Nouvelle réforme du chômage : les règles applicables au 1er juillet seront fixées par décret


L’Assurance chômage a, ces dernières années, fait l’objet de nombreuses réformes. L’une amorcée en 2019, l’autre adoptée fin 2022. Et ce n’est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d’agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les choses, Gabriel Attal a annoncé qu’il y aura bien, encore, une nouvelle réforme de l’Assurance chômage. En raison de l’échec des dernières négociations sur l’emploi des seniors, le Gouvernement va reprendre la main. La réforme devrait intervenir par décret. Voici un point sur les règles applicables jusqu’au 30 juin 2024 et les pistes envisagées à compter du 1er juillet.



DES CHIFFRES ET DES ÊTRES


Au moment où bénéfices et dividendes battent tous les records, Macron, Attal et Le Maire ont eu une idée géniale pour trouver de l’argent, et marcher en chantant vers le « plein-emploi » : taillader davantage encore les droits des chômeurs.
Contre toute logique économique et sociale, contre les faits et les études, mais par pure idéologie. Avec un mantra en guise d’argument : « ça fonctionne. » Le chômage, ça y est, ils en seraient venus à bout, ou presque. Comme eux ne rencontreront jamais les victimes de leurs décisions, on est allé les voir. On s’est plongé dans les chiffres.
Et la réalité est légèrement différente de celle qu’ils nous vendent.

Leur morale, chroniques d’audience


Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.

D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2024.

Le HCR se dit « très préoccupé par l’augmentation des morts » dans la Manche


Paolo Artini, le représentant en France du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, est de retour de Calais, dans le nord du pays, où le HCR a mené une étude pour mieux connaître la situation des réfugiés et migrants sur place. L’agence onusienne estime que la situation des exilés est particulièrement préoccupante, alors qu’un nouveau naufrage a fait cinq morts en début de semaine dans la Manche. Au total depuis le début de l’année, au moins 15 ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche, contre 12 sur l’ensemble de 2023.

Chroniques du racisme ordinaire


Marianne


« Le client ne souhaite pas recevoir un technicien arabe »


« Sale blédard », « mon chien n’aime pas les arabes », « vous volez le pain des Français », les techniciens de maintenance de ligne internet, tout opérateur confondu, racontent les interventions difficiles et les agressions racistes.

« Le client ne souhaite pas recevoir un technicien arabe. » En juin 2022, un technicien de Bouygues partage sur un groupe WhatsApp une capture d’écran avec ce commentaire. Il figure sur l’un de ses dossiers d’intervention du jour. « De pire en pire », réagit l’un. La discussion réunit plus d’une centaine de techniciens d’installations et de maintenance des réseaux de télécommunications. Initialement créé pour permettre aux travailleurs de SFR, Orange, Bouygues et Free de s’organiser entre eux pour leurs déplacements communs en Île-de-France, le groupe a évolué. Au fil du temps, les alertes sur les comportements racistes de clients chez qui ils interviennent sont devenues récurrentes.



Pas Français, pas de soins ?

Il y a quelques jours, un collègue du SAMU 93 prend en charge un ouvrier sur la plateforme aéroportuaire de Roissy victime d’un accident du travail. Après l’appel de plusieurs hôpitaux, une place est finalement trouvée dans un hôpital militaire. Mais quelle n’est pas la surprise du collègue quand il reçoit un appel du chirurgien qui lui indique qu’il n’aurait pas dû accepter de prendre en charge le patient car celui-ci n’est pas de nationalité française.

LAURENT WAUQUIEZ : “LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVENTE UN DROIT DES ÉTRANGERS À BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE SANS LIMITATION POSSIBLE”

FAUX !


Le droit des étrangers de bénéficier des prestations sociales découle bien de la Constitution, mais il n’est pas sans limites, et peut être restreint pour des motifs d’ordre public. Ce qu’a sanctionné le Conseil constitutionnel, c’est le fait qu’au nom de l’ordre public, la proposition de référendum restreignait trop le principe de solidarité.

En l’occurrence, le Conseil a rejeté la proposition de RIP, jugeant les dispositions que les Républicains entendaient soumettre au référendum étaient inconstitutionnelles. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auverge-Rhône-Alpes, a critiqué cette décision en la qualifiant de “coup d’État de droit.” Il a ajouté que le Conseil avait inventé “un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible.” Ce qui, à la lecture de la décision, est faux.



OQTF : mais pourquoi l’Etat est-il si nul ?


En moyenne, 20% des obligations de quitter le territoire français sont annulées et les exécutions volontaires et forcées sont dérisoires. Pour l’Etat, peu importe : les OQTF ne sont pas un outil de gestion migratoire, mais un instrument de communication politique. Et cette pratique entretient précisément le mal qu’elle prétend combattre en « clandestinisant » des milliers de personnes.

Mineurs non accompagnés

La Haute-Vienne épinglée par la défenseure des droits pour une absence d’accueil provisoire d’urgence


Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.


« L’heure est grave »: à Paris, les mineurs isolés en recours se mobilisent pour ne plus dormir à la rue


Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.


