Enregistrement des demandes d’asile, une victoire au Tribunal administratif

La LDH reste particulièrement attentive au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire à la protection des plus précaires et des plus menacés.
 
Restons vigilants et solidaires,
Le Bureau de la Fédération de Paris de la LDH
Cette  période de confinement avait donné l’occasion en Préfecture de suspendre  les enregistrements de demandes d’asile . Un référé a été mené  grâce à nos avocats, en lien avec le service juridique de la LDH  et a abouti à ce résultat positif important .
Référé-liberté au Tribunal administratif, concernant le
respect du droit d’asile en ces temps de confinement.
Le juge, très clairement, a écouté tous les arguments et enjoint l’OFII et les Préfectures à rouvrir et réorganiser l’enregistrement des demandeurs d’asile en Ile de France  (sans délai pour l’OFII, dans un délai de 5 jours pour les préfectures).
Le tribunal enjoint :
– aux préfets de rétablir dans un délai de cinq jours « et jusqu’ à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif d’enregistrement des demandes d’asile supprimé au mois de mars, de façon adaptée au flux de la demande et à cette fin de procéder à la réouverture, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, d’un nombre de GUDA permettant de traiter ce flux. » 
 
– à l’OFII de procéder sans délai à la réouverture de ladite plateforme en corrélant là aussi les moyens déployés au flux de la demande et à la capacité d’accueil des GUDA qui seront rouverts. » 
La décision va donc dans le sens de nos demandes et écritures, en admettant toutefois une adaptation des modalités de la réouverture au contexte actuel, et confirme à la fois l’urgence de la situation et l’atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales du fait de la suspension de la plateforme de l’OFII et des GUDA. Elle insiste aussi sur les arguments avancés avec une certaine mauvaise foi de la part des préfectures concernant les empreintes, l’impossibilité de mettre en place une distanciation, etc.).
 ……………………………..

Pour les requérants individuels par contre, le juge ne statue pas directement les concernant de sorte qu’ils ne disposeront pas d’un accès privilégié à l’enregistrement. Le principe est donc qu’ils doivent tenter à nouveau d’appeler la plateforme téléphonique…
 

Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb, Paris, 24 février

Réunion publique de l’OEE

Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d’Etat demandant l’annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l’OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la précarité des personnes vulnérables qui, de peur d’être fichées, ne solliciteraient plus l’assistance du 115. Un mois et demi plus tard, le Conseil d’Etat rejetait le recours des associations, confirmant ainsi la validité du texte tout en posant certaines limites à son interprétation.

Cette instruction ministérielle, adoptée suite à la loi Collomb du 10 septembre 2018, participe à l’édification d’un dispositif juridique de contrôle des étrangers s’introduisant au sein même des lieux hébergements, et s’inscrivant dans un objectif plus global, poursuivi par le gouvernement, de renforcement des procédures d’éloignement, dont l’allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours est également une conséquence.

Ces évolutions législatives témoignent d’une volonté de l’Etat de se doter de moyens conséquents pour garantir l’éloignement des étranger.ère.s et notamment des demandeur.euse.s d’asile débouté.e.s ou dubliné.e.s, en préparant leur renvoi dès leur arrivée sur le territoire français. Ainsi, à travers des mesures telles que le fichage des personnes hébergées, la répartition régionale des demandeur.euse.s d’asile et la restriction de leurs déplacements ou la systématisation de l’assignation à résidence, les exilé.e.s sont chaque jour un peu plus privé.e.s de liberté.

Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb
Paris, lundi 24 février 2020 à 19h

Aussi, un an après l’entrée en vigueur de la loi Collomb, l’OEE propose de faire un bilan sur son application et son inscription dans l’actuelle politique étatique migratoire, en revenant sur :

  • l’éloignement, avec Patrick Berdugo, avocat spécialisé
  • la rétention, avec David Rohi, Cimade
  • l’hébergement coercitif, avec Caroline Maillary, GISTI
  • la transmission d’informations entre le SIAO et l’OFII, avec Valérie Puvilland, SIAO 93

 lundi 24 février 2020 à 19h dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme

138 rue Marcadet, 75018 Paris
(Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt)


http://observatoireenfermement.blogspot.com

 

Manifeste national des associations et des collectifs citoyens, Paris juin 2019

En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France

Manifeste national des associations et des collectifs citoyens

Nous, associations et fédérations accompagnant des personnes en situation de précarité et collectifs citoyens de soutien aux personnes migrantes/exilées, ne cessons de constater et d’alerter sur l’augmentation du nombre de personnes, de femmes, de familles et de mineurs non accompagnés à la rue, vivant en squats, en bidonvilles ou en campements dans des conditions sanitaires et sociales indignes.

