LOI CLIMAT, LA MARCHE D’APRÈS LE DIMANCHE 9 MAI

Appel à mobilisation, partout en France, dont la LDH est signataire

Pendant qu’ils avancent à reculons, nous marchons partout en France !

Alors que les débats sur la loi Climat et Résilience viennent de prendre fin à l’Assemblée nationale, nous constatons que le texte, déjà initialement bien en deçà de ce qu’il faudrait pour atteindre les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet-de-serre que la France s’est fixés, a encore été raboté par les députés. Malgré l’ambition affichée de « grand texte du quinquennat » et après à peine deux semaines de débats dans l’Hémicycle, cette loi ne sera de toute évidence pas à la hauteur de l’amorce du plan de changement systémique fourni par les 150 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et encore moins à la hauteur de l’urgence climatique. Le gouvernement avait pourtant l’opportunité de marquer un véritable tournant dans sa politique pour que la France traduise enfin en mesures concrètes son engagement pris lors de l’Accord de Paris en 2015. Force est de reconnaître que le travail de sape des lobbies a porté ses fruits.

Cette loi aurait pu être l’instrument d’une réorganisation de notre société en donnant les moyens à tous les citoyens et citoyennes de vivre dignement en préservant la planète, et donc notre avenir. Elle aurait pu être l’instrument clé de régulation pour faire payer les plus gros pollueurs et réduire la pression exercée sur les plus précaires, déjà les plus impactés par les effets du dérèglement climatique. Elle aurait pu anticiper la reconversion des emplois des secteurs les plus polluants et la création d’emplois dits « verts ». 

Cette loi devient le symbole du crash de la politique climatique d’Emmanuel Macron. 

En l’état actuel, la loi Climat et Résilience ne permettra pas de nous assurer un avenir juste et soutenable. Le gouvernement d’Emmanuel Macron continue à mener une politique à des années lumières des enjeux climatiques et de la volonté démocratique. Pourtant, l’urgence n’a jamais été aussi criante dans un monde ravagé par la Covid-19 et sous la menace du dérèglement climatique dont l’intensité s’accroît un peu plus chaque jour à mesure que le gouvernement garde le silence. 

Nous n’avons plus le temps d’attendre du Président de la République qu’il mette en adéquation ses actes avec ses paroles, comme si le dérèglement du climat n’avait pas d’impact sur le vivant ou sur le risque d’augmentation de la fréquence des pandémies. Les mesures proposées par les 150 de la CCC auraient permis que la lutte contre le dérèglement climatique soit socialement juste, sans que personne ne soit mis de côté. 

Alors le dimanche 9 mai, nous nous retrouverons une nouvelle fois dans la rue partout en France. Nous marcherons pour clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat et Résilience et la trahison de la promesse faite par Emmanuel Macron au processus démocratique de la CCC. Nous marcherons pour dénoncer le pouvoir laissé aux lobbies qui condamnent nos vies en toute impunité. 

Nous exigeons, dès maintenant, la reconversion des emplois dans tous les secteurs polluants, l’accès aux soins, à un logement décent, à de la nourriture saine, de l’eau potable et de l’air pur pour toutes et tous, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Des mesures pour modifier nos moyens de production et de consommation doivent être prises en tenant compte que ce n’est possible qu’en réduisant les inégalités pour construire une société plus juste. Nous sommes profondément convaincus que la justice climatique va de pair avec la justice sociale. 

Le dimanche 9 mai, nous marcherons car nous n’avons plus le choix face à ce gouvernement qui demeure éternellement sourd. Nous marcherons, ensemble, dans la joie et avec détermination. Car, si Emmanuel Macron avance à rebours de l’Histoire, nous sommes déjà en train de construire l’après. 

LIRE LA LISTE COMPLÈTE DES SIGNATAIRES

Projet de loi « climat »: l’écocide n’est plus un crime mais un délit!

