Bienvenue sur le site officiel de la LDH de la section des Pays de l’Ain.
« Le maintien en détention des prisonniers basques et le mépris de leur état de santé sont ressentis comme des signes d’une logique de vengeance »
Lire la tribune sur Le Monde
Tribune à l’initiative de la LDH et de Bake Bidea
et signée par plusieurs personnalités
EXTRAITS: (integralité du communiqué en pièce jointe)
Un collectif de responsables d’ONG, de syndicalistes, d’universitaires et d’artistes, parmi lesquels Malik Salemkour, Marie Desplechin, Cécile Duflot et Hervé Di Rosa, dénonce, dans une tribune au « Monde », « l’acharnement d’Etat » contre les prisonniers basques, notamment Ion Parot et Jakes Esnal, détenus depuis trente-deux ans.
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Les situations de Jon Parot et Jakes Esnal, tous deux âgés de plus de 70 ans et détenus depuis plus de 30 ans, sont exemplaires d’un acharnement d’Etat qui prend le risque de les voir mourir en prison et d’un embrasement de réactions impatientes dans le Pays basque à l’exemple de ce qui se passe en Corse.
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suivent une trentaine de signatures dont Edgar Morin, Malik Salemkour etc
Integralité du communiqué en PJ
LDH et FIDH déposent: PLAINTE…
Communiqué LDH FIDH
EXTRAITS :
La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Salah Hammouri ont déposé le 5 avril 2022 une plainte conjointe en France contre l’entreprise israélienne NSO Group Technologies pour avoir illégalement infiltré le téléphone du défenseur des droits humains franco-palestinien Salah Hammouri. Cette violation a commencé sur le territoire palestinien occupé et qui s’est poursuivie sur le sol français, ce qui constitue une violation du droit au respect de la vie privée en vertu du droit français.
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L’enquête a révélé que les téléphones de Salah Hammouri et d’autres défenseur-e-s des droits humains palestinien-ne-s avaient été piraté-e-s par le logiciel espion Pegasus, commercialisé par NSO Group, une entreprise technologique israélienne.
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« Nous exhortons aujourd’hui la procureure de la République de Paris à ouvrir une enquête préliminaire sur les violations dénoncées dans notre plainte » ont déclaré les avocat-e-s Emmanuel Daoud, Clémence Bectarte, et Patrick Baudouin, qui ont déposé la plainte aujourd’hui au nom de la FIDH, de la LDH, et de Salah Hammouri.
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Il est impératif que des sanctions et mesures appropriées soient prises lorsque des entreprises violent les droits humains. Comme la FIDH l’a plaidé à maintes reprises, toute réglementation à cette fin au niveau européen doit s’attaquer à toutes les entreprises, y compris celles opérant dans le secteur des technologies.
Trêve hivernale… ?
424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant.e.s de lieux de vie informels !
Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie
informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des expulsions sur l’ensemble du territoire national,
un record depuis trois ans:
Nous espérions que la trêve hivernale offrirait un peu de répit aux
personnes survivant en habitat informel : squats, bidonvilles etc.
Cependant, ce sont, en moyenne 340 hommes, femmes et enfants
qui ont été expulsés chaque jour et de manière répétée pour un
certain nombre d’entre eux.
Même durant cette période, dans 85% des expulsions, la majorité des personnes n’a reçu aucune proposition de relogement, ni même d’hébergement, entraînant un retour à la rue, à l’errance, une rupture dans la scolarisation des enfants, des suivis médicaux et sociaux. Souvent, ces expulsions ne mènent qu’à la réinstallation sur d’autres lieux de vie, tout aussi précaires, ne faisant que reporter le problème sans apporter de solutions.