C’est pourquoi, nous dénonçons :

  • Le manque de volonté politique et de moyens pour respecter le principe d’accueil inconditionnel, socle fondamental de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité en France ;

  • Le durcissement actuel des conditions d’accès à l’hébergement et aux droits fondamentaux dont sont victimes les familles et les personnes qui demandent protection à la France ou qui fuient des conditions de vie inhumaines.

La dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes et des familles les plus vulnérables devient une méthode des autorités pour décourager la demande d’asile.

Les personnes sans abri, isolées ou en famille sont victimes de discrimination pour l’accès ou le maintien dans les structures d’hébergement généralistes, à la demande de l’Etat et en violation du principe d’accueil inconditionnel. Le « tri » des personnes qui sollicitent un hébergement se généralise dans le territoire, laissant à la rue et sans soins des familles, parfois avec des enfants malades, comme cela a été récemment dénoncé par les associations à Caen ou Brest.

Malgré l’obligation d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile, moins d’une personne sur deux est aujourd’hui hébergée dans le Dispositif National d’Accueil (DNA). Une situation qui résulte d’un manque structurel de places d’hébergement (90 000 places dans le DNA pour 180 000 personnes dont la demande d’asile est en cours d’instruction ou récemment réfugiées) et qui alimente le développement des squats et des campements indignes, comme à Paris, Saint-Denis, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Lille…

Par ailleurs, au nom de la « fluidité » dans les structures d’hébergement, l’OFII1 demande même aux centres d’hébergement de mettre fin à la prise en charge des personnes et des familles ayant obtenu l’asile ou en situation de détresse, sans solution de relogement. Ici non plus, le gouvernement n’atteint pas ses objectifs (8 700 relogements réalisés en 2018 contre 16000 promis) qui nécessite aussi un engagement fort des collectivités locales.

Cette politique a pour conséquence de maintenir un cycle infernal aboutissant à plus de personnes à la rue.

Ce durcissement des conditions d’accès à l’hébergement et aux droits fondamentaux n’est pas une fatalité. Nous déplorons le manque de volonté politique et de moyens pour respecter le principe d’accueil inconditionnel qui fonde la tradition de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de précarité en France.

Face à la dégradation constatée des politiques d’accueil et d’hébergement, les fédérations, associations et collectifs citoyens s’unissent pour demander au gouvernement le respect de la loi et des droits fondamentaux de toutes et tous, dont font partie les plus vulnérables :

  • Une protection et un hébergement d’urgence, immédiats et inconditionnels des personnes en errance dans différentes villes de France, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux ;

  • Un accès rapide aux procédures de demande d’asile, dans le respect des délais définis par les textes, y compris pour les personnes sous procédure Dublin, ainsi qu’aux conditions matérielles d’accueil ad hoc ;

  • L’accès aux conditions matérielles d’accueil (hébergement, ADA2, accompagnement dans les procédures et l’accès aux droits) tel que prévu par les textes européens pour tous les demandeurs d’asile, la création de 40 000 places d’hébergement et l’abandon des orientations directives des demandeurs d’asile vers les régions sans garantie d’hébergement qui auront très bientôt pour conséquence la création de nouveaux campements et bidonvilles ;

  • L’assurance d’une continuité de l’hébergement pour toutes les personnes sans domicile fixe, quelles que soient leurs situations administratives, qu’il s’agisse de structures dédiées aux demandeurs d’asile ou de structures d’hébergement généraliste ;

  • La garantie de conditions d’hygiène dignes (sanitaires, urinoirs, accès à l’eau, gestion des déchets), arrêt des confiscations de matériels tant que les campements et les bidonvilles perdureront ;

  • La protection des personnes vulnérables face aux réseaux de passeurs, de trafiquants et de traites des êtres humains.

