APPEL AU BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS : LA FRANCE DOIT APPLIQUER L’ARRÊT DE LA CEDH

Communiqué commun LDH, FIDH et AFPS

La LDH, la FIDH et l’AFPS saisissent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe des manquements de la France dans la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 11 juin 2020.

Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, – qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) -, des dispositions très contestables prises par le gouvernement français pour la mise en œuvre de l’arrêt de la CEDH du 11 juin 2020.

Rappelons que par cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en donnant raison aux 11 militants alsaciens qui avaient été condamnés par la justice française pour avoir mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens. L’arrêt de la CEDH précise notamment que l’appel au boycott pour des motifs politiques est tout particulièrement protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme, les seules limites à cette liberté d’expression étant l’appel à la haine, à la violence ou à l’intolérance.

Par une « dépêche » adressée par le ministre de la Justice aux procureurs le 20 octobre 2020, le gouvernement français en a donné une interprétation faussée et partiale : loin de rappeler la prééminence de la liberté d’expression, il se contente de demander aux procureurs de mieux motiver et caractériser leurs poursuites. Il continue d’entretenir volontairement une confusion entre le discours militant, dont l’appel au boycott des produits israéliens fait partie, et les propos ou actes antisémites, qui sont inacceptables par nature et réprimés pénalement.

Par leur communication, la LDH, la FIDH et l’AFPS demandent donc au Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’intervenir pour que la dépêche du ministre français de la Justice soit profondément remaniée. Elles demandent également l’abrogation des circulaires dites « Alliot-Marie / Mercier » de 2010 et 2012.

Malik Salemkour, président de la LDH, a déclaré : « L’appel citoyen, militant et pacifique au boycott de produits israéliens bénéficie de la protection de la liberté d’expression et ne constitue pas en soi un appel à la discrimination ou à l’intolérance ».

Antoine Madelin, directeur du plaidoyer international de la FIDH, a déclaré : « En France, comme ailleurs dans le monde, l’expression militante doit être protégée, elle participe au nécessaire débat démocratique. »

Bertrand Heilbronn, président de l’AFPS, a déclaré : « L’appel au boycott de produits israéliens est une composante essentielle de l’expression et de l’action militante pour le respect des droits du peuple palestinien. La France doit tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CEDH. »

Le 15 avril 2021

Déclaration sur l’antisémitisme et la question de Palestine

Par Les invités de Mediapart – Mediapart.fr
30 nov. 2020

Cent vingt-deux intellectuels et intellectuelles palestiniens et arabes répondent à la définition de l’antisémitisme promue par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste qui est utilisée, dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique, pour réprimer le soutien aux droits palestiniens. Cette Déclaration est publiée conjointement en arabe par Al-Quds (Londres) et Al-Ayyam (Ramallah), en hébreu par Haaretz (Tel-Aviv), en anglais par The Guardian (Londres), en allemand par Die Tageszeitung (Berlin) et en français par Mediapart.

Plus de 120 intellectuels et intellectuelles palestiniens et arabes répondent dans une déclaration publique à l’adoption croissante de la définition de l’antisémitisme produite par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) et à la manière dont cette définition est utilisée afin de réprimer le soutien aux droits palestiniens dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Les signataires maintiennent que le combat contre l’antisémitisme est instrumentalisé par le gouvernement israélien et ses partisans dans le but de délégitimer et de réduire au silence la défense des droits palestiniens.

Les signataires de la lettre ouverte reconnaissent que l’antisémitisme est un problème réel et croissant en Europe et en Amérique du Nord, conjointement avec la croissance générale de tous types de racismes et de mouvements d’extrême droite. Ils sont entièrement déterminés à le combattre et le discréditer, tout en étant persuadés que la lutte contre l’antisémitisme bien compris est parfaitement compatible avec la lutte pour que justice soit faite pour les Palestiniens en tant que lutte anticoloniale.

L’utilisation de l’antisémitisme afin de tenter de délégitimer la cause palestinienne pervertit et détourne de son objectif le combat contre la persistance et la résurgence de l’antisémitisme. Les signataires de la Déclaration conçoivent la lutte contre l’antisémitisme comme étant autant une lutte pour l’émancipation humaine et politique que ne l’est la résistance palestinienne à l’occupation et à la spoliation étatique.

Cette Déclaration est publiée conjointement, lundi 30 novembre 2020, en arabe par Al-Quds (Londres) et Al-Ayyam (Ramallah), en hébreu par Haaretz (Tel-Aviv), en anglais par The Guardian (Londres), en allemand par Die Tageszeitung (Berlin) et en français par Mediapart.