Les expulsions sont toujours extrêmement violentes. A Calais, en octobre 2021, trois citoyens militants s’étaient mis en grève de la faim, et une large mobilisation avait suivi, en demandant que les expulsions cessent lors de la trêve hivernale, et que les tentes, couvertures et autres biens ne soient plus détruits systématiquement lors de ces dernières. Pourtant, la région du Calaisis reste la région où le plus d’expulsions ont lieu, celle-ci regroupant 80 % des expulsions recensées par l’Observatoire pendant la trêve hivernale.
Alors que plus de 300 000 personnes sont sans domicile, à la rue, en habitat informel ou en hébergement d’urgence, la lutte contre le mal-logement est restée un thème peu abordé lors de cette campagne présidentielle. Il est temps que chaque candidat·e se positionne sur ce sujet, et formule des propositions concrètes pour éviter à des hommes, femmes, enfants, familles, de survivre à la rue, sans qu’aucune solution autre que les expulsions et le retour à l’errance, ne leur soit proposée !
Paris, le 1er avril 2022
À PROPOS DE L’OBSERVATOIRE INTER-ASSOCIATIF DES EXPULSIONS COLLECTIVES :
Cet Observatoire recense les expulsions de lieux de vie informels en France métropolitaine. Il est composé de plusieurs associations : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des Soutiens aux Migrant·e·s, Human Rights Observers (projet porté par l’Auberge des Migrants), la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du Voyage et l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens.
Cet Observatoire recense les expulsions de lieux de vie informels en France métropolitaine. Il est composé de plusieurs associations : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des Soutiens aux Migrant·e·s, Human Rights Observers (projet porté par l’Auberge des Migrants), la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du Voyage et l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens.
1 – En France métropolitaine, 1330 expulsions avaient été recensées du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, dont 833 pendant la trêve hivernale (allant l’année dernière du 1er novembre 2020 au 1er juin 2021)
La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l’enfance”
A l’approche de l’élection présidentielle, les signataires de cette tribune
appellent les candidats à réformer la protection de l’enfance et la justice
pénale des mineurs, face à une situation “alarmante”.
Cette tribune, signée par 250 personnes, professionnels de la justice, de l’éducation, de la santé, élus, militants associatifs et représentants syndicaux, appelle à un sursaut des candidats à la présidentielle sur la protection de l’enfance et la justice des mineurs.
Les signataires dénoncent un “manque criant de moyens” investis dans ce secteur, une évolution législative qui a donné “la primauté au répressif sur l’éducatif” et transféré des responsabilités aux départements qu’ils n’ont pas la possibilité financière d’assumer.” Selon eux, les enfants et les adolescents sont ainsi exposés à une prise en charge inégale selon les territoires. Les auteurs du texte demandent aux prétendants à l’Elysée de se positionner sur ces sujets “sur lesquels les citoyens auront à se prononcer au travers de l’élection du président de la République“.
Nous, professionnels de la justice des enfants, de l’éducation spécialisée, de la protection de l’enfance, de la prévention et de la médiation, appelons les candidats et candidates à l’élection présidentielle à se préoccuper des questions des moyens et des missions de la protection de l’enfance, ainsi que de la justice pénale des mineur·e·s.
“La situation des enfants, des adolescents et adolescentes est alarmante
dans notre pays et la crise que connaissent certains tribunaux pour enfants,
comme notamment ceux de Bobigny ou de Marseille, oblige à ce que les
moyens nécessaires soient dégagés en urgence afin d’y mettre fin.“
Le Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021, apparaît guidé par des logiques gestionnaires et comptables.
Il conduit à l’accélération des procédures judiciaires au détriment du temps éducatif pourtant indispensable dans l’aide à la construction des enfants et des adolescents. Ce faisant, il contribue à rapprocher la justice pénale des enfants de celle des adultes, au détriment de principes constitutionnels tels que la primauté de l’éducatif sur le répressif.