1 Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

2 allocation pour demandeur d’asile

Collectifs citoyens et des associations intervenant auprès des personnes exilées à Paris

Suspension des activités des collectifs citoyens et des associations intervenant

auprès des personnes exilées à Paris

(Paris, le 2 avril 2019) Face à la situation dramatique des personnes à la rue dans le Nord-Est parisien, les collectifs citoyens et les associations venant en aide aux exilé.e.s suspendent leurs activités le mardi 9 avril prochain pour dénoncer l’action des pouvoirs publics.

Depuis plus de 3 ans un cycle infernal fait de campements, de démantèlements, de dispersions et de harcèlements se développe dans le Nord-Est de Paris et dans son immédiate périphérie, avec à chaque fois, une violence accrue. Ce sont plusieurs centaines de personnes, des femmes, des hommes seul.e.s, des familles, des mineurs, qui vivent ainsi dans le plus grand dénuement.

Après des mois de discussions avec les autorités, des collectifs citoyens et associations interpellent de nouveau sur une situation qui n’est désormais plus tenable. Les personnes qu’elles accompagnent vivent sur des campements repoussés en périphérie de Paris, dans des conditions sanitaires déplorables et demeurent privées d’accès à leurs droits fondamentaux. Cette situation, dont les services de l’Etat et le gouvernement semblent se satisfaire conduit à leur dégradation physique et psychologique, et laisse les associatifs et les citoyens impuissants sur le terrain.

C’est pourtant grâce à leur action que la situation ne dégénère pas. En distribuant chaque semaine à Paris et dans sa proche périphérie près de 15.000 repas ; 1.600 vêtements, tentes et duvets ; en assurant 290 consultations médicales ; en proposant à 700 personnes une information sur leurs droits ; et en offrant à des familles et des mineurs 600 nuitées solidaires, les collectifs citoyens et associations présents sur le terrain sont de véritables acteurs de la paix sociale.

Aujourd’hui, ils n’acceptent plus de suppléer un gouvernement et un Etat défaillants dont l’action confine à une mise en danger délibérée des personnes. Ils demandent :

  • Une protection et une mise à l’abri d’urgence, immédiate et inconditionnelle des exilé.e.s en errance dans le Nord-Est parisien, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux ;

  • L’assurance d’une continuité de l’hébergement pour toutes les personnes accueillies dans les dispositifs, quelle que soit leur situation administrative ;

  • Un accès rapide aux procédures de demande d’asile pour ceux qui le souhaitent, y compris pour les personnes sous procédure Dublin, ainsi qu’aux conditions matérielles d’accueil ;

  • Le lancement d’une réflexion collective sur l’hébergement et le logement de l’ensemble des personnes à la rue afin de trouver des solutions pérennes à la situation de crise actuelle ;

  • Et enfin, tant que les campements perdureront, la garantie de conditions d’hygiène dignes (sanitaires, urinoirs et accès à l’eau) ; et l’arrêt des violences policières, des confiscations et des destructions de matériels.

Ces revendications, répétées depuis des mois auprès du Préfet d’Ile-de-France et de la Maire de Paris, attendent toujours des solutions concrètes, adaptées et durables. Les collectifs citoyens et associations saluent le récent positionnement pris par la Maire de Paris et l’invitent à mettre tout en œuvre pour faire de son territoire une véritable « ville refuge », à entrer dans l’action à la fois pour trouver des solutions et pour pousser l’Etat à agir.

Dans un contexte où ni l’intégrité physique et psychique des personnes, ni la continuité de nos valeurs communes ne semblent garanties, les collectifs citoyens et associations cesseront leurs activités, en dehors des distributions alimentaires, et organiseront un mouvement de protestation inédit le mardi 9 avril 2019. A cette occasion, ils vous invitent à un rassemblement à 17h00 sur la place de la Rotonde Stalingrad pour présenter leurs actions et le contexte dégradé dans lequel ils interviennent.

Structures signataires : ADSF ; Collectif Audonien Solidarité Migrants ; Collectif P’tits Dej’s Solidaires ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; COMEDE ; Emmaüs France ; Etats Généraux des Migrations Paris ; La Gamelle de Jaurès ; Ligue des Droits de l’Homme Paris ; Médecins du Monde ; Fédération de Paris du MRAP ; Paris Refugee Ground Support (PRGS) ; Secours Catholique – CEDRE ; Secours Catholique – Paris ; Utopia56 ; Vestiaire des migrants ; Watizat.