Lille: une association alerte sur la situation des mineurs isolés


L’association Utopia 56 alerte sur la situation de centaines de mineurs isolés et appelle à une réaction des pouvoirs publics. De jeunes migrants sont à la rue et sans soutien d’hébergement car ils se retrouvent dans l’incapacité de prouver leur âge.


Le collectif Sol Mi Ré alerte sur la non-scolarisation de plus d’une soixantaine de jeunes à Besançon


Lors d’une conférence de presse le 10 avril 2024 devant l’inspection académique du Doubs à Besançon, le Collectif Solmiré a alerté sur la situation ”de plusieurs dizaines de jeunes non-pris en charge comme mineurs et non-scolarisés à ce jour” par l’Académie de Besançon.

Nouvelle loi immigration : « C’est injuste », Hamza, père de deux enfants français et salarié en CDI menacé d’expulsion


C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.

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Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.

Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel


Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

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« Les atteintes aux droits de l’enfant se multiplient », s’inquiète la Défenseure des droits

A ne pas manquer la semaine prochaine




Mardi 26 mars


Réunion d’information sur la rédaction des directives anticipées par l’association « Ultime Liberté » qui milite pour la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie volontaire et qui agit en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 

14h00  Maison des associations salle 100 à Troyes – Entrée libre



Mercredi 27 mars



Lectures par le Théâtre Populaire de Champagne dans le cadre de l’exposition « La répression nazie dans l’Aube »  qui se tient du 18 au 30 mars au Centre culturel de La Chapelle-Saint-Luc.


Protection de l’enfance : l’État appelé à agir vite pour les travailleurs sociaux


Les quelque 200 signataires réclament une « évolution des conditions de travail » afin de « soulager les professionnels éprouvés par leur engagement physique et émotionnel ».

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Ex-mineurs étrangers devenus majeurs : le « contrat jeune majeur », c’est quoi ?


Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.

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Aide sociale à l’enfance : les députés socialistes lancent une commission d’enquête parlementaire


Le but de cette commission d’enquête est de « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance », expliquent les députés socialistes.

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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?


Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.

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OQTF, CRA, IRTF : comment s’organisent les expulsions d’étrangers en France ?


L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a été expulsé depuis la France en Tunisie, son pays d’origine, moins de 12h après son arrestation. Une expulsion manu militari, mais qui ne reflète pas la majorité des retours forcés prononcés par les autorités françaises. Comment se passent, la plupart du temps, les expulsions de migrants en France ? InfoMigrants vous explique.

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Adrien Taquet : « Un enfant n’a rien à faire tout seul dans un hôtel »


L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en direct, sur France Info, la publication de nouveaux décrets de la loi « Taquet ». Et il en a profité pour tacler les départements qui se plaignent d’une loi « irréaliste et inapplicable ». Il a aussi estimé qu’il faut maintenant aller plus loin. Mais comment faire… « si on n’a plus personne pour s’occuper des enfants ».

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Chasse aux arrêts de travail : des médecins dénoncent « une campagne d’intimidation générale »


L’Assurance maladie contrôle des centaines de médecins généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

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Gérald Darmanin annonce « la fin du droit du sol » à Mayotte


« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.

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À Mayotte, Darmanin souhaite mettre fin au « droit du sol » pour calmer la colère des Mahorais


Fin du droit du sol à Mayotte : un collectif veut maintenir ses barrages jusqu’à ce que Gérald Darmanin « puisse donner un calendrier et des mesures »


Menaces sur le droit d’asile et sur les Associations à Mayotte

 

Comment Mayotte est devenue un territoire d’exception en France pour le droit des étrangers

Droit du sol à Mayotte : une révision constitutionnelle aussi complexe législativement que politiquement



Les extrêmes-droites, d’une seule voix, en profitent pour se lâcher…

 

Fin du droit du sol à Mayotte : « C’est un bon début », déclare Jordan Bardella, qui demande l’extension de la mesure pour « l’intégralité du pays »


Fin du droit du sol à Mayotte : « Il faut le supprimer dans toute la France », estime Éric Zemmour, président de Reconquête !

Loi Immigration : sur les métiers en tension, un article limité qui « suscite de grands espoirs »


Finalement promulguée le 26 janvier, la loi Immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l’avoir vidée de sa substance. À Saint-Denis, en banlieue parisienne, des bénévoles ont lancé une nouvelle structure pour aider les sans-papiers dans leurs démarches, notamment les travailleurs des métiers en tension, pour qui le texte est censé simplifier la procédure. Reportage. 

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« Depuis un an, on n’a pas de nouvelle de nos dossiers » des mineures isolées lancent un appel à l’aide à la justice


On les appelle des mineurs isolés. Ces jeunes migrants qui sont arrivés en France et ont sollicité l’aide du conseil départemental de Haute-Garonne comme c’est leur droit. reconnus comme n’étant pas mineurs, ils se retrouvent à la rue, sans ressources. Plus de 200 jeunes seraient ainsi concernés, dont une vingtaine de filles.

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Le suicide d’une adolescente placée provoque la colère face à « l’inaction totale » de l’État

Immigration: l’externalisation des demandes d’asile, une tentation contagieuse en Europe


Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.

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Obtenir un titre de séjour: les sans-papiers face à lenteur administrative