Déclaration sur l’antisémitisme et la question de Palestine

Nous, soussignés, universitaires, artistes, journalistes, et intellectuels, Palestiniens et Arabes, affirmons par la présente déclaration notre position au sujet de la définition de l’antisémitisme produite par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH), ainsi que sur son adoption, interprétation et diffusion dans plusieurs pays d’Europe et d’Amérique du Nord.

La lutte contre l’antisémitisme a été de plus en plus instrumentalisée ces dernières années par le gouvernement israélien et ses partisans dans un effort systématique visant à délégitimer la cause palestinienne et à réduire au silence les défenseurs des droits des Palestiniens. Détourner ainsi le combat nécessaire contre l’antisémitisme pour le mettre au service d’une telle entreprise menace d’avilir ce combat et partant de le discréditer et de l’affaiblir.

L’antisémitisme doit être combattu et discrédité. La haine des Juifs en tant que Juifs ne saurait nulle part être tolérée, quel qu’en soit le prétexte. L’antisémitisme se manifeste à travers des stéréotypes et des généralisations relatives aux Juifs, sur les thèmes de l’argent et du pouvoir en particulier, ainsi que sous la forme de théories du complot et du négationnisme de la Shoah. Nous estimons légitime et nécessaire de combattre ces tendances. Nous croyons également que les leçons à tirer de la Shoah, comme des autres génocides des temps modernes, doivent être partie intégrante de l’éducation des nouvelles générations contre toute forme d’hostilité et de haine raciales.

Ce combat contre l’antisémitisme doit cependant être fondé sur des principes, faute de quoi il contredirait sa propre finalité. Par certains des « exemples » qu’elle fournit, la définition de l’AIMH présuppose que tout Juif est sioniste et que l’État d’Israël dans sa présente réalité incarne l’auto-détermination de tous les Juifs. Nous sommes en profond désaccord avec ce postulat. Le combat contre l’antisémitisme ne saurait être transformé en stratagème pour délégitimer la lutte contre l’oppression des Palestiniens, contre la négation de leurs droits et l’occupation continue de leur terre.

Nous considérons que les principes qui suivent sont fondamentaux à cet égard.

1. Le combat contre l’antisémitisme doit se dérouler dans le cadre du droit international et des droits humains. Il doit être indissociable de la lutte contre toutes les formes de racisme et de xénophobie, y compris l’islamophobie et les racismes anti-arabe et anti-palestinien. Ce combat doit avoir pour finalité d’assurer la liberté et l’émancipation de tout groupe humain opprimé. Il est donc profondément dénaturé quand on le dévie pour servir à la défense d’un État oppresseur et prédateur.

2. La différence est considérable entre le cas de Juifs discriminés, opprimés et persécutés en tant que minorité par des régimes ou groupes antisémites et celui de l’autodétermination d’une population juive en Palestine accomplie sous la forme d’un État ségrégationniste sur le plan ethnique et expansionniste sur le plan territorial. Tel qu’il est actuellement, l’État d’Israël est fondé sur le déracinement de la grande majorité des autochtones – ce que Palestiniens et Arabes appellent la Nakba –, l’assujettissement de ceux qui résident encore dans le territoire de la Palestine historique, confinés dans un statut de citoyens de second ordre ou de peuple sous occupation, et leur privation de leur droit à l’autodétermination.

3. La définition de l’antisémitisme par l’AIMH, ainsi que les dispositions légales qui en ont découlé dans plusieurs pays, ont été principalement utilisées contre des groupes de gauche et des associations de défense des droits humains solidaires des droits des Palestiniens et contre la campagne Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS), plutôt que contre la menace très réelle contre les Juifs que constituent les groupes d’extrême-droite nationalistes blancs en Europe et aux États-Unis. Qualifier la campagne BDS d’antisémite est une déformation grossière de ce qui est fondamentalement une forme de lutte non-violente et légitime pour les droits palestiniens.

4. La définition de l’AIMH fournit à titre d’exemple d’antisémitisme « le refus du droit à l’autodétermination des Juifs, en affirmant par exemple que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste ». C’est un bien étrange exemple qui ne s’encombre pas de prendre acte du fait qu’au regard du droit international, l’État d’Israël est une puissance occupante depuis plus d’un demi-siècle, comme cela est reconnu par les gouvernements des pays où la définition de l’AIMH est admise. Tout comme il ne s’encombre pas de juger si ce droit à l’autodétermination inclut celui de créer une majorité juive par voie de purification ethnique et s’il doit être considéré en prenant en compte les droits du peuple palestinien. En outre, la définition de l’AIMH est de nature à disqualifier en tant qu’antisémite toute vision non-sioniste de l’avenir de l’État israélien à l’instar des plaidoyers pour un État binational ou pour un État laïc et démocratique fondé sur l’égalité de tous ses citoyens et citoyennes. L’adhésion sincère au principe du droit des peuples à l’autodétermination ne saurait en exclure la nation palestinienne ou toute autre nation.

