Pour l’avocat David Curiel, l’affaire Dupond-Moretti a une fois de plus montré les limites de la CJR, juridiction composée majoritairement de parlementaires et chargée de juger les membres du gouvernement. Il explique, dans cette tribune à « l’Obs », que la création d’un parquet spécialisé permettrait de restaurer la confiance.
Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, « était dans un conflit insondable » car il est « le subordonné du garde des Sceaux ».
L’affaire E. Dupond-Moretti, ministre de la Justice mis en examen, une pantalonnade qui ne fait rire personne.
La Cour de Justice de la République acte « une situation objective de conflit d’intérêts » mais ne peut caractériser « l’élément intentionnel des délits », d’où la relaxe.
La défense du ministre plaide la candeur naïve « il a suivi les instructions de son administration ». Sic. « il ne savait pas ». Re sic
La CJR, juridiction spéciale, particulière par sa composition hybride- 3 magistrats et 12 parlementaires, des élus toujours plus ou moins menacés du délit fort commun de prise illégale d’intérêts-, rate son objectif, cet impensé de la République.
Victoire du pouvoir qui risque de laisser des traces.
Quid de la CJR, sa transformation, sa disparition ?
Ailleurs 2 bulles d’oxygène:
La dissolution du collectif « les Soulèvements de la Terre » prononcée par G. Darmanin retoquée par le Conseil d’Etat.
Alternatiba et ses subventions , le préfet perd son bras de fer contre la mairie de Poitiers. Le déféré du préfet (ex-directeur de campagne d’E.M en 2017) évoquait un versement contrevenant au contrat d’engagement républicain.
Ici 2 juridictions ordinaires qui redonnent espoir à 2 associations écologiques.
Pour les associations, c’est affirmer la liberté de s’opposer, la désobéissance civile, penser différemment sans être sanctionnées.
Jean Camus
La relaxe baroque du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République présente plusieurs incohérences. Elle pourrait ouvrir la voie à une révolution du délit de prise illégale d’intérêts, qui emporte tant d’hommes et femmes politiques. Blast publie l’arrêt historique du 29 novembre, que nombre d’avocats et d’élus voudraient voir faire jurisprudence.
Eric Dupond-Moretti relaxé par la CJR : reconnu coupable de « prises illégales d’intérêt » mais sans en avoir « l’intention »… La cour a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel.
Dix mois de prison avec sursis requis à l’encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt jugé pour favoritisme alors qu’il ne cesse, malgré les preuves, de clamer sa « bonne foi »…
Magistrats, personnalités politiques et membres de cabinets ont défilé cette semaine devant la Cour de Justice de la République pour témoigner au procès de l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts. Ce qu’il faut retenir de cette semaine de débats, parfois lunaires.
Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé.
La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d’intérêts.
/2022/06/14/phprG8ipv.jpg?w=680&ssl=1)
L’avocat du ministre de la Justice, Christophe Ingrain, entend à présent « contester » cette décision « devant la Cour de cassation ». Le ministre de la Justice reste mis en examen.
Il est soupçonné d’avoir profité de son poste de garde des sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat, en ordonnant des enquêtes administratives portant sur plusieurs magistrats.
