Article publié sur l’Indépendant le 29 août 2022. Le tableau ci-dessous est édifiant. Hausse des féminicides de 20% en un an ! L’Occitanie est en tête et dans la région ce sont les Pyrénées orientales qui tiennent le triste palmarès. La lutte contre les violences faites aux femmes continue plus que jamais. La LDH en est partie prenante.
Communiqué de la LDH – le 27 juin 2022
Ce vendredi 24 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a annoncé la révocation de l’arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit à l’avortement dans le pays. Désormais, même si l’avortement ne devient pas formellement illégal, chaque Etat pourra décider de sa législation en la matière. Sur cinquante Etats, vingt-six à vingt-huit pourraient interdire l’avortement. A peine une heure après la décision de la Cour suprême, l’Etat du Missouri a d’ailleurs annoncé qu’il interdirait l’IVG. Et six autres ont, depuis, annoncé vouloir faire de même.
Cette décision est scandaleuse à plus d’un titre : d’une part, l’égalité des droits entre toutes les femmes des Etats-Unis n’est plus garantie et, d’autre part, des droits durement conquis par les luttes des femmes sont balayés d’un revers.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’alarme du recul des droits des femmes aux Etats-Unis et du signal envoyé ainsi au monde entier. Les premières victimes de cette décision seront bien-sûr toutes les femmes, mais surtout les plus pauvres d’entre elles. Ce seront aussi toutes celles qui, dans le monde entier, y compris en Europe, se battent encore pour conquérir ces droits (sachant qu’une vingtaine de pays l’interdisent totalement, comme Andorre, tandis que de nombreux autres pays en restreignent drastiquement l’accès).
Rappelons que le droit fondamental des femmes à disposer de leurs corps et de leurs droits reproductifs doit être reconnu comme un droit universel, quelles que soient les convictions ou idéologies de chacun.
Ne pas protéger le droit à l’avortement, c’est enfin mettre en danger de mort les femmes qui choisissent, pour des raisons qui leur sont propres, d’interrompre une grossesse. A travers le monde, plus de vingt-cinq millions d’IVG dangereuses sont encore pratiquées chaque année : c’est la troisième cause de mortalité féminine dans le monde.
La LDH exprime tout son soutien à toutes les femmes des USA et à toutes les femmes qui, dans le monde, sont privées de leurs droits fondamentaux, y compris celui de la protection de leur vie et de leur santé.
La LDH sera de leurs combats et appelle aux mobilisations du 2 juillet qui auront lieu partout en Europe.
Paris, le 27 juin 2022
Publié sur liberation.fr le 3 mai 2022 par Julien Gester, correspondant à New York
La Cour suprême devrait revenir sur un demi-siècle de jurisprudence en faveur du droit à l’IVG lors de son jugement attendu en juin, selon les révélations de «Politico» qui s’appuient sur un document de travail des juges conservateurs, majoritaires au sein de l’institution depuis le mandat de Donald Trump.
Ce n’est pas tout à fait une surprise, et pourtant, il s’agit bien d’un scoop doublé d’un séisme d’une magnitude inouïe, historique : le média américain Politicoa révélé lundi soir un document attestant que la Cour suprême des Etats-Unis serait sur le point de renverser le fameux arrêt Roe v. Wade, garant depuis 1973 du droit à l’avortement, au nom du droit à la vie privée. Cette décision était redoutée depuis que la plus haute juridiction du pays avait entendu et questionné début décembre les différents arguments dans le litige visant une loi destinée à restreindre l’accès à l’IVG dans l’Etat du Mississippi. Mais le jugement final n’est pas attendu avant juin. Dans un communiqué mardi, le juge en chef de la Cour, John Roberts, a confirmé l’authenticité du document, bien que non finalisé, et annoncé l’ouverture d’une enquête.
La publication intégrale par Politico d’une version de travail de l’argumentaire de la Cour relève en effet d’une fuite sans précédent dans l’histoire de ce cénacle de neuf magistrats nommés à vie dont les décisions, patiemment mûries en vase clos, ont valeur de clé de voûte du droit américain. Le caractère inédit de cette indiscrétion ne sera évidemment pas sans dommages pour l’institution, mais ce n’est rien si l’on considère quelles conséquences dévastatrices imprimera aux droits des femmes la décision de la majorité des juges, si celle-ci devait se confirmer – et l’on voit hélas mal comment il pourrait en être autrement. Invité lundi soir par CNN à réagir sur ce bond en arrière d’un demi-siècle, l’ancien stratège de Barack Obama, David Axelrod, statuait, médusé : «Nous n’avons rien connu de tel de notre vivant.»