Celà fait pourtant 30 ans que la caractérisation de crime est débattue au niveau international…Pas un crime mais un délit et encore ce dernier ne s’appliquera pas en cas de négligence et d’imprudence…

Projet de loi « climat » : l’Assemblée nationale valide la création du délit d’« écocide »

Publié sur lemonde.fr avec AFP le 17 avril 2021

Un vote global du projet de loi, loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes, aura lieu le 4 mai.

L’Assemblée nationale a approuvé, par 44 voix contre 10, la création du délit d’« écocide ». Les députés ont bouclé, samedi 17 avril, les discussions sur le projet de loi « climat », mettant un terme à trois semaines d’échanges en première lecture. Le vote global du texte, loué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes, aura lieu le 4 mai.

Ce délit d’« écocide » s’appliquera « aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », selon la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Mais le projet de loi ne prévoit pas de « crime d’écocide » comme l’avait réclamé la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le gouvernement. Ce « crime » est discuté depuis des décennies au niveau de la justice internationale.

La qualification de délit d’« écocide » s’accompagne d’un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisée par l’intentionnalité de la pollution. Les dommages devront avoir un caractère « grave et durable », c’est-à-dire sur plus de dix ans – des amendements, y compris d’élus de la majorité, pour réduire cette durée ont été rejetés. La récidive pourra être plus facilement reconnue.

Pas « à la hauteur des enjeux »

En conclusion des débats, Barbara Pompili a salué, visiblement émue, « une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens » et a eu « une pensée » pour les membres de la CCC. Greenpeace dénonce un « leurre » et fustige dans l’ensemble un « rendez-vous manqué du quinquennat Macron ».

Vent debout contre une « écologie punitive », la droite a exprimé par la voix de Julien Aubert ses « vives inquiétudes » pour les entreprises face à « l’insécurité juridique » et « l’enfer normatif » créés par ces mesures de justice environnementale.

A l’inverse, la gauche juge l’entrée dans la loi de ce nouveau délit insuffisante, pas « à la hauteur des enjeux de ce siècle » selon Gérard Leseul (Parti socialiste, PS). Mathilde Panot (La France insoumise, LFI) a souligné qu’il ne s’appliquera pas en cas de négligence et d’imprudence : « C’est un petit pas et nous demandons que la France agisse vraiment. »

Les oppositions ont critiqué de concert le terme d’« écocide » employé par le gouvernement, un « abus de langage » aux yeux des socialistes, une « hypocrisie » pour Les Républicains (LR) pour qui il s’agit d’un simple « délit d’atteinte à l’environnement ». Le corapporteur Erwan Balanant (MoDem) a reconnu lui-même avoir été « un peu sceptique » sur l’emploi de ce terme. Mais, a-t-il ajouté, « nous sommes sur le bon chemin ». Le Conseil d’Etat a lui signalé un risque d’inconstitutionnalité de cette mesure, car confuse et mal ficelée.

Interdiction de louer des « passoires thermiques »

Le texte a été enrichi en séance. Les députés ont élargi l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 aux logements classés E en 2034, malgré les critiques des professionnels de l’immobilier.

Ils ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape d’une rénovation, et une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes. Insuffisant toutefois pour convaincre les écologistes, qui réclamaient comme la CCC une obligation générale de rénovation à l’horizon 2040.

Absente initialement, la bicyclette a intégré le projet de loi, notamment grâce à l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques.

L’Assemblée a en outre donné son feu vert à un délit de mise en danger de l’environnement, sur le modèle de la mise en danger de la vie d’autrui, et qui sera puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Le montant de toute une série d’amendes prévues par des articles du Code de l’environnement pourra en outre aller jusqu’à 100 000 euros.

Les députés ont enfin adopté le principe du « référé pénal environnemental », après le vote d’amendements d’Erwan Balanant (MoDem), de Naïma Moutchou (La République en marche, LRM) et de Cécile Untermaïer (PS).

