Un an après la prise de pouvoir des Taliban en Afghanistan, des rejets de demande d’asile et obligations de quitter le territoire français (OQTF) continuent d’être notifiés à des Afghans. Certains sont parfois même placés en rétention, alors que les perspectives d’éloignement sont pour le moment suspendues. Ces pratiques préfectorales s’inscrivent en contradiction avec les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
L’actualité sous la loupe de Jean Camus
Le droit de vote des étrangers aux élections municipales
Le député Sacha Houlié (Renaissance, ex LREM), président de la commission des lois, a déposé un projet de loi pour le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers résidant en France.
Cette demande de longue date portée par la gauche, parmi les propositions de F. Mitterrand, reprise par F. Hollande, n’a jamais pu aboutir.
Depuis 1992, seuls les étrangers des pays membres de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections municipales françaises.
« Ca ne choque plus personne de voir des Espagnols ou des Bulgares voter aux élections municipales en France. Mais ça choque beaucoup plus de gens que les Anglais n’aient plus le droit de voter en France après le Brexit ».
Le député s’est attiré une bronca:
Le ministre de l’Intérieur est fermement opposé à cette mesure
La droite, E. Ciotti (LR) s’opposera à ce texte grave et dangereux
Le RN dénonce une « dépossession finale des Français de leur pays« , « vieux marronnier de la gauche depuis 1984, n’aura aucune réalité dans le vote de la loi, heureusement d’ailleurs ».
Sites naturels, parcs, des limitations d’accès / libertés d’ accès, droit de circulation
La sécheresse, la surfréquentation dégradent les sols de façon importante.
Des maires, s’appuyant sur la loi Climat et résilience adoptée en 2021 « imposent » des quotas contre le surtourisme. Une nouveauté juridique : la protection de l’environnement avant la liberté de circulation.
« Il faudra une proportionnalité entre la protection de l’environnement et celle des libertés qui reste le principe »; « les pouvoirs publics ont tout intérêt à essayer d’abord autre chose pour réguler la fréquentation. » Simon Jolivet, spécialiste du droit de l’environnement, à l’origine de cet amendement.
« Il reste en France l’idée très forte qu’un lieu naturel est ouvert et libre d’accès à tout le monde ». Soline Archambault, directrice du réseau « Les Grands Sites de France ».
Plus de 50 personnes réfugiées sont présentes au camp Saint-John Perse, à Reims (Marne). Le collectif Sövkipeu appelle les autorités à réagir alors qu’elles manquent « d’eau, de nourriture, et de couches ».
On parlait déjà d’eux en mars et rien n’a été fait, sinon, depuis 2016, démanteler le camp en attendant leur retour… A quand l’ouverture d’un centre d’accueil pour une prise en charge responsable et humaine ?
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Accidents de la route, suicides ou noyade… À la frontière franco-britannique, chaque année, des dizaines d’exilés perdent la vie, dans cette région où ils transitent par milliers. Des drames qui, d’après les associations, pourraient être évités si les autorités proposaient un « dispositif d’accueil digne ».
Le tribunal administratif de La Réunion vient d’annuler, mercredi, le refus de l’Ofpra de laisser entrer cinq Sri-Lankais sur le territoire français. Sur les six exilés débarqués à bord d’un navire de pêche le 31 juillet, un seul avait été autorisé à déposer une demande d’asile. Les autres étaient, jusqu’ici, retenus dans la zone d’attente de l’aéroport principal de l’île.
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Depuis un mois, le ministre de l’Intérieur avance des pistes répressives visant les immigrés. Nombre d’associations y voient des obstacles sur la voie de leur intégration.
Agents du Home Office peu formés, hébergements inadéquats, manque de suivi et de soutien financier sur le long terme… Dans un rapport paru début août, les branches britanniques de la Croix-Rouge et du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) épinglent le manque de protection des migrants face aux risques d’exploitation, étroitement liés aux lacunes du système d’asile.
Un collectif de jeunes sans-papiers de Nancy a manifesté jeudi 4 août pour demander la régularisation de leur situation. A cause du non renouvellement de leur titre de séjour, ils ne peuvent plus travailler. Pourtant ils ont suivi des études en France et ont souvent commencé une activité professionnelle. Cinq jeunes hommes témoignent.
L’Italie s’indigne : dans une petite ville balnéaire de l’Adriatique, personne n’est intervenu pour sauver la vie d’Alika Ogorchukwu, un vendeur ambulant nigérian de 39 ans. Un Italien de 32 ans l’a agressé et maintenu à terre en le tuant. La scène qui a duré quatre longues minutes a été filmée par des témoins qui n’ont pas jugé bon d’intervenir.
