialisés leur permettant de vivre une vie d’enfant et de poursuivre un parcours éducatif. De nombreux jeunes dont la minorité n’est pas reconnue se retrouvent à la rue et devraient bénéficier d’une prise en charge adaptée à leur situation.

Une politique digne envers les jeunes et les mineurs étrangers, conforme aux droits humains et à la législation européenne, devrait comporter la prise en charge, la mise à l’abri et un hébergement d’urgence inconditionnels des jeunes et des mineurs, sans distinction d’âge et de statut, dans des lieux appropriés:

  • Dès que le rendez-vous pour l’évaluation est pris. les jeunes concernés devraient bénéficier d’un hébergement stable, d’un accompagnement socio-éducatif, d’un bilan de santé, d’une alimentation correcte.
  • Ceux qui ne sont pas pris en charge par l’ASE, par exemple les jeunes déclarés comme « manifestement majeurs » après un entretien succinct avec l’administration devraient avoir accès à un hébergement stable a minima .
  • Il manque un dispositif approprié à la situation des jeunes déclarés majeurs par l’ASE et qui ne peuvent théoriquement plus bénéficier des droits réservés aux mineurs sans pouvoir pour autant bénéficier des prestations réservées aux majeurs, comme c’est le cas pour l’hébergement d’urgence et la mise en l’abri en période de grand froid.

Aux côtés des habitantes et habitants de Paris indignés de la situation de ces dizaines de jeunes et de mineurs, aux côtés des associations et des élus qui cherchent chaque jour des solutions, la LDH de Paris continuera sans relâche à faire connaitre la réalité, à interpeller les autorités, en solidarité avec les plus démunis et à faire valoir leurs droits.

Noter que des avocats responsables du « Pôle Mineurs Non-Accompagnés » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris ont déposé un recours, comme l’indique cet article de DALLOZ Actualités.

Des avocats signalent au procureur de Paris la situation de 128 mineurs non-accompagnés en danger dans les rues de Paris
 
Les avocats Catherine Delanoë-Daoud, Isabelle Roth, responsables du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, et Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris ont adressé un signalement au procureur de la République de Paris, François Molins, et à la procureure chargée du parquet mineurs, Laetitia Dhervilly sur la situation « très préoccupante de nombreux mineurs non accompagnés » dans les rues de Paris.
par M.Ble 8 février 2018
Liste nominative des 128 mineurs en danger

Nous reproduisons l’intégralité du courrier adressé le 8 février 2018 au tribunal de grande instance de Paris.

Objet : signalement de mineurs en danger (article 375-5, alinéa 2)

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Nous tenons à vous signaler par la présent, la situation très préoccupante des nombreux mineurs non accompagnés qui se trouvent actuellement livrés à eux-mêmes dans les rues de Paris, sans abri, par des températures négatives, et de ce fait exposés à un danger grave et immédiat pour leur santé physique et psychique.

Comme vous le savez, les mineurs n’ont pas accès aux dispositifs de mise à l’abri « classiques » du 115, réservées aux majeurs.

En conséquence il appartient aux pouvoirs publics et sous votre autorité, de mettre tous les moyens matériels et humains en œuvre afin d’assurer une protection efficace de ces mineurs, de nature à préserver autant que faire se peut, leur intégrité physique et psychique.

Vous trouverez ci-joint la liste nominative des 128 mineurs en danger dont nous avons à ce jou pu relever l’identité à Paris.

Nous vous demandons de les mettre en sécurité de toute urgence.

Restant naturellement à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prison de recevoir, madame, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de notre notre plus haute considération.

Isabelle Roth et Catherine Delanoë-Daoud, responsables du « Pôle Mineurs Non-Accompagnés » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris
Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris

Copies :
Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits
Madame Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris

source : ici 

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À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver

Communiqué de presse

19 janvier 2017

La Croix Rouge Française, qui agit pour le compte du département de Paris, refuse de mettre à l’abri et de protéger des dizaines de mineurs non accompagnés qui sollicitent une protection au titre de l’enfance en danger. Depuis septembre, de nombreux mineurs se voient refuser l’accès au dispositif de protection de l’enfance, en toute illégalité et alors même que leur minorité et leur situation d’isolement ne sont pas contestées.

La loi impose[1] à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, sans délai et dès qu’elle se présente. Durant cette période, le département doit évaluer sa minorité et sa situation d’isolement et lui notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance. Depuis le 1er janvier 2016, la Croix Rouge s’est vue confier la mission de premier accueil et d’évaluation des mineurs isolés se présentant sur le territoire parisien (par la création du Dispositif d’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers – le DEMIE).

Depuis septembre 2016, l’ADJIE2 a reçu un nombre croissant de mineurs isolés ayant été éconduits le jour de leur présentation au DEMIE (le collectif a recensé 52 cas). Ils étaient – pour la plupart – en possession de documents d’état civil prouvant leur minorité et dont l’authenticité n’a pas été contestée (c’était le cas de 31 d’entre eux). Parmi eux, certains provenaient du centre humanitaire de la Chapelle où ils ne peuvent être hébergés en raison de leur minorité. À de nombreuses reprises, les membres de l’ADJIE se sont rendus au DEMIE et ont pu constater cette pratique manifestement illégale.

