LOI CLIMAT, LA MARCHE D’APRÈS LE DIMANCHE 9 MAI

Appel à mobilisation, partout en France, dont la LDH est signataire

Pendant qu’ils avancent à reculons, nous marchons partout en France !

Alors que les débats sur la loi Climat et Résilience viennent de prendre fin à l’Assemblée nationale, nous constatons que le texte, déjà initialement bien en deçà de ce qu’il faudrait pour atteindre les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet-de-serre que la France s’est fixés, a encore été raboté par les députés. Malgré l’ambition affichée de « grand texte du quinquennat » et après à peine deux semaines de débats dans l’Hémicycle, cette loi ne sera de toute évidence pas à la hauteur de l’amorce du plan de changement systémique fourni par les 150 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et encore moins à la hauteur de l’urgence climatique. Le gouvernement avait pourtant l’opportunité de marquer un véritable tournant dans sa politique pour que la France traduise enfin en mesures concrètes son engagement pris lors de l’Accord de Paris en 2015. Force est de reconnaître que le travail de sape des lobbies a porté ses fruits.

Cette loi aurait pu être l’instrument d’une réorganisation de notre société en donnant les moyens à tous les citoyens et citoyennes de vivre dignement en préservant la planète, et donc notre avenir. Elle aurait pu être l’instrument clé de régulation pour faire payer les plus gros pollueurs et réduire la pression exercée sur les plus précaires, déjà les plus impactés par les effets du dérèglement climatique. Elle aurait pu anticiper la reconversion des emplois des secteurs les plus polluants et la création d’emplois dits « verts ». 

Cette loi devient le symbole du crash de la politique climatique d’Emmanuel Macron. 

En l’état actuel, la loi Climat et Résilience ne permettra pas de nous assurer un avenir juste et soutenable. Le gouvernement d’Emmanuel Macron continue à mener une politique à des années lumières des enjeux climatiques et de la volonté démocratique. Pourtant, l’urgence n’a jamais été aussi criante dans un monde ravagé par la Covid-19 et sous la menace du dérèglement climatique dont l’intensité s’accroît un peu plus chaque jour à mesure que le gouvernement garde le silence. 

Nous n’avons plus le temps d’attendre du Président de la République qu’il mette en adéquation ses actes avec ses paroles, comme si le dérèglement du climat n’avait pas d’impact sur le vivant ou sur le risque d’augmentation de la fréquence des pandémies. Les mesures proposées par les 150 de la CCC auraient permis que la lutte contre le dérèglement climatique soit socialement juste, sans que personne ne soit mis de côté. 

Alors le dimanche 9 mai, nous nous retrouverons une nouvelle fois dans la rue partout en France. Nous marcherons pour clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat et Résilience et la trahison de la promesse faite par Emmanuel Macron au processus démocratique de la CCC. Nous marcherons pour dénoncer le pouvoir laissé aux lobbies qui condamnent nos vies en toute impunité. 

Nous exigeons, dès maintenant, la reconversion des emplois dans tous les secteurs polluants, l’accès aux soins, à un logement décent, à de la nourriture saine, de l’eau potable et de l’air pur pour toutes et tous, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Des mesures pour modifier nos moyens de production et de consommation doivent être prises en tenant compte que ce n’est possible qu’en réduisant les inégalités pour construire une société plus juste. Nous sommes profondément convaincus que la justice climatique va de pair avec la justice sociale. 

Le dimanche 9 mai, nous marcherons car nous n’avons plus le choix face à ce gouvernement qui demeure éternellement sourd. Nous marcherons, ensemble, dans la joie et avec détermination. Car, si Emmanuel Macron avance à rebours de l’Histoire, nous sommes déjà en train de construire l’après. 

LIRE LA LISTE COMPLÈTE DES SIGNATAIRES

Projet de loi « climat »: l’écocide n’est plus un crime mais un délit!

Celà fait pourtant 30 ans que la caractérisation de crime est débattue au niveau international…Pas un crime mais un délit et encore ce dernier ne s’appliquera pas en cas de négligence et d’imprudence…

Projet de loi « climat » : l’Assemblée nationale valide la création du délit d’« écocide »

Publié sur lemonde.fr avec AFP le 17 avril 2021

Un vote global du projet de loi, loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes, aura lieu le 4 mai.

L’Assemblée nationale a approuvé, par 44 voix contre 10, la création du délit d’« écocide ». Les députés ont bouclé, samedi 17 avril, les discussions sur le projet de loi « climat », mettant un terme à trois semaines d’échanges en première lecture. Le vote global du texte, loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes, aura lieu le 4 mai.

Ce délit d’« écocide » s’appliquera « aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », selon la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Mais le projet de loi ne prévoit pas de « crime d’écocide » comme l’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce « crime » est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

La qualification de délit d’« écocide » s’accompagne d’un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisée par l’intentionnalité de la pollution. Les dommages devront avoir un caractère « grave et durable », c’est-à-dire sur plus de dix ans – des amendements, y compris d’élus de la majorité, pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue.

Pas « à la hauteur des enjeux »

En conclusion des débats, Barbara Pompili a salué, visiblement émue, « une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens » et a eu « une pensée » pour les membres de la CCC. Greenpeace dénonce un « leurre » et fustige dans l’ensemble un « rendez-vous manqué du quinquennat Macron ».

