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Le ministre de la Santé estime qu’il est très difficile de juger de «l’urgence» des soins à apporter aux étrangers résidant en France et prend ses distances avec le ministre de l’Intérieur qui tend la main à la droite sur le sujet.
Le ministre de la Santé estime qu’il est très difficile de juger de «l’urgence» des soins à apporter aux étrangers résidant en France et prend ses distances avec le ministre de l’Intérieur qui tend la main à la droite sur le sujet.
Alors que l’opération Wuambushu démarre à Mayotte pour déloger et expulser les sans-papiers vers les Comores, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a réitéré ce lundi 24 avril son souhait de voter « le plus rapidement possible » une loi sur l’immigration.
L’étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales rattaché à Matignon montre que la surreprésentation des étrangers dans les statistiques répond à des biais tout au long de la chaîne pénale. Elle paraît alors que le ministre de l’Intérieur souhaite renforcer les possibilités d’expulsion des étrangers délinquants dans le cadre d’une future loi immigration. (Le Monde 21/04/2023)
Alors que l’opération Wuambushu à Mayotte se prépare pour procéder à l’expulsion massive des clandestins sur l’île, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a plaidé ce mardi pour une reprise de l’examen de son texte destiné à « lutter contre l’immigration irrégulière ».
Le texte porté par Gérald Darmanin, critiqué par la droite et agoni par la gauche, a été adopté en commission au Sénat la semaine dernière. Il devait arriver dans l’hémicycle le 28 mars.
A noter toutefois que, lors de l’interview de ce jour (à 13h23 précisément), Emmanuel Macron déclarait : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura plusieurs textes immigration dans les semaines à venir. »
Dernièrement, dans le cadre du projet de loi asile-immigration, le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré qu’il était favorable à ce que certaines dispositions de ce projet « [limitent] le regroupement familial » sans pour autant que ces dispositions ne soient contraires aux normes de nature constitutionnelle. Décryptage.
Dans le cadre de son projet de loi, le gouvernement souhaite conditionner l’obtention d’un titre de séjour à un niveau de français minimal. Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a toutefois précisé, lundi, qu’échouer à ce test ne sera pas synonyme d’expulsion.
Note de lecture : interview par Pascal RICHE, parue dans l’Obs du 23 février 2023, sous le titre « la hausse de l’immigration, il faut faire avec ? », de François HERAN, professeur au Collège de France et spécialiste de la question, qui vient de publier « Immigration. Le grand déni. » par Hubert Bruneel
La rédaction d’Infomigrants a reçu des images de la traversée du bateau de migrants qui a fait naufrage dans la nuit du 26 au 27 février 2023. On y voit notamment un père de famille, Massum, filmant son garçon de 7 ans, Muzamel, quelques heures avant le drame. Aucun d’eux ne survivra. Plus de 70 personnes sont mortes cette nuit-là.
Plusieurs navires étaient venus en aide à trois embarcations surchargées transportant plusieurs centaines de personnes en Méditerrannée centrale.
De samedi 4 à mercredi 8 mars, une famille russe avec six enfants âgés de 2 à 13 ans a été retenue dans le local de rétention de Modane, à la frontière franco-italienne. L’association Anafé dénonce les conditions de rétention : pas de chauffage, pas d’accès à un médecin, et un stress constant pour les enfants.
L’association Utopia 56 a diffusé des images sur lesquelles un policier diffuse du gaz lacrymogène sur des affaires de plusieurs SDF au pied du métro Stalingrad, à Paris. La police nationale a ouvert une enquête administrative.
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’apprêterait à lancer une grande opération à Mayotte : une expulsion massive des étrangers en situation irrégulière, accompagnée d’une destruction des bidonvilles. C’est ce qu’affirme l’hebdomadaire « le Canard Enchaîné » dans son édition du mercredi 22 février.
Des centaines de personnes ont manifesté samedi, à Paris, contre la loi asile et immigration étudiée actuellement au Sénat. Des rassemblements ont également eu lieu dans plusieurs autres villes françaises. Les manifestants ont dénoncé un climat de plus en plus hostile aux immigrés.
Dans un avis publié jeudi, la Défenseure des droits critique le projet de loi immigration qui rendrait bien trop difficile l’accès à la régularisation pour les sans-papiers aux situations les plus fragiles.
Le projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », qui doit être examiné au Sénat à partir du 28 mars, « fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers », s’est inquiétée la Défenseure des droits, dans un avis très critique rendu public jeudi. Le projet, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, « intensifie la logique » qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce qui « expose […] les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration », a commenté Claire Hédon.
Les plus fragiles exclus de la régularisation
La Défenseure des droits s’inquiète en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau minimal de connaissance du français, « et non pas seulement d’une assiduité à la formation ». Sur ce point, le gouvernement n’a prévu « aucune exception liée à l’âge, à l’état de santé, ou à la particulière vulnérabilité économique », qui pourraient empêcher les étrangers de « suivre les formations requises ou d’acquérir un niveau de français suffisant » : de ce fait, « les personnes les plus fragiles ne pourraient plus accéder à aucun titre de séjour pérenne », redoute Claire Hédon.
Le projet de loi prévoit par ailleurs de faciliter de manière « inquiétante », selon elle, l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation, en considérant non plus la peine qui leur a été réellement infligée, mais la peine théorique encourue. Or, observe la Défenseure : « dans les faits, les peines encourues sont très supérieures aux peines prononcées, si bien que la levée des protections contre l’expulsion concernera un champ très large de personnes pour lesquelles la gravité de la menace » à l’ordre public « sera loin d’être établie ».
Risque sur « l’impartialité de la justice »
Claire Hédon se dit également préoccupée par une mesure visant à « faire du juge unique le principe et non plus l’exception à la Cour nationale du droit d’asile » (CNDA), une disposition qui fait peser selon elle un « risque majeur » sur l’« impartialité de la justice ». Eu égard à la « trentaine de réformes législatives » sur l’immigration depuis les années 1970, qui ont été « fréquemment contre-productives », Claire Hédon dit par ailleurs douter que le projet soit efficace pour atteindre ses objectifs.
« Légiférer à brefs intervalles entraîne une complexification constante du droit applicable aux étrangers et alimente les difficultés des administrations » pour l’appliquer, observe la Défenseure, dont les services sont massivement saisis de réclamations relatives aux droits des étrangers – leur nombre a augmenté de 233 % entre 2019 et 2022.
L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) organise sa prochaine réunion publique le 13 février 2023 à 18h30 sur le thème « Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser ».
Ces échanges auront lieu en mode « hybride » :
au siège de la LDH, 138 rue Marcadet, 75018 PARIS
et en visio-conférence sur Zoom
Pour se connecter :https://us06web.zoom.us/j/87638538944
ID de réunion : 876 3853 8944
Alors que le gouvernement envisage la création d’un titre de séjour pour les étrangers exerçant des « métiers en tension », franceinfo a rencontré plusieurs d’entre eux. Sceptiques, ils ont peu d’espoir de voir leur situation réellement changer.