Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables dans certaines enquêtes


La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages jeudi.

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Peut-on enfouir des déchets nucléaires pour toujours sans nuire aux générations futures ? La question à 100 000 ans posée au Conseil constitutionnel


Avis de déchets. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixantes réquérant·es, dont de nombreuses associations, qui estiment que le sort des prochaines générations n’est pas suffisamment pris en compte dans le projet d’enfouissement des déchets radioactifs prévu à Bure (Meuse) – une grande première. Vert a assisté à l’audience, qui s’est tenue ce mardi.

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Une personne en garde à vue dans des « conditions indignes » peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel



Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d’imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions dignes aux gardés à vue.

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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme et rejette le projet de référendum d’initiative partagée


Les neuf juges ont censuré six dispositions du projet de loi du gouvernement portant de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Une seconde demande de référendum d’initiative partagée, déposée ultérieurement, doit faire l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.

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Guyane : une partie de l’ancien code minier jugé contraire à la Constitution

(Capture d’écran Google Maps)


Le Conseil constitutionnel a déclaré ce vendredi contraire à la Constitution une partie de l’ancien code minier. Il était saisi par l’association France nature environnement (FNE) qui veut empêcher le projet controversé Montagne d’or en Guyane.

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DRONES DE SURVEILLANCE EN FRANCE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Un drône de surveillance survole la Promenade des Anglais, Nice, France, le 20 mars 2020 / © REUTERS – Eric Gaillard


Des drones utilisés par la police pour surveiller la population : c’est ce qu’autorise un article de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Pourquoi des députés, la Défenseure des droits et plusieurs associations dont la nôtre, s’inquiètent des menaces que font peser ces drones sur les droits humains ?

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Séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi


Le Conseil constitutionnel à Paris le 20 décembre 2018 à Paris. (MAXPPP)


Les Sages n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.


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CONTRIBUTION portant sur certaines dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’essentiel de la nouvelle loi antiterroriste validé par le Conseil constitutionnel


Le siège du Conseil constitutionnel à Paris, le 15 octobre 2018. (BERTRAND GUAY/AFP)


Le Parlement avait définitivement adopté cette loi le 22 juillet dernier.


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Le Conseil constitutionnel censure une loi dangereuse