Paris accueille la marche solidaire La Roya Calais du 17 au 20 juin

Accueil des marcheurs 

 

La Fédération de Paris de la LDH soutient la Marche solidaire

Soyons nombreux pour les accueillir

dimanche 17 juin, 

Place de la Bastille, dès 16h

Accueil des marcheurs place de la place de la Bastille, entre le boulevard Henri IV et

le boulevard de la Bastille, au niveau du port de l’Arsenal 

16h30 : départ du cortège côté ouest  de la place de La Bastille ;

via le boulevard Beaumarchais, et le boulevard du Temple ;

18 h : arrivée sur la place de la République, prises de parole ;

19h30 : fin de la marche et dispersion.

mercredi 20 juin, Place de la République, à partir de 14H

à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, sur le stand LDH

Venez rencontrer une délégation des marcheurs pour échanger et débattre

à partir de 15h sur le stand LDH :

quels sont les objectifs de cette marche, quelles suites envisager?

 

 

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Le Collectif Paris 5/13 « Immigration / Asile » dont fait partie la section LDH Paris 5/13 organise 

dans le cadre des États des Migrations

 

« DÉBAT : UNE FRANCE QUI ACCUEILLE LES MIGRANT.E.S – 19 JUIN 18»

 

Nous aurons la participation de Jean-François Corty de Médecin du Monde
Auteur d’Une France qui accueille
Ainsi que des participant.e.s de la Marche Citoyenne
Ce débat aura lieu le Mardi 19 juin 2018 à 19h
École 13 rue Fagon – 75013 Paris

http://site.ldh-france.org/paris-5-13/debat-france-accueille-migrant-e-s-19-juin-18/

 

Comment accueillir les exilés ? Paris 15 juin 2018

Ligue des Droits de l’Homme – Paris 19 – Paris 20


De Jean Quarré hier à La Villette aujourd’hui,

Comment accueillir les exilés ?

le 15 juin, à 19 h,  au CHUM  Jean Quarré,

12  rue Henri Ribière, Paris 19

Table ronde avec Isabelle Coutant auteur de

Les Migrants en bas de chez soi  (Seuil, 2018) 

et des témoins et acteurs, 

organisée par la Ligue des droits de l’Homme,

sections Paris 19 et 20° 

avec le concours d’Emmaüs Solidarité.

« Au cœur de la crise migratoire de l’été 2015, plusieurs centaines de migrants ont occupé un ancien lycée désaffecté, le lycée Jean Quarré, situé à proximité de la place des Fêtes, dans le 19° arrondissement. Un « mini-Calais en plein Paris » ont dit des journalistes témoins de l’insécurité et de l’insalubrité du lieu.
Concernée en tant qu’habitante et parent d’élève, Isabelle Coutant, sociologue des quartiers populaires depuis vingt ans, a vu cette fois le « terrain » venir à elle, tiraillée entre le désir d’aider et l’envie de comprendre.»
L’ouvrage d’Isabelle Coutant, Les Migrants en bas de chez soi , retrace ces trois mois d’occupation, la déstabilisation du quartier qui en a résulté, entre stupeur initiale, colère des riverains d’être livrés à eux-mêmes, tensions mais aussi mobilisations solidaires et bouleversements provoqués par la rencontre. 
  
 
au CHUM  Jean Quarré, 12 rue Henri Ribière, 75019  Paris
Métro Place des fêtes, bus 48, 60,

Penser l’exil, représenter l’exil, vivre l’exil , EHESS, Paris, 30 mai

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Dans le cadre du

« Printemps des sciences humaines et sociales » 

Autour de l’exposition « Photographier l’exil » accueillie par l’EHESS (hall du 54 Bd Raspail) dans le cadre du « Printemps des sciences humaines et sociales », nous proposons un échange entre chercheurs et enseignants de l’EHESS, actrices et acteurs d’associations de soutien, migrantes et migrants en situation d’exil et les photographes et vidéastes de exposition pour s’interroger sur les multiples dimensions de la migration et de l’exil: de leurs causes complexes jusqu’aux problèmes pratiques auxquels exilées et exilés sont confrontés dans nos espaces de vie ; cela autant en raison de politiques volontairement discriminatoires qu’au nom des représentations négatives dont elles et ils sont les victimes. Un ensemble de réflexions croisées sur les enjeux de nos pratiques de sciences humaines dans l’analyse des mouvements migratoires, mais aussi sur nos manières de dire, de voir et d’agir face aux aspirations de celles et ceux qui sont contraints aux violences physiques et psychiques déterminant tout parcours d’exil et impliquées par lui.