Lorsqu’ils se présentent à la Croix Rouge, la grande majorité de ces jeunes fait l’objet d’un « préentretien d’accueil » de 15 à 20 minutes avant de se voir refuser la prise en charge sans qu’aucune décision administrative ne leur soit notifiée. Quelques privilégiés ont la chance d’obtenir un rendez-vous (programmé un mois plus tard environ) pour que leur situation soit évaluée. En attendant, ils ne sont pas mis à l’abri. Dans les deux cas, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs d’hébergement pour majeurs (non-habilités à accueillir des mineurs) et doivent survivre dans la rue. Nos constats ne reflètent qu’une partie de la réalité, nombreux sont les mineurs qui ne sollicitent pas nos associations et ne sont donc pas assistés dans la reconnaissance de leurs droits.

Contactés au sujet de ces pratiques illégales particulièrement préoccupantes, les responsables de la Ville de Paris concèdent le fait qu’ils font face à de grandes difficultés depuis octobre suite à l’augmentation des « flux », et assurent que les capacités du dispositif de mise à l’abri ont été étendues.

Le sempiternel argument « du manque de places disponibles » est difficilement acceptable lorsqu’on rappelle que, dès 2014, les associations3 et le Défenseur des Droits4 avaient alerté l’opinion et les pouvoirs publics sur des faits identiques. À croire que rien n’a changé depuis, en dépit des « 15 mesures pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers » adoptées à l’unanimité par le Conseil de Paris le 13 avril 2015.

Dans une décision du 21 juillet 2016, le Défenseur des Droits constatait de nouveau ces pratiques et faisait état du fait que ces refus ne semblaient s’expliquer « que par le physique du jeune qui se présente, et seraient plus nombreux en période de particulière affluence ». Ce dernier rappelait à la Croix Rouge et au département « que tous les jeunes qui se présentent comme mineurs non accompagnés doivent impérativement faire l’objet d’une évaluation socio-éducative conforme aux missions qui leur sont dévolues ». Cette recommandation ne semble pas avoir été écoutée par la Croix Rouge et la Ville de Paris, qui se sont depuis distinguées par leur inertie et leur incapacité à anticiper les demandes de protection.

Alors qu’à la création du centre humanitaire de La Chapelle, la municipalité de Paris se targuait d’agir pour pallier la carence de l’État[5] s’agissant de la mise à l’abri des personnes migrantes à la rue, c’est bien sa responsabilité – en tant que chef de file de la protection de l’enfance – qui, cette fois, est engagée. Au-delà des déclarations d’intention et derrière la vitrine d’un Paris ville-refuge, on entrevoit donc une réalité bien différente.

Une réalité dans laquelle des mineurs migrants, privés de la protection de leur famille et donc en situation d’extrême vulnérabilité, voient leur droit à une protection bafoué, en totale contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nous demandons que l’ensemble des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés soient, comme la loi le prévoit, mis à l’abri sans délai et voient leur demande de protection examinée pour permettre leur admission à l’aide sociale à l’enfance.

ADJIE (Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Etrangers) contact@adjie.fr

[1] L’article 375 du code civil et les articles L223-2, alinéas 2 et 4, et R221-11 du code de l’action sociale et des familles

[2]  L’ADJIE (Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers) est un collectif associatif proposant des permanences juridiques hebdomadaires dans le but de garantir l’effectivité des droits des mineurs et jeunes isolés étrangers qui rencontrent des difficultés pour entrer dans le dispositif de protection ou pendant leur prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.

[3] Voir « PAOMIE : Une moulinette parisienne pour enfants étrangers. » http://www.gisti.org/spip.php?article3137 

[4] Voir la décision du Défenseur des Droits, MDE-2014-127 du 29 août 2014 relative à la situation des mineurs isolés étrangers. http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE–2014–127.pdf

[5] Voir la lettre du 28 octobre 2016 signée par la maire de Paris et adressée aux ministres de l’intérieur et du logement. http://www.20minutes.fr/paris/1952151–20161030–refugies–paris–lettre–anne–hidalgo–metgouvernement–face–responsabilites  

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section Paris 15 : Leave to remain

Lundi 7 mars à 20h30, au Chaplin Saint-Lambert, 6 rue Péclet – 75015, (M° Vaugirard  ligne 12 ou Commerce ligne 8,  Bus 39, 70, 80, 88)

Soirée animée par la section Paris 15 de la  LDH et Amnesty International France sur la situation des mineurs isolés étrangers, avec la projection en  avant première suivie d’un débat du film Leave to remain de Bruce Goodison (Royaume Uni) . 

Trois adolescents demandent l’asile au Royaume-Uni, laissant derrière eux leur famille et leur passé dans l’espoir d’une vie plus sûre. Dans l’attente de leur statut de réfugié, ces jeunes doivent faire face au système d’asile, jeu impitoyable dominé par le hasard. Basé sur des faits réels, Leave to Remain raconte le quotidien cruel de milliers de jeunes arrivés seuls et terrifiés sur les rives anglaises.