“La protection de l’enfance est défaillante. Loin d’être un dispositif de
soutien et d’aide aux enfants et aux familles, cohérent et efficient sur
l’ensemble des territoires, elle est sujette à de multiples paradoxes et
dysfonctionnements qui ont parfois des conséquences tragiques sur
le devenir des enfants et des adolescents.“
Les lois récentes relatives à la protection de l’enfance consacrent le retrait de l’Etat dans les prises en charge civiles et dans l’exercice de ses missions de prévention, alors que certains départements sont incapables d’y faire face. Les conseils départementaux opèrent alors des choix en fonction des budgets alloués, souvent en faisant jouer la concurrence entre les associations habilitées et des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.
La protection de l’enfance est donc diverse selon le département concerné, et les enfants ne sont pas égaux face à leur prise en charge.
“Un manque criant de moyens”
Plus grave, la loi de protection de l’enfance de 2007 et la mise en œuvre de la révision des politiques publiques en 2009 séparent les publics relevant de la protection de l’enfance de ceux de la justice pénale des mineurs. Décision lourde de conséquences : l’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) auprès des adolescents a été complètement abandonnée dans les faits. Et les départements se sont trouvés dans l’incapacité d’assurer un vrai relais.
A ce jour, la Protection judiciaire de la jeunesse, qui dépend de l’Etat, ne peut toujours pas intervenir au civil dans le cadre de ses missions de prévention et de protection de l’enfance. Et ce, malgré la quasi stabilité de l’activité au pénal. Ainsi, faute d’intervention adaptée en temps utile, les mises en danger perdurent, des situations se dégradent. Dans ce contexte, certains jeunes se retrouvent ainsi confrontés à la justice sous le volet pénal, faute d’avoir pu éviter les passages à l’acte délinquants par des mesures de prévention.
Ces mêmes jeunes sont morcelés dans des suivis éducatifs dédoublés (civil et pénal) sans prise en compte de leur situation et de la nécessité de garantir le maintien de la continuité éducative. Face à ces constats, il est urgent de rompre avec des politiques sociales et éducatives marquées d’une approche sécuritaire.
La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation du service public de la justice des enfants et de la protection de l’enfance, qui conduit à une situation où près de 40% des jeunes SDF sont d’anciens jeunes de l’Aide sociale à l’enfance. (Cliquer)
Par ailleurs, la dernière loi du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance ne va pas répondre au manque criant de moyens, notamment en hébergement pour les mineur·e·s isolé·e·s étranger·ère·s.
Parce qu’il y a urgence à protéger les enfants et les adolescent·e·s de ce pays, nous revendiquons la remise en place d’un cadre commun pour qu’elles ou ils soient avant tout considéré·e·s comme des êtres en devenir ayant droit à la meilleure des protections. Cela passe par :
• Un dispositif législatif efficient, mais surtout par des moyens humains suffisants avec une reconnaissance et une
valorisation des métiers du social.
• Le redéploiement des budgets des structures d’enfermement au profit des structures éducatives.
• La fin des politiques de mise en concurrence entre les associations habilitées en matière civile comme pénale et
l’abandon des “contrats à impact social” qui installent une logique de rentabilité dans le champ du social.
• Le fait de redonner – effectivement – un champ de compétence civil à la PJJ afin qu’elle puisse agir de nouveau
au titre de l’action éducative et de la prévention, pour aider ou accompagner les départements dans le suivi des
jeunes les plus en difficulté.
• Plus généralement, par la mise en œuvre d’un Code de l’enfance, incluant le civil et le pénal, protecteur, éducatif.
“Depuis trop longtemps, les politiques libérales ont déconstruit l’Etat
social auprofit de politiques sécuritaires renforçant les mesures pénales
et leur mise en œuvre, au détriment d’un travail de fond, en amont.“
C’est pour cela que nous vous demandons de vous positionner sur l’ensemble de ces mesures, les questions relatives à l’enfance devant faire partie intégrante des sujets sur lesquels les citoyens auront à se prononcer au travers de l’élection du président de la République.
