Parmi les mesures censurées, figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, dont le durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales