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Le compromis instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.
Le compromis instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.