Aujourd’hui, il faut faire le choix de la prévention, de la protection de l’enfance et de l’éducation pour l’avenir des enfants de ce pays. Ensemble, nous devons faire le choix du pari de l’éducation !
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Les signataires : 250 professionnels, élus, militants associatifs et représentants syndicaux ont signé cette tribune. Parmi eux figurent :
– Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
– Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature
– Le Conseil national des barreaux
– Benoît Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
– Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant
– Sonia Ollivier, cosecrétaire du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social à la Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ/FSU)
– Marie-Rose Moro, professeure de pédopsychiatrie, Université de Paris
– Dominique Attias, avocate, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, présidente de la fédération des barreaux d’Europe
– Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, présidente du groupe parlementaire La France insoumise
– Isabelle Clanet dit Lamanit, bâtonnière élue, barreau des Hauts-de-Seine
– Julien Rivoire, porte-parole d’Attac France
– Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF)
– Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine
– Pierre Lecorcher, cosecrétaire général de la Confédération générale du travail de la Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
– Thierry Baranger, ancien président des tribunaux pour enfants de Paris et Bobigny
– Raymonde Poncet Monge, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV)
– Céline Verzeletti, cosecrétaire générale de l’Union fédérale des syndicats CGT de l’Etat (UFSE-CGT)
– Amine Ghenim, bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis
– Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du TPE de Bobigny, expert Unicef, membre du bureau du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
– Murielle Guilbert et Simon Duteil, codélégué·e·s généraux de Solidaires
– Simon Warynski, président de la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA)
– Christophe Libert, président de l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API)
– Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne, Génération·s
– Daniel Pical, magistrat honoraire, représentant de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF) auprès du Conseil de l’Europe
– Paul Jacquin, vice-président de la Société française pour la santé de l’adolescent
L’intégralité des 250 signataires de la tribune est à retrouver ici.
HAMOURI Avocat et Défenseur des droits, en détention
LIBERTÉ POUR SALAH HAMOURI
RASSEMBLEMENT DEVANT LA PRÉFECTURE
VENDREDI 1er AVRIL À 17h30
L’acharnement contre Salah Hamouri se poursuit.
Salah Hamouri, franco-palestinien, a été arrêté chez lui à Jérusalem le 7 mars dernier et emprisonné cinq jours avant que ne lui soit signifiée une peine de détention administrative de quatre mois.
Depuis 2020 les autorités israéliennes veulent lui retirer sa carte de résident de Jérusalem ce qui conduirait à son expulsion de Jérusalem. Salah a fait diverses démarches contre cette décision, la dernière étant un recours contre la cour suprême israélienne dont il attendait la réponse quand il a été arrêté. Mais l’armée israélienne n’a pas attendu le verdict !
La détention administrative c’est un emprisonnement sans jugement, sans charge connue (le dossier est secret, y compris pour son avocat) et donc sans moyen pour se défendre. Salah avait fait 13 mois de détention administrative de septembre 2017 à octobre 2018.
Il s’agit évidemment d’une décision qui rentre dans le cadre de la « dépalestinisation » de Jérusalem recherchée par les autorités israéliennes, politique contre laquelle se bat Salah depuis plusieurs années sur le plan juridique.
Le haut commissariat des droits de l’homme de l’ONU a déclaré le 25 mars dernier : « qu’il continue de suivre avec préoccupation la situation du défenseur des droits de l’homme Salah Hamouri, et demande sa libération immédiate de la détention administrative, ou qu’il soit rapidement inculpé et garantit le droit à un procès équitable ». Nous attendons la même attitude du président de la république pour la défense des droits d’un compatriote!
Le communiqué de l’AFPS :
L’AFPS de l’Ain, en remplacement de son rassemblement mensuel sur la Place de l’Hôtel de Ville de Bourg-en-Bresse, organise un rassemblement devant la préfecture de l’Ain ce vendredi 1° avril à 17h30 ouvert à toutes celles et tous ceux qui veulent obtenir la libération de Salah Hamouri.