Le Monde avec AFP

Crimes environnementaux en Amazonie

Brésil: l’orpaillage illégal, venu du Suriname, menace des villages indigènes du Pará

Publié sur blogs.mediapart.fr 13 OCT. 2020PAR PINDORAMABAHIAFLANEUR

Dans les reculées terres indigènes Tumucumaque, dans l’est du Pará, l’orpaillage illégal est déjà une menace. Une large zone d’exploitation a été découverte il y a quelques semaines et sème la panique parmi les communautés habituées à suivre à distance l’avancée des crimes environnementaux, ailleurs au Brésil. Traduction, manuelle, d’un reportage de The Intercept Brasil (TIB).

Un territoire isolé à l’extrême nord du Brésil, où se trouve une base militaire et n’est accessible que par avion affrété. Même là-bas, sur les terres indigènes de Tumucumaque, au Pará, l’extraction de l’or est déjà une menace. La zone minière illégale, qui exploite l’or, a été découverte il y a quelques semaines au Suriname et sème la panique dans une communauté habituée à suivre à distance la progression des crimes environnementaux dans d’autres régions du pays.

« Nous pensions que [l’orpaillage illégal] n’arriverait pas jusqu’ici et nous constatons que cela arrive et que cela affecte des proches tant ici au Brésil qu’au Suriname. Ils pratiquent l’orpaillage, et nous pensons que c’est illégal, parce que la rivière est sale et que les gens sont armés, ils se cachent et maintenant ils ont apporté des quads et des tronçonneuses », m’a dit Mitore Cristiana Tiriyó Kaxuyana. Elle vit dans la mission Tiriyó, le plus grand village sur la terre indigène, avec 3 millions d’hectares occupés par environ 1.700 personnes des ethnies Tiriyó, Katxuyana et Txikyana.

En dépit d’être dans le pays voisin, l’exploitation minière est très proche de la frontière et dans une zone centrale des communautés. Sur les trente-quatre villages, installés sur les marges des rivières Paru de Oeste et Marapi, vingt-trois sont dans un rayon allant jusqu’à quarante kilomètres des zones illégales d’extraction minière. Pour aggraver les choses, les garimpeiros envahissent fréquemment le territoire brésilien pour chasser, selon les peuples autochtones.

Le récit figure dans une lettre du Conseil des chefs et dirigeants autochtones Tiriyó, Kaxuyana et Txikuyana (CCLTKT), datée du 1er octobre 2020. Dans le document, des images aériennes enregistrées par des peuples autochtones du Suriname le 30 septembre 2020 étaient jointes. Les photos montrent le camp de mineurs à côté d’une piste d’atterrissage. Il est également possible de voir le lit de la rivière en cours d’exploration, teinté d’une couleur sombre.

Les villages les plus proches, à seulement huit kilomètres de la mine, sont ceux de Turunkane et de Mesepituru, où vivent une dizaine de familles. Selon le chef ( » cacique « ) du village de Mesepituru, Zaqueu Tiriyó, les avions survolent fréquemment la région. « De votre village, vous pouvez même voir l’éclairage la nuit. Ils ont vu des structures de tentes, des moteurs, des débroussailleuses, de l’eau, dans le camp installé près de la piste d’atterrissage », a noté le CCLTKT dans la lettre.

Le mardi 6 octobre 2020, l’Organisation autochtone du Suriname, l’OIS, a accompagné une délégation du gouvernement surinamais sur le site. Selon l’OIS, deux hommes ont été arrêtés et emmenés dans la capitale Paramaribo pour faire leurs dépositions. La délégation est restée un peu plus d’une heure sur le site et n’a trouvé aucune preuve d’activité minière aurifère. L’armée brésilienne, en revanche, dit qu’elle s’est rendue sur le site et n’a trouvé aucun envahisseur, tandis que la Funai [dont le dernier président a été nommé par Bolsonaro] n’a pas répondu à notre équipe de reportage.

