Droits humains

Publié le Article 49.3 contre la démocratie, Autoritarisme, Déni de démocratie, Droit à la retraite à 60 ans, Droits humains, Droits sociaux, Protection sociale

Retraites : le 49.3 déclenché, des manifestations spontanées dans plusieurs villes

L’application de l’article 49.3 pour imposer une réforme des retraites particulièrement impopulaire ouvre une grave crise de légitimité du gouvernement. C’est une crise majeure de la 5ème république dont le 49.3 est un dispositif antidémocratique essentiel. Elle favorise l’expression du mécontentement social dont les manifestations de ce soir sont les premiers signes. La LDH avait déjà dénoncé l’utilisation du 49.3 par le gouvernement Hollande en 2016 pour faire passer la loi travail. Les manifestations avaient été interdites au nom de la lutte contre le terrorisme (dispositions de la loi sur l’état d’urgence). Communiqué du 16 mai 2016

Publié sur le progres.fr et l’AFP le 16 mai 2023

A l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a finalement engagé la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites jeudi après-midi. Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée contre elle lundi.

Fin du suspense et coup de théâtre : après plus de deux mois de débats passionnés, le gouvernement, face à une majorité incertaine, a opté jeudi pour l’emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Elisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition.

Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée ce week-end ou lundi. Les oppositions ont déjà annoncé le dépôt de plusieurs motions de censure.

Auparavant, le Sénat, sans surprise, avait facilement voté le texte de compromis et donc adopté la loi.

Grève des éboueurs : des réquisitions en préparation à Paris

A Paris, l’amoncellement des ordures sur les trottoirs continue, au onzième jour de la grève des éboueurs de la mairie. Jeudi matin, 9.400 tonnes de déchets n’avaient pu être ramassées, selon la mairie.

Jeudi après-midi, le préfet de Paris, Laurent Nuñez, a confirmé lors de la séance de questions d’actualité du Conseil de Paris qu’il comptait procéder à des réquisitions « pour permettre d’évacuer (…) la plupart des déchets, et faire en sorte qu’un service de collecte puisse se mettre en place ».

« Jamais la réquisition n’a été utilisée, ce serait une première à Paris » qui « montre l’incapacité politique à trouver une issue à ce conflit », a protesté l’élu communiste Nicolas Bonnet-Oulaldj, mettant en garde contre le « risque d’affrontements violents » si la police vient chercher les grévistes « un par un chez eux ».

« N’y voyez aucune brutalité dans une décision de réquisition, c’est simplement l’application d’une règle de droit », a répondu le préfet, pour qui « l’amoncellement de poubelles pose une question de salubrité publique » ainsi que « de chutes, d’incendies ».

A Marseille cinq syndicalistes placés en garde a vue

A Marseille, cinq syndicalistes de la CGT ont été placés en garde à vue jeudi pour des « vols » et « destructions » remontant jusqu’à juin 2022, annonce le parquet.Suite à une plainte déposée le 1er février par le distributeur Enedis, la justice a ouvert une enquête préliminaire des chefs de « vols dans un lieu destiné à l’entrepôt de matériels, par une personne chargée d’une mission de service public », vols « suivis de destructions en réunion par personne dissimulant volontairement ou tout en partie son visage afin de ne pas être identifiée », a indiqué la procureure de la république de Marseille, Dominique Laurens.Enedis avait porté plainte pour des faits de « dégradations suivies de vols » dans des postes électriques des quartiers nord de Marseille.

Pour s’opposer à cette « criminalisation de l’action syndicale », quelque 200 personnes se sont réunies jeudi après-midi devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, où une délégation de syndicalistes a été reçue. La CGT locale a critiqué ces interpellations, survenues « à l’aube à leur domicile ». Un de ces hommes aurait été « menotté devant sa fille de 13 ans ».

Publié le Accueil des migrants, Demandeurs d'Asile, Droit d'asile, Droits humains, Egalité des droits, Migrants et réfugiés, persécution des migrants et refugiés, Régularisation

SAMEDI 4 MARS : À 15H, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À PERPIGNAN – MANIFESTONS CONTRE LA LOI DARMANIN!

SAMEDI 4 MARS : À 15H, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À PERPIGNAN – MANIFESTATION CONTRE LA LOI DARMANIN – POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL – A L’APPEL DE COMITÉ DE SOUTIEN AUX SANS-­PAPIERS PERPIGNAN ET DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISATIONS DONT LA LDH-66 – DANS LE CADRE NATIONAL DE MANIFESTATIONS À L’APPEL DE L’UCIJ (UNI-ES CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE)

Publié le chasse aux migrants, Droit d'asile, Droits des étrangers, Droits humains, Egalité des droits, Expulsion, persécution des migrants et refugiés, Régularisation, Rétention administrative

Appel « Uni.es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil »

Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration – NON à la loi Darmanin !

Le nouveau projet de loi Asile & Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre et Locaux de Rétention Administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrant-es sont déshumanisé-es et considéré-es uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux étranger-es, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique… Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étranger-es sont de plus en plus précarisés.

L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé…

En 2006 déjà, nous étions uni-es contre l’immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étranger-es en France sont considéré-es comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir.  Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire :

* le 18 février : contre la répression, l’enfermement et les expulsions pour dénoncer les Centres de Rétention Administrative et les Locaux de Rétention Administratives et tous les lieux de rétention administrative.

* le 4 mars : mobilisations partout en France contre la loi Darmanin !

Signataires

Collectifs et Associations de premier-es concerné-es

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Collectif amiénois des sans-papiers, Collectif des Sans Papiers 93 (CSP93), Collectif des Sans Papiers 95 (CSP95), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry (CTSPV), Coordination des sans papiers paris (CSP75), Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Solidarités Asie France (SAF).

Organisations syndicales

CGT, CNT-Solidarité Ouvrière,  Confédération Paysanne, FSU, FSU Ardennes,, Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat SEST Lorraine CNT, Union syndicale Solidaires, Fédération SUD Santé-Sociaux, Union Syndicale Solidaires 31, Union syndicale Solidaires 35, Union Syndicale Solidaires 94.

Associations, Réseaux, Collectifs…

A. 100 pour1 Surgeres 100 pour 1 Vienne, ACCOSOR Aide aux réfugiés GARD, Accueil Goutte d’Or, Accueil Migrants Pays Bigouden, Accueil migrants vallée du Doux, Accueil Solidaire en Roannais, AFD International, Ah Bienvenue Clandestins ! ABC’éditions, AHSETI Le Havre, Alternatiba Caen, AMAL (Bordeaux), Amoureux au ban public, Amoureux au ban public Bergerac, Amoureux au ban public Strasbourg, Anafé, ARS (auderefugiéessolidarité), Assemblée féministe de Montreuil, Assemblée féministe Paris-Banlieue, Association Accueil Migrants Vallée du Doux, Association Antifasciste 77 (AFA77), Association Bagagérue, Association Carré Géo & Environnement France, Association Collectif Solidarité Réfugiés Sisteron, Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Association ECNou (Aide et soutien aux exilés en situation d’urgence), Association EcolesTiersMondes46, Association ensemble Marseille 13, Association française des juristes démocrates, Association France Palestine Solidarité Nîmes, Association France Palestine Solidarité Paris-Sud, Association Les ami-es du Printemps 9/10 Marseille, Association Meusienne d’Accueil des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI), Association Montagne Accueil Solidarité, Association Rayon de Soleil, Association Solidarité RESF47, ATPAC Maison Solidaire, Attac France, Attac Paris centre, Auberge Des Migrants.

B. Baugeois Solidarité Réfugiés (BSR), Bella Ciao & Co-Navigation, Bénévoles Engagés pour la Promotion des Droits de l’Homme ( BEPDH), Blog « entre les lignes entre les mots ».

C. Cabiria, CCFD – Terre solidaire 06, CCFD-Terre solidaire (délégation de Marseille), CEDETIM-IPAM, Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, La Cimade, Cimade 66, Cimade Besancon, Cimade Figeac, Cimade Pays de Gex, Citoyennes et citoyens des 6&8 (pour une ville plus juste, plus verte, plus démocratique), Citoyens du monde 53, Citoyens pour la Cohésion sociale, CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme, Collectif 50 pour les droits des étrangers, Collectif Accueil Migrants Barbezieux, Collectif AERéSP28 (pour l’accueil des exilés et la régularisation des sans-papiers d’Eure et Loir), Collectif AGIR du Pays d’Aix, Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris Banlieue, Collectif Chalon solidarité migrants, Collectif Chiapas-Ariège, Collectif d’Alerte citoyenne contre Darmanin et son monde, Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo (CSMG), collectif de soutien aux réfugiés en Ariège, collectif de soutien aux sans papiers du Trégor (Lannion), collectif Fontenay diversité, Collectif Ganges Solidarités (34), Collectif Granville 2020, Collectif Lachapelle Debout, Collectif Le Pont Martigues (13) Aide à la santé des exilés.ées, Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue », Collectif Migrants 17, Collectif Migrants 83, Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34, Collectif MMR 79, Collectif Mosellan Droit au Logement (CMDL), Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF), Collectif pour l’Égalité des droits, Collectif pour l’Égalité des droits Bordeaux rive droite, Collectif Strasbourgeois pour une autre politique migratoire, Collectif urgence sociale, Collectif vigilance pour les droits des étrangers Paris 12eme, Le Comede, Comité Anti Expulsion de Saintes, Comité contre le racisme de Gerardmer, Comité de soutien à Moussé Ble, Comité SOS Racisme de la Vienne, Comité Soutien Urgences (17), Coordination nationale Pas sans Nous, CORENS (collectif régional pour la Coopération Nord-Sud (Hauts de France), COVIAM, COVIAM Nice, CRID, Confédération Syndicale des Familles (CSF), CSLAM (Collectif saint-lois d’aide aux migrants).