Plus d’infos :
Exigeons sa libération immédiate !
L’appel à action d’Amnesty International
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de LDH-Bourgenbresse01.
Suite à notre demande adressée au Président MACRON le 12 novembre 2021
Sa réponse du 5 décembre2021 figure intégralement en pièce jointe. Ci-dessous un extrait
« …A cet égard, je puis vous indiquer que les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
à Paris, Jérusalem et Tel-Aviv, sont pleinement mobilisés pour que Monsieur HAMOURI puisse faire
valoir l’ensemble de ses droits et qu’il puisse mener une vie normale à Jérusalem…. »
A ÉCOUTER
Entretien avec Elsa Lefort pour la Midinale de la chaine du journal Regards :
La Ldh en Campagne
Le dernier quinquennat a exacerbé certains travers de notre système, porté des atteintes graves à nos libertés fondamentales tandis que dans le même temps, des pans entiers de la population, notamment les plus jeunes, ont été fragilisés.
Si, pendant la pandémie, les politiques publiques ont permis de soutenir les secteurs les plus en difficulté, les personnels sanitaires et les premiers de « cordée » se sont retrouvés en première ligne, sans pour autant en recueillir une vraie reconnaissance.
Un tel contexte confirme que les campagnes électorales nationales sont un moment opportun pour interroger l’état de notre société et de notre République, pour débattre de l’avenir.
Un système institutionnel de moins en moins démocratique
Durant ce quinquennat, la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul s’est accélérée. La pandémie a été prétexte à un renforcement de fonctionnements autoritaires et infantilisants pour l’ensemble de la population.
Avec de nouvelles instances, comme le « Conseil de défense » aux délibérations secrètes, les institutions démocratiques ont été contournées et le Parlement a été totalement marginalisé dans son rôle de législateur.
Quant aux contre-pouvoirs, éléments décisifs contre l’autoritarisme et le pouvoir personnel, ils ont vu leurs avis balayés d’un revers de main. Aujourd’hui, nos institutions sont plus que jamais déstabilisées et il est temps de redonner souffle au fonctionnement démocratique du pays.
Un Etat de droit mis à mal par des états d’exception
L’état d’urgence sanitaire a été indéfiniment prolongé, après un état d’urgence sécuritaire lui-même plusieurs fois reconduit. Les dispositions d’exception sont de fait et de droit devenues la norme. Le gouvernement et les préfets ont tout pouvoir, dénaturant toujours un peu plus l’Etat de droit.
En matière de libertés, ce quinquennat a été marqué par une répression catastrophique du mouvement des « gilets jaunes ».
La loi relative à la sécurité globale a permis une extension des compétences de la Police nationale aux polices municipales, ouvert la voie à une surveillance généralisée de l’espace public, limité la diffusion d’images captées lors des manifestations, portant ainsi atteinte à la liberté de la presse.
Des comportements policiers très éloignés des principes républicains continuent d’être tolérés, voire soutenus au plus haut niveau de la hiérarchie.
Une société rongée par les inégalités
Au cours de ce quinquennat, les inégalités se sont encore creusées, la précarité s’est aggravée et la paupérisation s’est accrue.
Toujours plus nombreux sont ceux et celles qui survivent grâce aux associations caritatives, qui dorment dehors ou n’ont pas de logement décent. Au moment où la cherté de la vie quotidienne explose, les retraites, les minima sociaux et le smic sont à peine revalorisés. Une nouvelle réforme de l’assurance chômage se met en place avec l’objectif de diminuer les droits de plus d’un million de demandeurs d’emploi, les renvoyant au désespoir, à l’angoisse et à la colère.
Dans le même temps, les discours de haine, de racisme et d’exclusion se banalisent et les actes racistes et antisémites se font plus violents ; les discriminations perdurent, l’accueil des exilés dépend non plus du droit mais d’une vision politique différente selon le pays d’où l’on vient. Autant d’éléments qui témoignent de la diffusion des idéologies d’extrême droite.