Mais pour Rodrigo Cambará, un fonctionnaire de l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité, l’ICMBio, avec une expérience dans la lutte contre l’exploitation minière en Amazonie, il ne fait aucun doute que quelqu’un extrait du minerai sur le site. « Cette couleur de l’eau du fleuve est typique de l’exploitation minière alluviale, où l’or est mélangé dans la zone, dans le sable au bord du fleuve », garantit Cambará, qui a déjà coordonné l’une des unités de conservation les plus problématiques du pays, la forêt nationale de Jamanxim, dans l’Etat du Pará.

Pour lui, les machines doivent être cachées quelque part plus haut sur la rivière, et les arrestations ne signifient pas que le problème est résolu. « Ces gars-là ne font pas un point sans un nœud. Nous arrivons souvent à ces endroits et n’avons que deux ou trois personnes, les autres ont fui. Ces deux ou trois sont là pour nous faire penser que l’opération a réussi et nous lâchent ».

Pour Mitore Kaxuyana, la plus grande crainte est la contamination de l’eau des villages par le mercure. « Cette rivière arrive sur notre territoire et peut contaminer la rivière Paru do Oeste, infectant nos proches qui sont plus au sud », m’a-t-il dit. La rivière qui apparaît sur les photos est la Mamia, qui naît sur la montagne du même nom, selon Aventino Nakai Kaxuyana Tiriyó, président de l’Association des peuples autochtones de Tiriyó, Kaxuyana et Txikuyana. « C’est la montagne qu’ils explorent et elle se trouve juste à la frontière des deux pays. Certainement, après avoir exploité tout l’or de l’autre côté, ils voudront exploiter ce côté-ci », poursuit-il.

La base militaire doit protéger la frontière
À moins de 2 km en ligne droite de la  » mission  » Tiriyó, où réside Mitore Kaxuyana, se trouvent une base de l’armée de l’air brésilienne (avec une piste d’atterrissage) et le Pelotão Especial de Fronteira (1° PEF) composé de 50 hommes. Le 1er PEF est à 30 km au nord-est de l’exploitation minière. Dans la lettre adressée aux autorités brésiliennes, les chefs demandent « l’envoi d’urgence de personnel militaire dans cette zone frontalière, avec la création d’un camp militaire pour le soutien et la protection des familles indigènes du village de Mesepituru ».

Le Commandement militaire du Nord (CMN) a indiqué que « l’armée avec des troupes du PEF a récemment patrouillé sur le site et qu’à l’époque la présence d’étrangers illicites et d’orpailleurs n’a pas été identifiée », notant que « la zone est entièrement située sur le territoire du Suriname, ce qui rend plus difficile l’obtention de données plus précises ». Toujours selon le CMN, il y aura une augmentation du nombre de militaires et « des liens seront établis avec les agences fédérales du pays voisin pour renforcer la sécurité dans la région ». L’ambassade du Suriname au Brésil n’a pas répondu à notre questionnement.

Pour Angela Kaxuyana, de la Coordination des organisations autochtones de l’Amazonie brésilienne (COAIB), l’armée met trop de temps à agir. « Ce qui nous rend le plus perplexe, c’est qu’il s’agit d’un territoire situé dans une zone frontalière, où il y a la présence d’un peloton de militaires, ce qui devrait au moins être un facteur intimidant pour les illicites dans la région. Mais ça n’en a pas l’air », se plaint-il.

La présence des forces armées à Tumucumaque est ancienne : elle remonte aux années 1960, lorsque les premiers contacts ont été établis avec les peuples de la région. La dictature voulait « civiliser » les indigènes – ce qui serait fait par les prêtres franciscains, toujours présents dans la mission – et les préparer à « s’intégrer dans la société brésilienne ». L’intégration se ferait via la  route BR-163, qui traverserait le nord du Pará jusqu’au Suriname. Les travaux ont cependant été stoppés à la hauteur de Santarém, sur les rives du fleuve Amazone.