Nul après l’audience de décembre n’osait encore espérer que la jurisprudence Roe v. Wade, bête noire de la droite ultraconservatrice depuis des décennies, puisse encore être confortée. Surtout au regard de la composition d’une cour à nette majorité conservatrice (six contre trois), et largement repeuplée par Donald Trump lors de son mandat, avec trois nouveaux juges nommés par lui, dont le casting découlait de l’une ses promesses de campagne les plus radicales : donner à la droite religieuse et aux militants de la cause dite «pro-vie» des représentants au sein de la plus haute juridiction du pays. Et ainsi l’œuvre ravageuse de Trump, même une fois celui-ci déchu de la Maison blanche, persiste plus que jamais à présider aux droits fondamentaux de l’Amérique entière.
Du côté du camp «pro-choix», les moins pessimistes accrochaient encore leur espoir à la possibilité d’un verdict moins sévère, qui fragiliserait la jurisprudence sans pour autant l’annihiler. Le document de 98 pages mis au jour par Politico balaie cette hypothèse déjà sombre. Sous la plume du juge Samuel Alito (nommé par George W. Bush), l’ébauche de texte présente Roe v. Wade comme une «erreur flagrante dès le départ», qui doit en conséquence être annulé (tout comme sa ramification Planned Parenthood v. Casey, qui l’avait confirmé en 1992) : «Le raisonnement était exceptionnellement faible, et la décision a eu des conséquences désastreuses. Loin d’apporter un apaisement national sur la question de l’avortement, Roe puis Casey ont enflammé le débat et approfondi la division.»
Manifestement appuyé par quatre autres de ses pairs – Clarence Thomas, et l’ensemble de la promotion Trump : Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch –, cet «Avis de la cour» daté de février entend donc restituer aux Etats l’initiative de légiférer sur ce sujet, au motif «qu’un droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation». «La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d’interdire l’avortement», conclut le projet. «Roe et Casey se sont arrogé cette autorité. Nous annulons maintenant ces décisions […]. Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple.»
Or, la plupart des Etats sous pavillon républicain n’avaient attendu ni l’avis final ni cet invraisemblable court-circuit du protocole institutionnel pour s’attaquer férocement à la question. Depuis des mois, et jusqu’à ces derniers jours, 26 d’entre eux avaient mis sur rails des textes de loi prêts à l’emploi dans l’éventualité attendue où Roe v. Wade ne passerait pas l’été. Outre le Mississippi, la Floride, l’Arkansas ou l’Oklahoma guettent ainsi le top de la Cour pour enclencher des mesures allant de la contraction du délai légal à l’interdiction pure et simple (dans au moins treize Etats), en passant par toutes sortes de contraintes destinées à entraver le fonctionnement des cliniques – comme au Kentucky, qui désormais exige notamment un service funéraire pour chaque fœtus, et où il n’est depuis plusieurs semaines, de fait, plus possible de recevoir un avortement.
Le Texas avait déjà bénéficié en décembre d’un refus de la Cour de suspendre un texte très controversé porté par son gouverneur Greg Abbott. Celui-ci restreint le droit à l’IVG aux six premières semaines de grossesse (soit quand la plupart des femmes ne sont souvent pas encore conscientes d’être enceintes), sans exception pour les victimes de viol ou d’inceste. Mais il appelle aussi chaque citoyen à dénoncer, pour le traduire en justice, quiconque aiderait une femme à transgresser cette loi, en lui prodiguant un avortement, ou encore en la conduisant dans un Etat plus hospitalier. Une trouvaille juridique qui a depuis inspiré plusieurs autres législatures à majorité conservatrice.
Selon Alexis McGill Johnson, présidente du Planning familial : «Ce que nous avons découvert [lundi soir] n’est pas seulement un brouillon mais la feuille de route de comment ils vont faire tomber Roe. Et nous avons déjà constaté les dégâts au cours de ces neuf derniers mois au Texas, ces patientes voyageant sur des milliers de kilomètres pour avoir accès à une prise en charge basique pour un avortement. Ce qui se passe en ce moment à la Cour est invraisemblable. Nous avons eu ce droit pendant quarante-neuf ans. Pendant quarante-neuf ans, nous nous sommes battues pour nous assurer que nous soyons en mesure d’être celles qui prennent ces décisions, et non des législateurs au bout de la rue, ou quelqu’un qui, honnêtement, ne sait même pas comment fonctionnent nos corps. Aujourd’hui, ils sont déterminés à nous arracher ce droit.»
