Guyane : une partie de l’ancien code minier jugé contraire à la Constitution

(Capture d’écran Google Maps)


Le Conseil constitutionnel a déclaré ce vendredi contraire à la Constitution une partie de l’ancien code minier. Il était saisi par l’association France nature environnement (FNE) qui veut empêcher le projet controversé Montagne d’or en Guyane.

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DRONES DE SURVEILLANCE EN FRANCE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Un drône de surveillance survole la Promenade des Anglais, Nice, France, le 20 mars 2020 / © REUTERS – Eric Gaillard


Des drones utilisés par la police pour surveiller la population : c’est ce qu’autorise un article de la loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », définitivement adopté par le Parlement le 16 décembre. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Pourquoi des députés, la Défenseure des droits et plusieurs associations dont la nôtre, s’inquiètent des menaces que font peser ces drones sur les droits humains ?

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Séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi


Le Conseil constitutionnel à Paris le 20 décembre 2018 à Paris. (MAXPPP)


Les Sages n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.


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CONTRIBUTION portant sur certaines dispositions du projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’essentiel de la nouvelle loi antiterroriste validé par le Conseil constitutionnel


Le siège du Conseil constitutionnel à Paris, le 15 octobre 2018. (BERTRAND GUAY/AFP)


Le Parlement avait définitivement adopté cette loi le 22 juillet dernier.


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Le Conseil constitutionnel censure une loi dangereuse