En 2019, le projet de construction de la route a été relancé par le gouvernement de Jair Bolsonaro, afin de contenir une série de « menaces », comme une invasion improbable des Chinois par le Suriname. Aucune de ces menaces prévues, cependant, n’était celle de l’exploitation minière – la plus réelle de toutes, comme cela a maintenant été prouvé.

La paranoïa des invasions par le nord s’exprimait par la voix du général Maynard Marques de Santa Rosa, alors secrétaire spécial aux affaires stratégiques de la présidence de la République. Lors d’une réunion tenue en avril 2019 au siège de la Fédération de l’agriculture et de l’élevage du Pará, à Belém, Maynard Marques de Santa Rosa a accusé la Chine de promouvoir une politique d’immigration de masse vers le pays voisin, comme forme d’occupation de la frontière avec le Brésil. Une autre justification de la construction de la route serait la prétendue campagne mondialiste des ONG internationales pour l’occupation de l’Amazonie.

L’extension de la route fait partie d’un projet plus large, le « Barão de Rio Branco », qui comprend aussi la construction d’une centrale hydroélectrique à Oriximiná et d’un pont sur le fleuve Amazonas dans la ville d’Óbidos. Le chantier de tous ces travaux serait le nord du Pará, une superficie de 28 millions d’hectares de forêt pratiquement intacte, de la taille du Royaume-Uni, qui a 80% de son territoire protégé par des unités de conservation, des terres indigènes et des quilombolas. Le tracé prévu pour l’extension de la route BR-163 couperait quatre unités de conservation, six zones de quilombolas et deux terres indigènes – parmi lesquelles Tumutumaque. La route traverserait également la Réserve Nationale de Cuivre et associés, de 46.450 km2, riche en minéraux.

Jair Bolsonaro, qui s’est déjà qualifié d’ « orpailleur dans l’âme », a encouragé les activités illégales en Amazonie. En novembre de l’année dernière, il a reçu un groupe de prospecteurs devant le palais de Planalto et a promis qu’il interdirait l’incendie des machines saisies lors de l’inspection de l’Ibama. En février de cette année, le président a envoyé au Congrès un projet de loi autorisant l’exploitation minière sur les terres autochtones. Deux mois plus tard, trois fonctionnaires de l’Ibama – dont le coordinateur général de l’Inspection de l’environnement, Renê Luiz de Oliveira – ont été disculpés après une opération de l’agence contre les mineurs prospecteurs sur les terres indigènes du sud du Pará.

Nouvelle ruée vers l’or
L’orpaillage est une activité répandue au Suriname. Les estimations indiquent environ quatre mille champs miniers dans le pays, qui est légèrement plus grand que l’Etat du Ceará. Historiquement, cependant, les garimpos sont situés dans la région orientale, près de la frontière avec la Guyane française. Il y a deux raisons à cela. La première est qu’il y a la Greenstone Belt (ceinture de Pierre Verte), une formation géologique particulièrement favorable à la formation de l’or. Deuxièmement, cette partie du pays est plus facile d’accès, car elle possède des routes.

La partie sud, qui a une frontière avec le Brésil, n’est accessible que par avion via la piste d’atterrissage qui apparaît sur l’image aérienne capturée par les peuples autochtones – et qui a été ouverte par le gouvernement du Suriname dans les années 1960. L’exploitation minière qui y est ouverte est illégale, car elle se trouve à l’intérieur de la réserve naturelle de Sipaliwini, et était désactivée pendant environ quarante ans. C’est pourquoi, selon l’Organisation autochtone du Suriname (OIS), les peuples autochtones du pays voisin sont aussi surpris que les Brésiliens.