Le ministre français de l’Intérieur a annoncé que les expulsions d' »étrangers délinquants » étaient en augmentation et que des « changements législatifs » allaient être débattus à la rentrée pour soutenir cet « effort ». Les déclarations faites par le ministre manquent toutefois de nuances, voire sont trompeuses, indiquent des experts en droit des étrangers.
| Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension. |
| Par Julia Pascual Le Monde |
| Publié le 30 juillet 2022 à 14h00, mis à jour hier à 06h42 • Lecture 3 min. |
| Article réservé aux abonnés Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent. Lire aussi : Ils démissionnent ou se reconvertissent pour vivre mieux : où sont passés les salariés ? |
| Moussa (il n’a pas souhaité donner son nom de famille) est titulaire d’un CAP de peintre et d’un CAP de couvreur, obtenus au lycée Jean-Monnet de Montrouge (Hauts-de-Seine). Ce Malien de 21 ans, en France depuis cinq ans et logé par une tante française, a demandé un titre de séjour, mais s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier par la préfecture du département. « Je ne comprends pas, confie-t-il au Monde. J’ai fourni tous mes bulletins, avec à chaque fois les encouragements ou les félicitations. Un patron voulait m’embaucher mais [à cause de l’OQTF], il n’a pas pu. » Moussa a formé un recours et, dans l’attente, il s’est inscrit en CAP plâtrier pour la rentrée de septembre. Toujours dans les Hauts-de-Seine, un autre Malien, également prénommé Moussa et titulaire d’un bac professionnel en électricité, est lui aussi sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis mars. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 2017 et 2021, Moussa, aujourd’hui âgé de 21 ans, est accompagné par un patron chez lequel il a déjà réalisé plusieurs contrats à durée déterminée. « Je ne comprends pas pourquoi j’ai une OQTF, j’en souffre énormément », dit-il. « Situations ubuesques » Dans ce département francilien, ces situations se multiplient, selon Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). « Cette problématique absorbe la quasi-totalité de nos efforts, témoigne-t-elle. Depuis 2021, on accompagne quatre-vingts jeunes qui ont des OQTF. Mais la problématique est générale. » Ainsi, dans la Marne, Marie-Pierre Barrière, professeure de français et membre de RESF, dénombre près de trente jeunes menacés d’expulsion et accompagnés par l’association. Elle évoque le cas de Maurice Tolno, un Guinéen de 20 ans titulaire d’un CAP de cuisinier et expulsé le 3 juillet vers Conakry. « Il travaillait dans un restaurant à Amiens, le patron le trouvait excellent et voulait l’embaucher en CDI», souligne la militante, qui précise qu’une OQTF avait été prise à son encontre par la préfecture de l’Aisne, « sous prétexte d’incohérences dans son récit de vie lors de son évaluation de minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance ». |
| Lire aussi Malgré une formation diplômante, la difficile obtention d’un titre de séjour à 18 ans pour les mineurs non accompagnés |
| Armelle Gardien voit dans ces situations « un gâchis ». « Ces jeunes sont dans des parcours de formation que des élèves français considèrent comme des pis-aller. Il est intéressant de voir que beaucoup de pétitions de soutien à leur égard émanent de patrons. » « Depuis cet été, j’ai l’impression qu’il y a une recrudescence de situations ubuesques, de cas de patrons dans des métiers en tension qui sont contents d’avoir enfin un jeune fiable, ponctuel, investi, mais qui doit arrêter de travailler », rapporte à son tour Margot Wolf, membre bénévole de Patron.ne.s solidaires. Cette association a été fondée notamment par le boulanger Stéphane Ravacley, candidat de la Nouvelle Union écologique et sociale (Nupes) du Doubs, pour lutter contre l’expulsion des jeunes apprentis. Absence d’attaches en France Sollicitée sur le sujet, la direction générale des étrangers en France n’a pas donné suite. Au moment où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un projet de loi à la rentrée pour améliorer les éloignements et le taux d’exécution des OQTF, il est intéressant de se pencher sur les motifs qui président à celles qui visent ces jeunes. Les préfectures leur reprochent notamment l’absence d’attaches en France ou l’existence de liens familiaux dans le pays d’origine, des documents d’état civil considérés comme faux, des résultats insuffisants ou encore des absences scolaires. Armelle Gardien considère ces arguments plus ou moins fallacieux selon les situations. De fait, une partie de ces OQTF sont abrogées. Lire aussi : Immigration : quatre ans après la loi Collomb, Gérald Darmanin va défendre un nouveau texte à l’automne |
