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Le Conseil constitutionnel a confirmé la validité des amendes infligées aux compagnies de transport aérien et maritime qui refusent d’embarquer des étrangers en situation irrégulière pour les expulser du territoire.
Le Conseil constitutionnel a confirmé la validité des amendes infligées aux compagnies de transport aérien et maritime qui refusent d’embarquer des étrangers en situation irrégulière pour les expulser du territoire.