Les campagnes présidentielles et législatives : des temps de débat collectif pour construire notre société de demain
La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et les citoyens, toutes les forces vives de notre pays à se saisir du temps de la campagne électorale pour dire leur mot, contribuer à élaborer des réponses aux questions qui nous sont collectivement posées. Elle les appelle à inventer, ensemble, les bases d’un changement favorable à la justice sociale, facteur d’espoir et de confiance dans le présent comme dans l’avenir. Il s’agit bien d’une étape dont l’enjeu est la construction, ensemble, d’une société solidaire, égale et fraternelle, assurant à toutes et à tous l’ensemble des droits qui sont au cœur de l’idéal républicain.
Lire la tribune de Malik Salemkour sur Mediapart
NON AUX AGRESSIONS DE L’armée de Poutine
LDH-Bourgenbresse01 invite tous ses Adhérent.e.s et ses Sympathisant.es à manifester contre cette ignoble agression russe en Ukraine. Nous souhaitons, aussi, de toutes nos forces, que cet élan de solidarité se concrétise à l’égard des peuples qui subissent le même sort en d’autres régions du monde
Toutes et Tous devant le Préfecture de BOURG EN BRESSE
SAMEDI 26 MARS A 15h00
Ont rejoint ce collectif: AMNESTY INTERNATIONAL, SOL et HOMMES-Nord Sud, CCFD-Terre Solidaire, Les RETRAITES CFDT de l’AIN
Un assassinat en prison
Communiqué LDH
La mort d’une extrême violence d’Yvan Colonna suscite de nombreuses interrogations et une légitime émotion envers celui qui, malgré les condamnations judiciaires, n’avait jamais reconnu les faits qui lui étaient reprochés.
Il s’agit bien d’un assassinat en prison qui aurait dû être évité, alors qu’Yvan Colonna était un « détenu particulièrement surveillé » (DPS),statut qui s’opposait à tout rapprochement avec sa famille et ses proches demandé depuis des années tant par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) que par des parlementaires et ce encore tout récemment.
La LDH demande que toute la lumière soit faite tant sur les faits que sur les responsabilités administratives qui les ont rendus possibles. L’instruction judiciaire menée par le Parquet antiterroriste, qui avait constamment refusé la levée du statut DPS d’Yvan Colonna, ne peut conduire à atténuer les défaillances et manquements évidents que les enquêtes administratives ouvertes doivent révéler dans la clarté et l’impartialité. C’est pourquoi, le résultat de ces enquêtes devra être rendu public.
Face aux tensions en Corse que le décès d’Yvan Colonna a générées, le gouvernement a été contraint de sortir de son inaction bloquante préjudiciable et a dans l’urgence décidé de lever le statut de DPS d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, qui seront enfin transférés « d’ici la mi-avril » dans une prison corse, en application d’un droit qui aurait dû être respecté depuis longtemps et ouvrant l’examen de leur demande de libération conditionnelle.
L’annonce de l’exécutif d’ouverture de discussions ne doit pas être une esquive électoraliste mais doit aboutir, quels que soient les résultats des élections présidentielles et législatives, à discuter en transparence démocratique des évolutions institutionnelles nécessaires dont la question de l’autonomie jusqu’alors refusée par le gouvernement. La solution passe par des relations apaisées durablement entre l’Etat et la Corse.
La LDH rappelle également la nécessité d’établir un dialogue politique entre le gouvernement et les élus et la société civile corses sur l’avenir de l’Ile avec des engagements qui permettent de répondre de manière adaptée aux difficultés sociales, environnementales, culturelles et économiques au plus près des citoyennes et citoyens corses.