5. Nous croyons que le droit à l’autodétermination ne saurait inclure le droit de déraciner un autre peuple et de lui interdire de retourner à son territoire, ou tout autre moyen de s’assurer une majorité démographique au sein de l’État. La revendication palestinienne d’un droit au retour au pays dont eux mêmes, leurs parents et grands-parents ont été expulsés ne saurait être qualifiée d’antisémite. Le fait qu’une telle demande suscite de l’angoisse chez des Israéliens ne prouve en rien qu’elle soit injuste ou antisémite. Il s’agit là d’un droit reconnu par le droit international, consacré en 1948 par la résolution 194 de l’assemblée générale des Nations unies.

6. Accuser d’antisémitisme quiconque considère que l’État d’Israël actuel est raciste, et cela en dépit des discriminations institutionnelles et constitutionnelles sur lesquelles se fonde cet État, équivaut à gratifier Israël d’une impunité absolue. Israël peut ainsi bannir ses citoyens palestiniens, les dépouiller de leur citoyenneté ou les priver du droit de vote, tout en demeurant immunisé contre toute accusation de racisme. La définition de l’AIMH et la façon dont elle a été utilisée interdisent toute critique de l’État d’Israël comme étant fondé sur une discrimination ethno-religieuse. Ceci est en contradiction avec les principes élémentaires de la justice, des droits humains et du droit international.

7. Nous croyons que la justice requiert un plein appui au droit à l’autodétermination des Palestiniens, y compris leur revendication de mettre fin à l’occupation de leur territoire reconnue internationalement en tant que telle, ainsi qu’à la spoliation infligée aux réfugiés palestiniens. L’oblitération des droits des Palestiniens dans la définition de l’antisémitisme par l’AIMH révèle une attitude qui défend la préséance des Juifs en Palestine plutôt que leurs droits, et leur suprématie sur les Palestiniens plutôt que leur sécurité. Nous croyons que les valeurs et les droits humains sont indivisibles et que la lutte contre l’antisémitisme doit aller de pair avec le soutien de la lutte de tous les peuples et groupes opprimés pour la dignité, l’égalité et l’émancipation.

Liste des signataires (122, par ordre alphabétique)

Alors que resurgit le coronavirus, Israël doit libérer tous les enfants palestiniens détenus

Publié le 29 07 2020 sur agencemediapalestine.fr

Ramallah, le 24 juillet 2020 – Defense for Children International – Palestine (DCIP) –  (Défense internationale des enfants – Palestine) appelle les autorités israéliennes à prendre des mesures immédiates pour libérer tous les enfants palestiniens détenus dans les prisons israéliennes en raison de la résurgence du nouveau coronavirus (COVID-19).

Cette semaine, un responsable du Service pénitentiaire de la prison israélienne d’Ofer en Cisjordanie occupée aurait été testé positif au coronavirus. Après cette annonce, les détenus palestiniens de la prison d’Ofer ont été testés au virus, selon le Club des prisonniers palestiniens. Au moins 29 enfants étaient détenus à la prison d’Ofer fin juin, selon les dernières données publiées par le Service pénitentiaire israélien (IPS).

Alors que le virus a d’abord été contenu en mai, les cas ont commencé à augmenter en juin en Israël et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza. À ce jour, Israël a enregistré au moins 59 475 cas avec un total de 32 230 cas actifs, incluant plus de 1000 nouveaux cas par jour, selon Haaretz. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, il y a eu au moins 12 412 cas au total, dont plus de 500 nouveaux enregistrés le 24 juillet, et 73 décès, selon le ministère palestinien de la Santé. « Les autorités israéliennes doivent libérer immédiatement tous les enfants palestiniens détenus » a déclaré Ayed Abu Eqtaish, directeur du programme de responsabilité au DCIP. « Les autorités israéliennes n’ont aucun moyen pour garantir la santé et le bien-être des enfants palestiniens dans un contexte de résurgence de l’épidémie du coronavirus ».