D→K. D’ici et D’ailleurs Guebwiller, D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67, Dom’Asile, Droit au logement (DAL), ELAF (Ecolo Libertaire Antifasciste & Féministe), Emmaüs France, FASTI, ASTI de Colombes 92, Asti de Petit Quevilly,ASTI Orléans, Fédération Artisans du Monde, Femmes de la Terre, Femmes Egalité, Femmes Solidaires Marseille, Fondation Frantz Fanon, Fondation Maison des champs ACT94, Front Révolutionnaire Anti-Patriarcal (FRAP), FSQ35 (Forum Social des Quartiers du Blosne-Rennes 35), Futur Au Présent – International, Ingénieurs sans frontières France, GISTI, GREF Angers, Groupe Accueil et Solidarité, Habitat&Citoyenneté Nice 06, Jamais sans toit en Trégor.

L→ Q. L’occasion solidaire, La MIF (militant·es pour l’interdiction des frontières), La Roue Tourne Strasbourg, Laboratoire nio far, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), LDH Ariège, LDH Arles, LDH Boulogne sur mer, LDH Charleville-Mézières -Ardennes, LDH Chaumont, LDH Dunkerque, LDH EHESS-Paris, LDH Epinal Agglomération, LDH Evreux, LDH La Salvetat sur Agout Fraïsse Murat, LDH Le Mans, LDH Lille, LDH Martigues, LDH Meudon-Sèvres-Clamart, LDH Nancy, LDH Nîmes, LDH Pas de calais, LDH Pays d’Apt, LDH Perpignan – 66, LDH Saint-Etienne, LDH St Nazaire, LDH Toulouse, LDH Vouziers, Les utopistes en Action, Ligue Internationale de femmes pour la paix et la liberté (LIFPL), Maison de Hospitalité Martigues, Maison du peuple en colère, Marche des Solidarités, Médecins du Monde, Mémoires en marche (Marseille), Memorial 98, Migraction Roubaix, MORLAIX-LIBERT2S, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), MRAP 66, MRAP Castres, MRAP Montpellier, MRAP région nazairienne, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), NousToutes33, Pantin solidaire, Paris d’Exil, Patron.ne.s solidaires 13-01-59-44-35-29, Plateforme CARDAV collectifs pour l’accueil des refugié.es en Drôme Ardèche Vaucluse, Quazar (centre LGBTI+ d’Angers et du Maine-et-Loire).

R → Z. Reconnect, Réfugiés bienvenue Nîmes, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR), RASM (Réseau d’entraide pour un accueil militant dans le Mantois), Réseau Education Sans Frontières (RESF), RESF Ardennes, RESF Arles, RESF 06, RESF 09, RESF 48, RESF 51 / HeSoPE 51 (hébergeurs solidaires et parrains engagés) / Eole, RESF 56, RESF 61, Réseau Hospitalité, Réseau Hospitalité Hautes-Alpes, Résister Aujourd’hui, Rosmerta, Roya citoyenne, Solidariege, Solidarité Jean Merlin, Solidarité Migrants Graulhet, Solidarité sans papiers – bassin creillois, Sporting Club International Villeurbanne, Strand Hugg, Terre d’Ancrages, Stop Précarité, SURVIE, Tous-tes En Classe 31 (TEC31), Tous Migrants 73, TousMigrants Briançon, Transhumances, Tremplin Gironde, Uni.e.s Contre une Immigration Jetable (région nazairienne), Union Juive Française pour la Paix (UJFP).