La direction prise dans ce qui était désigné comme «le dossier de la décennie pour la Cour suprême» ouvre par ailleurs la voie à d’autres reculs de droits fondamentaux édifiés, depuis Roe v. Wade, sur une lecture analogue du 14e amendement de la Constitution, tels que l’accès à la contraception ou le mariage des couples de même sexe. Et tandis que plusieurs Etats démocrates avaient également anticipé cette issue, tel le Connecticut sanctuarisant il y a deux jours l’accès à l’IVG dans son droit, y compris pour les résidentes d’autres Etats, le Washington Post révélait lundi, quelques heures seulement avant le scoop de Politico, qu’activistes et élus réactionnaires envisageaient comme une «nouvelle frontière», plus ambitieuse,l’hypothèse d’une loi fédérale modelée sur les principes du texte texan qui viendrait s’appliquer à l’ensemble du pays.
Cette contre-révolution, à la constitutionnalité d’autant plus discutable dès lors que la jurisprudence Roe serait anéantie, ne pourrait voir le jour qu’avec l’appui d’une très large majorité républicaine au Sénat (a minima 60 votes pour) et d’une présidence suffisamment bienveillante pour y apposer son sceau. Selon le Post, Marjorie Dannenfelser, à la tête de l’un des lobbys les plus en vue du mouvement, s’est déjà entretenue à ce propos avec dix candidats républicains potentiels à la Maison Blanche, dont Donald Trump, pour convenir d’une stratégie à l’échelle nationale. La plupart d’entre eux l’auraient assuré de leur désir de placer cette ambition au cœur de leur campagne.
Joe Biden a réagi mardi matin dans un communiqué ferme mais empreint de quelques précautions, alors que le document révélé par Politico n’avait pas encore été authentifié par la Cour. Il a d’abord rappelé la position défendue depuis des mois par la Maison Blanche : «Roe est basé sur “une longue série de précédents reconnaissant le concept de liberté personnelle du 14e amendement… contre l’interférence du gouvernement dans des décisions intensément personnelles”. Je crois que le droit d’une femme de choisir est fondamental, que Roe est la loi du pays depuis presque cinquante ans, et que l’équité de base et la stabilité de notre droit exigent qu’il ne soit pas renversé.»
Il a assuré aussi que son administration était au travail depuis le vote de la loi texane sur «une réponse aux attaques continues contre l’avortement et les droits reproductifs». «Nous serons prêts lorsqu’une décision sera rendue», a-t-il promis, bien que la marge de manœuvre de l’exécutif semble quasi inexistante, a fortiori en l’absence de majorité démocrate nette au Sénat. Enfin, le Président a évoqué les prochaines batailles, électorales celles-ci : «Si la Cour annule l’arrêt Roe, il incombera aux élus de notre pays, à tous les niveaux de gouvernement, de protéger le droit des femmes à choisir. Et il reviendra aux électeurs d’élire des représentants pro-choix en novembre prochain. Au niveau fédéral, nous aurons besoin d’un plus grand nombre de sénateurs pro-choix et d’une majorité pro-choix à la Chambre pour adopter une législation qui codifie Roe, que je m’efforcerai de faire adopter et inscrire dans la loi.»
Dès lundi soir, les chefs de file des majorités démocrates au Sénat et à la Chambre des représentants, Chuck Schumer et Nancy Pelosi, versaient leur indignation dans un communiqué commun : «Si ces informations sont exactes, la Cour suprême est sur le point d’infliger la plus importante limitation de droits de ces cinquante dernières années – non seulement aux femmes mais à tous les Américains. Le vote des juges nommés par les républicains en faveur de l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade s’apparenterait à une abomination, l’une des décisions les plus graves et les plus préjudiciables de l’histoire moderne. Plusieurs de ces juges conservateurs, qui ne sont en aucun cas comptables devant le peuple américain, ont menti au Sénat des Etats-Unis, déchiré la Constitution et sali les précédents et la réputation de la Cour suprême – tout cela aux dépens de dizaines de millions de femmes qui pourraient bientôt être privées de leur autonomie corporelle et des droits constitutionnels sur lesquels elles comptent depuis un demi-siècle.»
Explications
Impuissant face à l’autorité d’une Cour suprême dont la dominante réactionnaire n’est pas près de s’éroder, le parti démocrate entend à l’évidence faire de ce recul sans précédent un étendard et la pierre de touche des prochaines campagnes, notamment pour les élections de mi-mandat, en novembre, où tout indiquait jusqu’ici que le camp du président Biden était promis à une débâcle sans nom. Mis en difficulté par les critiques de l’opposition républicaine sur les questions économiques ou d’immigration, les progressistes ne devraient avoir aucun mal à surfer sur la fureur de centaines de millions d’Américaines et d’Américains, qui se traduira sans doute en mobilisation jusqu’à l’officialisation de la décision, en juin, d’une Cour plus insularisée que jamais : interrogés par CNN en janvier, 69% des sondés se disaient favorables au maintien d’un droit fondamental à l’IVG.