Le travail de recherche pour et avec exilées et exilés

Introduction par Vincent Brossel, représentant de la Cimade

Nancy L. Green (CRH – EHESS) et Marie Miran-Guyon (IMAF – EHESS) : « Le programme d’accueil des étudiant-es exilé-es de l’EHESS »

Zena Adi (étudiante en master, EHESS) : « L’expérience de l’exil »

Stefan Le Courant (post-doc, EHESS) : « Le programme Babels : exils syriens »

Yahya Al-Abdullah (doctorant, EHESS) : « Syrian Doms : Istamboul – Paris »

Emmanuel Szurek (CETOBaC – EHESS) et Şeref Kavak (postdoctorant, CETOBaC – EHESS) : « Le programme PAUSE »

Cristina Del Biaggio (Labo Pacte, Université de Grenoble Alpes) : « Les exilés abandonnés entre la Méditerranée et les Alpes »

Représentations et pensées de l’exil

Introduction par Isabelle Saint-Saens, représentante du GISTI

Georges Didi-Huberman (CRAL – EHESS) : « Sur Al Weiwei, Human Flow »

En écho : Françoise Beauguion et William Gaye (photographes, Collectif VOST)

Michel Agier (IIAC – EHESS) : « Littérature et poésie d’exil »

En écho : Chowra Makaremi (IRIS – EHESS) et

Youssif Haliem (poète soudanais – master EHESS)

Fabienne Brugère (LLCP – Université de Paris 8) : « Exil et hospitalité »

Pour conclure : perspectives sur migrations et exil

Alexis Nouss (Collège d’études mondiales – FMSH) : « Portrait du migrant en exilé : du bon usage de la dialectique »

Catherine Wihtol de Wenden (CNRS, Sciences Po) : « Migrants, réfugiés et frontières: questions de relations internationales »

Une rencontre animée par Claude Calame (AnHiMA – EHESS, LDH)

Mercredi 30 mai 2018

16 h 30 – 20 h 30

EHESS, hall du 54 Bd Raspail, 75006 Paris (Mo Sèvres-Babylone)

Rencontre organisée par :

– le Service de la communication de l’EHESS

– les Éditions de l’EHESS et de la MSH

– la Section EHESS de la LDH

– le Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es

_ – le Collectif VOST

En parallèle de l’exposition inaugurée le 25 mai .

Contact : claude.calame@unil.ch

« Accueillir les migrant.e.s : Changeons notre regard », Paris 13, 25 mai

Le Collectif Paris 5/13 « Immigration / Asile » dont fait partie la section LDH Paris 5/13 organise

dans le cadre des États des Migrations un débat

« Accueillir les migrant.e.s : Changeons notre regard »

Nous aurons la participation de Claire Rodier Juriste au Gisti

Ainsi que des témoignages de migrants et de bénévoles

 

Ce débat aura lieu le vendredi 25 mai 2018 à 19h

ARPE (Association des œuvres de la Mie de Pain

20/22 rue Charles Fournier, Paris XIIIème

Une situation inacceptable dans notre pays. 

 
Depuis plusieurs mois maintenant, un « campement  » s’est installé  sur les
bords du canal de la Villette, tentes « abritant »  des migrants, réfugiés, demandeurs d’asile .
La situation s’est gravement dégradée depuis la fermeture le la « bulle »  La Chapelle .
Les conditions de vie y sont  inhumaines. 
 
Les sections des 18 et 19° arrondissements voisins  ont pris l’initiative d’une lettre ouverte, 
la fédération de Paris et le comité régional s’y sont associés pour dénoncer une situation 
inacceptable dans notre pays.