Conflits d’intérêts : vers une jurisprudence Dupond-Moretti?


La relaxe baroque du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République présente plusieurs incohérences. Elle pourrait ouvrir la voie à une révolution du délit de prise illégale d’intérêts, qui emporte tant d’hommes et femmes politiques. Blast publie l’arrêt historique du 29 novembre, que nombre d’avocats et d’élus voudraient voir faire jurisprudence.

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Affaire Dupond-Moretti : un recours en cassation s’impose !

Ministres devant la Justice


Eric Dupond-Moretti relaxé par la CJR : reconnu coupable de « prises illégales d’intérêt » mais  sans en avoir « l’intention »… La cour a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. 

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Dix mois de prison avec sursis requis à l’encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt jugé pour favoritisme alors qu’il ne cesse, malgré les preuves, de clamer sa « bonne foi »…

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