Fin juin, 151 enfants palestiniens étaient détenus dans les prisons et les centres de détention israéliens, soit une augmentation de 6 % par rapport à mai, selon les données publiées par l’IPS. 48 % des enfants palestiniens détenus ont été placés en détention provisoire, selon les données de l’IPS. 79% des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes l’étaient dans des prisons et des centres de détentions qui se trouvent à l’intérieur d’Israël, ce qui équivaut à un transfert illégal en violation de la Quatrième Convention de Genève.

Les enfants palestiniens emprisonnés par les autorités israéliennes vivent tout près les uns des autres, souvent dans des conditions sanitaires compromises, avec un accès limité aux ressources pour maintenir des routines d’hygiène minimales, selon les informations rassemblées par DCIP. L’impact du COVID-19 est exacerbé par ces conditions de vie ce qui fait que les enfants palestiniens dans les prisons et les centres détention sont de plus en plus vulnérables.

Le 19 mars, Defense for Children International-Palestine a appelé les autorités israéliennes à libérer immédiatement tous les enfants palestiniens détenus dans les prisons israéliennes en raison de la propagation mondiale rapide du COVID-19.

En mai, trois responsables des Nations-Unies ont appelé les autorités israéliennes à libérer tous les enfants détenus et à mettre fin aux arrestations durant la pandémie, déclarant dans un communiqué de presse conjoint, « (le) meilleur moyen de faire respecter les droits des enfants détenus au milieu d’une dangereuse pandémie, et dans n’importe quel pays, c’est de les libérer de leur détention et de mettre un moratoire sur les nouvelles admissions en centres de détention. Nous appelons les autorités israéliennes et palestiniennes à faire ainsi immédiatement »

Lors de l’épidémie initiale plus tôt cette année, les autorités israéliennes ont interdit aux avocats de visiter les prisons et les centres de détention pour des réunions de personnes avec les enfants, et les tribunaux militaires israéliens ont utilisé une liaison vidéo entre la salle d’audience et les prisons pour les audiences du tribunal. Alors que les avocats sont actuellement en mesure d’effectuer des visites dans les prisons et de rencontrer leurs clients, la résurgence de l’épidémie du coronavirus va probablement bientôt mettre fin à l’accès des avocats qui représentent les enfants palestiniens détenus.

Les enfants palestiniens dans les prisons et les centres de détention israéliens n’ont pas le droit de recevoir des appels téléphoniques réguliers. Cependant, à la suite d’une pétition récente adressée à la Haute Cour de justice israélienne, les autorités ont annoncé lors de l’audience du 2 avril que l’IPS avait publié une ordonnance temporaire qui autorisait les enfants palestiniens détenus à parler avec leur famille par téléphone pendant 10 minutes, une fois toutes les deux semaines, pendant la durée de la crise du COVID-19, selon HaMoked, une organisation israélienne de défense des droits de l’homme.

En dépit de cette ordonnance et depuis des semaines, les enfants dans la prison de Megiddo n’ont pu appeler leur famille qu’une seule fois, le 8 avril, et les enfants dans la prison d’Ofer n’ont jamais été autorisés à utiliser le téléphone, selon HaMoked. En mai, HaMoked a saisi la Haute Cour de justice pour lui demander que les enfants palestiniens détenus soient autorisés à contacter immédiatement leurs parents. La Cour doit émettre un avis le 26 juillet. À la fin juin, 89 enfants étaient détenus dans les prisons d’Ofer et de Megiddo en Israël, selon les données d’IPS.

À l’échelle mondiale, l’Organisation mondiale de la santé, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et des experts des droits de l’homme des Nations Unies ont tous publié des lignes directrices et des déclarations qui soulignent la nécessité d’empêcher la propagation du COVID-19 dans les lieux de détention.

Israël a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991, s’obligeant à mettre en application l’ensemble des droits et des protections inclus dans le traité, y compris le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants, et que la détention ne doit être utilisée que comme une mesure de dernier recours pour la durée la plus courte possible.

Israël se distingue de façon douteuse en étant le seul pays au monde à détenir et à poursuivre automatiquement et systématiquement des enfants devant des tribunaux militaires qui manquent des droits fondamentaux et de la protection d’un procès équitable. Israël détient et poursuit chaque année entre 500 et 700 enfants palestiniens devant les tribunaux militaires. Près de trois enfants palestiniens sur quatre détenus par les forces israéliennes subissent une violence physique, sous une forme ou une autre, selon les documents rassemblés par le DCIP.

Traducton : BP pour l’Agence Média Palestine

Source : DCIP