Vent debout contre une « écologie punitive », la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses « vives inquiétudes » pour les entreprises face à « l’insécurité juridique » et « l’enfer normatif » créés par ces mesures de justice environnementale.

A l’inverse, la gauche juge l’entrée dans la loi de ce nouveau délit insuffisante, pas « à la hauteur des enjeux de ce siècle » selon Gérard Leseul (Parti socialiste, PS). Mathilde Panot (La France insoumise, LFI) a souligné qu’il ne s’appliquera pas en cas de négligence et d’imprudence : « C’est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment. »

Les oppositions ont critiqué de concert le terme d’« écocide » employé par le gouvernement, un « abus de langage » aux yeux des socialistes, une « hypocrisie » pour Les Républicains (LR) pour qui il s’agit d’un simple « délit d’atteinte à l’environnement ». Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-même avoir été « un peu sceptique » sur l’emploi de ce terme. Mais, a-t-il ajouté, « nous sommes sur le bon chemin ». Le Conseil d’Etat a lui signalé un risque d’inconstitutionnalité de cette mesure, car confuse et mal ficelée.

Interdiction de louer des « passoires thermiques »

Le texte a été enrichi en séance. Les députés ont élargi l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 aux logements classés E en 2034, malgré les critiques des professionnels de l’immobilier.

Ils ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape d’une rénovation, et une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes. Insuffisant toutefois pour convaincre les écologistes, qui réclamaient comme la CCC une obligation générale de rénovation à l’horizon 2040.

Absente initialement, la bicyclette a intégré le projet de loi, notamment grâce à l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques.

L’Assemblée a en outre donné son feu vert à un délit de mise en danger de l’environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d’autrui, et qui sera puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Le montant de toute une série d’amendes prévues par des articles du Code de l’environnement pourra en outre aller jusqu’à 100 000 euros.

Les députés ont enfin adopté le principe du « référé pénal environnemental », après le vote d’amendements d’Erwan Balanant (MoDem), de Naïma Moutchou (La République en marche, LRM) et de Cécile Untermaïer (PS).

Le Monde avec AFP

Les banques françaises, premières financeuses européennes des énergies fossiles en 2020

3800 milliards de dollars : c’est le montant accordé depuis 2016 par les plus grandes banques du monde aux entreprises liées au pétrole, au gaz et au charbon. 295 milliards de dollars de la part des banques françaises, à commencer par BNP Paribas, qui n’ont fait qu’augmenter leurs financements, particulièrement en 2020 (France Inter)

Publié sur lemonde.fr du 24 mars 2021

Entre 2016 et 2020, les financements des entreprises actives dans le pétrole et le gaz apportés par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Natixis et Crédit mutuel ont augmenté de 19 % par an en moyenne, dénoncent six ONG dans un rapport.

Les banques nous entraînent-elles vers le « chaos climatique » ? La charge peut paraître violente, mais elle n’est pas totalement infondée. Selon le rapport « Banking on climate chaos », publié, mercredi 24 mars, par six ONG internationales, les soixante plus grandes banques du monde ont accordé 3 800 milliards de dollars (3 213 milliards d’euros) aux entreprises actives dans les énergies fossiles depuis l’accord de Paris sur le climat – le traité international scellé en 2015 après la COP21 pour limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, et si possible de 1,5 °C.

Parmi elles, les cinq principales banques françaises ont financé ce secteur à hauteur de 295 milliards de dollars. Avec des montants en hausse en 2020, elles sont devenues les plus grands financeurs européens de pétrole, gaz et charbon l’an passé.

A l’échelle mondiale, les banques américaines JPMorgan Chase, Citi, Wells Fargo et Bank of America restent les plus grands financeurs des 2 300 entreprises actives dans les énergies fossiles entre 2016 et 2020. Mais la France est remontée dans le classement, alors que les financements de ses principaux établissements – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Natixis et Crédit mutuel – ont presque doublé sur la période : ils sont passés de 45 milliards de dollars en 2016 à 86 milliards de dollars en 2020, soit une hausse de 19 % par an en moyenne, selon le rapport, qui agrège les prêts et les émissions d’actions et d’obligations des banques.

Surtout, les banques françaises – à l’exception de Crédit mutuel – ont accru leur soutien de 36 % en 2020, à rebours de la tendance internationale, à la baisse (− 9 %) du fait de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Avec 41 milliards de dollars de financements aux énergies fossiles en 2020, BNP Paribas est la banque qui a le plus augmenté ses soutiens l’an dernier au niveau international. De sorte qu’elle s’est classée, en 2020, comme le plus grand financeur européen – dépassant la britannique Barclays – et quatrième mondial de l’industrie des énergies fossiles.

« Pas juste un accident de parcours »

« Alors que les banques françaises ont signé des tribunes et appels pour une relance verte, dans le même temps, elles faisaient des chèques de plusieurs milliards de dollars, sans conditions, aux entreprises qui portent une large responsabilité dans la catastrophe écologique », dénonce Lucie Pinson, la directrice exécutive de Reclaim Finance, ONG spécialisée dans la finance et le climat qui a participé à la rédaction du rapport.