Conseil constitutionnel

par Jean Camus



Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?

Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.

2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite.  Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.

L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club de bridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ». « Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).

Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.

Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.

Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.


JC 

La défiance des Français envers le monde politique est « à un niveau jamais mesuré », révèle le baromètre annuel du Cevipof



Seuls 26% des Français déclarent avoir confiance dans la politique, d’après le baromètre du Cevipof, publié mardi.

« La confiance des Français dans la politique est devenue une défiance structurelle à un niveau jamais mesuré », a déclaré, mardi 11 février, sur France Inter le politologue Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof, centre de recherche qui publie son baromètre annuel de la confiance dans la politique.



Le fond de l’air est glaçant


La contagion Trump se propage sur le Vieux Continent. Notre époque hésite entre résistance et résignation face au fascisme qui vient.





Richard Ferrand envisagé à la tête du Conseil constitutionnel : un boulevard politique pour Emmanuel Macron ?


En proposant la nomination d’un proche à la tête du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron s’est attiré les foudres d’une partie de la classe politique, mais également des spécialistes de la Constitution. Pour autant, cette nomination envisagée offre-t-elle un boulevard politique au président de la République ?



Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

LAURENT WAUQUIEZ : “LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVENTE UN DROIT DES ÉTRANGERS À BÉNÉFICIER DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE SANS LIMITATION POSSIBLE”

FAUX !


Le droit des étrangers de bénéficier des prestations sociales découle bien de la Constitution, mais il n’est pas sans limites, et peut être restreint pour des motifs d’ordre public. Ce qu’a sanctionné le Conseil constitutionnel, c’est le fait qu’au nom de l’ordre public, la proposition de référendum restreignait trop le principe de solidarité.

En l’occurrence, le Conseil a rejeté la proposition de RIP, jugeant les dispositions que les Républicains entendaient soumettre au référendum étaient inconstitutionnelles. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auverge-Rhône-Alpes, a critiqué cette décision en la qualifiant de “coup d’État de droit.” Il a ajouté que le Conseil avait inventé “un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible.” Ce qui, à la lecture de la décision, est faux.



OQTF : mais pourquoi l’Etat est-il si nul ?


En moyenne, 20% des obligations de quitter le territoire français sont annulées et les exécutions volontaires et forcées sont dérisoires. Pour l’Etat, peu importe : les OQTF ne sont pas un outil de gestion migratoire, mais un instrument de communication politique. Et cette pratique entretient précisément le mal qu’elle prétend combattre en « clandestinisant » des milliers de personnes.

La loi immigration constitue un naufrage politique


La loi sur l’immigration, même après la censure partielle du Conseil constitutionnel, constitue un tournant de notre histoire politique. Ceux qui l’ont votée devront en assumer la responsabilité. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

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Politiques anti-immigration : « Ce serait bien que les gens comprennent qu’on les prend pour des cons » (C. Herrou)


Loi immigration : un pouvoir de nuisance intact


Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, dont le durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales


Parmi les mesures censurées, figurent le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.

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Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte


Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.

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Après la loi immigration, mes raisons d’espérer malgré tout


Au moment où nous publions, le Conseil constitutionnel n’a pas encore rendu sa décision. Nous reviendrons sur ce sujet dès que possible.


Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable


Un policier condamné pour avoir enfoncé les yeux d’un étranger enfermé en centre de rétention


« J’ai moi-même détruit ma cabane » : début du démantèlement du camp de Cavani à Mayotte


Royaume-Uni : plus d’un millier de mineurs considérés à tort comme des adultes


L’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie validé par les députés italiens