Si le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi sur l’immigration jeudi, une partie des mesures voulues par le gouvernement restent dans le texte, comme la régularisation des travailleurs sans-papiers ou l’expulsion des délinquants étrangers. Alors que contient la loi, qui sera promulguée « dans les heures qui viennent » ? InfoMigrants revient sur ses principales dispositions.
Parmi les mesures censurées, figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
Des milliers d’opposants à la loi immigration se sont rassemblés ce dimanche 14 janvier dans plusieurs villes de France pour réclamer son « retrait total » et maintenir la « pression » avant la décision du Conseil constitutionnel le 25 janvier.
Le Collectif des Associations Citoyennes appelle à rejoindre les mobilisations visant au retrait de la loi « immigration ». Le CAC est né en 2010 pour lutter contre l’instrumentalisation et la marchandisation des associations et défendre leur contribution à une société solidaire, écologique et démocratique. Il regroupe une cinquantaine de réseaux associatifs nationalement ou localement.
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux.