Derrière la réactivation de l’exploitation aurifère se cache la hausse du prix de l’or, qui rend à nouveau rentables les hauts lieux logistiques. « C’est une région beaucoup plus chère à explorer, car l’accès est très difficile, mais le prix élevé de l’or conduit à une reprise de zones qui n’étaient auparavant pas considérées comme intéressantes », explique Gustavo Geiser, un expert de la police fédérale à Santarém, qui lutte contre les délits environnementaux dans le nord du Pará.

La hausse du prix de l’or est le reflet de la pandémie. L’instabilité des marchés financiers conduit les investisseurs à rechercher des actifs plus sûrs – l’or en fait partie. À mesure que la demande augmentait, le prix augmentait. En douze mois, le prix a augmenté de plus de 25% et, en juillet, a battu un record : 10.000 R$ (1.900 US$) les 31 grammes. Selon une étude de l’Institut Escolhas, au cours des quatre premiers mois de 2020, la valeur des exportations brésiliennes d’or a augmenté de 14,9% par rapport à la même période en 2019 – sans parler de l’exploitation illégale, que personne ne peut estimer. Au cours de la même période, la déforestation résultant de l’extraction de l’or a augmenté de 13,4 % sur les terres autochtones de l’Amazonie brésilienne, par rapport à la même période l’année dernière. L’enquête est de l’ONG Greenpeace, basée sur les données de l’Institut national de recherche spatiale (INPE).

Alors que le crime environnemental se déroule de l’autre côté de la frontière, Gustavo Geiser dit que la police fédérale ne peut rien faire. Pour lui, c’est au gouvernement du Suriname de détruire l’exploitation minière, ce qui doit être fait le plus tôt possible. « Le coût initial de la recherche du filon d’or et de l’ouverture de l’exploitation aurifère est élevé, mais une fois établi, la tendance est de faciliter la tâche des criminels, de voir plus de monde, la logistique est structurée et de là il est de plus en plus difficile de s’en sortir ».

Le bilan est le même que celui de Décio Yokota, coordinateur exécutif adjoint d’Iepé, une ONG qui travaille avec les autochtones de Tumucumaque depuis plus de vingt ans. Il explique que l’extraction de l’or comporte généralement deux phases. La première est la recherche, lorsque les prospecteurs vérifient la quantité d’or qui peut se trouver à cet endroit. Si la mine est prometteuse, de plus en plus de gens viennent. « L’espoir est qu’ils partiront tout de suite, car ils ont découvert que cela n’en valait pas la peine. Mais, si cela commence à rapporter de l’argent, nous verrons rapidement cette affaire tourner », prévient-il.

La perspective est un cauchemar dans une région où la frontière est purement imaginaire. Les peuples autochtones, par exemple, voyagent continuellement entre les deux pays pour rendre visite à leurs proches, car les mêmes ethnies vivent des deux côtés de la frontière.

« La frontière ne fait aucune différence, en particulier pour les peuples autochtones isolés », explique Geiser, se référant aux peuples autochtones qui avaient peu ou pas de contact avec l’homme blanc. Selon les données de la Funai, il existe treize  enregistrements de ces peuples dans le nord du Pará, mais un seul d’entre eux a été confirmé et a son territoire délimité.

Pour Leonardo Lenin, de l’Observatoire des droits de l’homme des peuples autochtones isolés et de contact récent (OPI), ces groupes sont particulièrement vulnérables, soit en raison de leur sensibilité aux maladies, comme le covid-19, soit en raison de leur dépendance totale à la nature. Il craint que ces peuples ne soient dévastés par des projets comme le « Barão de Rio Branco ». Et Leonardo d’ajouter : « il y a un nouveau processus d’occupation de l’Amazonie et des personnes isolées sont sur les tracés en prévision. Comme c’est une région où les enregistrements de groupes isolés ne sont pas confirmés, la crainte est grande qu’ils soient ignorés par ces projets de développement ».

Fernanda Wenzel