Paris, le 23 mars 2022
Télécharger le communiqué “Un assassinat en prison” en format PDF
Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
Communiqué de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dont la LDH est membre
La suppression du délai de carence de trois mois pour l’accès à l’assurance maladie des Ukrainiens et Ukrainiennes illustre l’absurdité des décisions prises en 2019-2020 retardant l’accès aux soins et à la santé des personnes en demande d’asile ou en situation précaire de séjour.
Face à la guerre qui sévit en Ukraine, nos associations se félicitent des nombreuses initiatives solidaires et des mesures prises pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des personnes fuyant l’Ukraine (1).
Il est nécessaire que des personnes contraintes de prendre la route de l’exil bénéficient d’un accès à la santé et aux soins adapté à leurs besoins dès leur arrivée en France. Il est heureux que les pouvoirs publics aient décidé de ne pas opposer le délai de carence de trois mois pour accéder à l’assurance maladie aux personnes bénéficiaires de la protection temporaire et aux personnes de nationalité françaises venant d’Ukraine.
Mais cette mesure illustre a contrario l’injustice et la discrimination du choix exactement inverse de ce qu’a fait le gouvernement en 2020 : imposer un délai de carencede 3 mois aux demandeurs-ses d’asile (2) ou encore retarder l’accès à l’Aide médicale de l’Etat (3).
Nos associations avaient vigoureusement dénoncé à l’époque ces décisions (4). Elles faisaient valoir que retarder ou empêcher l’accès aux soins est un non-sens éthique, sanitaire et économique.
L’accès à la santé et aux soins doit être universel et inconditionnel. En créant des obstacles à l’accès aux soins et à la santé d’un public déjà fragilisé, ces mesures pénalisent la santé individuelle, à terme la santé publique ainsi que les services hospitaliers et s’avèrent en définitive plus coûteuse pour les finances publiques.
Les associations membres de l’ODSE demandent que les mesures facilitant à juste titre l’accès auxsoins des Ukrainiens et Ukrainiennes s’appliquent à toutes les personnes exilées. Elles demandent la suppression de toute disposition visant à retarder l’ouverture des droits à la santé, en particulier pour toutes les personnes fuyant les persécutions, quelle qu’elles soient et sans discrimination.
L’ODSE est constitué des organisations suivantes :
Act Up Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), Aides, Arcat, La Case de Santé (Centre de santé communautaire – Toulouse), Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Centre Primo Levi, Cimade, Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s), CoMeGAS, Créteil-Sollidarité, Dom’Asile (Domiciliation et accompagnement des personnes exilées), Droits d’urgence, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du monde, Médecins sans frontières, Migrations santé Alsace, Le Mouvement français pour le planning familial, Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Réseau Louis Guilloux, Sida Info Service, réseau Solipam, Solidarité Sida, SOS Hépatites.
Paris, le 21 mars 2022
(1) « Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts pour être à la hauteur des enjeux », Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), 18 mars 2022
(2) Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
(3) En particulier, l’exigence d’une condition d’ancienneté de la situation d’irrégularité du séjour de plus de 3 mois. Article L.251-1 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi de de finances pour 2020.
(4) Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations, ODSE, Emmaüs Solidarité, Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé, communiqué, 31 octobre 2019 L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre, communiqué interassociatif, 6 octobre 2019 ; La mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire !, annonces du Premier ministre sur l’accès aux soins des personnes étrangères, communiqué, 6 novembre 2019 ; L’accès aux soins des étrangers en France, méthodiquement raboté par le gouvernement, Le Monde, 26 novembre 2020 ; « La réforme de l’aide médicale d’Etat est une triple faute morale, économique et sanitaire », Tribune d’un collectif de plus de 500 professionnels de santé, Le Monde, 16 février 2021
Télécharger le communiqué de l’ODSE “Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination” en PDF
Marche pour le climat et la justice sociale
Participation de la section de Bourg-en-Bresse de la Ligue des Droits de l’Homme à la marche pour le climat et pour la justice sociale, le samedi 12 mars 2022
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