| Cela a par exemple été le cas à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour deux élèves du lycée Marcel- Cachin, qui forme aux métiers industriels du BTP. Martial, un Camerounais de 19 ans, et Gédéon, un Ivoirien du même âge, ont obtenu le réexamen de leur situation après des recours gracieux. Déjà titulaires d’un bac pro, ils pourront suivre à la rentrée un BTS en génie climatique. Moussa, un autre élève de l’établissement, lui aussi visé par une OQTF, est en attente du réexamen de sa situation. « La préfecture lui reproche un manque d’attaches familiales en France alors que son père est ici, un manque de justificatifs de présence en 2019 alors qu’il était déjà scolarisé et l’absence d’une insertion professionnelle alors qu’il doit poursuivre son bac pro électrotechnique en alternance l’an prochain chez Bouygues Energies », souligne Claire Moissonnier, professeure de français et d’histoire au lycée Marcel-Cachin, qui accompagne ces jeunes. Lire aussi « La situation des jeunes majeurs étrangers représente un terrible gâchis humain et social » |
| Mme Moissonnier estime qu’il y a dans l’établissement « plus d’une vingtaine de dossiers d’élèves qui ont des demandes de titre de séjour en cours ». « Ils sont sérieux et intéressés. Ils tirent les classes vers le haut », assure-t-elle. Elle s’apprête à devoir se battre pour chacun d’entre eux. |
| Julia Pascual |
Au nom du contrôle de ses frontières, l’Union européenne investit dans l’intelligence artificielle. Dernier exemple en date : Itflows, un logiciel d’anticipation des mouvements migratoires. Le site d’investigation Disclose révèle des alertes internes concernant de potentielles dérives dans son application. Des expertes du sujet, interrogées par Infomigrants, s’inquiètent de la place grandissante donnée à ces technologies à « haut risque » pour les droits humains.
L’actualité sous la loupe de Jean Camus
Migrants refoulés : une enquête accable Frontex.
Un rapport rédigé par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dévoile comment l’agence européenne a couvert les violations des droits humains.
Frontex a délibérément négligé les agissements de gardes-côtes grecs, une pratique interdite. L’enquête détaille le dérapage de 3 dirigeants de l’agence qui considéraient que la Commission était trop centrée sur la question des droits humains
A Paris, honneurs et tractation, E. Macron de retour précipité d’Afrique reçoit le prince héritier d’Arabie Saoudite Mohamed Ben Salman (MBS).
MBS qui a la haute main sur les services de sécurité du royaume, est lié à l’affaire Khashoggi, journaliste exilé qui chroniquait sur la dérive autocratique de Mohamed Ben, fait l‘objet de 2 plaintes déposées par 2 ONG étrangères, au tribunal de Paris au titre de la compétence universelle.
Immigration, toujours
Une nouvelle loi présentée au Sénat à l’automne. Le texte veut « favoriser les éloignements et simplifier le contentieux ». Une façon de s’assurer un vote plus serein au parlement
Une inflation législative non démentie depuis 1945, une loi sur l’immigration tous les deux ans en moyenne.
« On a le sentiment qu’on se permet à nouveau une stigmatisation forte de l’immigré » la présidente du Gisti.
Un responsable du centre migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales rappelle « on parle de quelques milliers de personnes dans un pays de 67 millions d’habitants ». « On sent un glissement du discours frontiste sur la droite, ça se dilue dans les textes, dans les pratiques de l’administration, dans l’esprit des gens qui considèreront au bout d’un moment, que tous les étrangers sont des délinquants » ajoute un autre.
L’Autre est acceptable, accepté s’il est riche, s’il a du pétrole.
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Le Premier ministre hongrois a tenu des propos racistes qui ont « horrifiés » et indignés en Europe.
Ils sont Guinéens, Maliens, Ivoiriens et sans papiers. Ils travaillent pour une entreprise privée qui gère pour l’Etat un centre d’hébergement d’urgence. Depuis une semaine, ils sont en grève pour réclamer leurs arriérés de salaires.
Moins de 10 % des Obligations de quitter la France (OQTF) ont été appliquées en 2020. Le ministre de l’Intérieur veut lever les obstacles.
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Dans ce camp situé près de Dunkerque (Nord), une citerne d’eau alimentée par une association a été confisquée à l’issue d’une opération d’expulsion. La sous-préfecture s’était pourtant engagée à ne pas toucher à ces installations.
