Brevets sur les vaccins : stop ! Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité !

https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-

Quarante sept organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition :

• Brevets sur les vaccins : stop ! 

• Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité ! 

• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid ! 

• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

Contexte de la pétition

Face à la Covid 19,  l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus pauvres  de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs. 

Agissons ensemble pour imposer :

▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales. 

▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.

▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne : Pas de profit sur la pandémie.

Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition : Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition ! ci-dessus (en gras).

Premier⋅e⋅s signataires

[signatures collectives]

ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l’Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d’études et d’Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif intersyndical cmpp86 ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d’Initiatives Capitalexit ; Collectif National des Psychologues UFMICT-CGT. ; Collectif Notre Santé en Danger ; Comite de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-saone ; Comite défense santé publique du Doubs ; Comite ivryen pour la santé et l’hopital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de l’action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ( MRAP) ; Mutuelles de travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche EPST ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire

APPEL AU BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS : LA FRANCE DOIT APPLIQUER L’ARRÊT DE LA CEDH

Communiqué commun LDH, FIDH et AFPS

La LDH, la FIDH et l’AFPS saisissent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe des manquements de la France dans la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 11 juin 2020.

Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, – qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) -, des dispositions très contestables prises par le gouvernement français pour la mise en œuvre de l’arrêt de la CEDH du 11 juin 2020.

Rappelons que par cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en donnant raison aux 11 militants alsaciens qui avaient été condamnés par la justice française pour avoir mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens. L’arrêt de la CEDH précise notamment que l’appel au boycott pour des motifs politiques est tout particulièrement protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme, les seules limites à cette liberté d’expression étant l’appel à la haine, à la violence ou à l’intolérance.

Par une « dépêche » adressée par le ministre de la Justice aux procureurs le 20 octobre 2020, le gouvernement français en a donné une interprétation faussée et partiale : loin de rappeler la prééminence de la liberté d’expression, il se contente de demander aux procureurs de mieux motiver et caractériser leurs poursuites. Il continue d’entretenir volontairement une confusion entre le discours militant, dont l’appel au boycott des produits israéliens fait partie, et les propos ou actes antisémites, qui sont inacceptables par nature et réprimés pénalement.

Par leur communication, la LDH, la FIDH et l’AFPS demandent donc au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’intervenir pour que la dépêche du ministre français de la Justice soit profondément remaniée. Elles demandent également l’abrogation des circulaires dites « Alliot-Marie / Mercier » de 2010 et 2012.

Malik Salemkour, président de la LDH, a déclaré : « L’appel citoyen, militant et pacifique au boycott de produits israéliens bénéficie de la protection de la liberté d’expression et ne constitue pas en soi un appel à la discrimination ou à l’intolérance ».

Antoine Madelin, directeur du plaidoyer international de la FIDH, a déclaré : « En France, comme ailleurs dans le monde, l’expression militante doit être protégée, elle participe au nécessaire débat démocratique. »

Bertrand Heilbronn, président de l’AFPS, a déclaré : « L’appel au boycott de produits israéliens est une composante essentielle de l’expression et de l’action militante pour le respect des droits du peuple palestinien. La France doit tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CEDH. »

Le 15 avril 2021

Lettre à Macron, Président de la République et co-prince d’Andorre

Lettre à Macron, Président de la République et co-prince d’Andorre, demandant l’abandon des poursuites à l’encontre de Vanessa Mendoza Cortes, présidente de l’association andorrane STOP VIOLENCES qui milite pour la dépénalisation de l’avortement en Andorre.

Monsieur le Président de la République, co-prince d’Andorre

Le Collectif droits des Femmes 66 (CDDF66) demande l’abandon des poursuites du gouvernement d’ANDORRE pour diffamation contre Vanessa MENDOZA CORTES, Psychologue et Présidente de l’association andorrane « STOP VIOLENCES » qui a évoqué les préoccupations en matière de droits des femmes et des filles andorranes devant un comité de l’ONU en 2019. Cette association milite pour la dépénalisation de l’avortement et plus de droits reproductifs.

L’Andorre est l’un des derniers pays au monde où l’avortement est interdit en toutes circonstances.

Le gouvernement d’Andorre a porté plainte pour fausse accusation, affirmant que sa bonne réputation avait été compromise. Vanessa Mendoza Cortes a été inculpée en 2020.

Mercredi 17 février 2021 Vanessa MENDOZA CORTES a été appelée à déposer devant le tribunal d’ANDORRE et est en attente de son procès pour « atteinte contre la nation ». Elle risque jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 30 000 €.

« Le fait de poursuivre une défenseure des droits humains respectée en raison de son travail légitime et de sa participation à une réunion d’experts d’un organe de l’ONU constitue un acte d’intimidation scandaleux et une tentative de musellement de la liberté d’expression », a déclaré Monica Costa, responsable du travail de campagne à Amnesty international. Nous pensons que la France est concernée par cette affaire du fait que vous êtes Monsieur le Président Co-prince d’Andorre. Nous doutons que vous puissiez rester insensible face à cette situation.

Nous soutenons l’association STOP VIOLENCES pour leur travail en matière d’amélioration des droits des femmes et des filles et demandons aux autorités d’Andorre de retirer les charges qui pèsent sur sa Présidente Vanessa MENDOZA CORTES.

Nous espérons avoir une réponse de votre part nous informant de votre prise de position et du soutien que vous pourriez apporter à cette association, aux femmes et aux filles vivant en ANDORRE.

Le Collectif droits des femmes 66

Le Collectif Droits des femmes 66 est composé des organisations associatives, politiques et syndicales suivantes : APEX, ASTI, ATTAC, CGT, CNT, EELV, Femmes solidaires, FSU, Idem Genre, LDH, LGBT+66, MJF, MRAP, NPA, PCF, Planning familial, Solidaires.