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Le 11 septembre dernier, des parlementaires appelaient, dans une tribune trans-partisane publiée dans «Libération», à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension. Un collectif d’élus LFI et écologistes leur répond : c’est tous les travailleurs sans papiers qu’il faut régulariser, sans exception.
Alors que Gérald Darmanin prépare son projet de loi immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), s’est prononcée contre le refus systématique d’entrer sur son territoire. À Menton, cette décision n’a rien changé. La semaine dernière, 1.400 migrants venant d’Italie ont été refoulés.
Dans son projet de loi pour le « plein emploi », le gouvernement veut conditionner le RSA à plusieurs heures d’activité par semaine. Mais les personnes sans emploi sont loin d’être « inactives », défend Marion Ducasse, de l’association Aequitaz.
En 2023, l’Etat aura dépensé 184,4 millions d’euros pour lutter contre ces violences, décrit la fondation, qui a analysé des documents budgétaires publics. Elle estime toutefois que « les besoins atteignent entre 2,6 milliards et 5,4 milliards d’euros ».
Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite « retour » qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse « bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
La commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants a recueilli près de 27 000 témoignages depuis trois ans. Dans une synthèse, elle insiste sur l’importance de la réponse de la personne à qui l’enfant se confie.
Il y a quelques jours, le collectif Nos services publics publiait une somme de plus de 300 pages, retraçant l’évolution des services publics sur les 40 dernières années. Ce rapport vient d’un paradoxe : les tensions autour des services publics s’accroissent en France, au point qu’on dit parfois que « ça craque ». Sa nouveauté : comparer l’évolution des services publics à celle des besoins sociaux.
Depuis mardi, les images de Lampedusa montrant des files de canots attendant au port de l’île et une foule de migrants dans le centre d’accueil affluent sur les réseaux sociaux. Mais au fur et à mesure que la pression retombe, d’autres images, plus positives, fleurissent sur Internet : notamment celle d’un militaire italien tenant dans ses bras une fillette ou encore de migrants dansant sur du Bob Marley lors d’un concert dans les rues de Lampedusa. InfoMigrants revient sur ses scènes vécues sur l’île italienne ces derniers jours.
Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.
Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.
L’organisme de l’ONU chargé des droits humains a publié le 15 août 2023 un rapport sur l’impact des politiques des drogues sur les droits des personnes. Faisant le constat que la répression nuit à l’accès à la santé et est porteuse de discriminations, il recommande aux États de mettre fin à la « guerre aux drogues », de mettre l’accent sur la réduction des risques et de dépénaliser la consommation de drogues.
À l’approche des Jeux olympiques 2024, la mairie de Paris cherche à recruter plus de 200 agents supplémentaires. Les Parisiens qui touchent le revenu de solidarité active (RSA) ont été invités à candidater.
A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école.
La somme de 145 millions d’euros appartenant à des milliers de jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est consignée à la caisse des dépôts. Cette somme est constituée des allocations de rentrée scolaire qu’auraient dû toucher leurs parents pendant leur scolarité.
Or la majorité de ces jeunes, et en particulier les mineurs isolés étrangers, est privée de ce pécule destiné à les aider financièrement au moment de leur sortie de l’ASE.
Soutenus par des avocats et associations, une trentaine de jeunes se déclarant mineurs ont saisi le tribunal administratif de Nice jeudi, pour être pris en charge. Venus de Guinée et de Côte d’Ivoire pour la plupart, âgés de 13 à 17 ans, certains attendent depuis près de 15 jours une mise à l’abri.
Une dizaine de travailleurs sans-papiers marocains, employés dans des usines de tri des déchets de la région parisienne, ont manifesté ce lundi. Ils décrivent leurs conditions de travail dans des incinérateurs, « sans masque, sans harnais, sans sécurité ». Ils souhaitent, avec leur mouvement, obtenir des contrats de travail et leur régularisation.
Faire valoir ses droits au RSA ou à une allocation devient de plus en plus compliqué. Des sociétés privées se saisissent de cette opportunité et de la désorganisation des caisses de sécurité sociale pour marchander l’accès aux aides.
En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie. Communiqué.
